Interventions sur "embauche"

Pourquoi voulons-nous supprimer cet article, monsieur le ministre ? Parce que dire à un jeune que la meilleure raison de l'embaucher c'est la certitude qu'on pourra le licencier sans motif, ce n'est pas une proposition, c'est un affront ; parce que utiliser la peur du chômage pour ne laisser d'autre choix que la régression sociale, ce n'est pas une politique, c'est une manipulation ; parce que laisser entendre que la création d'emplois dépend de la destruction de notre modèle social, ce n'est pas dire la vérité, c'est prêcher...

... renouvellements successifs et indéfinis du CPE. Pour éviter les abus en matière de CPE, l'amendement n° 658 revient sur les termes de ce contrat et sur la volonté de ses géniteurs, « l'accession à un emploi stable ». Nous posons une règle simple : « En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau contrat première embauche entre le même employeur et le même salarié. » Nous admettons toutefois une dérogation à cette règle. La relation contractuelle pourra être poursuivie entre l'employeur et l'ex-titulaire du CPE, à une condition. Le rapport de M. Proglio recommandant aux entreprises de nouer avec leurs salariés une relation pérenne, nous posons comme principe que cela se fasse dans le cadre d'un contrat à durée in...

...e, vous mettez à mal les garanties des salariés, qui, ma foi, n'en ont déjà pas beaucoup tant il est vrai que, dans ce pays, il est plus facile d'être licencié que de garder son emploi. Mais nous avons des raisons supplémentaires de nous opposer à cet article parce que, il n'y a pas si longtemps, vous avez présenté le CNE comme un remède miracle, comme la clé permettant aux petites entreprises d'embaucher. Dans la foulée, vous vous êtes précipité pour étendre le CNE, sous la forme du CPE, à toutes les entreprises, et ce à l'intention des jeunes de moins de vingt-six ans. Vous savez que le CPE suscite une très grande colère, en particulier chez les jeunes, qui se sentent ainsi, avec raison, méprisés et stigmatisés, mais vous avez bâti toute votre argumentation sur le fait qu'il allait, lui aussi,...

...I laissait penser que, s'il y avait moins de chômeurs, c'était surtout parce qu'ils avaient disparu des fichiers d'inscription au chômage. Les premiers échos que nous avons du CNE montrent que, si ces personnes ont bel et bien été embauchées au mois de novembre ou au mois de décembre, la plupart sont, hélas ! déjà licenciées. En réalité, ce CNE a, tout compte fait, vraiment été une aubaine pour embaucher quelqu'un avec un contrat inférieur à un CDD. Ce n'est évidemment pas ce que vous nous aviez promis ! De plus, vos propos concernant la reprise de l'emploi se trouvent totalement contredits : au lieu d'entrevoir l'embellie promise, on s'aperçoit que, ce mois-ci, le chômage a crû de nouveau de 0, 7 %, alors même qu'il se situait déjà à un niveau très élevé ! Aujourd'hui, la proportion de salari...

...s explications, le CPE soit mis en oeuvre. Les jeunes de moins de vingt-six ans concernés seraient donc employés pour une durée de deux ans, mais l'employeur pourrait les licencier à tout moment, sans motif. Franchement, quelle justification peut-on donner à la dernière partie du onzième alinéa du paragraphe II de l'article 3 bis selon lequel trois mois après la rupture du contrat première embauche, un employeur peut réembaucher le même jeune en ayant toujours recours à un CPE ? Dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, il ne faut pas dénommer le contrat que nous étudions actuellement « contrat première embauche » puisqu'il pourra s'agir en fait du contrat première, deuxième, troisième, énième embauche. Quelqu'un peut-il m'expliquer la raison pour laquelle il faudrait adopter u...

...ance, soit pour des raisons économiques, dans les deux cas sans motif. La fin du onzième alinéa du II de l'article 3 bis prévoit qu'un employeur peut reprendre un salarié en CPE licencié après l'expiration d'un délai de trois mois. Dans le premier cas, on ne peut envisager que l'employeur reprenne son salarié, étant donné la raison de la rupture du contrat. Dans le second cas, il peut le réembaucher, mais alors pourquoi ne lui a-t-il pas communiqué le motif du licenciement ? Est-ce honteux de rencontrer des difficultés économiques ? On nous a expliqué précédemment que le CPE avait justement été créé pour favoriser l'embauche et, parallèlement, pour pouvoir licencier si des difficultés survenaient dans l'entreprise. Mais, en réalité, ce n'est pas cela non plus que l'on nous vend puisque l'i...

