Interventions sur "scolaire"

...au sein des collectivités et des établissements pour apporter des moyens supplémentaires aux élèves et aux parents en fonction du handicap. Je me suis inspirée de la charte Romain Jacob, mais aussi de l’association Bébian un autre monde, qui œuvre pour les personnes sourdes et malentendantes. Monsieur le ministre, vous avez demandé que les élèves n’aient plus de portables dans les établissements scolaires. Toutefois, il existe des logiciels pour les malentendants : ils pourraient bénéficier d’une tablette de traduction, afin de passer de l’oral à l’écrit. Il s’agit de flécher les moyens pour offrir à ces enfants une possibilité de communiquer. Par ailleurs, nombre de parents d’élèves sont malentendants. Je pense, par exemple, aux parents de la première dauphine de Miss France, qui a eu la chance...

Le code de l’éducation prévoit que les élèves intellectuellement précoces bénéficient d’aménagements particuliers, afin de favoriser leur intégration et leur réussite scolaire. Cet amendement vise à favoriser la réussite scolaire des enfants à haut potentiel, en précisant que l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences s’accompagne de mesures permettant à la communauté éducative d’adapter la scolarité des élèves intellectuelles précoces à leurs besoins éducatifs particuliers. Comme le mentionne la « mission flash » sur la prise en charge à l’écol...

Il s’agit d’une initiative de notre collègue Martine Berthet. Cet amendement vise, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, à faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et de leur formation. En effet, notre système scolaire ne dispose pas de suffisamment de personnel pour encadrer les 320 000 élèves en situation de handicap. Or, pour une école i...

Ces trois amendements visent soit les conseils municipaux, soit les conseils départementaux, soit les conseils régionaux pour les écoles, les collèges ou les lycées. Nous en avons déjà discuté en commission, cette préconisation alourdirait considérablement les projets de construction ou de réhabilitation des établissements scolaires. L’article 5 sexies tend déjà à imposer au conseil municipal, départemental ou régional de tenir compte des recommandations pour une école inclusive de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Or, dans cette assemblée, nous sommes nombreux à déplorer la multiplication des normes. Faisons confiance aux élus ! Rien n’empêche par ailleu...

L’article 5 sexies concerne les constructions et réhabilitations des établissements scolaires par les communes, les conseils départementaux, les conseils régionaux et la collectivité de Corse, avec obligation de respecter les recommandations pour une école inclusive. Il s’agit, via cet amendement, de compléter les alinéas 2, 3 et 4, car, nous le savons tous, les collectivités locales ont été victimes de baisses de dotations non négligeables. Ainsi, j’ai appris il y a quinze jour...

...ndicats de communes, voire par des communautés de communes. Néanmoins, ces investissements constituent une priorité pour les collectivités locales, notamment les dossiers DETR et DSIL. Nous avons voté dans cet hémicycle, à l’été 2017, la suppression de la réserve parlementaire, qui était aussi une façon d’aider les projets portés par les collectivités locales, y compris en faveur des équipements scolaires. Deux sénatrices ou sénateurs par département font partie de la commission DETR. Or on s’aperçoit que nous sommes certes un peu écoutés, mais pas toujours entendus les représentants de l’État, préfets et sous-préfets. Nous n’avons pas forcément la main. Les collectivités locales soutiennent de nombreux dossiers relatifs à des investissements pour les équipements scolaires, qu’il s’agisse de l’i...

...mocratique au sein de la DETR et de nous entendre sur un ordre des priorités pour les investissements. Nous déclinons ensuite les financements en fonction de cet ordre. Très franchement, quand on procède ainsi, en concertation avec l’ensemble des élus, il n’y a pas de problème. Tous les élus sont très attachés à la sauvegarde de leurs écoles et tous sont d’accord pour considérer les aménagements scolaires comme prioritaires dans l’ordre des investissements.

Il n’est pas normal que les demandes d’aménagement du temps scolaire présentées par les fédérations pour de jeunes sportifs de 10 ans à 14 ans soient refusées par le directeur d’école ou le principal de collège ! Les enfants doivent alors choisir entre le sport et l’école, les parents font naturellement le choix de l’école – on peut le comprendre –, et ces jeunes abandonnent une vocation sportive, qui aurait pu contribuer, en cas de résultats positifs, à mettre en...

Je vous crois sur parole, monsieur le ministre, sauf que les parents d’enfants sportifs sont confrontés à une réalité bien différente ! Je ne conteste pas la dynamique que vous insufflez, mais de la coupe aux lèvres, il y a loin. La France, contrairement à d’autres États, n’a pas le sport ancré dans sa matrice éducative. Vouloir concilier un parcours scolaire de bon niveau et un parcours sportif de haut niveau est une véritable gageure dans notre pays. La réalité n’est pas toujours celle du code de l’éducation, monsieur le rapporteur, et je soutiendrai donc l’amendement de notre collègue Michel Savin.

...Il s’agit à la fois d’un amendement d’appel et de rappel. Je l’ai cosigné et, naturellement, je le soutiendrai. Le Président de la République veut faire de la France une nation sportive, ce qui suppose des changements culturels très importants. En effet, il y a, d’un côté, les termes de ce beau et volumineux livre rouge qu’est le code de l’éducation, et, de l’autre, la réalité des établissements scolaires, où il est souvent compliqué pour les directeurs d’organiser des aménagements. Le code de l’éducation perd souvent un peu de son autorité au passage. Il nous faut, me semble-t-il, trouver le moyen d’encourager les directeurs d’établissements à réaliser ces aménagements lorsqu’ils sont indispensables. Certains enfants en difficulté dans des apprentissages intellectuels ou scolaires peuvent attei...

