Nous entendons aujourd'hui notre collègue André Gattolin, qui a publié voici quelques jours, avec Jean-François Rapin qui n'a pu être des nôtres aujourd'hui, un rapport d'information et une proposition de résolution consacrés au futur programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation.

Je vous prie en effet d'excuser Jean-François Rapin qui a dû rentrer dans sa circonscription. Nous avons mené ensemble une série de treize auditions sur les propositions de la Commission européenne pour le futur programme cadre de recherche et d'innovation baptisé Horizon Europe pour la période 2021-2027, qui succède au programme Horizon 2020 pour la période 2014-2020. Cela nous a conduits à présenter devant la commission des affaires européennes un rapport d'information et une proposition de résolution adoptée à l'unanimité il y a deux semaines, dont je viens vous présenter les grandes lignes. Il reste beaucoup d'imprécisions à lever. Le Conseil européen a donné sa position, et le Parlement y a intégré tout récemment d'autres éléments que nous nous sommes efforcés d'inclure dans notre réflexion. Le sujet est d'importance : le soutien financier à la recherche en France et en Europe.

Pour chaque période budgétaire européenne - le cadre financier pluriannuel qui s'applique sur une période de sept ans - l'Union prévoit un programme de soutien à la recherche. Horizon Europe sera ainsi le neuvième programme-cadre de recherche et d'innovation. Concrètement, cela consiste à accorder, au moyen de différents outils, des bourses soit à des projets individuels, soit à des projets collectifs de recherche.

Le futur programme reprendrait et approfondirait une orientation engagée dans le programme en cours, Horizon 2020 : l'association renforcée de la recherche et de l'innovation. Cela part d'un constat qui date du début des années 2010 : nous avons d'excellents chercheurs, des laboratoires de pointe, des entreprises innovantes et pourtant cette excellence peine à nourrir l'économie européenne. Nous sommes ainsi de plus en plus dépendants de technologies extérieures - c'est le cas pour internet, que notre présidente connaît bien. L'idée principale du programme est donc d'aider plus encore nos chercheurs à faire émerger des idées et produits innovants et à les développer en Europe.

Le programme est bâti autour de trois piliers, accompagnés d'une action transversale. Le premier pilier est consacré à la recherche fondamentale. Sa logique est ascendante : ce sont les chercheurs qui sont libres de définir leur sujet de recherche. Seule compte l'excellence du projet. Il s'appuie principalement sur deux instruments : le Conseil européen de la recherche, qui attribue des bourses individuelles aux meilleurs projets, et les actions Marie Curie qui aident à la mobilité et à la formation des chercheurs.

Devenu une référence mondiale en matière d'excellence scientifique européenne, le Conseil européen de la recherche est un outil précieux à conserver. Nous avons auditionné son président, Jean-Pierre Bourguignon, qui est français. L'excellence des travaux soumis à son institution est telle que le Conseil européen de la recherche ne peut financer tous les projets de très haut niveau ; au total, près de 500 projets par an qui mériteraient d'être subventionnés ne le sont pas ! D'où l'intérêt d'augmenter le budget de ce programme.

La Commission européenne propose de rassembler dans le deuxième pilier la question de la primauté industrielle de l'Europe et la réponse aux défis sociétaux qui, dans Horizon 2020, constituaient deux piliers distincts. Ainsi renforcé, le pilier s'articulerait autour de cinq ou sept pôles thématiques comme la santé, la mobilité ou encore le numérique, l'industrie et l'espace : la Commission prévoyait cinq pôles, mais le Conseil européen a souhaité un plus grand niveau de détail.

La méthode consiste à établir des missions ayant vocation à apporter une réponse aux grands problèmes mondiaux, comme la lutte contre les déchets plastiques dans l'océan. La lutte contre le virus Ebola a montré qu'affecter des financements de manière massive à un objectif précis produisait des résultats. Ces missions devraient rassembler plusieurs disciplines et plusieurs pôles du programme-cadre pour apporter une réponse globale, en cassant les politiques en silos, souvent reprochées à l'Union européenne, afin de répondre à un objectif politique fixé, au sommet, par l'Union. Il s'agit donc d'une logique descendante.

