Interventions sur "nationaux"

L'article L. 321-29 du code de l'environnement crée l'établissement public « Parcs nationaux de France », chargé de développer une politique commune et innovante en matière de communication, de représentation dans les différentes instances nationales et internationales et de mutualisation des moyens des parcs nationaux. Cet amendement répare un oubli s'agissant de la composition du conseil d'administration de l'établissement, qui doit rester une structure légère et d'appui. Nous proposo...

L'article L. 331-15-2 du code de l'environnement traite de la question des travaux, équipements ou autres constructions pouvant être autorisées dans le coeur du parc amazonien en Guyane. Afin de ne laisser subsister dans cet article que les seules dispositions effectivement dérogatoires à la réglementation générale des parcs nationaux, il vous est proposé de supprimer les deux derniers alinéas qui reprennent à l'identique des dispositions figurant à l'article L. 331-4 du code de l'environnement dans la rédaction proposée par l'article 4 du projet de loi. L'article L. 331-16-1 précise bien que ces dispositions générales s'appliquent au parc amazonien en Guyane. Il n'y a donc pas lieu de les reproduire ici. Cette suppression s...