Interventions sur "d’énergie"

...perfection. J’avais déploré, en première lecture, la modestie des objectifs et des moyens inscrits par le Gouvernement dans le texte initial. Face à l’urgence climatique, je crois que le Sénat a pleinement joué son rôle pour rehausser sensiblement ce niveau d’ambition. Pour autant, le Gouvernement aurait pu faire davantage en matière de soutien aux entreprises, notamment les plus consommatrices d’énergie, de production d’énergie renouvelable, s’agissant par exemple de la filière biogaz, et de rénovation thermique, en particulier sur le plan de la précarité énergétique. En ma qualité de rapporteur des crédits de la mission « Énergie » pour la commission des affaires économiques, je veillerai avec une exigence particulière, madame la ministre, à ce qu’il offre des réponses à la hauteur des enjeux d...

.... Sur le fond, le groupe Union Centriste est satisfait des avancées contenues dans ce projet de loi, qui entérine la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, développe de nouveaux outils de pilotage de la politique climatique et renforce la maîtrise du prix de l’énergie. Le rapporteur l’a très bien expliqué : ce texte replace le rôle du Parlement sur la politique stratégique en matière d’énergie et de climat, en actualisant les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2020, de baisser de 40 %, et non plus seulement de 30 %, la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, et de fermer les dernières centrales à charbon. Sur ce dernier point, j’attire l’attention du Gouvernement sur la responsabilité qui l...

...liques devront s’accompagner d’un pendant industriel permettant l’émergence de technologies et de filières nationales stratégiques et favorisant le développement de programmes d’alliances industrielles sur le modèle de l’« Airbus des batteries ». Enfin, les mesures contenues dans le présent projet de loi, fortement axées sur l’offre, pourraient être complétées par un volet consacré aux économies d’énergie, puisque l’énergie la moins carbonée reste celle qui n’est pas produite… Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera ce texte qui va dans la bonne direction et réaffirme l’ambition de notre politique énergétique. Mais ne nous voilons pas la face : les enjeux et défis sont si transversaux qu’il importe d’agir avec la même ambition et la même exigence dans d’autres ...

...objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 nous paraît extrêmement important, de même que celui de réduction à 40 % de la part des énergies fossiles. Nous soutenons également la composition d’un bouquet énergétique provenant de différentes sources permettant d’assurer une complémentarité, mais aussi une fiabilité de l’approvisionnement énergétique. Ce bouquet doit comprendre une part croissante d’énergies renouvelables, afin de lier les exigences environnementales et énergétiques. À cet égard, nous avons exprimé notre attachement à la production hydroélectrique et à celle de biogaz. Ces énergies doivent faire l’objet d’une régulation. Nous nous réjouissons ainsi que la garantie d’origine pour les biogaz soit mise en place, et que des panneaux solaires ne puissent pas être installés sur les sites...

...uction de ces énergies est non plus de 30 %, mais de 40 % d’ici à 2030 – les quatre dernières centrales à charbon seront fermées prochainement –, et l’accompagnement des salariés et des territoires est prévu. C’est indispensable : la transition écologique ne sera possible et acceptée que si elle est solidaire. L’atteinte de ces objectifs ne sera rendue possible également que par le développement d’énergies propres. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons accroître considérablement notre production d’énergies renouvelables. De manière cohérente avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce texte permet d’augmenter la production hydroélectrique, la part du solaire, ou encore les capacités de l’éolien en mer. Ces objectifs ambitieux s’inscrivent dans une stratégie globale se voulant...

...d’euros nécessaires à la transition énergétique ? Assurément pas dans ce projet de loi ! Où sont les filières industrielles pour la réussite de la transition énergétique ? Assurément pas en France ! Le Haut Conseil pour le climat fait état d’un manque d’investissements publics et privés de plus de 40 milliards d’euros en 2018 dans les secteurs clés des transports, du bâtiment et de la production d’énergie. En parallèle, les investissements qui entretiennent l’utilisation des énergies fossiles en France ont atteint 75 milliards d’euros en 2017 ! C’est sûrement la politique du « en même temps »… Il est nécessaire également de rompre avec le libre-échange et la multiplication d’accords commerciaux accroissant consumérisme, transport international de marchandises et dumping environnemental. Madame la...

