Interventions sur "énergétique"

... effets ont déjà été annoncés, tant aux élus locaux qu’aux décideurs locaux économiques, le 12 avril dernier au Havre et après la rencontre avec les organisations syndicales, le 6 juin, au cours de laquelle a d’ailleurs été évoquée une fermeture anticipée de six mois pour cette centrale du Havre. La décision est donc actée ; elle correspond à l’air du temps et à la mise en place d’une transition énergétique. Néanmoins, les conséquences d’ordre économique et social sont fortes : sur le site du Havre, ce sont 170 emplois directs et plus de 600 emplois indirects qui sont affectés, la moyenne d’âge des salariés étant de 40 ans. Comme le prévoit l’article 3, fortement amélioré par le travail remarquable de notre rapporteur Daniel Gremillet et les amendements d’Élisabeth Lamure, que j’ai cosignés, il es...

...laide pour que ces outils industriels aillent au bout des projets qu’ils portent – c’est valable aussi pour la centrale de Cordemais. Chacun sait ici que le charbon n’est pas le combustible le plus propre, mais je voudrais tout de même insister sur les investissements de l’ordre de 220 millions d’euros qui ont été réalisés sur le site du Havre pour, justement, aller dans le sens d’une transition énergétique. Il serait absolument regrettable que ces investissements, importants, passent par pertes et profits. Il faut que l’on puisse mener à terme les études engagées pour s’orienter vers la combustion de produits verts. Les centrales à charbon représentent une toute petite partie – peut-être encore trop importante, certes – de la production énergétique, mais, au-delà, c’est de notre indépendance et de...

Le plan hydrogène de 2018 ambitionne de faire de l’hydrogène un véritable vecteur énergétique, au-delà de son usage actuel, uniquement industriel. Ce plan prévoit l’injection d’hydrogène dans les réseaux comme levier de flexibilité et de stockage, facilitant l’intégration des énergies renouvelables électriques intermittentes dans le mix énergétique. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le code de l’énergie un objectif de développement du recours à l’hydrogène bas-carbone et re...

Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 59 rectifié. L’hydrogène est une énergie d’avenir, qui permettra d’aller plus vite vers la décarbonation. C’est à la fois un vecteur énergétique et un moyen de stockage. Les enjeux sont multiples : climatiques, techniques, socioéconomiques et sanitaires. La France et l’Europe disposent d’atouts certains. Dès lors, porter la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030 nous paraît particulièrement nécessaire.

...tilisation de l’hydrogène dans les transports. Sa finalité est compréhensible, puisque le recours à l’hydrogène dans le domaine des mobilités constitue l’un des axes du plan de déploiement de l’hydrogène et figure parmi les objectifs du projet de PPE. Pour autant, il est dommage de ne viser que la mobilité, ces plans encourageant également l’utilisation de l’hydrogène à des fins industrielles et énergétiques. Je propose pour ma part, au travers de l’amendement de la commission, de viser ces deux derniers usages, en plus de la mobilité. Vos amendements, mes chers collègues, seront donc satisfaits par celui de la commission. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir les retirer ; sinon, l’avis de la commission sera défavorable.

Je veux rappeler que la France, en 2016, n’a investi qu’un peu plus de 5 milliards d’euros dans le développement des énergies renouvelables et, au risque d’être désagréable, j’indiquerai que, sur 37 milliards d’euros de recettes de la taxe carbone, seuls 7 milliards d’euros ont été fléchés sur la transition énergétique. Comme d’autres, j’avais exprimé le mécontentement de notre assemblée sur cette question. Il faut vraiment entendre ce que l’on vous dit, madame la ministre, ce que l’on dit au Gouvernement, car chacun doit, aujourd’hui, assumer ses actes. Je vous donnerai un dernier chiffre, celui des sommes allouées à la recherche dans le domaine de l’énergie, qui n’est pas plus rassurant. Une somme légèremen...