Je veux tout d'abord développer un premier argument en faveur de l'adoption de cet amendement. Il convient de relever que le CPE porte une dénomination impropre. En effet, un même salarié titulaire d'un contrat première embauche pourrait être employé de nouveau trois mois après la rupture dudit contrat. En réalité, dans ce cas de figure, il s'agit d'une deuxième embauche. Nous vous demandons d'utiliser à bon escient la langue française et de respecter le sens des mots, chers collègues. Par ailleurs, tout à l'heure, l'un de nos collègues nous a fait la leçon, nous expliquant qu'il fallait comprendre les patrons, que nous...

Nous avons déposé cet amendement parce qu'il nous semble que le CPE ne répond pas aux attentes des entreprises ni à celles des futurs salariés. D'une part, les entreprises, lorsqu'elles embauchent, ont besoin de l'assurance que tout se passera au mieux lors de la réalisation de la mission confiée au salarié.

Vous savez que nous sommes défavorables au CPE, donc favorables à une embauche sous CDI. J'approuve bien évidemment ce qui a été dit sur la légitimité de ces amendements identiques, mais je tiens à faire une remarque : monsieur le ministre délégué, vous nous avez expliqué plusieurs fois, avec une certaine insistance, d'ailleurs - c'est la méthode Coué ! - que les jeunes, à l'heure actuelle, sont tous dans la précarité, travaillent en intérim, et que le contrat première emb...

M. Roland Muzeau. Nous venons tous d'avoir connaissance de la première condamnation d'une PME pour rupture abusive de contrat « nouvelles embauches » par le conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'Essonne.

Ce dernier s'est prononcé en la défaveur de l'entreprise, qui a été reconnue coupable d'avoir motivé le licenciement de son salarié par simple effet d'aubaine pour profiter, justement, du caractère laxiste du CNE. L'entreprise avait, en effet, prolongé à deux reprises la période d'essai du salarié avant de l'embaucher en CNE pour, au final, le licencier moins d'un mois après. La décision des prud'hommes a été sans appel : non seulement la première rupture de période d'essai est abusive, puisqu'elle ne visait qu'à profiter d'un effet d'aubaine - le motif n'était pas le manque de compétence du salarié en CNE mais la volonté d'éluder l'application du droit protecteur du licenciement - mais, de plus, le recours ...

Notre collègue M. Desessard a fait preuve de beaucoup d'imagination pour inventer un nouveau repli, dans l'espérance que vous pourriez, monsieur le ministre délégué, être quelque peu touché par notre argumentation et comprendre que ce que vous appelez « contrat » est, en fait, à peine un contrat : c'est une forme d'embauche à durée tout à fait précaire pour des phases de travail en pointillé soumises à des ruptures perpétuelles et à des recommencements aléatoires et itératifs. Si, chers collègues, vous pensez qu'un tel système est justifiable, votez pour ! Cependant, je constate une fois de plus avec beaucoup de regret que nul, dans cet hémicycle - ce qui est tout de même tout à fait étrange, sur le plan intellectu...

...t emporté dans le brouhaha et sa portée réduite à rien. Vous n'êtes pas d'accord entre vous, et c'est un fait politique parce que ce désaccord tient à des raisons de fond. Les uns - ils reconnaîtront que nous leur faisons la grâce de les prendre au mot - pensent que le CPE va favoriser l'emploi et manient depuis des heures le paradoxe selon lequel un droit plus grand de licencier faciliterait l'embauche ! Depuis le début du débat, nous leur disons qu'ils se prévalent de leurs propres turpitudes. Constatant que le niveau d'emploi des premiers entrants dans le travail, que nous nommons « les jeunes », baisse - et cela du fait de quoi, sinon de la politique que vous menez ? - vous proposez, comme remède, l'aggravation des conditions qui conduisent à ce désemploi !

...s seulement donner un avantage au MEDEF, qui réclame tout et son contraire et qui voudra sans cesse aller plus loin dans l'art de domestiquer les travailleurs. Eh bien, s'il s'agit d'augmenter l'emploi, faites-nous en la démonstration ! Nous continuons à vous dire que le travail fait dans la peur du lendemain sera mal fait. Nous continuons à vous démontrer que, lorsque la qualification existe, l'embauche est meilleure, ...

