Interventions sur "transition"

...loi de finances pour 2020. En dépit de ces réserves, je constate avec satisfaction que le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire comprend des apports sénatoriaux très substantiels. La commission des affaires économiques, dont je remercie la présidente, Sophie Primas, et tous les autres membres, a donc su faire progresser sa vision singulière des conditions de réussite de la transition énergétique. Nous en sommes convaincus : cette transition ne pourra aboutir que soutenue par des objectifs ambitieux et crédibles de diversification de notre mix, qui doivent être déterminés par le Parlement et non par un cénacle d’experts ; elle requiert des normes aussi simples que possible, qui privilégient la confiance plutôt que la contrainte, l’incitation économique plutôt que l’alourdisse...

... l’énergie. En effet, notre assemblée a été soucieuse de ne pas faire peser sur les entreprises des contraintes administratives irréalistes : nous avons recherché une transposition a minima de celles qui découlent du droit européen. S’agissant des collectivités territoriales, le texte offre aux élus locaux, notamment aux maires, une boîte à outils qui leur sera très utile pour faire de la transition énergétique un levier de développement local au cœur de nos territoires. Par exemple, les communes pourront financer leurs travaux de rénovation avec des CEE, contribuer plus aisément à des investissements participatifs et recevoir gratuitement des dispositifs de garantie d’origine. Tels sont, en substance, les principaux apports du Sénat à ce projet de loi. Madame la présidente, mes chers coll...

Car ce projet de loi entend bien, dans la continuité du plan climat présenté par le Gouvernement en 2017, concrétiser l’ambition française de la transition écologique, au moment où, dans ce même hémicycle, nous travaillons en parallèle à un changement de modèle économique du linéaire vers le circulaire. Sur la forme, je salue le travail de concertation entre l’Assemblée nationale et le Sénat et me félicite que cette concertation ait permis d’aboutir à une commission mixte paritaire conclusive. À l’heure où nos concitoyens attendent des réponses rap...

...e les passoires thermiques. Plusieurs enseignements sont à tirer de ce projet de loi et, plus globalement, de la stratégie nationale bas-carbone, de la programmation pluriannuelle de l’énergie et des politiques publiques qui en découlent. Tout d’abord, le financement de ces politiques repose essentiellement sur le consommateur final, ce qui rend l’effort supplémentaire pour le financement de la transition écologique moins acceptable par nos concitoyens et explique l’impératif de pédagogie que j’ai évoqué au début de mon intervention. La remise en cause de l’augmentation de la taxe carbone en est un exemple criant. Par la suite, de telles politiques publiques devront s’accompagner d’un pendant industriel permettant l’émergence de technologies et de filières nationales stratégiques et favorisant le...

... à l’horizon 2050. Il nous faut maintenant redoubler d’efforts, et, en premier lieu, réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Avec ce texte, l’ambition de réduction de ces énergies est non plus de 30 %, mais de 40 % d’ici à 2030 – les quatre dernières centrales à charbon seront fermées prochainement –, et l’accompagnement des salariés et des territoires est prévu. C’est indispensable : la transition écologique ne sera possible et acceptée que si elle est solidaire. L’atteinte de ces objectifs ne sera rendue possible également que par le développement d’énergies propres. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons accroître considérablement notre production d’énergies renouvelables. De manière cohérente avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, ce texte permet d’augmenter la pr...

...tre le changement climatique ne peut se limiter à la production d’électricité, mais doit porter également sur l’efficacité énergétique, le logement, les transports, l’alimentation, bref tous les étages. Il est facile de se donner bonne conscience en déclarant l’urgence climatique à l’ONU ou de faire des selfies tout l’été avec le cacique Raoni. Mais où sont les milliards d’euros nécessaires à la transition énergétique ? Assurément pas dans ce projet de loi ! Où sont les filières industrielles pour la réussite de la transition énergétique ? Assurément pas en France ! Le Haut Conseil pour le climat fait état d’un manque d’investissements publics et privés de plus de 40 milliards d’euros en 2018 dans les secteurs clés des transports, du bâtiment et de la production d’énergie. En parallèle, les invest...