L’évolution du mix de production d’électricité et des usages de consommation nécessite le développement de solutions de flexibilité pour remédier aux tensions sur le système électrique. Le pilotage de la consommation de pointe par les effacements présente des atouts importants et multiples pour la transition énergétique : économies d’énergie, contribution à la sécurité d’approvisionnement. Or, malgré ces atouts majeurs, les effacements sont aujourd’hui très insuffisamment développés. Le présent amendement vise donc à ajouter un objectif ambitieux de politique énergétique relatif au pilotage de la consommation dans les secteurs industriel et résidentiel, de manière à renforcer dès à présent les sources de flexib...

...’on fait subir aux territoires, on peut même parler de gabegie ! C’est la démonstration même qu’il faut que l’État s’engage. À la suite de nos collègues, je veux insister : l’État ne peut pas se contenter de vagues promesses, de vagues intentions, même si je ne remets pas en cause votre bonne foi ; ces filières ont besoin d’être portées, développées sérieusement. Nous ne réussirons la transition énergétique et écologique que si l’État s’y implique de la manière la plus ambitieuse et la plus volontaire qui soit. Sinon, cela ne marchera jamais.

Le secteur des transports représente un tiers de la consommation finale d’énergie en France. Dans le cadre des objectifs de la politique nationale énergétique, il est essentiel d’apporter un soutien particulier au développement du fret ferroviaire et fluvial, afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’article 11 de la loi du 3 août 2009 sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixait comme objectif d’atteindre en 2022 une part modale de 25 % pour le fret non routier e...

...dement tend à introduire dans le code de l’énergie un objectif qui relève davantage de la politique des transports. Par ailleurs, on notera que l’article 51 du projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen, prévoit déjà la définition d’une stratégie pour le développement du fret ferroviaire ; je pense que Mme la ministre sera plus complète que moi sur ce point. Enfin, les aspects énergétiques du transport pourront être abordés dans le cadre du volet de la PPE portant sur la réduction de la consommation énergétique et des objectifs relatifs au carburant de la loi quinquennale. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous évoquerons ce sujet plus tard.

...mpagnateur et prendra ses responsabilités. D’autant que, déjà, l’État accompagne la transition écologique : mes chers collègues, on déverse des milliards d’euros dans les énergies renouvelables, ne serait-ce que par le rachat d’électricité et par l’accompagnement. Oui, il faut de la planification, oui, il faut de l’aménagement du territoire en matière de développement industriel et de transition énergétique, oui, il faut encore plus d’accompagnement pour structurer ce mouvement. Mais, je le répète, on met déjà beaucoup d’argent dans la transition énergétique et dans les énergies renouvelables. Je comprends le traumatisme des hommes et des femmes de ces territoires. C’est d’autant plus injuste que, comme vous le dites avec raison, à quelques kilomètres de là, les centrales à charbon allemandes conti...

...ent ou d’écologie, comme nous le faisons fréquemment, je préférerais que l’on parle de développement durable. Ce faisant, nous parlerions d’environnement, de développement économique, mais aussi de cette indispensable préoccupation sociale. La centrale de Cordemais a une spécificité par rapport aux autres centrales à charbon : située près de Nantes, elle est déterminante dans l’approvisionnement énergétique de tout le nord-ouest de la France. Si elle ferme sans que l’EPR de Flamanville soit mis en service – c’est la situation actuelle –, cette partie de notre territoire sera non pas confrontée à des difficultés d’approvisionnement énergétique, mais plus du tout approvisionnée en cas de pics de consommation pendant la période hivernale, avec les conséquences qui pourraient s’ensuivre sur le plan dom...

Il s’agit d’ajouter, parmi les objectifs de la politique énergétique, un objectif général de pilotage de la production, associé à un objectif quantitatif de développement des effacements conforme à la cible envisagée dans la future PPE. Je veux dire à notre collègue Élisabeth Lamure que, comme je m’y étais engagé, cet amendement satisfait celui qu’elle a accepté de retirer.

