Interventions sur "déchet"

...vanche, nous nous souvenons de l’amiante : alors, le principe de précaution ne s’impose-t-il pas ? Recycler une matière si problématique a-t-il un sens ? S’agissant d’économie circulaire et de recyclabilité, peut-on continuer sur cette ligne-là ? Il faut savoir que tous les emballages ne sont pas recyclables. Ainsi, une barquette de jambon contient des multicouches de plastique : recycler un tel déchet est impossible aujourd’hui et le restera ! Il y a une multitude d’emballages différents, constitués de plastiques différents qui ne sont pas recyclés et ne le seront pas, parce que l’opération est trop compliquée : cela pose le problème de cette fameuse économie circulaire, qui semble être une illusion. Notre seule planche de salut, je le répète, est de réduire encore et toujours, de changer les...

L’article 1er prévoit que, à compter de janvier 2021, une obligation générale d’information du consommateur s’appliquera sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Cette information est bien détaillée, ce qui est important, et il est précisé que l’ensemble des caractéristiques seront définies par décret en Conseil d’État. Je n’y vois pas d’inconvénient, mais j’attire l’attention de l’Assemblée nationale et de l’exécutif sur la nécessité absolue que ces informations soient pertinentes et fiables, ce qui nécessite de ne pas prendre un décret en Conseil d’É...

... le gaspillage et à l’économie circulaire, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, doit porter un message clair. En tant que rapporteure de ce texte, je nous appelle collectivement à être au rendez-vous et à ne pas nous tromper de message. L’épuisement de nos ressources naturelles, la dégradation toujours plus rapide de nos écosystèmes, le réchauffement climatique, ou encore l’accumulation de déchets plastiques dans nos océans ne nous laissent pas le choix : nous devons aller plus loin dans notre façon de gérer nos déchets, mais nous devons surtout agir sur la prévention. Comment produire moins de déchets ? Voilà la vraie question. Voilà ce qui nous fera sortir vraiment de l’ère du tout-jetable, ce que nous appelons tous de nos vœux, madame la secrétaire d’État. Votre texte a été déposé su...

...le deux systèmes de collecte concurrents : le premier sur l’ensemble des emballages plastiques, financé par les contribuables via la collecte séparée, le second sur les seules bouteilles plastiques, financé par les consommateurs via la consigne. Cette dernière impliquerait une infrastructure lourde, coûteuse et ultraspécialisée de collecte, alors que le service public de gestion des déchets est déjà déployé dans la France entière et que sa polyvalence lui permet de traiter de plus en plus d’emballages différents, ce que ne permettront pas les machines de déconsignation des bouteilles.

...a philosophie de cet article et pour offrir la meilleure information au consommateur, nous proposons de préciser la proportion du coût de revient de l’emballage dans le prix de vente du produit. En effet, en plus de leur bilan environnemental catastrophique, les emballages coûtent cher et nuisent au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour des objets à usage unique, qui finiront nécessairement en déchets, on peut aisément parler d’argent jeté à la poubelle. Une telle mesure permettrait à tout un chacun de réaliser que notre modèle de consommation, reposant sur le jetable, notamment le plastique jetable, avec des suremballages, à un coût financier presque aussi important que son empreinte écologique et représente un gaspillage considérable. Songeons qu’il faut dix centilitres de pétrole pour pro...

D’un point de vue économique, la consigne entraînerait une ponction sur les consommateurs de 150 à 200 millions d’euros et aurait un impact financier négatif sur les collectivités territoriales gestionnaires de déchets, qui pourrait atteindre 150 millions d’euros, avec, en outre, une prime à la sous-performance, puisque ce sont les collectivités les plus performantes en matière de collecte sélective qui seraient mécaniquement les plus pénalisées. D’ailleurs, et vous vous en doutez, madame la secrétaire d’État, j’ai eu de nombreux échanges avec les associations d’élus locaux comme de consommateurs : elles ont ...

