Interventions sur "embauche"

Avec ce projet de loi, le Gouvernement prétend donc répondre à la crise qui a traversé les banlieues l'automne dernier, notamment au moyen du contrat première embauche, qui, à lui seul, aurait mérité d'être présenté sous une autre forme que celle d'un long amendement imposé par la force devant l'Assemblée nationale. Ce nouveau contrat, cousin du contrat nouvelles embauches, s'adresse aux moins de vingt-six ans recrutés par des entreprises de vingt salariés et plus. Il ne propose rien d'autre que de soustraire ces jeunes salariés à la protection offerte par le ...

Monsieur le ministre, ce texte, et en particulier l'article 3 bis qui nous occupe, illustre bien votre façon de gouverner. Avec l'abus manifeste des ordonnances depuis le début de la législature - notamment pour créer le contrat nouvelles embauches - et l'usage que vous venez de faire du 49-3 à l'Assemblée nationale, vous méprisez la représentation nationale comme les partenaires sociaux. Sortir de votre chapeau le contrat première embauche par le biais d'un amendement est d'une désinvolture, ou plutôt d'une insolence sans bornes.

Si vous voulez aller aussi vite, c'est bien que vous craignez une réaction populaire. Je gage qu'elle ne tardera pas à s'amplifier. Non, le CPE ne créera pas d'emplois, pas plus que le contrat nouvelles embauches, pour lequel nous avons déjà des chiffres : les deux tiers des 280 000 CNE créés se substituent en fait à des contrats de travail à durée indéterminée. D'après les articles de presse que nous avons pu lire, il n'y aurait, au mieux, que 70 000 CNE véritablement créés. Et 10 % d'entre eux ont déjà été dénoncés tandis que les plaintes se multiplient devant les tribunaux, notamment les conseils de p...

... sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise ». L'ensemble des journaux y font référence, en citant un rapport remis la semaine dernière au Gouvernement - à votre corps défendant - par M. Henri Proglio, P-DG du groupe Veolia environnement, qui préconise une « revalorisation du contrat à durée indéterminée comme forme normale d'embauche ».

Le contrat première embauche est diabolisé par les groupes socialiste et communiste, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, alors que le groupe UMP et moi-même considérons qu'il est urgent d'agir. Les jeunes sont confrontés à la précarité, avec, comme M. le Premier ministre et M. Larcher l'ont rappelé, un taux de chômage de près de 23 % pour les moins de vingt-cinq ans, et, parfois, de 40 % pour les moins qualifiés. § I...

Avec le contrat première embauche, ils bénéficieront d'un contrat à durée indéterminée, avec une période de deux ans pour faire leurs preuves et des garanties réelles.

Nous avons le devoir d'avancer, en prenant soin d'accompagner chaque jeune dans son parcours d'embauche. Si les détracteurs du CPE formulaient de véritables solutions de rechange, nous le saurions.

Répondre au chômage des jeunes est un véritable enjeu. Tenter de le faire par la précarisation et une série de mensonges est une vraie trahison. Selon vous, la cause du chômage des jeunes est simple : les entreprises ne les embauchent pas parce qu'elles ne peuvent pas les licencier assez facilement. Votre réponse est donc élémentaire : créer un contrat journalier. Ainsi, le jeune peut être licencié sans motif et du jour au lendemain durant deux ans. Cette formule miracle avait déjà abouti à la création du CNE et devrait permettre d'étendre, à tous les contrats existant, la flexibilité que réclame le MEDEF. En effet, si le s...

...en focalisant sur des mesures liées à l'âge, quand le problème vient de l'absence de qualification ou de l'inadaptation de la formation que vous trouverez des solutions. J'en veux pour preuve ce reportage édifiant, paru dans le journal Le Monde du 21 février et réalisé auprès des élèves ingénieurs de l'École centrale. Ces étudiants disent ne pas se sentir concernés par le contrat première embauche, tant ils s'imaginent protégés par le prestige de leur diplôme. C'est d'ailleurs confirmé par leurs employeurs potentiels, qui déclarent : « On ne prendra jamais le risque de proposer un CPE à un élève ingénieur très convoité ». C'est dire si, à leurs yeux, le CPE n'est qu'un sous-contrat à destination d'une population interchangeable et paupérisée !

...our l'instant les inégalités du marché du travail ne les concernent pas, ces jeunes devraient être particulièrement attentifs. La précarisation de l'emploi a commencé avec le CNE ; elle s'est étendue avec le CPE ; avec vous, elle aboutira au contrat unique et, cette fois, personne ne sera épargné ! Pire encore, à installer dans les esprits l'idée que c'est la facilité à licencier qui permettra l'embauche, notre gouvernement, en guise de « modernisation de l'économie » nous propose de retrouver les fondamentaux du XIXe siècle : chômage de masse, embauche à la journée, absence de protection sociale. Et c'est la gauche que vous qualifiez de conservatrice et de rétrograde ? Mais croyez-vous vraiment que la croissance sera relancée sur la base du travail pas cher, en tournant le dos à l'investissemen...

M. Proglio devient très célèbre, mais il n'est guère cité - je ne sais pourquoi - par le Gouvernement ! L'autorisation de licencier sans motif que donne le CPE est un facteur d'instabilité pour la personne recrutée. Les premiers recours examinés par les prud'hommes pour licenciement dans le cadre d'un contrat nouvelles embauches le prouvent. Certaines entreprises ont exploité à fond l'aubaine que constituait ce dispositif, en renvoyant des salariés coupables, selon elles, d'avoir demandé le paiement de leurs heures supplémentaires, d'être tombés malades ou d'avoir annoncé une grossesse. Il s'agit de licenciements « pour l'exemple », destinés à indiquer clairement les nouvelles règles du jeu : on se soumet ou on est dém...

