Interventions sur "alsacien"

...éral, d’être décisifs lors de certaines discussions. Tout cela a été annulé : les responsabilités ne sont plus là ; on ne fait plus confiance aux élus ! Il semble que le contrat que l’on nous propose ici, loin d’être « gagnant-gagnant », est plutôt « perdant-perdant », pour l’Alsace, qui n’aura pas les mains libres, comme pour les autres régions. C’est un trompe-l’œil ! Et c’est dommage, car les Alsaciens seront déçus du résultat. Il faut poursuivre dans la voie proposée par Mme le rapporteur, en accordant à la collectivité des compétences spécifiques, mais il faut être clair sur le fait qu’il s’agit bien d’un département. Ne trompons pas les gens !

...es au transport ne constitue pas une entorse à l’unité et à l’indivisibilité de la République. Compte tenu de la situation particulière du corridor rhénan, principal axe de transport fluvial de notre continent, l’exercice de ces compétences sur le plan local mérite au moins d’être débattu. Je n’entends pas me prononcer ici pour ou contre cet aspect particulier des compétences de la collectivité alsacienne, mais je veux souligner qu’en discuter devant le Parlement est légitime et conforme à la Constitution. S’il faut en débattre, débattons-en ! Il s’ensuit qu’en adoptant aujourd’hui cette motion, nous courrons le risque d’écarter le Sénat de l’élaboration d’un texte important pour l’avenir de l’Alsace et des collectivités territoriales de l’Hexagone en général. En effet, le décret instituant la...

...s le nom de Collectivité européenne d’Alsace. Or, en application de l’article L. 3111-1 du code général des collectivités territoriales, seul un nouveau décret pris sur demande de la nouvelle collectivité peut modifier cette dénomination. Troisièmement – l’argument est très politique, j’en conviens –, la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace » permettra une identification forte par les Alsaciens et, par là même, mettra du baume au cœur des 85 % d’Alsaciens qui ne veulent pas rester des « Grands Estiens » !

Et cela, peu importe la position que nous avons sur le fond de la question. Il est préférable de prendre aujourd’hui le temps d’y travailler, de discuter de la forme de cette collectivité alsacienne et de faire entendre la voix du Sénat, au service de l’Alsace et de toutes nos collectivités. Pour ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cette motion.

...e du 29 octobre 2018, dans les délibérations des deux assemblées départementales adoptées le 4 février 2019 et dans le décret du 27 février 2019 ayant procédé à la fusion des départements. La dénomination de la collectivité relève, à mon sens, du domaine réglementaire, et la question a été traitée par décret. Revenir par la loi sur ce point ne me paraît pas judicieux. Par ailleurs, l’attente des Alsaciens et le contenu même du projet plaident pour conserver le nom choisi. Loin de masquer la réalité institutionnelle de la future collectivité ou de tromper sur ce point, cette dénomination souligne, au contraire, la dimension européenne qui est à l’origine de la reconnaissance de compétences particulières et spécifiques à son profit : chef de filât en matière transfrontalière, rôle renforcé dans la...

...n supprimant les mots « dans le respect des compétences des autres catégories des collectivités territoriales ou de leurs groupements ». Nous considérons en effet que, dans le contexte spécifique transfrontalier de l’Alsace, la collectivité doit disposer d’une capacité à agir dans tous les domaines ayant un enjeu transfrontalier, et cela dans la perspective d’une cohérence globale pour le schéma alsacien de coopération défini à cet article 1er.

...aisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit ». Or telle est précisément la situation de l’Alsace : les compétences supplémentaires que le projet de loi vise à confier à la Collectivité européenne d’Alsace sont justifiées par l’intérêt général et par la situation propre au territoire alsacien. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État l’a parfaitement reconnu en ce qui concerne la question des routes. Il a également estimé que les deux départements alsaciens étaient, en matière de langue et de culture régionales, dans une situation particulière. De manière générale, l’avis du Conseil d’État ne mentionne en aucune manière une inconstitutionnalité des compétences spécifiqu...

...nces, mais c’est un département avant tout ! Le terme « Collectivité européenne d’Alsace » est un nom propre et, à ce titre, n’a aucune incidence juridique. Il s’agit bien d’une collectivité ; elle choisit de se qualifier d’« européenne » comme nombre d’autres collectivités – je pense à l’eurométropole de Strasbourg ou à la Métropole européenne de Lille. Cette appellation, souhaitée par les élus alsaciens, a constitué l’une des bases de l’accord qu’ils ont négocié. L’amendement n° 84 rectifié, visant des modalités de mise en œuvre du schéma alsacien de coopération transfrontalière, tend à supprimer la mention du respect des compétences des autres collectivités territoriales. À notre avis, sa portée en droit n’est pas aussi importante que celle que semble lui attribuer son auteur. Supprimer cette...

...ous ayez déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, à telle enseigne que je m’étais posé, à titre personnel, la question de savoir si j’allais utiliser un tel instrument de procédure, qu’il s’agisse d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, la question préalable ou tendant au renvoi à la commission, tant ce texte me paraît éloigné de ce que souhaitent les Alsaciens. Ces derniers, dans leur immense majorité – j’aurai l’occasion de le dire souvent –, ont demandé non pas une Collectivité européenne d’Alsace, mais des choses très simples. Ainsi, 80 % à 90 % d’entre eux – je citerai des chiffres précis ultérieurement – souhaitent retrouver une collectivité territoriale dotée des compétences d’une région, et ce hors de la région Grand Est. Je ne voterai pas en...