La deuxième évolution importante dans la structure du programme est le troisième pilier, entièrement tourné vers l'innovation et en particulier l'innovation de rupture, qui est à l'origine de nombreuses inventions dans le numérique. La Commission européenne propose de créer une agence européenne de l'innovation, inspirée de la Darpa américaine qui a contribué à l'émergence du GPS et de Google. Nous soutenons la création de cette agence, qui, espérons-le, facilitera l'émergence de grands acteurs dans la révolution industrielle en cours.

Enfin, l'action transversale vise à renforcer l'Espace européen de la recherche, qui est davantage une idée qu'une réalisation concrète, car il subsiste d'importants écarts entre les pays de l'Ouest, avec leur recherche et leurs entreprises innovatrices d'excellence, et ceux du Sud et de l'Est. Les anciens pays de l'Est se plaignent ainsi que les fonds européens pour la recherche et l'innovation bénéficient principalement aux pays riches. La proposition de résolution suggère une meilleure prise en compte de l'éducation à la science, qui bénéficie dans le programme Horizon 2020 d'un outil bien identifié que nous n'avons pas retrouvé, malgré les assurances, dans les propositions de la Commission européenne. Or nous ne croyons que ce que nous voyons... La ministre de la recherche appuie cette démarche.

Deux aspects du budget global du programme méritent d'être relevés. Le premier est l'ambition affichée par la Commission européenne : cent milliards d'euros pour la recherche et l'innovation sur sept ans, ce qui constitue le premier programme de soutien public au monde. Si l'on tient compte du Brexit, cela représente également une augmentation de 40 % par rapport au budget actuel de 80 milliards d'euros. Enfin, cela permet de financer l'innovation de rupture, sans pour autant réduire le soutien à la recherche fondamentale. La première est nécessaire et la seconde a démontré sa pertinence.

Plusieurs évaluations du budget initial ont circulé. Ici même, nous avons évoqué 160 milliards d'euros, soit un doublement du programme actuel. Le Parlement européen s'est prononcé pour une enveloppe de 120 milliards d'euros, dans une hypothèse d'augmentation générale du budget européen à 1,3 % du PIB contre 1,1 % aujourd'hui. Or je ne suis pas sûr que les États contributeurs accroissent leur participation de manière volontaire...

De son côté, dans une évaluation à mi-parcours du programme actuel, la Commission européenne a estimé que 64 milliards d'euros supplémentaires pourraient être employés. Comme je vous l'ai indiqué, d'excellents projets ne sont pas financés faute de fonds. La proposition de la Commission pour la période à venir s'inscrit dans un effort global de 120 milliards d'euros qui inclut aussi le programme ITER de recherche sur la fusion nucléaire, le programme pour une Europe numérique dont les financements s'élèvent à 9,2 milliards d'euros et le Fonds européen de la défense.

Second aspect important de ce budget, le fait qu'il est négocié séparément du contenu du programme. Ce contenu a fait l'objet d'une orientation générale partielle lors du Conseil compétitivité du 30 novembre dernier : les États membres se sont mis d'accord sur les grandes lignes de l'architecture, les orientations et le fonctionnement du programme. La question de la recherche spatiale, qui est importante pour la France, apparaît désormais davantage dans les pôles du second pilier. Dans notre proposition de résolution, nous demandons qu'elle fasse l'objet d'un pôle à part entière.

L'enveloppe budgétaire sera, de son côté, discutée dans le cadre des négociations générales sur le cadre financier pluriannuel, qui devraient avoir lieu en 2019. C'est certainement le Parlement européen issu des urnes en mai prochain qui votera le futur budget européen, bien que la Commission européenne ait tenté de faire voter le budget avant cette date. Or ces élections pourraient causer des surprises...