...est bien là en particulier, me semble-t-il, le problème : une sous-catégorie de travailleurs précaires, à la merci des aléas de la conjoncture économique et des humeurs de leurs employeurs ! Dans le contexte de chômage que l'on connaît, nul doute que la capacité de négociation salariale, largement entamée, sera à nouveau fortement affaiblie, pour ne pas dire réduite à néant. Ce contrat première embauche est vraiment un piège : il engendre instabilité, insécurité et inquiétude pour tous les jeunes. Ce n'est pas de cette égalité-là que nous voulons, que les Français veulent ! Comme le révèle un sondage, les Français sont hostiles à plus de 60 % au CPE ; ils l'ont dit et le rediront ! S'ils y sont hostiles, c'est parce qu'ils ne sont, eux, pas dupes ! Cette fois-ci, la stratégie du double langage ...

...du travail ni à l'article 24 de la Charte sociale européenne dont l'approbation a été autorisée par la loi du 10 mars 1999. Or nous sommes, quant à nous, convaincus que ce n'est pas en démantelant le code du travail que l'on résoudra le problème du chômage des jeunes, mais bien par la croissance et par la formation. Si ce que vous appelez « les rigidités du code du travail » étaient un frein à l'embauche, comme vous le prétendez, comment expliquez-vous que, sous le gouvernement Jospin, on ait créé deux millions d'emplois, tout en donnant nouveaux droits aux salariés ? Comment expliquez-vous que le nombre de jeunes au chômage ait baissé, à cette époque, de 220 000, alors qu'il n'a cessé d'augmenter depuis que vous êtes au Gouvernement ?

...resser. Cette absence de préparation dans la méthode « plombe » la réforme elle-même. C'est dommage, car loin de considérer le fond de la réforme, on se contente d'examiner la façon dont la réforme est faite. La réforme méritait mieux, mais la méthode en aura occulté la réalité. Le Gouvernement nous a proposé de réformer le droit social à deux reprises : d'abord par le biais du contrat nouvelles embauches, et ensuite par celui du contrat première embauche. Ces deux contrats sont assez similaires. Méritent-ils toutes les critiques qu'on leur adresse et tous les honneurs qu'on leur réserve ? Probablement pas. Un excellent article, disponible sur Internet, écrit par le professeur Pierre Cahuc - que vous venez de nommer au Conseil d'orientation économique - et par le professeur Carcillo, montre que ...

Enfin, nous dit-on, le CPE apporterait aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin pour embaucher. C'est faux ! Le droit du travail est déjà bien assez souple puisque les CDD permettent de recruter des salariés pour des périodes très courtes et que l'intérim apporte lui aussi aux employeurs une grande souplesse dans la gestion de leur main-d'oeuvre. Quant à la « liberté de licencier » que donnerait le CPE, je rappelle qu'un jeune peut déjà être licencié à moindre frais puisqu'il a, par défin...

Qui plus est, l'OCDE elle-même a reconnu que la flexibilité n'avait qu'un effet « ambigu » sur le chômage. En définitive, le CPE n'apportera aux entreprises aucune incitation supplémentaire à l'embauche. En revanche, les dommages collatéraux pour les jeunes salariés seront considérables. Comment faire valoir ses droits lorsque l'on peut être licencié sans motif ? Comment faire respecter sa dignité alors qu'à la moindre contrariété l'employeur peut mettre fin au contrat de travail ? Selon une récente étude de la SOFRES, 40 % des salariés du privé déclarent ne pas se syndiquer « par peur des repré...

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, lorsque le Gouvernement a lancé l'idée du contrat première embauche réservé aux moins de vingt-six ans, assorti d'une période de deux ans - que vous n'osez plus appeler période d'essai ! - qui permet le renvoi sans délai et sans motif, il a beaucoup insisté sur un prétendu argument selon lequel pour les jeunes, qualifiés ou non, mieux valait entrer dans la vie active, quelle que soit la forme du contrat, que de rester sans emploi ; j'ai bien entendu le rapporteur...

Or, l'année dernière, l'agence Euro-RSCG a conduit dans dix pays représentant 80 % de la population de l'Union européenne une enquête sur les valeurs des Européens. À la question de savoir si, « dans le monde actuel, les entreprises devraient pouvoir embaucher et licencier avec très peu de contraintes », la réponse est sans appel : par 61 % contre 36 %, les Européens répondent par la négative. Pour la jeunesse européenne, la réponse est encore plus nette, puisque les dix-huit-trente-cinq ans répondent par la négative à 70 %. N'attendez donc pas l'adhésion de notre jeunesse à votre projet ! Il existe en fait un modèle européen, reposant certes sur l'a...

Mais je vous pose la question, avec votre contrat première embauche, quel regard portez-vous sur la jeunesse de notre pays ? Un regard de vieux, et de vieux nantis. Et quel avenir lui proposez-vous ? Tout d'abord, vous discréditez notre enseignement général, professionnel et supérieur en mettant d'emblée en doute la capacité des jeunes à entrer efficacement dans la vie active. Si doute vous avez sur ces enseignements, alors, il faut améliorer leurs programmes, le...

...s individus. Il faut s'attaquer à la racine du mal, c'est-à-dire à la formation et à la qualification, et ce n'est pas ce que vous faites. On le sait, l'emploi dépend de la croissance, de la fluidité du marché du travail et de la bonne articulation entre éducation et emploi. Or ces trois conditions posent encore problème. Le CPE, lui, ne créera qu'un effet d'aubaine pour les employeurs, qui vont embaucher des jeunes à l'essai, en consolidation ou en période innommée, pendant deux ans, en exonérations de charges, exonération dont, d'ailleurs, on ne sait pas si elles seront compensées.