Mes chers collègues, au nom du désenclavement électrique de la Bretagne, je ne puis que m’élever contre ce discours. Si le projet de Landivisiau a été élaboré, c’est bien parce qu’une réflexion a été menée, au terme de laquelle l’État, la région de Bretagne et les opérateurs ont signé un pacte électrique. On le sait bien, la Bretagne souffre d’un fort déficit d’approvisionnement énergétique. Il convenait d’assurer sa sécurisation, et la centrale de Landivisiau est indispensable au regard des besoins, lesquels ont été identifiés et rigoureusement définis. Le pacte électrique breton, ce n’est pas simplement une production énergétique supplémentaire : c’est aussi toute une politique d’économies d’énergie, qui est, bien sûr, nécessaire. Ce dispositif appelle également une sécurisation,...

...sponsabilité que représente ce vote. En décembre dernier, les organisations syndicales ont accepté de remettre en service une tranche de la centrale de Cordemais, à la suite d’un défaut d’approvisionnement électrique en provenance d’un pays d’Europe de l’Est – vous le savez, nous sommes, en la matière, connectés à l’ensemble de nos voisins. Sans cette décision, les problèmes d’approvisionnement énergétique auraient été considérables : ils auraient pu avoir de très lourdes conséquences domestiques et économiques. Je tiens donc à rendre hommage au sens des responsabilités dont les syndicats ont fait preuve en ces circonstances. De même, l’ensemble des organisations syndicales a travaillé sur le projet Ecocombust, en liaison particulièrement étroite avec EDF. Ce chantier laisse à penser que, d’ici à ...

Mes chers collègues, ma remarque peut sembler quelque peu décalée : mais si la Bretagne est aujourd’hui dans une situation difficile en matière énergétique, l’abandon du projet de centrale de Plogoff y est pour beaucoup…

La PPE a vocation à fixer, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique française. Pour ce faire, elle précise aussi les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Madame la ministre, comment pouvez-vous prévoir de ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique en 2035, donc engager la fermeture de quatorze réacteurs, sans préciser quels moyens vous allez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif ? Par ailleurs, vous soutenez que le choix des r...

...ention de M. le rapporteur sur le travail qui a été fait à propos de la réorganisation des feuilles de route issues des travaux de l’Assemblée nationale. Ces feuilles de route ont un sens. Nous allons pour notre part proposer d’en ajouter plusieurs. L’amendement n° 174 vise à ajouter en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie une feuille de route de réduction de la consommation énergétique du transport aérien et du transport maritime. Bien que le secteur aérien représente moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre par passager transporté, ses émissions sont très élevées par comparaison avec celles d’autres modes de transport. Alors que le trafic aérien mondial devrait doubler à l’horizon 2050 et que la France est en pointe dans l’innovation technologique et industrielle da...

...endement pose trois difficultés. Tout d’abord, son adoption aboutirait à la multiplication du nombre d’annexes jointes à la PPE – nous l’avons déjà dit – alors que le travail de la commission a consisté à simplifier. En outre, le document proposé n’est pas utile, la commission ayant déjà prévu qu’un volet existant de la PPE identifierait « les usages pour lesquels l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire sont une priorité ». Les transports aérien et maritime pourront être pris en compte dans ce cadre. Enfin, et surtout, ces transports n’étant pas clairement limités dans l’amendement aux sociétés ayant leur siège social en France ou assurant des liaisons à destination et au départ de notre pays, le dispositif pourrait conduire à évaluer la consom...

...otalement son point de vue. Madame la ministre, après le débat que nous venons d’avoir, il est nécessaire de mettre en œuvre de façon urgente une politique européenne concernant les ports. L’enjeu est stratégique. Je ne relance pas le débat. Sur l’amendement n° 161, je répète ce que j’ai déjà dit : d’une part, il n’est pas souhaitable de multiplier les feuilles de route, d’autre part, les sujets énergétiques liés au transport terrestre pourront être étudiés dans le volet sur la réduction de la consommation énergétique de la PPE. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.