À ce stade, Jean-François Rapin et moi-même considérons que la Commission européenne propose déjà un effort d'ampleur et justifié : il s'agit de dépenses nécessaires pour l'avenir et pour la croissance économique de l'Union européenne. C'est pourquoi nous appelons à préserver ce montant de cent milliards d'euros pour la recherche et l'innovation lors des négociations à venir.

Pourquoi ne pas être plus ambitieux ? D'abord parce que le Sénat a déjà adopté des résolutions pour le maintien du budget de la politique agricole commune et pour une politique de cohésion ambitieuse. Ce sont les deux premiers postes de dépenses de l'Union, la recherche étant le troisième. La logique budgétaire interdit de réclamer une hausse des deux premiers budgets et du troisième à la fois.

C'est une logique budgétaire, pas politique...

Il faut être cohérent ; sinon, les pays du groupe de Visegrad demanderont à l'Europe de l'Ouest d'assumer tout l'effort financier.

La deuxième raison de se contenter de ce budget de 100 milliards d'euros est que la participation française aux programmes européens pourrait être améliorée, comme le souligne une étude menée à mi-parcours de l'exécution du programme actuel. Alors que notre pays représente 16,3 % de la dépense totale pour la recherche en Europe, il n'obtient que 10,5 % des financements européens. C'est nettement moins bien que des pays comme le Royaume-Uni ou même l'Espagne, qui est bien plus présente depuis quelques années, ou encore les Pays-Bas : ces pays ont un retour supérieur à leur mise.

La qualité de notre recherche n'est pas en cause, puisque nous avons le meilleur taux de succès en Europe. Mais nous ne soumettons pas assez de demandes et nous nous privons de financements dont notre recherche aurait pourtant bien besoin ! Notre rapport d'information dresse quelques pistes d'amélioration. Dans la proposition de résolution, nous appelons le Gouvernement à l'adoption d'un véritable plan d'action pour améliorer la participation française au programme européen de recherche et d'innovation. Le ministère de la recherche nous a indiqué qu'il s'y tenait prêt. Nous comptons aussi sur les régions pour aider les centres de recherche à monter les projets. Le plus tôt sera le mieux !

Un dernier mot : nous avons rédigé cette proposition de résolution très rapidement pour peser sur la position de la France dans les discussions européennes, qui sont déjà très avancées. Le Parlement a adopté hier sa position à une très large majorité.

Le budget proposé est passé de 160 à 100 milliards d'euros, alors même que d'après la Commission européenne, il faudrait 64 milliards pour compléter le programme... De plus, comme vous l'avez dit, les élections européennes pourraient réserver des surprises. Est-il possible de s'assurer de la somme arrêtée aujourd'hui ?

Le Brexit pose la question des futures modalités de coopération avec la recherche britannique, dont la qualité est très élevée. Pourrons-nous récupérer une partie de sa part des fonds européens ?

Beaucoup d'instituts de recherche fondamentale s'inquiètent d'une dérive des financements vers l'innovation, secteur où l'on privilégie les start-ups. Leur sera-t-il demandé de s'orienter eux aussi dans cette direction, ou maintiendra-t-on un équilibre ?

Les régions ultrapériphériques sont-elles nommées dans le thème numéro 11 ?

Vous avez mis sur le même plan les trois budgets de la politique de cohésion, de la PAC et de la recherche. Or les fonds de solidarité au titre de la politique de cohésion sont à usage national, alors que les fonds de recherche sont d'intérêt européen, avec des grands axes de recherche et des brevets communs. L'Europe se ferait du tort en arbitrant ainsi entre les trois budgets.

Enfin, la participation française à la recherche européenne gagnerait beaucoup à une simplification des procédures ; la participation européenne au financement de la recherche est également souhaitable car les collaborations européennes sont de plus en plus importantes, notamment dans la recherche médicale où les cohortes doivent désormais être transnationales.