...ident de séance a souhaité montrer son autorité. C'est le seul que nous n'avons pas pu défendre au cours de ce débat ! Pour présenter cet amendement n° 650, nous avons fait référence à plusieurs reprises au rapport Proglio, du nom du président de Véolia Environnement. Il indique que les avis ne sont pas unanimes dans les rangs des libéraux. Il affirme aussi que les CDI sont la forme normale de l'embauche. Deux ans ! Comment pouvez-vous vouloir laisser pendant deux ans des personnes en situation précaire ? On ne bâtit pas une vie de cette façon, on ne bâtit pas une relation durable, pérenne avec son employeur. Vraiment, ce n'est pas une solution ! D'ailleurs, certains parmi vous n'y croient même pas. Les droits sociaux, vous les caricaturez, vous les considérez comme des « problèmes ». Eh bien, ...

...la conclusion de nos débats, ce projet de loi sera marqué d'une étiquette sur laquelle il sera écrit en gros caractères : « précarité ». À partir du moment où vous essayez de nous convaincre qu'il ne s'agit pas d'un contrat précaire mais d'un véritable CDI, pourquoi faire une loi instituant le CPE ? Vous auriez tout simplement pu préciser les conditions dans lesquelles vous entendiez favoriser l'embauche des jeunes sur de véritables CDI ! En d'autres termes, vous aviez la possibilité de donner de l'espoir à notre jeunesse, de lui donner des assurances sur son avenir, de lui permettre de croire en son destin. Or aujourd'hui, qui y a-t-il dans l'esprit de la jeunesse ? Il y a de l'inquiétude, il y a de l'angoisse pour l'avenir et il y a le sentiment d'être exclu. On comprend d'ailleurs que vous n...

Vous n'avez pas expliqué pourquoi un employeur pourrait réembaucher pour un deuxième et un troisième CPE la même personne. Vous ne l'avez pas justifié parce que franchement, c'est injustifiable ! C'est pourquoi nous souhaitons que, pour compenser un peu ce caractère injustifiable du dispositif, vous fassiez en sorte que ceux qui en seront victimes soient mieux protégés, même si nous persistons à espérer qu'il ne sera jamais mis en oeuvre.

J'expliquerai mon vote à la fois sur les amendements n° 176 et 177. Nous ne cessons de dire que le CPE n'est qu'une machine à effet d'aubaine et les premiers résultats connus sur le contrat nouvelles embauches le confirment. Une récente enquête réalisée par Fiducial est révélatrice à cet égard : elle montre que ce qui devait libérer l'embauche ne fait qu'accroître la précarité. Or le CPE étant le clone du CNE, il n'y a pas de raison que les choses se passent différemment. Il nous paraît donc essentiel de faire régulièrement le point sur le nombre de créations nettes d'emplois imputables au CPE, et c...

...erche d'emploi. Or il est clair que tel n'est pas le cas : je pense notamment à la possibilité que vous introduisez, pour une même personne, de cumuler plusieurs CPE, avec le délai de trois mois. À l'Assemblée nationale, vous êtes même allé plus loin puisque, à une question qui vous était posée, vous avez répondu qu'il serait possible, en cas de licenciement d'un titulaire d'un contrat de CPE, d'embaucher immédiatement une autre personne en CPE, sur le même poste de travail. Nous sommes donc là au coeur du sujet. Il s'agit en fait ni plus ni moins que d'une facilité offerte aux patrons, notamment à ceux qui, disons-le, sont les moins civiques. Car, je dois le dire - et cela invalide les accusations que vous nous lancez -, les patrons n'ont pas tous recours à de telles facilités.Cependant, en tan...

Mon explication de vote sera très brève, afin de compenser le temps de parole que j'ai utilisé tout à l'heure. Elle portera à la fois sur les amendements n° 176 et 177. Je voterai évidemment l'amendement n° 176. Quant à l'amendement n° 177, nous aurions tous pu le voter, car il tend simplement à soumettre à évaluation les conditions de mise en oeuvre du contrat premières embauches et ses effets sur l'emploi, au plus tard le 31 décembre « 2006 », et non pas « 2008 ». Cela fait quatre jours que vous nous dites qu'il faut faire vite. Alors, pour une fois que l'on vous propose de raccourcir les délais, vous pourriez voter cet amendement !