Interventions sur "déchet"

Inscrit dans la même logique que l’amendement précédent, cet amendement va néanmoins plus loin. Il tend à prévoir que tout produit générateur de déchets mis sur le marché à destination des ménages fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet d’un réemploi ou est susceptible de le faire. Cette signalétique permettra de sensibiliser davantage le public sur le réemploi. Nous espérons qu’elle permettra de mieux guider les consommateurs vers un acte d’achat plus vertueux et éco- responsable.

… est un non-sens écologique. Alors, parlons de cette consigne pour purger la question. Je commencerai par une petite mise en perspective : il est amusant de constater que cette mesure a polarisé les esprits et risque d’occuper une bonne partie de la discussion parlementaire, alors même que les bouteilles en plastique ne représentent que 0, 2 % de l’ensemble des déchets générés en France chaque année. Il est vrai que la pollution du plastique, à laquelle les bouteilles participent largement, est l’une des plus graves qui soit. Toutefois, il faut admettre que le sujet de l’économie circulaire est autrement plus vaste. On ne compte plus les arguments contre l’instauration de cette consigne. Premièrement, elle est décidée par le Gouvernement sans véritable conce...

...nous ne pouvons que nous réjouir que ce projet de loi puisse être examiné aujourd’hui en priorité dans la chambre haute, représentante des collectivités locales, qui sont les partenaires indispensables pour la réussite des mesures qu’il contient. Parmi les nombreux sujets abordés, il en est un qui concerne très directement les collectivités locales, c’est celui de la gestion et du traitement des déchets. J’ai la conviction, comme l’a démontré l’Ademe, que la redevance incitative est un élément essentiel de la réalisation des objectifs et de la compréhension de nos concitoyens à l’égard du concept d’économie circulaire – Claude Kern vient de l’évoquer. J’ai pu l’éprouver dans l’intercommunalité que j’ai eu l’honneur de présider et au niveau d’un département comme celui de la Vendée, qui obtient...

Cet amendement tend à clarifier encore l’information délivrée au consommateur. Pour cela, nous prévoyons que, si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.

...lier pour les TPE et les PME. Trop souvent, les projets de loi prévoient des mesures dont les modalités et les délais de mise en œuvre sont totalement déconnectés de la réalité des processus de production. Pourtant, je voudrais rappeler que beaucoup de nos entreprises sont vertueuses. C’est le cas notamment du secteur du BTP, qui devrait atteindre l’objectif de 70 % du taux de valorisation de ses déchets. Nos artisans s’organisent déjà et les PME se mobilisent, mais tous nos chefs d’entreprise sont en permanence déstabilisés par des contraintes irréalistes qu’on leur impose de façon rigide. Enfin, certains d’entre vous ont pu voir les reportages du journaliste Hugo Clément qui montrent des déchets plastiques de produits français ayant suivi le cheminement du recyclage dans des décharges sauvage...

...rtueux, de mieux informer le consommateur pour qu’il développe les bons gestes afin de concourir à une collecte de qualité, mais aussi d’améliorer le système de tri et de recyclage. Cependant, il était primordial, avant toute chose, de favoriser la notion de réemploi et de valorisation, car le texte, dans sa rédaction initiale, n’était centré, me semble-t-il, que sur la question de la gestion des déchets. Or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, est lui aussi essentiel à l’économie circulaire et peut engendrer une véritable économie sociale. Nous le voyons par exemple avec les meubles et les vêtements. Il est également né...

... 50 000 nouvelles. La nouvelle signalétique pourrait en outre nuire à la lisibilité des avertissements de sécurité, déjà trop nombreux sur les emballages, cela a été rappelé à plusieurs reprises par mes collègues. Dans de nombreux cas, il faudrait agrandir les emballages, voire ajouter des notices en papier, ce qui serait contre-productif au regard de l’objectif visé de réduction à la source des déchets. La mise en œuvre de la signalétique commune obligatoire sur le produit, son emballage ou la notice induirait des coûts importants pour les industries françaises du jouet et de la puériculture. Pour ces motifs, il est essentiel de maintenir la possibilité de dématérialisation de cette signalétique.

...e taille, vendus sans emballage ou notice ou avec un emballage réduit au maximum et saturé. Dans de nombreux cas, il faudra ainsi créer ou augmenter la taille des emballages, voire ajouter des notices en papier en vue de l’apposition de cette signalétique, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, serait évidemment contre-productif au regard de l’objectif visé de réduction à la source des déchets. Pour toutes ces raisons, il est essentiel de maintenir la possibilité de dématérialisation de cette signalétique.

...pement économique, fait prévaloir des préoccupations non seulement écologiques et environnementales, mais également sociales et sociétales. C’est tout l’objet de cet amendement, qui a vocation à être ambitieux en matière de neutralité carbone, que la France s’est engagée à atteindre à l’horizon de 2050. Il vise notamment à mettre en place, d’ici à 2030, des objectifs stratégiques de réduction des déchets, en particulier les déchets ménagers et économiques hors secteur du bâtiment, plus importants que ceux qui ont été initialement fixés. Tels sont les efforts auxquels, à travers cet amendement, j’invite l’ensemble des sénateurs à adhérer pour afficher, dès à présent, l’ambition de notre assemblée. Avec les rapporteures, nous souhaitons donner plus de force et de perspectives à ce texte.