...out va donc dépendre des politiques qui seront mises en œuvre dès maintenant à l’échelon de la planète. L’objectif de maintenir l’élévation de la température à 2 degrés ne relève pas de la pure convenance. Il est temps que le climat soit perçu comme un enjeu d’intérêt général majeur et de survie. Il s’agit non pas d’en rajouter dans le registre anxiogène, mais de nous mobiliser, sans oublier que transition énergétique et justice sociale doivent être étroitement liées. Pour la première fois dans l’histoire, homo sapiens détruit les conditions mêmes de sa vie sur Terre. La France n’est pas forcément le plus mauvais élève, mais reconnaissons que nous pourrions faire bien mieux. Avec ce texte, peut-on dire que notre pays se situe bien dans les clous des derniers rapports du GIEC et des scénari...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’une des raisons d’être de ce texte, il faut quand même le rappeler, était de reculer la date d’application d’un des grands principes de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, à savoir la réduction de la part du nucléaire dès 2025. Voter une nouvelle loi pour repousser de dix ans cette date importante ne peut pas réjouir l’écologiste que je suis. Je partage néanmoins l’analyse que vous avez souvent développée, madame la ministre, selon laquelle il ne suffit pas d’afficher des objectifs si ensuite les politiques pub...

...des projets d’autoconsommation. C’est une évolution importante. Nous soulignons aussi que l’Assemblée nationale a accepté, dans la dernière ligne droite de la CMP, de mentionner que le rapport relatif à la contribution des PCAET, les plans climat-air-énergie territoriaux, et des Sraddet, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, aux politiques de transition écologique et énergétique comprendrait l’évaluation par l’État de ce que lui-même avait fait depuis l’adoption de la loi de 2015 pour la mise en œuvre de ses politiques territoriales. Je vous remercie, madame la ministre – j’en profite pour en informer le Sénat –, d’avoir rapidement pris l’initiative de réunir vendredi dernier tous les réseaux de collectivités territoriales pour discuter d’une n...

... à effet de serre dans le cadre de sa production d’électricité. Je regrette également que les dispositions de l’amendement tendant à permettre la création d’installations photovoltaïques sur des sites dégradés en zone littorale, que Daniel Laurent et moi-même avions défendues, n’aient pas été maintenues dans le texte, alors qu’une longue liste de projets, qui pourraient utilement contribuer à la transition énergétique, sont aujourd’hui bloqués. C’est une occasion manquée. Enfin, je regrette que le Parlement n’ait pu être saisi initialement d’un texte sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cela étant, le présent texte permettra au Parlement de jouer un rôle accru dans ce domaine, et nous nous en réjouissons tous. Dans son ensemble, le travail accompli sur ce projet de loi va dans le bon...

...inances sur le réchauffement climatique. Verdir nos politiques est un enjeu majeur. Mais verdir, ce n’est pas vernir, au sens d’appliquer une fine couche superficielle qui ne serait qu’un pâle et fragile cache-misère. Ensuite, ce texte s’enrichit de thèmes introduits à la faveur des débats parlementaires. Je pense notamment à la rénovation des bâtiments, enjeu déterminant pour la réussite de la transition énergétique, madame la ministre. Nous ne pouvons pas nous contenter des quelque 300 000 rénovations annuelles, alors qu’il en faudrait entre 700 000 et 1 million par an pour tenir nos engagements de l’accord de Paris.

C’est la raison pour laquelle, sur le soutien aux énergies renouvelables, sur la prime à la conversion, sur le chèque énergie ou sur la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, nous serons d’une grande exigence. En effet, au-delà des mots, il nous faut agir ! Pour l’heure, je voterai bien sûr en faveur de ce texte élaboré par la commission mixte paritaire, dont je salue moi aussi la qualité et le sérieux des travaux. Ce texte porte une vraie ambition. Je reste sans illusion sur le travail restant à accomplir, mais suis satisfait qu’une intelligen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi qui devait marquer une étape majeure dans notre transition énergétique et écologique n’est ni à la hauteur des enjeux ni pourvu d’une vision globale à long terme. Je m’attacherai à vous le démontrer. Pour ce qui concerne les enjeux, il s’agit principalement de la diminution des gaz à effet de serre. Je tiens à rappeler, à toutes fins utiles, que la quasi-totalité de la production électrique dans notre pays est décarbonée et n’émet donc que peu de gaz à ...

