Interventions sur "CPE"

Mais le patron de cette entreprise ne vous a pas écouté : il est aux prud'hommes. Il a licencié dix-neuf ouvriers qui ont fait la grève après la mort d'un cariste. Imaginez ce que cela sera lorsque le CPE sera voté ! La vérité, c'est que ce patron veut se séparer de ses travailleurs parce qu'ils ont fait valoir leurs droits. J'en viens à la protection de la maternité, qui fait l'objet d'une convention internationale soumise à la ratification des États par l'Organisation internationale du travail. Aujourd'hui encore, la maternité est toujours insuffisamment protégée. En effet, deux millions de s...

Quel rapport avec le CPE ?

Pour des raisons de respect de la liberté et de la dignité, le Gouvernement devrait au contraire dénoncer de telles pratiques. Mais la suspicion qui pèse sur les salariés sert directement ses intérêts. C'est pourquoi les salariés n'ont vraiment pas besoin de la pression supplémentaire qu'instaure le CPE. Cet amendement aura le mérite de les protéger quelque peu. Par conséquent, mes chers collègues, je vous encourage vivement à le voter.

...a destruction de notre modèle social, ce n'est pas dire la vérité, c'est prêcher le faux. À installer dans les esprits l'idée que c'est la facilité à licencier qui est la clé de l'embauche, vous faites du code du travail le seul frein à la création d'emplois. L'étape suivante est évidente et, surtout, logique : étendre à tous la précarité et calquer tous les contrats de travail sur le modèle du CPE et du CNE. C'est le contrat unique. Vous oubliez au passage qu'une économie moderne et dynamique ne peut appuyer sa croissance sur l'exploitation du travail précaire et peu cher. Ce dont elle a besoin, c'est d'investissements, de recherche et d'innovation, c'est de compétence et de motivation, c'est d'éducation et de stabilité. Or, monsieur le ministre, en guise de modernisation de l'économie, ...

... subi une nette érosion au profit de ces nouveaux contrats jetables. Contre-productif, il l'est également parce que facteur d'insécurité juridique. À défaut de relancer l'emploi des jeunes, vous allez remplir le porte-monnaie des avocats ! Il est injuste, enfin, parce qu'il n'offre à notre jeunesse qu'une place subalterne dans le monde du travail. Faciles à supprimer, faciles à renouveler, les CPE devraient rapidement devenir la règle de l'emploi des moins de vingt-six ans, tant ils permettent à l'entreprise d'utiliser son jeune personnel comme une variable d'ajustement en cas de retournement de conjoncture. Et c'est bien là son seul intérêt. La création du CPE témoigne de votre indifférence envers ceux qui sont l'avenir de notre pays. J'en veux pour preuve le fait que vous ne vous êtes m...

Monsieur Doligé, vous nous avez fait part de votre expérience. Permettez-moi de vous faire observer que vous avez mené cette expérience, qui a contribué au développement d'un département que nous connaissons bien, sans avoir besoin de recourir en quoi que ce soit au CPE. Jusqu'ici, ce contrat n'existait pas, ce qui n'a pas empêché les entreprises de se développer dans notre pays. Nous ne comprenons vraiment pas la raison pour laquelle il faut instaurer ce dispositif.

Les employeurs ne sont pas dupes, qui le disent eux-mêmes : « on ne prendra jamais le risque de proposer un CPE à un élève ingénieur très convoité. » C'est assez dire que, pour eux, le CPE n'est qu'un sous-contrat à destination d'une population interchangeable et paupérisée, un sous-contrat qui risque très vite de devenir l'unique modèle des relations de travail dans l'avenir : par petites touches, de CNE en CPE, c'est le salarié que l'on dépouille de toute protection et le monde du travail que l'on trans...

Selon nous, il faut absolument éviter qu'il n'y ait plus aucun garde-fou contre les substitutions d'emploi, contre les renouvellements successifs et indéfinis du CPE. Pour éviter les abus en matière de CPE, l'amendement n° 658 revient sur les termes de ce contrat et sur la volonté de ses géniteurs, « l'accession à un emploi stable ». Nous posons une règle simple : « En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même sal...

...ant il est vrai que, dans ce pays, il est plus facile d'être licencié que de garder son emploi. Mais nous avons des raisons supplémentaires de nous opposer à cet article parce que, il n'y a pas si longtemps, vous avez présenté le CNE comme un remède miracle, comme la clé permettant aux petites entreprises d'embaucher. Dans la foulée, vous vous êtes précipité pour étendre le CNE, sous la forme du CPE, à toutes les entreprises, et ce à l'intention des jeunes de moins de vingt-six ans. Vous savez que le CPE suscite une très grande colère, en particulier chez les jeunes, qui se sentent ainsi, avec raison, méprisés et stigmatisés, mais vous avez bâti toute votre argumentation sur le fait qu'il allait, lui aussi, inciter les entreprises à embaucher des jeunes - reconnaissant au passage que ceux-c...