L’économie circulaire vise à se substituer au modèle économique linéaire « produire, consommer, jeter », en promouvant un modèle où l’ensemble du cycle de vie des produits est intégré, avec pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025. L’intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets a été reconnu. Aussi la valorisation organique des emballages biosourcés compostables est-elle une solution qui peut parfaitement s’intégrer aux côtés du recyclage et du réemploi. Toutefois, l’un des freins à la valorisation de ces emballages réside principalement dans la difficulté pour le consommateur de les identifier. Le terme générique de « bioplastique », qui recouvre des réalités très div...

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, a pour objet d’imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Il tend ainsi à introduire une modification rédactionnelle visant à assurer la cohérence avec la réglementation européenne, qui utilise la notion de « substances préoccupantes ».

...e du producteur en seulement quelques mois. Dans le cas de la consigne, les approximations du projet de loi sont patentes et nous n’avons toujours pas à ce jour de réponses quant aux modalités mêmes de sa mise en œuvre sur des sujets fondamentaux comme celui du financement du service public ou encore de la TVA sur la consigne. Ensuite, ce texte attendu s’empare d’un sujet majeur, la gestion des déchets. Mais de nombreux reproches portent sur l’absence de mesures de prévention, sur la question des usages et de la responsabilité même du citoyen. Autant de sujets qui ne sont pas abordés ou si peu. Enfin, sur ce sujet comme sur bien d’autres, la France se veut vertueuse et exemplaire, ce à quoi nous souscrivons tous. Pour autant, nous connaissons à présent les effets ravageurs sur notre économie ...

Soyons donc pragmatiques et ne détruisons pas ce qui fonctionne bien, privilégions l’obligation de résultat. Ainsi, l’éco-organisme n’est pas l’alpha et l’oméga de la gestion des déchets. Certains secteurs ont développé des alternatives efficaces et exemplaires, comme la filière de l’agrofourniture, qui affiche des taux de collecte impressionnants, bien au-delà des exigences européennes.

...re, complété, au mois de juin dernier, par la directive concernant certains produits en plastique. Ce paquet fixe des objectifs chiffrés de recyclage a minima, aux horizons 2025 et 2030. Il s’agit d’objectifs globaux, déclinés par matières – avec un accent particulier sur le plastique – et par secteurs. Il précise et renforce le cadre européen, notamment en matière de collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets, ou encore de responsabilité élargie des producteurs. Fondées sur le principe du pollueur-payeur, trois nouvelles filières de traitement devront en outre être mises en place. Certaines prescriptions européennes sont impératives, comme l’interdiction de mise sur le marché de produits à base de plastique oxodégradable ou la mise en place de systèmes de reprise, de col...

...l’amendement n° 78 rectifié L’amendement n° 333 rectifié vise à informer le consommateur de la présence de plusieurs emballages. Nous partageons pleinement l’objectif de lutte contre le suremballage et avons d’ailleurs proposé en commission d’agir via des pénalités financières en fonction du poids des emballages mis sur le marché. Cela nous semble plus utile pour agir sur la production de déchets que de prévoir une information sans doute assez complexe à présenter sur la présence de plusieurs emballages. L’avis est donc défavorable. En commission, sur l’initiative de notre collègue Anne-Catherine Loisier, nous avons précisé que la liste des substances dangereuses serait définie par décret après avis de l’Anses. Il s’agit d’une solution de compromis qui permet tout à la fois de rassurer ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le monde, 10 tonnes de plastique sont produites chaque seconde, consommant 8 % de la production mondiale de pétrole. Ainsi, 9 milliards de tonnes de plastique ont été accumulées depuis 1950. En France, 800 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année, soit 25 kilos par seconde. Le plastique représente quant à lui 3 millions de tonnes jetées en France. Ce matériau, qui met des siècles à disparaître, doit donc faire l’objet d’une politique publique ambitieuse et ce projet de loi doit y participer. Bien conscients de ce constat et de la part active qu’ils y prennent en tant que citoyens, les Français ont massivement...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants se réjouit que le Sénat soit la première chambre à examiner ce projet de loi contre le gaspillage. Le gaspillage et les déchets qui en sont issus sont en effet une source majeure de pollution, notamment pour nos territoires. Oui, ce sont bien nos territoires qui sont en première ligne dans la gestion des déchets, y compris dans la lutte contre les dépôts sauvages. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai une pensée pour Jean-Mathieu Michel, qui y a laissé sa vie. Saluons sa mémoire. Ce drame doit nous alerter et nous faire pre...

