Interventions sur "déchet"

La réparation et le réemploi se classent au deuxième rang dans la hiérarchie du traitement des déchets, juste après la prévention. Réparer un objet ou un appareil permet de prolonger sa vie et de réduire les déchets à la source. Cependant, le coût des activités de réparation est souvent très proche, voire supérieur au prix du produit neuf, ce qui n’encourage pas le consommateur à faire réparer son produit. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, estime en effet que s...

Ne nous méprenons pas, ces amendements ne visent pas à inscrire l’éveil à la préservation de l’environnement comme une matière scolaire à part entière. Il s’agit d’une sensibilisation, qui peut se faire lors d’ateliers interdisciplinaires. Lors d’une leçon de géographie portant sur les océans, par exemple, on peut tout à fait aborder le problème de leur pollution par les déchets plastiques. Il s’agit non pas de supprimer des heures de cours didactiques, mais de les ouvrir aux réalités de l’environnement. En ce qui concerne la formation à la réparation, j’ai simplement souligné, pour ma part, le manque de filières au sein de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage. Nos lycées professionnels doivent s’ouvrir à ces métiers qui font l’objet d’une plus forte dema...

... à l’aggravation de la pollution publicitaire liée aux prospectus non sollicités. Chaque année, 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres, ce qui correspond à 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer. Les dépenses pour la publicité non adressée ont atteint près de 3 milliards d’euros en 2017, auxquels il faut bien sûr ajouter le coût de collecte et de traitement des déchets pour les collectivités et les citoyens. À ces dépenses s’ajoute encore le coût environnemental de la fabrication de papier, très consommatrice en eau et en énergie : l’impact d’une tonne de papier est estimé à une tonne de CO2. Le dispositif « Stop pub » a permis de diminuer le nombre de prospectus distribués, mais il rencontre aujourd’hui certaines limites. Par souci de clarté, et avec l’amb...

Cet amendement, très réaliste, porte sur la formation des architectes. Le secteur du bâtiment produit 3, 5 milliards de tonnes de déchets par an, soit les deux tiers du total national. La réduction de ce volume passe par une réflexion sur la conception des bâtiments et sur les matériaux utilisés. Les écoles d’architecture doivent former davantage à l’emploi de matériaux biosourcés. Il convient également de mieux structurer certaines filières, comme celles du chanvre ou de la paille. Outre que le développement de l’utilisation de ...

Je ne suis pas surprise que vous ayez déposé cet amendement, monsieur Gontard ! Il s’inscrit dans une démarche de réduction des déchets produits par le secteur de la construction en visant à élargir les apprentissages déjà dispensés, dans une certaine mesure, par les écoles nationales supérieures d’architecture. L’adoption de cet amendement permettra de sensibiliser un peu plus en amont les étudiants architectes à l’éco-conception et à l’utilisation de matériaux durables. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amen...

Je partage tout à fait l’analyse de notre collègue, et je salue les jeunes présents en tribune. Cet amendement, qui vise à élargir à l’économie circulaire l’éducation à l’environnement et au développement durable, est en réalité déjà satisfait par les dispositions de l’article 4 bis. Celui-ci prévoit en effet que ladite éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage, ainsi qu’au geste de tri : on est là au cœur même de l’économie circulaire. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

...nsé aller à l’inverse de cette logique. J’y insiste, la liberté est totale. Si je souhaite revoir de la publicité, je vais mettre un petit autocollant le précisant. Il ne faut pas inverser les choses. Ensuite, en ce qui concerne l’aspect pratique de cette proposition, je rappellerai un chiffre : 30 kilos par foyer par an. Depuis hier, nous discutons de la manière dont nous pourrions diminuer nos déchets. Il me semble que l’on a là un moyen très fort. On sait très bien que la plupart de ces documents ne sont même pas lus et vont directement à la corbeille. Il faut changer de logique. Par ailleurs, je retournerai l’argument du lien social : la personne qui veut recevoir ses bons d’achat et ne sait pas mettre un autocollant ira voir son voisin, ce qui entretiendra le lien social. Enfin, la diffi...

Le thème de ce projet de loi, c’est l’économie circulaire. Si l’on ne veut plus de déchets, arrêtons tous de consommer ! Il n’y a pas que le papier qui pose problème. Si nous arrêtons tout, nous serons à zéro déchet. Je suis d’accord avec Mme Primas sur l’absence d’étude d’impact, notamment pour les entreprises qui s’occupent du recyclage. Il vaut mieux travailler sur le papier recyclé, me semble-t-il. Sinon, arrêtons tous de communiquer à ce moment-là. Car pourquoi imposer nos prosp...

...ci n’est pas sollicitée par les consommateurs. Cette nécessité nous semble totalement en phase avec l’objet du présent projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage. Selon certains chiffrages, quelque 18 milliards d’imprimés, soit 800 000 tonnes de papier ou 30 kilos par foyer par an, transitent ainsi dans nos boîtes aux lettres. Nous devons mettre un terme à cette source importante de déchets, qui, de plus, participent souvent de méthodes commerciales agressives pouvant s’apparenter à du harcèlement, tant nos boîtes aux lettres peuvent être polluées, dans tous les sens du terme, par ces prospectus. En outre, nous visons les publicités contenant des huiles minérales, qui sont non biodégradables et polluantes.

