Interventions sur "tri"

En 1944, les G.I’s américains, en débarquant en Normandie, nous ont apporté deux choses : la liberté et les chewing-gums, lesquels étaient distribués gratuitement le long des routes aux enfants. Depuis lors, la consommation de chewing-gums, de la gomme à mâcher, a explosé dans le monde. En effet, près de 100 kilos de chewing-gums sont consommés chaque seconde, pour quelques minutes de dégustation. Ces chewing-gums constituent une source de pollution : ils ne sont biodégradables qu’au bout de cinq ans et se retrouvent souvent jetés dans la...

...gestion de notre collègue Jean-Claude Requier. Effectivement, avec les mégots, les chewing-gums constituent un déchet qu’il est difficile d’éliminer. Il faut donc adopter une attitude positive. S’agissant des mégots, je me réjouis qu’une filière REP soit mise en place à compter de 2021 – même si j’aurais préféré qu’elle le soit à compter de l’année prochaine –, tout simplement parce que des industriels de notre pays l’ont anticipée. En particulier, à Bourg-Blanc, dans le Finistère, l’entreprise MéGo collecte les mégots et les valorise, par exemple en les transformant en mobilier urbain. Ainsi, une plaquette comme celle que je tiens en main – je vous la montre ! – est faite à partir de 8 000 mégots. Nous avons donc en France des industriels qui sont capables de trouver des solutions pour valo...

... réflexion devra être menée avant les débats à l’Assemblée nationale sur la mise en place, dans le cadre du principe du pollueur-payeur, d’un système de collecte et de traitement des déchets issus de certains textiles sanitaires utilisés dans des établissements où une massification des flux semble possible. Cette réflexion devra prendre en considération les impacts en termes de développement industriel d’une telle filière.

La commission a étendu la filière REP lingettes à l’ensemble des textiles sanitaires. Et pour cause ! Les textiles sanitaires représentent un gisement de déchets non recyclables considérable et un poids pour les collectivités et, donc, pour le contribuable. L’intégration de ces textiles à une filière REP doit permettre d’améliorer l’éco-conception et d’orienter les producteurs vers des solutions alternatives. Je ne nie pas que ces produits représentent un budget important pour les familles. Cependant, ce texte de loi ne doit pas perdre de vue son ambition environnementale. Les questions sociales doivent être traitées dans un autre cadre que...

L’amendement que je vous soumets vise à créer une filière REP pour tous les matériaux contenant du polystyrène. Le polystyrène est l’un des matériaux les moins recyclés et recyclables sur le marché. Actuellement, cette résine plastique focalise l’attention et les critiques dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages : elle est difficile à séparer des autres résines utilisées pour les emballages ; il n’existe pas de filière de recyclage en France ; elle représente des volumes importants. Le polystyrène se retrouve partout dans de nombreux produits quotidiens, tels que les pots de yaourt. Cela peut sembler anodin, mais on jette en France seize milliards de pots de yaourt par an, alors mê...

... mettent des années à se dégrader, sont responsables de la pêche fantôme, c’est-à-dire qu’ils continuent à piéger poissons et animaux marins pour rien. Ils peuvent être aussi ingérés par les mammifères marins : n’a-t-on pas retrouvé dans l’estomac d’un cachalot échoué plus de quinze kilogrammes de plastique, dont un filet de pêche de treize mètres de long ? Ainsi, ces filets et ces chaluts ont le triste privilège de participer à l’extinction de la faune marine. Par respect pour le vivant, nous pourrions être proactifs et créer une filière REP filets et chaluts.

L’objet de cet amendement est de créer une éco-contribution sur les produits non recyclables, dont les recettes seraient collectées par un organisme indépendant. Ces recettes financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage, la recherche et le développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité. Cet amendement permettrait également d’inciter les metteurs sur le...

Ces amendements visent à soumettre l’ensemble des produits non recyclables à une éco-contribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée de recyclage, la recherche et développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité. La commission est très réservée sur la pertinence d’un tel mécanisme. Premièrement, faute de filières REP spécifiques à ces pr...

La commission a inclus les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés illégalement, et de dépollution des sols dans les coûts couverts par les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes. Ces deux amendements tendent à revenir sur cette modification. Les dépôts sauvages constituent un fardeau, non seulement environnemental, mais aussi financier pour nos territoires. Le coût de ramassage, de traitement des déchets, ainsi que de dépollution des sols est estimé, par une récente étude de l’Ademe, à plus de 300 million...

