Interventions sur "nationaux"

102 interventions trouvées.

Photo de Jacqueline AlquierJacqueline Alquier :

...jouté le terme « équitable », qui ne nous semble ni utile ni opportun, le concept de développement durable commençant seulement à être bien cerné. Le concept de développement durable intègre bien les aspects économiques et sociaux de cette forme de développement et se suffit donc à lui-même. Le projet de loi prend également en compte l'exigence d'une cohérence nationale de la politique des parcs nationaux et celle de politiques propres à chaque parc, que l'on retrouvera dans la charte. Le renouvellement des politiques à mener est, lui aussi, envisagé, et l'expérience des parcs naturels régionaux qui révisent leurs chartes périodiquement, a semble-t-il servi de guide en la matière. Le projet de loi consacre aussi la liberté d'adhésion des communes à la charte pour leurs territoires susceptibles d...

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis aujourd'hui à notre examen concerne l'élément le plus emblématique de nos exceptionnels espaces naturels protégés, à savoir les parcs nationaux. La richesse d'un pays, c'est aussi celle de ses espaces, celle de sa nature protégée. Permettez-moi, chers collègues, de vous rappeler simplement que, entre 1801 et 1899, cent espèces végétales ont disparu en France. Je pourrais développer plus longuement cette réflexion, compte tenu des responsabilités que j'ai exercées autrefois dans un parc botanique régional et qui m'ont conduit à partager ...

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Sur proposition du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Ollier, a été introduite la création de l'établissement public « Parcs nationaux de France », ...

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

... structure fédérant l'action des différents parcs nationaux. Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse pour vous dire que les conservatoires botaniques français, par exemple, qui sont actuellement au nombre de neuf, sont regroupés à l'échelon national dans une fédération des conservatoires botaniques. Ce cerveau de la coordination permet d'éviter que chacun dans sa région ne travaille différemment. Nous avons donc réfléchi à cet aspect des choses, et pensé ...

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

...bitants et de la forêt amazonienne représentées par les autorités coutumières au sein du conseil d'administration du Parc amazonien. Les objectifs de la commission des affaires économiques sont aussi d'élargir le dispositif fiscal dont bénéficient les terrains classés en zones Natura 2000, qui a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2005, aux terrains situés dans le coeur des parcs nationaux. Ces dispositions avaient été annoncées en conseil des ministres en novembre 2005. Dans mon rapport, j'ai qualifié leur coût pour les finances publiques de « marginal » ; pour être encore plus objectif, je dirai qu'il sera très limité, car une grande partie des territoires situés dans les coeurs de parc est classée en zone Natura 2000 ou a vocation à l'être. Mais il s'agit - reconnaissons-le col...

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

...de recrutement par concours des agents de la fonction publique territoriale pour les parcs de l'outre-mer. Madame la ministre, nous avons eu de longs débats en commission sur ce sujet, et il n'est pas facile de trouver le bon équilibre. Cependant, nous avons déjà formulé une proposition assez nette. Nombreux sont ceux qui souhaitent une diversification du mode de recrutement des agents des parcs nationaux afin que soient pris en compte le vécu local et la connaissance du terrain. §

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

... nous discréditer alors aux yeux de l'opinion publique, très attachée à la préservation de l'environnement, notamment dans sa version la plus emblématique. Certaines instances internationales, constatant l'insuffisance des garanties apportées à la protection des espaces naturels dans un parc national, pourraient également modifier leur classement. Pour 2006, la dotation budgétaire pour les parcs nationaux s'élève à 25, 44 millions d'euros en fonctionnement et à 5, 7 millions d'euros en investissement, après des débats intenses dans lesquels la commission des affaires économiques, à l'unanimité, s'est impliquée pour éviter une réduction des crédits du programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Ces moyens, tant humains que financiers, devront être renforcés, ne serait-ce que pour accompagne...