...as été retenu par le Gouvernement dans sa stratégie de communication, celui-ci préférant l’effectivité des actions visant à promouvoir la réparabilité, il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’un fléau écologique pour la planète et financier pour les consommateurs. Il est temps de passer aux actes en actionnant tous les leviers déjà prévus, afin de mettre le pays en marche vers la réduction des déchets, le réemploi des objets et des matériaux et la nécessaire économie de la fonctionnalité, pour réussir la transition écologique ! C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant un bilan de ces expérimentations. Je connais le sort habituellement réservé aux demandes de rapport, mais il s’agit ici d’un rapport tout particulier, madame la rapporteure !

Cet amendement tend à engager une trajectoire visant à réduire le poids des emballages. Ceux-ci suscitent – on le sait et l’on s’en plaint constamment – des déchets importants. Il est donc temps d’adopter une trajectoire pour engager la réduction du poids de ces emballages et lutter ainsi contre le suremballage.

Cette proposition vient faire écho à l’engagement signé en juin 2019, par seize enseignes de la restauration rapide, de faire en sorte que 70 % de leurs restaurants soient en conformité avec la législation en vigueur en matière de tri des déchets d’ici à la fin de l’année 2019. Nous pouvons tous constater, lorsque nous nous rendons dans ce type de restaurant, que la réglementation du tri dit « 5 flux » n’est pas respectée. Ainsi, tous les détritus, emballages, papiers, cartons, plastiques et aliments se retrouvent dans la même poubelle. Cette situation, qui est une aberration écologique, est d’autant plus dérangeante qu’elle n’est pas ...

L’Ademe a déjà publié une étude sur le sujet plus large du tri à la source des biodéchets. Toutefois, je pense que les auteurs de cet amendement, qui avait déjà été déposé en commission, désirent plutôt avoir des réponses du Gouvernement à ce sujet. De fait, madame la secrétaire d’État, l’occasion d’obtenir ces réponses nous semble bonne. Néanmoins, sur le principe du rapport, M. Joël Bigot le sait, la commission a émis un avis défavorable.

La meilleure manière de limiter la production de déchets est de limiter la consommation de produits neufs, a fortiori quand il s’agit du remplacement de produits détériorés. Pour passer de la culture du jetable à la culture du durable, il est indispensable de transmettre à l’ensemble de nos concitoyens le réflexe d’essayer de réparer avant de remplacer. À la manière d’autres mentions d’intérêt général, comme celles qui sont relatives à la cons...

Mes chers collègues, le secteur de la construction représente aujourd’hui une part non négligeable de la production de déchets, avec près de 230 millions de tonnes produites chaque année, soit environ 77 % des déchets français uniquement pour le secteur de la démolition. Aujourd’hui, seuls 5 % à 10 % des chantiers réalisent vraiment un diagnostic « déchets », pour de multiples raisons. L’extension du recours au diagnostic, qui est prévue à l’article, va dans le bon sens, mais ne me semble traiter qu’une partie minime ...

D’après l’étude d’impact, le secteur du bâtiment et des travaux publics suscite 228 millions de tonnes de déchets sur les 324 millions de déchets produits en France. Plusieurs mesures proposées par le projet de loi visent à mieux gérer ces déchets, parmi lesquelles l’extension de l’application du diagnostic « déchets » aux opérations de démolition ou de réhabilitation significatives des bâtiments, alors qu’il est actuellement réservé aux opérations lourdes. Afin de rendre effectif ce dispositif, il convie...

Cet amendement est issu d’une demande du Conseil national de l’Ordre des architectes, qui suit avec attention ce projet de loi, notamment cet article. En effet, ce dernier étend le périmètre du diagnostic « déchets » et précise ses conditions de mise en œuvre. Il faut dire que les déchets du bâtiment et des travaux publics constituent une problématique forte, puisqu’ils représentent un quart des déchets produits en France. La commission a complété ce dispositif par des éléments sur la traçabilité, qui constitue une forte attente des acteurs de la filière aval et des collectivités territoriales. Les arch...

Le présent amendement vise à encadrer le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation et à le préciser en incluant l’élimination des déchets qui ne seraient pas recyclables. Un tel encadrement permettrait de sécuriser l’atteinte des objectifs en termes d’économie circulaire, tout comme il garantirait l’assurabilité de la nouvelle mission du diagnostiqueur.

Sans s’écarter de l’esprit originel de cet article, cet amendement vient préciser plusieurs points, afin de le sécuriser juridiquement et de renforcer l’effectivité du « diagnostic déchets ». Il paraît judicieux que le diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation significative de certains bâtiments indique bien les filières de recyclage existantes. Il s’agirait non seulement de responsabiliser plus encore les maîtres d’ouvrage, mais aussi d’éviter les erreurs dans le réemploi ou la valorisation desdits mat...

...igné par l’autorité administrative. Nous souhaitons rendre public et librement consultable ce diagnostic, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. Ce pourrait être consultable en mairie, en préfecture et/ou sur internet. L’objectif est bien évidemment de garantir une meilleure information du public, notamment de permettre aux acteurs intéressés de se préparer à la gestion de ces déchets, assurant ainsi leur meilleure prise en charge au bénéfice de tous. Il s’agit d’en particulier d’avoir une information de l’ensemble du public sur des déchets pouvant entraîner des conséquences en matière de santé.