Le prochain débat budgétaire sera d’ailleurs l’occasion pour le Gouvernement de démontrer toute sa détermination sur le sujet. Je pense également à des secteurs énergétiques abordés à la faveur de la discussion et sur lesquels nous devons aller plus loin, comme la petite hydroélectricité et, surtout, l’hydrogène. Je pense enfin au renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui doit désormais entrer dans sa phase de maturité. Pour avoir moi-même appliqué ce projet en Meurthe-et-Moselle, j’en mesure toute l’importance et la portée. Le texte que nous nous apprêtons à voter après plusieurs mois de procédure législative ne règle pas tout, tant s’en faut. Pour autant, je crois que le Parlement a tenu son rôle, et nous devons collectivement nous en satisfaire. Madame l...

... des réseaux de chaleur. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux et prévoit de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid de récupération d’ici à 2030, ce financement était un outil pertinent de développement des réseaux. Je pense également à la suppression d’une possible stratégie pour le développement des projets d’énergie renouvelable détenus par les citoyens et les collectivités territoriales qui aurait été annexée à la PPE. Enfin, je regrette que les budgets bas-carbone soient fixés par la PPE et non par décret, ce qui aurait permis d’accroître la valeur contraignante de la stratégie nationale bas-carbone. Concernant l’électricité, il eût fallu mettre fin au mécanisme de l’Arenh, qui avait rempli son rôle, à s...

...isse ne pas remettre en cause l’ensemble de notre effort de recherche et développement sur le sujet, mais l’arrêt de ce projet est un signal auquel nous ne nous attendions pas, je l’avoue, à quelques jours de la réunion de la commission. Nous serons attentifs aux conséquences de cet arrêt. Par ailleurs, je vous engage à être également extrêmement vigilante sur nos réelles capacités de production d’énergie nucléaire et, plus particulièrement, sur les effets de la vente d’Alstom à General Electric qui touchent à notre souveraineté nationale et à nos capacités d’approvisionnement de pièces de rechange pour nos centrales nucléaires. Je pense en particulier aux turbines nucléaires, dont certaines doivent certes être maintenues, mais dont d’autres mériteraient d’être changées. Or, aujourd’hui, c’est Ge...

...t s’apprête à adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi Énergie-climat, je souhaite expliquer mon vote. L’article 1er d’un projet de loi est souvent un article fourre-tout. Le risque est d’y trouver beaucoup de dispositions, volontairement ou non, imprécises. Or on connaît – insuffisamment d’ailleurs – le rôle joué par les industries les plus consommatrices d’énergie. En l’espèce, l’alinéa 11 de l’article 1er, tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire, précise qu’il faut « favoriser le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées d’effacements d’au moins 6, 5 gigawatts en 2028. » Cet objectif rappelle précisément celui de la PPE. Paradoxalement, le pic de consommation fixé à 108 gigawatts p...

...mbition du texte, puis nous avons essayé de limiter la contradiction – flagrante, je le répète – entre les objectifs quantitatifs et l’absence de stratégie, y compris financière, puisque ce volet est en jeu, en matière de rénovation du bâti. J’entends bien ce que dit Daniel Gremillet : conformément à sa tradition, le Sénat cherche à adopter un texte cohérent – le rapporteur y a consacré beaucoup d’énergie sur une période courte –, et la cohérence du projet de loi n’est plus tout à fait assurée. Nous en sommes tous conscients. Néanmoins, nous avons demandé à l’État, avec ce vote, de nous présenter une stratégie cohérente sur la rénovation du bâti, une stratégie qui intègre des objectifs, des éléments de coercition – il en faudra – et des éléments financiers, car cette stratégie, nous ne l’avons pa...

Afin de favoriser les économies d’énergie, les bâtiments non résidentiels doivent faire preuve de sobriété énergétique en dehors des heures d’activité. Un bâtiment bien isolé et chauffé en période d’activité retient suffisamment de chaleur pour que des économies d’énergie puissent être faites lorsque les locaux ne sont pas occupés. La mesure proposée permettrait également de réaliser des économies financières, du fait d’une moindre cons...

