Interventions sur "CPE"

...l. On peut en effet mesurer ainsi la nécessité de conclure des contrats de travail précaires pour faire face aux aléas de production, mais aussi l'opportunité de conclure de préférence des contrats à durée indéterminée. Les contrats première embauche étant, comme les contrats nouvelles embauches, une nouvelle catégorie de contrats, il paraît souhaitable de les ajouter à la liste ainsi prévue. Le CPE comme le CNE ont en effet nécessité une modification législative pour leur introduction dans le code du travail. Cela prouve une nouvelle fois qu'ils ne sont pas des CDI, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, monsieur le ministre. Ce sont des contrats qui, comme n'importe quel CDD, ont vocation à devenir un jour des CDI, si l'employeur, d'une part, ne licencie pas le salarié ou, ...

L'avis de la commission est totalement défavorable, monsieur le président. Nous ne pouvons certainement pas accepter de classer le CPE avec les contrats temporaires !

S'agissant des licenciements collectifs de CPE entrant pourtant dans le cadre des licenciements pour motif économique, la seule règle actuelle qui continuera à s'appliquer concerne la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel. On ne sait d'ailleurs pas comment cette obligation pourra s'appliquer, car les élus du personnel n'auront pas la possibilité de contester le bien-fondé de la décision prise dans la mesure...

Nous maintenons avec beaucoup de fermeté que le CPE et le CNE sont des instruments inventés pour renforcer la précarisation des salariés. Permettez-moi de citer quelques lignes publiées le 19 octobre 2005 dans La Tribune de l'économie, journal de gauche bien connu, dans la rubrique consacrée au droit social. Ces lignes concernent le CNE mais elles sont, bien entendu, directement applicables au CPE. « La fermeture d'un établissement par dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet d'éviter que les établissements bancaires ne puissent invoquer le contrat de première embauche pour refuser à un salarié l'accès au crédit. Les salariés en CPE doivent pouvoir bénéficier, à l'instar de n'importe quel autre salarié, d'ouvertures de crédit pour l'achat de mobilier ou d'un véhicule, par exemple. C'est un droit essentiel, une protection élémentaire. Il devrait semble-t-il rassembler les suffrages de tous nos collègues, car je n'ose penser que d'un côté et de l'autre de cet hémicycle consigne ait été donnée de refuser tout amendement proven...

... Aura-t-il un ticket à points pour les prud'hommes ? À force d'ajouter contrat sur contrat, pensez-vous encourager les entreprises à embaucher ? Avez-vous songé à toutes les charges que vont engendrer pour celles-ci toute cette panoplie juridique et les recours devant les prud'hommes qui en résulteront ? Disposez-vous d'un rapport précis sur les entreprises qui comptent réellement embaucher sous CPE dans les prochains mois ? Nous ne sommes pas du tout convaincus de l'efficacité du CPE. Monsieur le ministre, ce n'est pas en travaillant en commission que l'on trouvera la solution, c'est en créant une mission parlementaire de terrain. C'est là que vous trouverez des réponses et que vous aurez des chances d'être efficace.

Cet amendement propose de remplacer l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois. Il ne faut pas en effet souffrir d'ambiguïté dans ce domaine. On entend trop souvent dire actuellement que le Gouvernement obtient une baisse du chômage, alors que cette baisse a essentiellement des causes démographiques, avec les 600 000 départs en retraite intervenus cette année.

...e grave du salarié, l'employeur verse au salarié, au plus tard à l'expiration du préavis, outre les sommes restant dues au titre des salaires et des indemnités de congés payés, une indemnité égale à 8 % du montant total des rémunérations brutes dues au salarié depuis la conclusion du contrat. Nous demandons tout simplement que ce pourcentage soit porté à 15 % parce que la précarité d'un jeune en CPE est bien plus grave encore que celle d'un salarié en CDD ou en intérim, puisqu'il peut être licencié à tout moment et sans motif. Ce n'est pas le cas du salarié en CDD qui ira, lui, jusqu'au terme de son contrat, sauf faute grave. Nous pensons qu'il convient de tenir compte de cette angoisse permanente du jeune salarié. De plus, ce jeune ne pourra pas construire convenablement sa vie dans de tel...

Cet amendement propose de remplacer l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois. Il ne faut pas en effet souffrir d'ambiguïté dans ce domaine, disais-je. On entend trop souvent dire actuellement que le Gouvernement obtient une baisse du chômage - même si les nouvelles ne sont pas très bonnes depuis hier - alors que cette baisse a essentiellement des causes démographiques, avec les 600 000 dé...

Qu'en sera-t-il dans les grandes entreprises si d'aventure le CNE est généralisé demain ? Et pour le CPE ? En ouvrant ce type de contrats aux entreprises de toutes tailles, le Gouvernement ouvre imprudemment la boîte de Pandore.