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je veux dire que j’ai beaucoup de sympathie pour les Alsaciens, singulièrement pour les sénateurs alsaciens. Pour autant, il arrive que, en certaines circonstances, je ne les rejoigne pas. Je leur rappellerai, s’agissant du « désir d’Alsace », une phrase bien connue dont j’ai oublié l’auteur : « L’amoureux qui espère ressent plus de bonheur que l’amoureux qui a obtenu. » Sachez donc être patients !

Je ne me placerai pas sur le terrain juridique, puisque nous pourrons le faire tant cette nuit et que la nuit prochaine. J’évoquerai les dégâts collatéraux. Les territoires sont las de toutes les réformes territoriales qui se sont succédé. Ils nous demandent une chose – je le dis en français et non pas en alsacien : arrêtez de nous embêter !

...de la collectivité, j’ai bien noté que cette dénomination était essentielle aux yeux de certains. Mais, mes chers collègues, comme l’indique le Conseil d’État dans son avis, il s’agit d’un simple nom propre ! Je ne vois donc pas en quoi cette dénomination serait essentielle au point de nous opposer. À titre personnel, je n’ai rien contre. Le seul problème, c’est que ce nom contribue à cacher aux Alsaciens que cette collectivité est, de fait, un simple département. Je sais de quoi je parle : je suis moi-même alsacien et j’entends dire que, avec cette collectivité européenne, on retrouverait la région… Encore une fois, si la commission des lois a estimé qu’il fallait faire droit à l’amendement de nos collègues socialistes visant à retenir l’intitulé « département d’Alsace », c’est bien pour cela, p...

Dès à présent, je lui propose de revoir l’argumentaire qu’elle vient de développer sur mon amendement, qui est un amendement de précision et de cohérence. Il s’agit, non pas d’imposer une tutelle d’une collectivité sur une autre, mais d’accorder une compétence permettant de garantir la cohérence globale du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Je ne comprends pas votre argumentaire, madame la ministre, qui se révèle beaucoup plus dur que celui de notre rapporteur, et j’appelle mes collègues à soutenir cet amendement n° 84 rectifié, qui est parfaitement cohérent avec les attentes exprimées. Une telle perspective pourrait me conduire à voter les amendements identiques visant à rétablir la dénomination « ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiens à 100 % les aspirations des Alsaciens qui veulent retrouver leur région. Si nous sommes ici divisés, c’est la faute du Gouvernement, qui ne répond pas à leurs souhaits. Je reproche à Mme la rapporteur de faire semblant de croire que tout va bien et qu’on a apporté une réponse aux Alsaciens. C’est un mensonge ! Les Alsaciens veulent retrouver leur région.

Si tel était le cas, il n’y aurait plus de problème de différenciation et de statut. Selon les sondages, les Alsaciens estiment, pour 80 % d’entre eux, que la région Grand Est, c’est la chienlit. Ils ont affirmé, à la majorité des deux tiers, qu’ils voulaient retrouver une région de plein exercice. Quant à vous, madame la ministre, vous répondez n’importe quoi ! Vos propos sont le plus souvent à côté de la plaque, tandis que Mme la rapporteur fait semblant de croire, je le répète, que tout va bien !

Ensuite, la question est celle du nom de cette collectivité. Madame la ministre, vous avez fait allusion au Territoire de Belfort, tout petit département créé au moment où l’Alsace se retrouvait abandonnée par la France entre les mains des Allemands et recouvrant la zone restée française… Ce rappel n’est pas très agréable pour les Alsaciens ! En tout cas, dites-nous clairement que cette future entité sera un département ; il est important que nos concitoyens le sachent. Je rejoins ce qu’a dit André Reichardt : la question de fond, c’est celle des compétences. Comme l’a dit Guy-Dominique Kennel, les deux départements ont souhaité que leur soient attribuées des compétences supplémentaires particulières, au motif que le simple regrou...

Le vrai problème, c’est l’aberration que constitue la région Grand Est et que je vais démontrer. À mon avis, mes chers collègues, il n’y a que deux solutions si on veut mettre tout le monde d’accord. La première, c’est de supprimer tout de suite la région Grand Est ; la seconde, c’est de se comporter démocratiquement, en acceptant la tenue d’un référendum en Alsace, afin de demander aux Alsaciens s’ils veulent votre petit bricolage, madame la ministre, ou une région de plein exercice.

Parce que vous savez que vous trompez les Alsaciens, vous ne voulez pas d’un tel référendum, qui réglerait toute l’affaire. Les rivalités dont on a essayé de nous convaincre entre la Moselle et l’Alsace ou entre la Lorraine et l’Alsace s’effaceraient. Les Alsaciens seraient de leur côté, et cela fonctionnerait bien. Sur ce dossier, j’ai décidé de m’investir complètement.

Tout comme les Corses, la population alsacienne est très attachée à son territoire et à son identité. C’est le fruit de la géographie, de l’histoire et de spécificités aussi bien linguistiques que religieuses. Ainsi, un sondage réalisé par l’IFOP et paru dans Les Dernières Nouvelles d ’ Alsace le 21 février 2018 a constaté que 66 % des Alsaciens veulent le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice.

Un deuxième sondage effectué peu après par BVA, puis un troisième datant de février 2019 ont confirmé ce résultat. Il n’existe donc aucune ambiguïté en la matière, et le Gouvernement fait semblant d’être sourd ! Dans la mesure où les Alsaciens sont presque unanimes à souhaiter le rétablissement de l’ancienne région, il est surprenant que le microcosme politique soit, lui, plus divisé sur le sujet. En fait, comme c’est trop souvent le cas, les calculs politiciens et les intérêts personnels prennent le pas sur l’intérêt général. En Alsace, trois principaux courants politiques sont hostiles au rétablissement de l’Alsace. Les élus social...