Je partage les réflexions du rapporteur et le regret que la culture scientifique et technique - qui n'a pas fait l'objet d'un effort particulier dans le projet de loi de finances pour 2019 - ne soit pas évoquée dans les propositions. Je suis également surprise que la stratégie pour l'intelligence artificielle ne soit pas mentionnée, au moins dans son articulation avec Horizon Europe. De plus, il serait souhaitable de préciser dans la proposition de résolution que les valeurs de l'Union européenne se fondent sur la protection des données personnelles, objet de dérives de la part des entreprises impliquées dans l'innovation.

Le décrochage de la participation française à la recherche européenne est un sujet complexe. Certes, la baisse du nombre de dossiers présentés s'explique mécaniquement par la baisse du nombre de chercheurs, mais pas seulement. Ainsi, en biologie, sur les huit dossiers britanniques retenus, sept étaient soutenus par des chercheurs étrangers. Le Royaume-Uni arrive à attirer les talents. Il faut aussi tenir compte d'une certaine standardisation de la recherche internationale et des critères d'évaluation et une bibliométrie qui ne correspondent pas à notre culture. Faut-il mettre en valeur notre originalité ? Je le crois, du moins pour les sciences humaines. Il serait souhaitable que le Gouvernement engage une analyse approfondie des causes du retard français.

Le troisième pilier est-il en articulation avec la politique des schémas de croissance, qui permettent d'ancrer un écosystème européen des nouvelles technologies ? Il faut se poser la question des secteurs stratégiques à investir - santé, environnement par exemple - pour construire une forme de souveraineté européenne et revoir nos règles de concurrence pour permettre l'émergence de cet écosystème. Faute de cela, nos ingénieurs, une fois formés, partiront pour Palo Alto...

Les 160 milliards d'euros initialement annoncés sont issus du rapport confié à Pascal Lamy, qui a travaillé sur la base des besoins et non des fonds disponibles. Rappelons que l'Union européenne n'a pas le droit d'emprunter ni d'être en déficit...

L'intelligence artificielle et la cybersécurité relèvent du programme pour l'Europe numérique, doté de 9,2 milliards d'euros, qui comprend, outre ces deux pôles, le calcul haute performance et la formation des chercheurs mais aussi des ingénieurs. En Europe, nous accordons beaucoup d'importance à la recherche de haut niveau et pas assez aux relais de l'innovation dans l'entreprise.

Nous ne savons pas quel Parlement européen ni quelle Commission européenne émergeront des élections. Il y a des tensions entre les trois grandes politiques que sont la PAC, le fonds de cohésion, et la recherche et innovation. J'estime, à titre personnel, que nous mettons trop d'argent dans la PAC. Investir dans l'innovation bénéficie aussi, au demeurant, à l'agriculture : j'étais hier à une réunion franco-norvégienne sur l'intelligence artificielle, où j'ai pu me rendre compte que celle-ci peut améliorer considérablement la performance et l'efficience de notre agriculture et de notre pêche.

Le Royaume-Uni, vous l'avez dit, est un grand pays de recherche, avec cet avantage considérable qu'on y parle anglais... Ce qui n'est pas toujours le cas des chercheurs français de haut niveau. Il y a un véritable écosystème de la recherche dans ce pays. Les Britanniques sont pragmatiques : ainsi les projets de très bon niveau non retenus au niveau européen sont automatiquement recyclés dans l'équivalent de notre Agence nationale de la recherche, sans avoir à passer par le processus de sélection. Quant à l'Espagne, son taux de retour très élevé s'explique aussi par le fait que l'État, jouant de la subsidiarité, coupe ses propres financements au niveau national... Je ne prétends pas qu'il faille l'imiter mais il est indispensable de faire preuve de pragmatisme et de simplifier les procédures.