...ues des logements via une modulation des loyers à la hausse ou à la baisse, une sorte de bonus-malus, pour les propriétaires bailleurs qui accepteraient de faire des travaux de rénovation thermique des logements en vue d’améliorer le confort thermique des locataires. On le sait, les propriétaires bailleurs sont aujourd’hui très peu incités, malgré certaines aides, à réaliser des économies d’énergie, puisqu’ils ne paient pas les factures d’énergie. Le système proposé est donc vertueux, puisqu’il encouragerait les bailleurs à passer d’un niveau F à un niveau E ou D, grâce à des travaux qui ne sont pas toujours très onéreux. Cet amendement vise donc à prendre en compte le niveau de performance énergétique des logements, dans le cadre d’une modulation du loyer de référence, dans les zones conc...

L’argumentation du Gouvernement est surprenante, car elle devrait s’appliquer de la même manière à la contribution des locataires à la suite de travaux d’économie d’énergie dans le parc privé, visée à l’article 3 ter, et que le Gouvernement a approuvé à l’Assemblée nationale et, à l’instant même, devant notre assemblée. La commission a ajouté cet article 3 quater pour maintenir le parallélisme des deux dispositifs, dans le parc privé et dans le parc social, dès lors que, dans un esprit constructif, elle acceptait les dispositifs de conditionnement de ...

L’article 3 quater tend à étendre aux bailleurs sociaux les dispositions de l’article 3 ter relatives à la contribution des locataires à la suite de travaux d’économie d’énergie. La même date est donc prévue dans les deux articles. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...tte donc une nouvelle fois que l’on ait opposé l’article 40 de la Constitution à mon amendement visant à demander à l’État de lever un grand emprunt. Par ailleurs, il est dommage de ne pas avoir proposé de plan d’envergure permettant d’agir vite, fort et plus massivement. Cela aurait évité que ce texte ne soit qualifié d’« occasion manquée ». Un tel plan présente un quadruple intérêt : économies d’énergie et lutte contre la précarité énergétique ; réduction de la facture énergétique de la France, qui se chiffre en milliards d’euros, voire en dizaines de milliards d’euros ; réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bon pour la planète ; accroissement de l’activité du secteur du bâtiment, ce qui représente un gisement d’emplois. En outre, comment oublier certains engagements pris ...

...e a fait faire les travaux voilà quinze jours. Deux Ukrainiens sont venus chez elle pour isoler le sous-sol. L’un était étudiant en architecture, et l’autre suivait des études d’avocat. Ils logeaient à 150 kilomètres de là. Après avoir isolé le sous-sol, ils sont repartis sur un autre chantier, situé 100 kilomètres plus loin. Je présume que le coût a dû être extrêmement élevé pour les certificats d’énergie, alors qu’il est modeste pour le propriétaire des locaux. Le sous-sol a été isolé, et on ne s’est pas préoccupé du reste de la maison. Quand on voit qui réalise les travaux, on peut avoir des inquiétudes : isoler le sous-sol sans se préoccuper de l’existence de bouches d’aération ou de tout autre système d’évacuation risque de créer des difficultés à l’automne… J’attire donc l’attention du Gouv...

Le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Avec 7, 4 millions de passoires énergétiques dans notre pays, il est évident que la rénovation énergétique constitue la condition sine qua non pour atteindre nos objectifs en la matière, ainsi que l’espoir d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Or le projet de loi se contente de consacrer l’obligation pour les bâtiments à usage d’habitati...

Je le répète : le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie en France et environ un quart, 26 %, des émissions de gaz à effet de serre ; le parc immobilier français comporte 7 millions à 8 millions de passoires thermiques. Le Gouvernement renvoie la définition des sanctions pour non-respect des mesures visant à lutter contre les passoires thermiques à une future loi de programmation énergétique qui est effectivement prévue pour 2023, c’est-à-dire après 2...

...tuer un outil incitatif intéressant, à condition de s’en emparer pour informer au mieux nos concitoyens des avantages à rénover le bâti. Le présent amendement vise à mentionner à titre indicatif l’impact des travaux proposés par l’audit sur la facture énergétique. Si l’investissement initial peut sembler prohibitif et rédhibitoire, il convient de démontrer qu’il sera rentabilisé par les économies d’énergie.