Les biodéchets représentent 30 % des déchets de nos poubelles et ne sont pas valorisés. Aussi, afin d’atteindre l’objectif de réduction des déchets tel que défini par le programme national de prévention des déchets 2014-2020, nous proposons d’encourager le tri des biodéchets et de les valoriser par méthanisation ou compostage. Il s’agit d’inciter les collectivités territoriales à développer des filières de compostage de biodéchets, y compris du tri sélectif, de la collecte, du transport et du recyclage des biodéchets sous forme de méthanisation ou de compostage par l’octroi d’une incitation financière.

...stage, méthodes permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels. Les biodéchets, qui représentent un tiers des poubelles des Français, peuvent être utilement exploités pour enrichir les sols en matières organiques. Ils constituent une chance pour notre agriculture. Les plastiques biodégradables et compostables favorisent la collecte des biodéchets, car ils simplifient le geste de tri et facilitent le tri à la source. Ils sont orientés dans la même poubelle que les biodéchets et valorisés au même titre que ces derniers dans la filière de compostage. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à réserver la part d’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché de plastiques biodégradables aux collectivités qui souhaitent développer la collecte séparée des biodéch...

Le projet de loi ne contient pas de mesure spécifique relative à la gestion des biodéchets, tels que les déchets alimentaires, qui représentent 30 % à 40 % des poubelles résiduelles des ménages des Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte rend pourtant obligatoire le tri à la source des biodéchets avant 2025 ; ce tri est indispensable si l’on veut les valoriser. La directive Déchets impose quant à elle aux États membres de veiller à ce que, au plus tard le 31 décembre 2023, les biodéchets soient, soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets. Or, en droit français, aucune disposition ne permet à ce st...

... l’économie circulaire, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage de biodéchets par méthanisation ou par compostage. En France, la recette de la collecte du « point vert », payée par les producteurs d’emballages, représente 800 millions d’euros environ. Cette somme est actuellement gérée par l’organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à hauteur de 1 % de cette collecte, ce qui représente environ 8 millions d’euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités qui souhaitent développer la collecte séparée des biodéchets pour un recyclage organique – compost ou méthanisation. Mes chers collègues, notre proposition répond à la volonté de mieux valoriser les biodéchets.

En complément, j’indique simplement que, depuis les années 2000, se développe une offre de plastiques issus de sources renouvelables, qu’elles soient végétales, animales ou algales. Ces bioplastiques biosourcés et compostables vont permettre, via les contributions financières que verseront les producteurs, de contribuer à la filière de tri, de collecte et de transport des biodéchets.

L’amendement n° 20 rectifié bis tend à affecter les éco-contributions directement aux collectivités territoriales ; la commission y est défavorable. En revanche, les amendements identiques n° 21 rectifié quater, 24 rectifié ter, 316 rectifié ter et 424 rectifié bis ont reçu un avis favorable.

Dans le cadre de la future REP bâtiment, les contributions financières des producteurs doivent obligatoirement couvrir les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés ou déposés, y compris lorsque ces déchets ont été abandonnés avant l’application à ces produits de la responsabilité élargie des producteurs. Ainsi, les metteurs sur le marché de produits donnant fréquemment lieu à des dépôts sauvages seraient tenus de contribuer à la ...

Madame la secrétaire d’État, de telles initiatives ont déjà été prises : dans ma commune de Morne-à-l’Eau, en Guadeloupe, une décharge sauvage a été requalifiée, grâce à une contribution de l’État. Ce chantier a été exemplaire ; en 2018, votre prédécesseur nous a même remis un prix à l’hôtel de Lassay.

Nous proposons que les éco-organismes tels que Citeo soient tenus de mettre à disposition des systèmes de valorisation adaptés aux emballages compostables. Il s’agit de faciliter le tri et de mettre fin à l’incinération ou à l’enfouissement de ces emballages faute de filière adaptée. En permettant de mélanger les emballages compostables et les biodéchets, on assurerait une économie de tri significative pour les collectivités et une simplification du geste pour le consommateur. Un pilote de test de collecte et de compostage industriel d’emballages en acide polylactique a été mi...

...’économie de la fonctionnalité. Au passage, je tiens à remercier les nombreux acteurs qui m’ont épaulé pour trouver la forme de cet amendement, notamment Mme la rapporteure et l’équipe des administrateurs de la commission. L’idée est très simple, et elle pourrait permettre des avancées importantes : l’un des moyens d’accélérer la transition vers une économie de la fonctionnalité est la mise à contribution des acteurs du secteur, par le biais des sommes qu’ils versent d’ores et déjà aux éco-organismes.

Nous devons renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature. La modulation des contributions financières versées par les producteurs prend en considération un nombre important de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. L’objet de cet amendement est de limiter cette prise en compte aux situations pour lesquelles un bénéfice environnemental est avéré.