Cet amendement concerne les professionnels de la réparation. L’absence d’informations techniques suffisantes et systématiques sur la réparation et l’entretien des biens pour les professionnels est un frein à leur activité. Celles-ci contribuent pourtant au prolongement de la durée de vie des produits et, ainsi, à la réduction de la consommation de ressources et à la production de déchets, sans compter le bénéfice que l’on peut en tirer en ce qui concerne le maintien et le développement d’emplois locaux. Les informations techniques relatives à la réparation et à l’entretien des biens doivent être rendues plus accessibles sur le modèle de l’obligation qui existe au niveau européen pour le marché de la réparation automobile. Cet amendement tend à obliger les constructeurs à rendr...

...eprises. Seront impactés, effectivement, la gestion des stocks et l’étiquetage, une différenciation des étiquettes étant rendue nécessaire selon les marchés de destination. La plus-value de l’apposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre étant limitée, l’introduction de cette contrainte n’apparaît pas efficiente au regard de l’objectif visé. La lutte contre la prolifération des déchets par une meilleure information des consommateurs sur la gestion du tri doit être encouragée, mais il nous incombe de veiller à ne pas adopter des dispositions superfétatoires. Le dispositif actuel relève d’une consigne de tri définie par un décret du 23 décembre 2014, excluant les emballages ménagers en verre de son champ. Mes chers collègues, prenons conscience que cet amendement est lourd de c...

...nts figurant à cet agenda 2030, l’objectif 12 est celui qui retient toute notre attention, avec une volonté affichée d’aller vers une consommation et une production responsables. Aujourd’hui, nos concitoyens nous disent qu’il y a urgence à réfléchir et agir pour les producteurs, les consommateurs et les autorités publiques sur nos habitudes, nos usages en termes de consommation, de production de déchets et sur l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Oui, madame la secrétaire d’État, sur un sujet essentiel pour notre avenir collectif, vous avez fait le choix de la concertation la plus large qui soit, associant entreprises, associations, collectivités et experts, sans oublier plus de 5 000 contributions publiques. C’est un véritable projet de soc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-sept ans après la loi Royal, nous attendions avec impatience la grande loi du XXIe siècle sur la gestion et la diminution des déchets. En effet, il est plus que temps, pour reprendre vos mots, madame la secrétaire d’État, de changer de paradigme. Recycler est un point de départ indispensable, mais pas une fin en soi. Le défi de notre économie est de réduire drastiquement sa production de déchets. Dès la conception du produit, il faut penser à la fin de sa première vie. Dès le choix des matériaux et de leur assemblage, tout d...

...ée s’en est fait l’écho. Cette proximité avec les lobbies a déjà fait fuir un certain Nicolas Hulot… Il faut que les Français comprennent les raisons profondes qui nous animent, car nous partageons les objectifs de réduction du plastique. Le sujet est plus complexe qu’il n’y paraît. Ce projet de consigne a tout de la fausse bonne idée. Premièrement, notre système de gestion et de traitement des déchets est actuellement en pleine refonte en raison de la généralisation des consignes de tri. Cette grande transformation, qui engage plusieurs milliards d’euros d’investissements de la part des collectivités, va permettre à la France de se doter d’un outil public extrêmement performant en matière de collecte et de tri des déchets. Nos centres de tri vont être en mesure d’ici à 2023 – soit bien avant ...

...u moment où il souhaiterait s’en défaire. Nous pourrons de la sorte encourager des comportements d’achat plus vertueux, en incitant les consommateurs à s’orienter vers des produits réparables ou réutilisables, en d’autres termes vers des produits plus durables. Par le présent amendement, nous proposons donc que les informations accompagnant la signalétique sur les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit fassent état des possibilités de réemploi ou de réutilisation.