...n, dont les effets ont déjà été annoncés, tant aux élus locaux qu’aux décideurs locaux économiques, le 12 avril dernier au Havre et après la rencontre avec les organisations syndicales, le 6 juin, au cours de laquelle a d’ailleurs été évoquée une fermeture anticipée de six mois pour cette centrale du Havre. La décision est donc actée ; elle correspond à l’air du temps et à la mise en place d’une transition énergétique. Néanmoins, les conséquences d’ordre économique et social sont fortes : sur le site du Havre, ce sont 170 emplois directs et plus de 600 emplois indirects qui sont affectés, la moyenne d’âge des salariés étant de 40 ans. Comme le prévoit l’article 3, fortement amélioré par le travail remarquable de notre rapporteur Daniel Gremillet et les amendements d’Élisabeth Lamure, que j’ai cos...

...ment. Je plaide pour que ces outils industriels aillent au bout des projets qu’ils portent – c’est valable aussi pour la centrale de Cordemais. Chacun sait ici que le charbon n’est pas le combustible le plus propre, mais je voudrais tout de même insister sur les investissements de l’ordre de 220 millions d’euros qui ont été réalisés sur le site du Havre pour, justement, aller dans le sens d’une transition énergétique. Il serait absolument regrettable que ces investissements, importants, passent par pertes et profits. Il faut que l’on puisse mener à terme les études engagées pour s’orienter vers la combustion de produits verts. Les centrales à charbon représentent une toute petite partie – peut-être encore trop importante, certes – de la production énergétique, mais, au-delà, c’est de notre indépe...

... des collectivités locales. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de fixer cette date à 2025. Le Conseil d’État avait lui-même indiqué que, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrales, le dispositif devait être subordonné à l’existence d’un délai suffisant entre l’adoption du texte et sa date d’entrée en vigueur. La date proposée ici permet d’assurer la transition industrielle et l’accompagnement social des sites. Elle est cohérente avec la directive sur le marché intérieur de l’électricité, également utilisée comme référence dans l’article 3. L’une des quatre centrales se situe en Moselle, au cœur d’une région où tant d’entreprises ont été fermées, dans un passé parfois pas si lointain, et au cœur d’un bassin qui, plus que d’autres, a besoin d’être soute...

...carbone et renouvelable est mesurée au regard de l’objectif de lui faire assurer de 20 % à 40 % de la consommation industrielle en 2028 et des perspectives de développement de l’utilisation de l’hydrogène bas-carbone dans les autres secteurs, en particulier les transports. Cet objectif reste d’ailleurs inférieur aux projections réalisées dans le cadre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, qui prévoit la production d’environ 450 000 tonnes d’hydrogène bas-carbone et renouvelable à l’horizon 2028.

Je veux rappeler que la France, en 2016, n’a investi qu’un peu plus de 5 milliards d’euros dans le développement des énergies renouvelables et, au risque d’être désagréable, j’indiquerai que, sur 37 milliards d’euros de recettes de la taxe carbone, seuls 7 milliards d’euros ont été fléchés sur la transition énergétique. Comme d’autres, j’avais exprimé le mécontentement de notre assemblée sur cette question. Il faut vraiment entendre ce que l’on vous dit, madame la ministre, ce que l’on dit au Gouvernement, car chacun doit, aujourd’hui, assumer ses actes. Je vous donnerai un dernier chiffre, celui des sommes allouées à la recherche dans le domaine de l’énergie, qui n’est pas plus rassurant. Une som...

Le débat autour de cet amendement rejoint celui que nous avons eu lors de la discussion générale. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes face à une transition inéluctable. Il faut tout de même être conscient que si la France, qui a porté l’accord de Paris, ne tient pas ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, c’est tout l’édifice international de réduction de ces émissions qui s’écroule. Il nous faut donc effectivement sortir du charbon, et il n’y a pas de débat là- dessus. Je rappelle que la France subit déjà les effe...

L’évolution du mix de production d’électricité et des usages de consommation nécessite le développement de solutions de flexibilité pour remédier aux tensions sur le système électrique. Le pilotage de la consommation de pointe par les effacements présente des atouts importants et multiples pour la transition énergétique : économies d’énergie, contribution à la sécurité d’approvisionnement. Or, malgré ces atouts majeurs, les effacements sont aujourd’hui très insuffisamment développés. Le présent amendement vise donc à ajouter un objectif ambitieux de politique énergétique relatif au pilotage de la consommation dans les secteurs industriel et résidentiel, de manière à renforcer dès à présent les sourc...