...ait également que le nombre de RMIstes a augmenté. Quant aux chiffres de la précarité et de la pauvreté, ils explosent. On peut donc considérer que, dans ce pays, 6 millions de personnes vivent en deçà du seuil de pauvreté, c'est-à-dire qu'elles n'ont même pas la tête hors de l'eau. Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, ne pensez-vous que, au lieu de vouloir à toute force adopter le CPE, vous devriez vous pencher plus avant sur les moyens de relancer l'emploi ? Ne croyez-vous pas, car il est inadmissible que le niveau des salaires soit aussi bas dans notre pays, qu'il faudrait envisager une augmentation des salaires, ainsi que le relèvement du SMIC et des minima sociaux. Ah, bien sûr, cela se traduirait par une diminution de la rémunération des actionnaires, qui, elle, ne cesse...

Vous seriez bien avisés de constater combien ce type de contrat, qui représente une étape extrêmement dangereuse dans la casse du code du travail, est néfaste pour les jeunes, qui attendent autre chose de leur premier emploi. Vous seriez, par conséquent, bien inspirés de supprimer cet article 3 bis puisque le CPE, loin de constituer un bon moyen de créer des emplois, est parfaitement inefficace. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Il s'agit également d'amendements de repli. Imaginons que, malgré toutes nos explications, le CPE soit mis en oeuvre. Les jeunes de moins de vingt-six ans concernés seraient donc employés pour une durée de deux ans, mais l'employeur pourrait les licencier à tout moment, sans motif. Franchement, quelle justification peut-on donner à la dernière partie du onzième alinéa du paragraphe II de l'article 3 bis selon lequel trois mois après la rupture du contrat première embauche, un employeur...

De deux choses l'une : l'employeur licencie soit pour insuffisance, soit pour des raisons économiques, dans les deux cas sans motif. La fin du onzième alinéa du II de l'article 3 bis prévoit qu'un employeur peut reprendre un salarié en CPE licencié après l'expiration d'un délai de trois mois. Dans le premier cas, on ne peut envisager que l'employeur reprenne son salarié, étant donné la raison de la rupture du contrat. Dans le second cas, il peut le réembaucher, mais alors pourquoi ne lui a-t-il pas communiqué le motif du licenciement ? Est-ce honteux de rencontrer des difficultés économiques ? On nous a expliqué précédemment que l...

...t à améliorer cet article, si tant est que cela soit possible, a joué son rôle. Ces propositions portent sur les thèmes les plus divers. Améliorations concernant la protection sociale : refus par la voix du rapporteur, refus par la voix du ministre ! Aménagements pour parer aux effets néfastes du renouvellement du contrat de travail ou du licenciement, qui devient tellement aisé dans le cadre du CPE : refus par la voix du rapporteur, refus par la voix du ministre ! Aménagements relatifs aux obligations de formation : refus par la voix du rapporteur, refus par la voix du ministre ! Sur ce dernier point, le Gouvernement a émis un avis défavorable alors même que M. le rapporteur s'en était remis à la sagesse du Sénat. S'agissant des obligations d'évaluation : refus ! Monsieur le ministre, vou...

Je veux tout d'abord développer un premier argument en faveur de l'adoption de cet amendement. Il convient de relever que le CPE porte une dénomination impropre. En effet, un même salarié titulaire d'un contrat première embauche pourrait être employé de nouveau trois mois après la rupture dudit contrat. En réalité, dans ce cas de figure, il s'agit d'une deuxième embauche. Nous vous demandons d'utiliser à bon escient la langue française et de respecter le sens des mots, chers collègues. Par ailleurs, tout à l'heure, l'un ...

Ils ont voté le CPE !

Ce CPE n'est pas seulement un contrat précaire ; il permet tout, ouvre toutes les possibilités, et conduira de ce fait à dégrader les relations du travail, voire la moralité du patronat, à qui il permettra de « se lâcher ». Or, dans les pays où il n'existe pas ce type de législation, les « patrons voyous » sont plus nombreux. Pourtant, ils sont patrons comme les autres. En France, l'existence d'un code...

Nous avons déposé cet amendement parce qu'il nous semble que le CPE ne répond pas aux attentes des entreprises ni à celles des futurs salariés. D'une part, les entreprises, lorsqu'elles embauchent, ont besoin de l'assurance que tout se passera au mieux lors de la réalisation de la mission confiée au salarié.

Vous savez que nous sommes défavorables au CPE, donc favorables à une embauche sous CDI. J'approuve bien évidemment ce qui a été dit sur la légitimité de ces amendements identiques, mais je tiens à faire une remarque : monsieur le ministre délégué, vous nous avez expliqué plusieurs fois, avec une certaine insistance, d'ailleurs - c'est la méthode Coué ! - que les jeunes, à l'heure actuelle, sont tous dans la précarité, travaillent en intérim...

Merci, monsieur le président. Nous proposons donc le remplacement du CPE par un CDI à droits progressifs, qui se caractériserait par quatre éléments importants. Premièrement, la période d'essai serait de six mois, la période de deux ans étant à notre avis beaucoup trop longue. Il nous semble en effet qu'en six mois l'employeur peut juger de la qualité et des compétences de celui qu'il a embauché et que celui-ci peut, en retour, exprimer la totalité de son savoir-fair...