...e vous avez opposés à mes arguments. J'en ai pris bonne note : vous n'avez rien dit ! Il faut peut-être que le débat avance plus vite, mais il y a quand même des gens qui vont nous lire, et écouter ce dont nous avons traité ! J'ai posé une question tout à l'heure en montrant comment il pouvait y avoir plusieurs catégories de patronat auxquelles, sous couvert de législation pour les jeunes et de CPE, vous accordez des garanties. Tout à l'heure, M. Souvet a soulevé le problème de la lunetterie. C'est un bon exemple et je le reprends. Je voudrais savoir s'il y a un CPE en Suisse. Voyez-vous, ce qui pend au nez de la production en France, c'est la pénurie de main d'oeuvre qualifiée ! Vous ne le savez peut-être pas, mais ça vient ! Nous allons manquer de plusieurs centaines de milliers de trav...

... par an pour continuer à bénéficier des aides publiques. Le mot « stock » est, en l'occurrence, employé à dessein. Rien n'empêchera d'en faire autant avec les CNE : huit heures de formation, et hop ! à la caisse pendant deux ans, avec, de fait, l'obligation d'accepter les horaires morcelés, les pressions morales, les salaires indécents, les contraintes illégales. Pourquoi pas ? Quel salarié sous CPE va protester, en sachant pertinemment qu'il prendra la porte sans que l'employeur soit tenu de présenter une justification ? Le pire, c'est que ce sont les jeunes les moins qualifiés qui vont être les plus violemment touchés par ce contrat déséquilibré, eux qui seront interchangeables parce qu'utilisés à des tâches ne nécessitant aucun savoir-faire, aucune connaissance particulière. L'exemple du...

Cet amendement est porté par une vision très réductrice du CPE...

Il conviendra d'évaluer l'ensemble des effets du CPE sur l'emploi. Il faudra alors envisager non seulement les créations d'emplois mais aussi, par exemple, l'existence d'effets de substitution entre le CPE et le CDI, et bien d'autres choses encore. Nous avons mentionné plusieurs pistes au cours du débat, certaines touchent au régime juridique du CPE, aux modalités d'information du salarié licencié, à la durée de la période de consolidation. Il ne ...

...tribution supplémentaire versée par l'employeur en cas de licenciement ne masquera pas pour autant la perte nette du salarié en matière d'indemnisation du chômage. Même si les montants versés contribueront à financer des actions en vue du retour à l'emploi, il n'y aura pas d'augmentation de l'indemnité d'assurance chômage pour le salarié. Sur ce point, une fois encore, les salariés embauchés en CPE seront perdants. Le montant de l'allocation forfaitaire versée durant deux mois par les Assedic au salarié qui n'a pas droit au chômage s'élève à 16, 40 euros par jour, soit 492 euros par mois, à condition d'avoir travaillé au moins 4 mois en CPE. Si ce n'est pas le cas, le jeune salarié n'aura droit à rien. Cette allocation forfaitaire n'est pas cumulable avec l'ASS, ni avec le versement de l'a...

Avec cette explication de vote, je voudrais rappeler que le CPE aggrave la précarité pour l'ensemble de notre jeunesse. En effet, l'utilisation abusive de ce contrat qui, contrairement à ce que vous dites, n'a rien à voir avec un CDI - et les dénégations de M. le rapporteur et du Gouvernement n'y changeront rien - sera bien évidemment génératrice de précarité, nous pouvons le craindre. Cette crainte est d'autant plus grande que nous pouvons avoir une idée, m...

Je crois, mes chers collègues, que nous ne nous convaincrons pas les uns les autres. Nous sommes pour la mise en place de ce CPE.

L'objet de mon amendement est de prévoir un dispositif d'observation pour évaluer l'impact économique et social du CPE au plus près de sa mise en oeuvre. La logique pragmatique qui vous conduit, monsieur le ministre, à tenter l'expérience du CPE doit être poursuivie jusqu'au bout. En l'état, l'évaluation prévue d'ici à 2008 paraît pour le moins désinvolte et, de toute façon, inutile car, comme pour le CNE, le Gouvernement n'attendra pas cette évaluation pour proposer un nouveau dispositif. L'engagement ainsi pri...

...ble que nous ne devons pas nous soucier uniquement du quantitatif, mais également du qualitatif. Il faut étudier l'évolution des différents éléments. Une analyse quantitative, est une succession de chiffres qui s'additionnent. Il faut examiner dans le détail comment ces chiffres ont été obtenus. Selon la commission des affaires sociales, il est indispensable d'effectuer une évaluation globale du CPE, et ce dans un délai qui permettra de disposer de données pertinentes. Si nous procédions immédiatement à cette évaluation, les éléments nécessaires nous feraient défaut. Cela ne m'empêche pas de proposer à M. le président de la commission des affaires sociales que la commission procède au suivi du CPE et du CNE. Je suis, quant à moi, tout disposé à participer à cette tâche. Dans ces conditions...

Nous pensons le contraire de tout ce que vous venez de dire. À vous écouter, le CPE, bien sûr, c'est affreux !