La compensation portera sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement des communes en matière scolaire et s’appliquera donc à la participation aux frais de scolarisation des communes de résidence. L’avis est donc défavorable.

Les questions relatives au bâti scolaire n’ont pas leur place dans le projet personnalisé de scolarisation. Elles relèvent des collectivités territoriales, lesquelles doivent évidemment mettre aux normes tous leurs établissements recevant du public. Quant aux aménagements des épreuves des examens, une procédure existe déjà, sans qu’il soit besoin de faire intervenir la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ...

Cet amendement a pour objet la coopération entre les établissements scolaires et le secteur médico-social. Renouer la confiance avec les familles d’élèves handicapés nécessite de faciliter les parcours scolaires et de garantir aux parents la reconnaissance et la prise en compte des besoins spécifiques de leurs enfants, ainsi que la mobilisation plus rapide de réponses adaptées. La réussite des parcours scolaires des élèves handicapés implique une coopération plus étroite...

...’organisation des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, les ITEP, en « dispositifs intégrés », destinés, dans le cadre de la stratégie de transformation de l’offre médico-sociale, à favoriser des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qu’ils accueillent, en lien avec leurs parcours scolaires. L’évaluation de ce dispositif a conclu à l’utilité de l’élargir à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux accompagnant des jeunes en situation de handicap. Le fonctionnement en dispositif intégré est en effet un réel moyen de permettre une meilleure fluidité des parcours et, ainsi, d’améliorer l’inclusion scolaire, en assurant la mobilisation plus rapide de réponses adaptées. ...

...nes qui sont instruits, accompagnés et qui bénéficient d’une insertion sociale. Ces structures ne profitent pas à une élite, bien au contraire. Je m’étonne que vous souhaitiez la mort de ces jardins d’enfants, alors que, depuis un siècle, ils accomplissent un travail de fond remarquable, dont personne n’a jamais contesté l’issue, puisque ces jeunes entrent ensuite automatiquement dans le système scolaire traditionnel. Ils n’ont jamais été handicapés. Bien au contraire, ils ont été acceptés et ont fait toutes leurs preuves dans l’enseignement traditionnel. Je m’étonne aujourd’hui qu’on veuille signer l’arrêt de mort de ces jardins d’enfants, d’autant qu’ils ne vous coûtent rien du tout. Et cela représente 10 000 jeunes sur les prétendus 24 000 qui ne sont pas encore scolarisés aujourd’hui ! Je p...

Monsieur le président, je reprends une intervention de ma collègue Esther Benbassa, qui ne peut pas être présente ce soir. La création d’établissements publics locaux d’enseignement international prévue à l’article 6 participera sans nul doute au renforcement de l’attractivité du système éducatif français et peut permettre, à terme, d’adapter l’offre scolaire des territoires. Cependant, la mise en œuvre de ce dispositif nous pose problème. Ainsi, nous regrettons les modalités d’admission des élèves, calquées sur celles qui sont en vigueur à l’école européenne de Strasbourg, à savoir une sélection drastique fondée sur le multilinguisme de l’élève dans une langue européenne. Or, nous le savons, le multilinguisme est bien souvent l’apanage des familles ...

...ela dit, l’article 6 de ce projet de loi organise, de manière concrète, une très grande inégalité. Il me semble incroyable de parler pendant des heures de l’exemplarité des enseignants, de la nécessaire présence des enfants ou de l’école inclusive et, dans le même temps, mettre en place une telle inégalité. C’est affligeant ! Je rappelle que le rapport du Conseil national d’évaluation du système scolaire, le Cnesco, évoque une longue chaîne de processus inégalitaires. Or, avec cet article, l’enfant sera sélectionné dès l’âge de 3 ans et en fonction d’éléments qui dépendent largement, chacun le sait, du contexte familial et social. Est-ce sérieux ? Ce système sera d’autant plus élitiste et inégalitaire que ces enfants ne croiseront jamais d’autres élèves, puisque, de la maternelle jusqu’au baccal...

... pauvres y vivent. Et dans ces communes très défavorisées, nous assistons à une fuite massive des enfants du public vers le privé, parce que l’enseignement public est désormais très dégradé. Je constate ce processus depuis trente ans, et il s’accélère. Le nouvel outil que vous voulez offrir aux départements ne pourra qu’accentuer ce phénomène, si bien que nous aboutirons à un véritable apartheid scolaire dont nous ne pourrons plus sortir ! Je suis absolument opposé à ce système de ségrégation sociale et territoriale irréversible. En fait, la mixité que vous nous proposez ressemble à celle qui est promue par Sciences Po : on va chercher quelques élèves pour se donner bonne conscience, et c’est tout !

...ssement peut être élitiste, comme il peut aussi favoriser l’intégration. De l’expérience de ce lycée de l’est parisien, je retiens deux éléments, qui peuvent faire pencher la balance vers l’intégration. Tout d’abord, le choix des langues est important. Évidemment, quand on évoque un lycée international, on pense tout de suite à l’anglais, mais d’autres langues permettent de s’ouvrir à un public scolaire différent et plus large socialement. En outre, elles sont tout aussi intéressantes en termes de perspectives de formation supérieure et d’emploi. Ensuite, le travail en réseau est également important. Si un établissement est complètement séparé du reste du tissu scolaire local, le risque d’élitisme existe. En revanche, si cet établissement développe des relations avec les établissements de proxi...

C’est lié à la carte scolaire !