J'ai suggéré au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'identifier les domaines où les Britanniques sont le plus avancés, et de commencer à préparer des dossiers dans ces secteurs. Le programme inclut la possibilité d'association avec des pays tiers : les chercheurs britanniques pourront donc continuer à participer à des projets de recherche après le Brexit dans les termes suivants : un euro investi pour un euro reçu. Il faut utiliser le fait que les Britanniques souhaitent rester dans ce programme de recherche publique comme un levier de négociation.

La recherche britannique est particulièrement performante dans les sciences humaines et sociales. Le chercheur Benjamin Moignard, que notre commission a entendu hier matin, s'inscrit dans une tradition sociologique anglo-saxonne fondée sur des volumes importants de données plutôt que des études qualitatives et interprétatives. Peut-être devons-nous réviser notre propre conception de la recherche en sciences sociales.

Il y a une claire volonté, dans ce programme, de consolider la recherche fondamentale, mais si cette recherche ne débouche pas sur l'innovation, et si, à son tour, celle-ci n'alimente pas les filières sectorielles, cela revient à former les futurs chercheurs de Facebook ou d'Amazon. Il manque encore un pan véritablement industriel dans ce budget, ce qui est lié, comme vous l'avez souligné, madame la présidente, à une politique de la concurrence stupide, et sur laquelle l'Union européenne est d'ailleurs en train de revenir pour cibler des secteurs stratégiques à stimuler par une aide publique cadrée. InvestEU, qui est le prolongement du plan Juncker, joue sur l'effet levier - celui du plan Juncker, qui a été un succès, étant de 1 pour 15 - en apportant plusieurs milliards pour amorcer les financements et les levées de fonds privés. Au total, les financements européens pourraient avoisiner les 150 milliards d'euros.

Les auditions que je mène en tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur la question de l'intelligence artificielle montrent que la réflexion sur l'éthique est un vrai sujet européen. La solution passe peut-être, plutôt que par le contrôle des données personnelles, par des voies industrielles et ce que l'on appelle l'intelligence personnelle augmentée. Un smartphone a désormais plus de puissance que tous les ordinateurs de la Darpa des années 1970 réunis : il n'est plus forcément nécessaire de stocker ses données dans des serveurs ou des centres de données gérés par Google, Amazon ou Facebook.

Le dernier item mérite d'être renforcé. La France est très performante en recherche fondamentale, moins en recherche appliquée, sans parler des brevets et de la production industrielle...

Le rapport comprend des recommandations à ce sujet.

Notre commission, saisie au fond, a la possibilité de publier un rapport sur cette proposition de résolution avant le 22 décembre, mais nous pouvons aussi l'adopter sur la base de la communication de notre collègue.

La proposition de résolution européenne est adoptée.

Lors de sa dernière réunion, le Bureau de notre commission a arrêté son programme de contrôle et de prospective pour les mois à venir.

Tous les groupes m'ont fait connaître le nom des membres de la mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation. Je souhaite que celle-ci puisse engager ses travaux rapidement car ils nous seront très utiles dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'école de la confiance.

La dimension territoriale des politiques publiques constitue, comme vous le savez, la marque du Sénat. Notre commission l'avait clairement affirmé lors de l'examen de la loi NOTR, aussi bien dans le domaine de la culture que dans celui du sport. Il est donc essentiel de pouvoir dresser un premier bilan de son application, dans le contexte d'une limitation de la capacité d'intervention des collectivités territoriales.

C'est pourquoi le bureau de notre commission a pris la décision de principe de créer deux autres missions d'information, l'une consacrée aux nouveaux territoires de la culture, l'autre aux nouveaux territoires du sport.

Par ailleurs, j'ai souhaité que, dans le prolongement de nos travaux sur les centres villes anciens, deux membres de la commission puissent effectuer une étude approfondie de la situation des villes remparts.

Il en est ainsi décidé.

La séance est levée à 14 h 55.