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Enfin, on peut relever la création de l'établissement public « Parcs nationaux de France », que j'ai évoquée tout à l'heure, et qui nécessite un budget et des moyens propres en personnels, même si la structure prévue est légère, moyens qui ne sauraient être prélevés sur ceux qui sont actuellement attribués aux sept parcs existants. Cependant, il faut considérer que, à terme, cette structure permettra de réaliser des économies d'échelle

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

...rmettant à la France, d'une part, de protéger efficacement une partie de son patrimoine naturel, et, d'autre part, de tenir son rang, à l'échelon international, par le classement de nos parcs en catégorie II selon la classification de l'UICN, exception faite du parc des Cévennes. À ce propos, je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous indiquiez si le maintien en catégorie II de nos parcs nationaux est toujours un objectif du Gouvernement. Nous savons, en effet, que l'UICN, acronyme toujours en usage pour désigner l'Union mondiale pour la nature, observe avec intérêt les évolutions législatives et réglementaires qui s'engagent dans notre pays avant de se prononcer sur le maintien ou non de nos parcs en catégorie II. Elle estime qu' « une véritable stratégie à long terme en matière d'espace...

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

...ment la contribution décisive des gestionnaires des parcs, des associations, des syndicats qui nous ont éclairés, les uns et les autres, sur les enjeux d'une réforme souhaitée par tous pour une meilleure prise en compte des zones périphériques et pour une clarification des rôles et responsabilités de chacun, mais aussi et surtout pour que ne soit pas abandonné ce qui fait l'essence même des parcs nationaux, à savoir une certaine idée de l'intérêt général, dont l'État doit demeurer le représentant. En effet, s'il est évidemment nécessaire qu'un parc national soit accepté et promu par les habitants de la zone concernée et par les acteurs locaux, il n'en demeure pas moins que la protection de la biodiversité est un impératif qui s'impose à tous, au-delà des particularismes locaux, d'où l'importance d...

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Tout le monde connaît la passion de M. Jacques Blanc et son opiniâtreté à rechercher tout ce qui peut être utile aux parcs nationaux, particulièrement à celui des Cévennes ! Au demeurant, cher collègue, votre préoccupation est déjà prise en compte par l'article 3 du projet de loi, car le groupement d'intérêt public de préfiguration est constitué de l'ensemble des collectivités locales concernées et le projet de charte est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements. Cet amendement ét...

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Haute Assemblée est aujourd'hui saisie d'un texte essentiel, ô combien ! pour la protection de nos espaces naturels. En effet, quarante-cinq ans après sa promulgation, la loi relative à la création de parcs nationaux nécessite d'indispensables adaptations. Si nous nous arrêtons quelques instants pour jeter un regard lucide sur le fonctionnement de ces parcs, à quelles conclusions allons-nous aboutir ? Ces territoires « sanctuarisés », disséminés en métropole et outre-mer, ont incontestablement permis d'atteindre l'objectif premier qui était visé : la protection de la nature. De Port-Cros aux Pyrénées, de la...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

...es et déjà indiquer qu'elle sera courte, puisque cinq autres membres de mon groupe sont inscrits dans la discussion générale : c'est dire tout l'intérêt et l'importance que nous attachons à ce texte qui nous paraît pertinent, qui arrive à son heure et qui prévoit des avancées tout en soulevant un certain nombre de questions. S'il est aussi pertinent c'est parce que, aujourd'hui, seuls sept parcs nationaux ont été créés : le parc de la Vanoise, le parc de Port-Cros en 1963, le parc des Pyrénées en 1967, le parc des Cévennes en 1970, le parc des Écrins en 1973, le parc du Mercantour en 1979 et le parc de la Guadeloupe en 1989, qui est le dernier en date. Ce chiffre est à comparer avec celui des parcs naturels régionaux, que je connais bien : on en dénombre 44 et les défenseurs d'au moins une dizain...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