Avec cet amendement, nous entendons effectivement faire de ce texte un véritable projet de loi d’orientation. Il doit pouvoir fixer un cap clair, des objectifs précis et chiffrés, afin d’instituer un circuit de consommation de nature à faire disparaître, à terme, l’empreinte de nos déchets. C’est pourquoi, aux prémices de l’examen de ce texte, il m’apparaît indispensable de prévoir dans la loi un objectif stratégique global et ambitieux de réduction de nos déchets ménagers assimilés et de nos déchets économiques hors secteur du bâtiment. Cet amendement s’inscrit dans la lignée de l’engagement pris par la France d’atteindre une neutralité carbone en 2050. Ainsi, nous proposons de ...

Ces amendements vont dans le sens que nous souhaitons tous : il importe d’être plus ambitieux dans nos exigences en matière de réduction des déchets ménagers. L’avis de la commission ne peut être que favorable.

La feuille de route sur l’économie circulaire a permis une meilleure reconnaissance du rôle du réemploi dans la prévention des déchets et comme pilier de la consommation responsable. À ce titre, le présent amendement, tout en reconnaissant l’objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers mentionné dans le code de l’environnement, vise à lui adjoindre un objectif quantitatif sur le réemploi afin de concrétiser une telle démarche. Aujourd’hui, seules 940 000 tonnes de déchets ménagers sont ré...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : ne pas produire de déchets. En donnant une seconde vie aux objets, on ne ponctionne ni ressources supplémentaires ni énergie dans une ind...

La politique nationale de prévention et de gestion des déchets comporte plusieurs objectifs, parmi lesquels le développement du réemploi et de la réutilisation des déchets. Sur les 37, 7 millions de tonnes de déchets ménagers que la France produit annuellement, seuls 2, 5 % sont réemployés ou réutilisés. Des marges de manœuvre existent donc en la matière, puisque le réemploi et la réutilisation, au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchet...

Par cet amendement-cadre, nous proposons que nos politiques publiques fixent des actions claires à mettre en œuvre pour atteindre nos objectifs en matière de réduction de nos déchets, particulièrement ceux en plastique. Il s’agit, madame la secrétaire d’État, de donner un véritable cap à votre projet de loi, qui, avant son passage au Sénat, ne fixait finalement aucun objectif clair en matière de réduction de notre consommation de plastique. La France est pourtant le premier producteur européen de déchets plastiques, avec 4, 5 millions de tonnes produites chaque année. À ce t...

Cet amendement complète très utilement l’article chapeau du code de l’environnement relatif aux objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets. Les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre un plan ambitieux de lutte contre la pollution des plastiques dans l’environnement. C’est tout à fait en accord avec les objectifs que nous venons de nous fixer. L’avis de la commission est donc favorable.

...es commencent donc bien ! Ces différentes mesures, qui fixent des objectifs chiffrés, donnent une ambition à ce texte qui en manquait cruellement. C’est ce que nous voulons : un texte concret, qui ne se limite pas uniquement à de l’abstrait, à du technique, et qui ne s’en tienne pas à la seule lutte en faveur du recyclage des bouteilles plastiques, qui, je le rappelle, ne représentent que 1 % des déchets ménagers. Là n’est pas l’essentiel du combat, qui est de limiter la production de déchets. De ce point de vue, les amendements qui ont été adoptés vont dans le bon sens, parce qu’ils tendent à fixer des objectifs à la fois ambitieux et réalistes, conformément à la position globale de la commission telle qu’elle s’exprimera tout au long des débats, qui a notamment adopté un plan de lutte contre l...

Là aussi, avec cet amendement, qui tend à mettre en œuvre mon amendement précédent, nous sommes dans le concret. Pour favoriser le réemploi, il faut des structures qu’on appelle recyclerie ou ressourcerie ou encore des points de collecte des actions caritatives. Ces équipements se développent lentement, mais ils ont déjà un impact significatif sur la gestion des déchets, avec plus de 160 000 tonnes de déchets réemployés ou recyclés, soit plus de 500 tonnes annuelles par équipement. Je ne reprendrai pas tout l’argumentaire que j’ai développé à mon amendement précédent, mais j’indique que cette activité, en plus d’être particulièrement vertueuse d’un point de vue écologique, est créatrice d’emploi, de lien social, est un vecteur d’éducation populaire et de dynam...

À l’appui de leur amendement, nos collègues ont rappelé quelques chiffres – notamment qu’on compte en France une déchetterie pour 14 000 habitants – qui ont toute leur importance pour les usagers que nous sommes. Il a été également rappelé que cette compétence revenait souvent aux intercommunalités, tout comme a été mis en avant, dans l’objet de l’amendement, le rôle de ces structures dans l’insertion sociale. Au vu des explications de Mme le rapporteur, je me rallierai à la position de la commission, sachant qu...

Je veux rebondir sur ce dernier propos pour indiquer que ce qui est décrit là correspond exactement au principe des ressourceries. Certes, on peut vouloir maintenir de la souplesse, mais, par ailleurs, on impose quand même un certain nombre de choix et de directions aux collectivités, ne serait-ce qu’en matière de traitement et de gestion des déchets. C’est pourquoi la mise en place de telles structures de réemploi et de réutilisation me paraît s’inscrire dans la logique de ce texte. Se pose ensuite sans doute la question du financement, qui fera l’objet de prochains amendements où il est question notamment de fonds de compensation. Nous devons l’avoir en tête, mais rien n’empêche de voter cet amendement.