Interventions sur "d’énergie"

Après étude plus approfondie, il apparaît que l’ajout d’un critère de consommation d’énergie primaire complexifie significativement la définition du logement décent et le rendrait moins lisible par les Français. Il convient par ailleurs de prendre en compte la situation spécifique de certains bâtiments, pour lesquels il n’est pas possible d’atteindre cette performance énergétique, compte tenu de contraintes particulières techniques, architecturales ou patrimoniales, par ailleurs reconnu...

...à l’échelle du globe ; aussi, il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions issues des énergies fossiles. Face à l’intermittence des énergies renouvelables et à leurs coûts de système, soulignés par l’OCDE, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire pilotable, propre et compétitive, au profit du maintien des énergies fossiles carbonées. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaire avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Le présent amendement, déposé par mon collègue Olivier Henno, tend à inscrire ce principe de bon sens dans la loi.

L’amendement n° 85 rectifié ter vise à introduire le principe selon lequel aucune fermeture de centrale nucléaire ne peut intervenir avant celle de l’ensemble des centrales à charbon. Il a le mérite de rappeler que la transition énergétique ne peut se réaliser sans le recours à l’énergie nucléaire, qui constitue une source d’énergie largement décarbonée. Pour autant, l’élaboration d’une stratégie de démantèlement des installations relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de son autorité de régulation. Par ailleurs, le dispositif serait peu applicable, puisque la fermeture des quatorze réacteurs envisagée d’ici à 2035 ne doit pas conduire à la fermeture complète de centrales. Enfin, il est pour partie ...

...’été. Nous tenons à rappeler l’engagement du Président de la République en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, en soulignant néanmoins que, pour atteindre cet objectif, il faut nettement accélérer le rythme, et non reporter systématiquement les échéances. Nous souhaitons donc prendre acte de l’urgence climatique et sociale, qui alourdit à la fois notre facture carbone et la facture d’énergie de millions de Françaises et de Français. Par cet amendement, nous proposons que le niveau de performance énergétique devienne une condition à la location au plus tard le 1er janvier 2022, et non pas en 2023. Un an d’économie sur les charges, c’est une différence considérable pour les 5, 7 millions de foyers concernés. Un an de diminution de notre empreinte carbone, c’est un investissement dura...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, exerçant des missions fondamentales en matière d’énergie et d’environnement. L’Ademe mène des actions, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la pollution de l’air, de la prévention de la production de déchets, du réaménagement et de la surveillance de certaines installations de stockage de déchets ultimes, de la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et du développement des énergies renouvelables,...

...d’une agglomération – en Île-de-France, j’évalue le plancher à 10 000 euros du mètre carré –, vous n’allez pas me dire que l’on ne peut pas demander à ces propriétaires de faire rapidement des travaux. Certes, dans certains cas, cela ne sera pas facile, mais c’est faisable techniquement. Si les gens les plus aisés ne mettent pas d’argent pour que les technologies nouvelles en matière d’économies d’énergie se développent, qui va le faire ? Sans cela, ces technologies ne se diffuseront pas. Pour qu’elles se développent, il faut une obligation de les mettre en œuvre de manière plus générale. Il est possible de l’imposer, par exemple dans l’haussmannien, avenue de Breteuil ou avenue Foch, car on n’est pas là dans le centre historique. Au reste, il y a aussi beaucoup de marchands de biens dans les cen...

...ce globale des émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation nationale, importations incluses, non de promouvoir tel ou tel usage. Le recours au transport par des véhicules verts pourra tout à fait être promu dans le cadre du volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie que la commission a introduit, afin d’identifier les usages pour lesquels la baisse de la consommation d’énergie est une priorité. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, l’avis de la commission sera défavorable.

Nous proposons de mettre à jour l’obligation en vigueur de schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid et d’assurer sa cohérence avec la révision des objectifs de la transition énergétique, à savoir un objectif contraignant de 32 % d’énergies renouvelables avec des sous-objectifs d’augmentation annuelle des énergies renouvelables et récupération dans le secteur du chauffage et du refroidissement, ainsi que dans le secteur des réseaux de chaleur et de froid. Avec cet amendement, le schéma directeur deviendrait quinquennal, ce qui serait de nature à encourager des projets en faveur de la transition écologique. L’adoption de cet amend...

Enfin, le Gouvernement agit afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012. Mais force est de constater que les biocarburants sont les grands absents et les oubliés de ce projet de loi Énergie et climat. Que de rendez-vous manqués, de vœux pieux formulés dans le cadre des dernières lois de finances pour finalement détricoter à l’Assemblée nationale les votes du Sénat ! Les projets de loi de finances passent, les lois consacr...

...dépassons de 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’horizon de 2020 ne sera pas atteint, puisque l’on atteint péniblement les 17 % ?