...s de préservation des coeurs de parcs. Mon temps de parole étant limité, j'attirerai simplement votre attention sur les propositions que nous avons faites sur les parcs naturels régionaux. En tant que vice-président de la fédération qui les regroupe, il me semble en effet qu'il ne serait pas correct d'introduire simplement des « cavaliers » relatifs aux parcs régionaux dans une loi sur les parcs nationaux.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...ien sûr considérer que cette forme de mécénat privé permet d'épauler les projets scientifiques entamés par le parc. Mais un parc peu doté financièrement - on connaît les difficultés financières du Gouvernement - ne risque-t-il pas d'accepter n'importe quel partenariat ? Comment ne pas se méfier d'un tel cas ? J'ai déjà signalé de telles dérives dans mon discours liminaire. Je le répète, les parcs nationaux ne sont pas des parcs d'attractions ! Il est hors de question de voir la zone périphérique se transformer en une zone publicitaire, dense, bétonnée, ultrafréquentée. Il y a là confusion sur la mission des parcs ! C'est pourquoi je propose de supprimer les mots : « ou de droit privé ».

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin :

Le projet de loi qui nous est soumis et qui concerne les parcs nationaux m'incite à attirer votre attention, madame la ministre, ainsi que celle de notre excellent rapporteur, notre collègue Jean Boyer, sur la situation très particulière du parc naturel des Calanques.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

... défavorable de la commission. En effet, pour faire partie des travaux du Conseil national de protection de la nature, le CNPN, je peux témoigner de la grande importance de l'avis d'un conseil scientifique, dont les membres sont à la fois passionnés, sérieux, font preuve d'une grande rigueur dans leur travail et manifestent une volonté de trouver un accord. L'avis des scientifiques sur les parcs nationaux comme sur les parcs régionaux est de toute première importance ; il serait dommage de ne pas en profiter.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

...suis vraiment étonné d'une telle réaction. Lorsque l'on gère un parc, on n'a pas toujours la connaissance scientifique de la biodiversité du territoire. Il est donc bien utile de requérir l'avis de scientifiques qui passent leur vie à étudier la biodiversité de la faune et de la flore. À ce titre, je prendrai l'exemple d'un parc régional, mais la question se pose de la même façon pour les parcs nationaux. Grâce à des scientifiques passionnés, on a découvert qu'il y avait quelques nids de cigognes noires sur le territoire du parc situé dans mon département. Ces scientifiques nous ont en outre expliqué qu'il ne fallait pas bouleverser les zones concernées afin de ne pas effrayer ces oiseaux et leur permettre de continuer à nicher. C'est un petit exemple, mais il est symbolique. On ne peut pas rep...

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

J'ai toujours considéré qu'il fallait faire preuve d'humilité, mais que la modestie était une qualité qui ne servait pas à grand-chose. Je n'en userai donc pas pour évoquer quelques problèmes concernant les parcs nationaux. Avant toute chose, je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour remercier et féliciter notre rapporteur, M. Jean Boyer, du travail qu'il a accompli au sein de la commission. Il n'a pas forcément pris en compte toutes les observations, mais il les a toutes écoutées. Il s'agit donc d'un débat démocratique, digne, et il me paraissait important de le relever. Vous avez égaleme...

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

...doit être vécu comme un sujet de fierté et non comme une contrainte, éventuellement compensée par un apport financier. Il s'agit d'un élément de fierté qui doit être porté par les populations. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai un amendement déposé par mon excellent collègue Thierry Repentin, en espérant qu'il soit adopté. Certes, nous avons besoin, pour administrer et animer les parcs nationaux, de personnes ayant un haut niveau d'études scientifiques, mais nous avons également besoin d'autochtones. Si nous ne mettons l'accent que sur les diplômes, nous risquons de perdre cette « fibre » locale. De la même manière qu'il faut mélanger harmonieusement les autochtones et les gens venus de l'extérieur, il faut mélanger harmonieusement la biodiversité et les activités humaines -pastoralisme ...