Interventions sur "nationaux"

...quater tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Si tel est le cas, c'est une bonne chose. Toutefois, ce qui me surprend, c'est que l'article L 581- 8-1 du code de l'environnement, tel qu'il a été modifié par cet article 14 quater, dispose qu'à l'intérieur des agglomérations la publicité est interdite, alors qu'un 4e précise, quant à lui : « Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux ». En conséquence, si je comprends bien, cette interdiction de publicité ne concernerait que les agglomérations. En revanche, l'objet de l'amendement n° 171, défendu par M. Desessard, paraît plus vaste en ce qu'il vise, en fait, toutes les zones périphériques des parcs. Je souhaiterais donc obtenir quelques précisions sur ce point, car je pense que la possibilité d'interdire la publicité à la p...

Cet amendement a pour objet de contribuer à éclairer le débat portant sur la question du recrutement de personnels locaux dans les parcs nationaux, problème qui a longuement été évoqué à l'Assemblée nationale et qui a également donné lieu à des discussions approfondies au sein de la commission des affaires économiques du Sénat ; nos collègues pourront en témoigner. Nous nous sommes tous efforcés - je pense, notamment, aux propos tenus, hier, pas plusieurs de nos collègues, au cours de la discussion générale - de trouver des solutions alter...

L'amendement doit permettre de tenir compte du tissu de l'emploi local. Les personnes résidant dans les parcs nationaux ont, bien évidemment, une grande connaissance de leur territoire et, bien qu'elles ne soient pas fonctionnaires, il peut se révéler utile d'avoir recours à leurs services. Il serait donc regrettable de se priver de leurs compétences locales. En effet, outre qu'elles assurent un lien permanent avec la population, elles connaissent fort bien le milieu naturel de leur territoire, son vécu, ses trad...

...ier, transmission de connaissances spécifiques, notamment -, il serait opportun d'ouvrir le recrutement des agents des parcs en tenant compte des spécificités de certains postes, postes à profil ou postes à exigences particulières. Les conditions de ce mode de recrutement seraient arrêtées après discussion entre les différents ministères concernés. D'ores et déjà, au sein des effectifs des parcs nationaux, coexistent des agents recrutés localement alors que d'autres l'ont été après avoir réussi un concours national. Dans la pratique, les agents issus de ces deux filières s'enrichissent mutuellement de leurs connaissances respectives : les uns ont une formation scientifique ou universitaire, les autres, une connaissance du milieu ambiant qu'ils tirent de leur expérience du territoire. La présence ...

Le sous-amendement n° 141 rectifié, comme l'amendement n° 138 de notre collègue Repentin, traite le sujet sensible de la diversification du recrutement des personnels des parcs nationaux. Il vise à favoriser le recrutement de personnes résidant dans le parc et disposant de ce fait de compétences intéressantes localement. L'élargissement proposé à tous les parcs nationaux pose néanmoins des problèmes au regard du droit général de la fonction publique. Monsieur Repentin, en commission, nous avons tous été sensibles à vos arguments, auxquels nous souscrivons. Ils attestent bien qu...

Je vous sais gré, madame la ministre, d'avoir fait cette ouverture. Cela dit, je vois que l'amendement de mon collègue Repentin risque de ne pas être voté, ce que je regretterai beaucoup. Les parcs nationaux, en particulier ceux qui sont situés en zone de montagne, accueillent des millions de visiteurs. En revanche, les populations qui y vivent sont peu nombreuses. Il est important d'assurer cette mixité. Les populations locales ne doivent pas avoir le sentiment qu'elles en sont exclues et doivent « s'approprier » leur parc. Aussi, la présence au sein de l'administration du parc de personnels locaux...

...andes qualités sont, certes, indéniables, mais qui ne pourront que tirer profit du contact avec des personnes qui, parce qu'elles vivent dans cet espace naturel, connaissent de ce fait mieux qui quiconque son histoire et les raisons de son évolution. Mon amendement est beaucoup plus restrictif que celui de mon collègue de la majorité puisque je propose que les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels puissent « déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs ». Je n'ai pas eu l'impression de remettre en cause les statuts de la fonction publique. Je veux bien être battu, mais j'ai le sentiment que, sur cet amendement, je n'ai pas obtenu de réponse.

L'article 14 quinquies précise que la loi sur les parcs nationaux s'applique à Mayotte et aux espaces maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon. L'application dans les départements d'outre-mer est de droit. En revanche, pour que cette loi soit applicable aux espaces maritimes des Terres australes et antarctiques françaises, il convient de le préciser expressément dans le titre dédié aux TAAF au sein du code de l'environnement, ce qui est l'objet du présent amendeme...

L'objet de cet amendement est d'éviter de déstabiliser les pétitionnaires en assurant jusqu'au décret d'approbation de la première charte du parc national une continuité des procédures applicables actuellement dans les zones centrales des parcs nationaux.

L'article 15 du projet de loi prévoit un certain nombre de dispositions transitoires facilitant la mise en oeuvre de la réforme sur les parcs nationaux. Le présent amendement reprend des dispositions figurant initialement au IV de l'article 3 du projet de loi, relatives à l'obligation de compatibilité des documents d'urbanisme et d'aménagement avec la charte d'un parc national, pour indiquer que cette obligation ne concernera que les documents dont l'élaboration ou la mise en révision est décidée postérieurement à la publication de la loi réfor...

Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative. Ce serait une grande satisfaction de voir ces dispositions consacrées dans l'intitulé du projet de loi.

Le présent projet de loi exprime la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en oeuvre du développement durable. Cette volonté justifie une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, qu'il s'agisse des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux ou des parcs naturels marins. L'amendement que nous présentons tend à clarifier l'objet du projet de loi : il en précise le titre et, ainsi, décline plus clairement les objectifs fixés, à savoir la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et, à la suite des amendements qui ont été adoptés par les deux assemblées, le renfo...

Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux. Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs : la rénovation de la politique des parcs nationaux, la création des parcs naturels marins et le renforcement des parcs naturels régionaux. Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que le présent texte permette d'améliorer les dispositions en vigueur.

...nfiance aux administrateurs des parcs et aux élus, de maintenir un équilibre entre les intérêts des habitants, des défenseurs de la nature et des responsables administratifs et locaux et, enfin, qu'il développe une synergie entre toutes les intelligences et les compétences respectives des acteurs des parcs. Enfin, ce texte rend hommage au travail quotidien qui est réalisé dans les parcs naturels nationaux, ainsi que dans les parcs naturels régionaux. J'en veux pour preuve l'unanimité qui nous a très souvent réunis. C'est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce texte.

...s grandes qualités humaines et du bon sens dont il a fait preuve. Cela mérite d'être souligné. Je remercie également Mme la ministre d'avoir respecté les apports des deux Chambres. Au-delà de la déclaration d'urgence, toujours regrettable, ce texte représente un véritable pas en avant et répond à beaucoup de nos attentes. Le texte apporte nombre d'éléments positifs en ce qui concerne les parcs nationaux, mais aussi les parcs régionaux, et j'ai apprécié l'unanimité qu'a montrée notre assemblée dans la défense de ces derniers. Les amendements que nous avons adoptés étaient importants et attendus, et toute la famille des parcs régionaux, conduite par Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France - dont je suis vice-président -, en est extrêmement satisfaite. ...

...es erreurs, voire des fautes, je n'entrevois pas aujourd'hui d'autre solution, pour respecter la liberté, que de faire confiance aux élus : on connaît les résultats obtenus par tous ceux qui ont voulu faire le bonheur des gens malgré eux. On constate une évolution positive de la conscience environnementale des élus. Le projet de loi marque une avancée significative, en particulier pour les parcs nationaux ; peut-être faudra-t-il, demain, aller plus loin encore. Il est également indispensable que les populations et les associations s'approprient les parcs et leur territoire, qu'elles les considèrent comme leurs. Un travail pédagogique avec les enfants, en particulier dans les écoles, est donc nécessaire pour que chacun se sente acteur et que l'équipe des parcs ne soit pas perçue comme un élément é...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nos travaux sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins s'achèvent. L'Assemblée nationale en avait été saisie la première, et son rapporteur, Jean-Pierre Giran, a de toute évidence effectué un travail très approfondi sur le texte, se plaçant dans la perspective du rapport qu'il avait remis au Premier ministre en 2003. Au Sénat, notre collègue Jean Boyer, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, a su pr...

...e assemblée l'ait fait dans de bonnes conditions, que Mme la ministre et M. le rapporteur aient apporté de bonnes explications, c'est certain, et tout cela est fort bien. Mais il s'agit d'une simple réactualisation administrative qui ne prend pas en compte la situation qui prévaudra dans quarante-cinq ans. Car si nous gardons le rythme actuel d'adaptation de la législation sur les parcs naturels nationaux, c'est dans quarante-cinq ans qu'interviendra la prochaine. Ce texte ne contient aucune prospective, ne fixe aucun objectif qui indique le chemin, qui préfigure la situation. Là encore, l'anticipation à long terme, qui est pourtant nécessaire, fait défaut. Je n'évoquerai pas, à l'appui de mon propos, le manque de médecins et d'infirmières - on n'avait pas anticipé -, je ne mentionnerai pas le ma...

...articulièrement emblématiques comme le loup, le rhinocéros, le tigre, l'éléphant..., sont menacées ou en voie de disparition. Pour en revenir plus précisément au projet de loi, tout est possible. Vous partez, madame la ministre, de l'idée que dans les zones périphériques les élus doivent se mobiliser et que c'est leur adhésion qui permettra de créer un certain dynamisme autour du coeur des parcs nationaux. Peut-être ! Mais on pourrait aussi faire le pari que ce sont les requins de l'immobilier, les tigres commerciaux, les loups de la spéculation qui vont faire la loi dans ces zones périphériques, et tout cela, monsieur Raoult, sous l'oeil bienveillant des éléphants politiques !

...x de la nation. L'urgence est là : en France, sont menacées 36 % des espèces de mammifères, 18 % des espèces d'oiseaux et 22 % des espèces de poissons d'eau douce. Le présent texte répond à un souci légitime, celui de rénover le cadre juridique de la loi de 1960, qui avait bien vieilli. Néanmoins, l'adoption de ce projet de loi s'inscrit dans un contexte budgétaire assez déprimé pour les parcs nationaux. En effet, les crédits sont en diminution sensible dans de nombreux domaines, particulièrement dans la gestion des milieux et de la biodiversité. Je me réjouis toutefois des avancées notables du régime juridique des parcs nationaux et des parcs naturels marins : élévation du niveau de protection pénale, renforcement de la sauvegarde des espèces et des écosystèmes, définition du pouvoir réglement...