...ensus politique et un accord national avec les entreprises, ainsi qu’avec les citoyens. C’est à ce prix, et à ce prix seulement, que nous réussirons. Enfin, madame la secrétaire d’État, il est important d’accompagner les filières, d’accorder des moyens humains, de proposer des soutiens financiers, pas seulement de la part de l’État d’ailleurs. Ainsi, je crois beaucoup aux certificats d’économies d’énergie, par exemple, sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. En ce début d’examen du texte, …

...e comprends les inquiétudes de nos concitoyens à l’égard du nucléaire, que notre rapporteur a évoquées avec raison, force est de constater qu’il reste un formidable allié dans la lutte contre le réchauffement climatique et peut permettre la nécessaire transition. Pour information, la Suède, souvent citée en exemple, a divisé par deux ses émissions de CO2 entre 1970 et 1990, grâce à une production d’énergie reposant pour moitié sur les sources renouvelables et pour moitié sur le nucléaire.

...alité carbone en 2050, quelles mesures ou incitations proposez-vous pour éviter ce non-sens économique, ce non-sens écologique que représenterait le report du fret ferroviaire sur 80 camions supplémentaires circulant chaque jour sur nos autoroutes ? Ce serait, madame la secrétaire d’État, un très mauvais signal quand, en même temps, nous allons inscrire dans la loi la réduction de la consommation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030.

Le Gouvernement affiche une grande ambition au travers de cet article : diviser par six les émissions de gaz à effet de serre, atteindre la neutralité carbone en 2050, réduire l’utilisation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030. L’État affirme une ambition toujours plus forte, mais quelles solutions concrètes donne-t-il aux collectivités pour la mettre en œuvre ? En 2009, le Grenelle fixait déjà l’objectif de l’autonomie énergétique des outre-mer et de l’utilisation d’énergies renouvelables à hauteur de 50 % en 2020. Mais la réalité est que, aujourd’hui, les énergies renouvelables ne repr...

L’hydroélectricité est un secteur stratégique, au-delà de la seule production d’énergie. En effet, il recouvre des enjeux énergétiques, économiques, environnementaux et de sécurité. L’hydroélectricité représente de 12 % à 14 % de la production d’électricité nationale et 61 % de la production d’électricité d’origine renouvelable. La Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité avec l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ...

...à l’énergie. La question des transports vient d’être évoquée, je prendrai ici deux autres exemples. Premièrement, concernant la privatisation des barrages, il me paraît parfaitement anormal d’envisager d’examiner un texte de loi relatif à l’énergie et au climat en excluant l’hydroélectricité de ce débat d’une portée majeure pour la souveraineté nationale. Il s’agit en effet de la première source d’énergie propre et renouvelable. Ce secteur stratégique a dégagé un bénéfice net de 1, 25 milliard d’euros l’année dernière. Comment accepter, dès lors, de confier les barrages à la gestion privée, guidée par des intérêts strictement marchands ? La privatisation, c’est la mort de toute politique écologiste dans ce secteur. Comment, d’une manière plus générale, coordonner une politique énergétique si elle ...

...tre mix énergétique, madame la secrétaire d’État, et je salue le fait que des députés aient inscrit dans le texte la nécessité de répondre à l’urgence écologique et climatique, mais je voudrais moi aussi souligner la faible place faite, dans ce projet de loi, au domaine des transports, qui est pourtant la source de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre et représente 31 % des consommations d’énergie. L’étude de l’ANSES parue ce jour est tout à fait éclairante à cet égard. On nous dit que si ce projet de loi ne traite guère des transports, c’est parce qu’un texte sur les mobilités est en cours de discussion, mais ce dernier n’évoque que bien trop peu le sujet de l’énergie et des pollutions. Le rapport de juin 2019 du Haut Conseil du climat souligne la nécessité d’agir en cohérence avec nos a...

...nsions avec le monde de l’élevage. La valorisation de la biomasse à des fins énergétiques doit se faire sans concurrence avec les productions alimentaires. Il faut éviter de suivre le modèle allemand : en 2014, près de 7 % de la surface agricole de l’Allemagne était consacrée à la méthanisation ; entre un quart et un tiers des surfaces de maïs cultivées dans ce pays sont dévolues à la production d’énergie. Si l’on n’interdit pas la concurrence entre méthanisation et production alimentaire, on encouragera l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage et la création de fermes-usines – on en connaît déjà des exemples – où les animaux sont nourris avec du soja issu de la déforestation et du maïs cultivé de manière intensive. Ce mode de production d’énergie, prétendument vertueux, est en réalit...

...ait appel à deux atouts dont dispose la France : l’agriculture et un savoir-faire en matière d’économie circulaire. Afin de prendre en compte les risques de dérives liées à ces nouvelles pratiques, en termes notamment d’industrialisation excessive de la méthanisation et de trop forte substitution aux cultures alimentaires, une attention spécifique est portée à la conciliation de cette production d’énergie avec l’agriculture.

L’hydroélectricité représente 12 % de la production électrique totale, ce qui en fait la principale source d’énergie renouvelable. Elle emploie 25 000 personnes et réalise 1, 5 milliard d’euros de recettes. Soit les concessions pourront être confiées au privé, soit nous recréons une régie nationale : je suis heureux de vous avoir entendue envisager ce second scénario, madame la secrétaire d’État. En ce qui nous concerne, nous sommes, au groupe CRCE, plutôt partisans de la seconde option ! Pour lever tout doute...