Interventions sur "retrait"

...rouche, la commission a étendu le droit de suspendre son contrat de travail à l’ensemble des adjoints au maire, indépendamment de la taille de leur commune. En conséquence, l’amendement n° 99 rectifié nous paraît en grande partie satisfait par le texte de la commission. Il en va de même de l’amendement n° 531 rectifié ter, très largement satisfait par le droit en vigueur. Nous demandons le retrait de ces deux amendements.

...core une fois, le ministre pourra sans doute nous éclairer. Je crois néanmoins que nous avons progressé sur cette question. Il faudra peut-être, comme nous le demandions tout à l’heure pour le rescrit, évaluer la portée de cette mesure et son coût à terme, en particulier si une charge exponentielle venait à être observée pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. En l’état, je demande le retrait de cet amendement.

Tout en comprenant les motivations de cet amendement d’appel, j’en demande le retrait.

Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 704 rectifié, l’impact de cette mesure étant complexe à évaluer. Je demande, par ailleurs, le retrait des amendements identiques n° 620 rectifié bis et 856 rectifié bis.

Je dois avouer que je n’ai pas du tout compris le mécanisme proposé par Dany Wattebled, mais je puis lui dire que, dans l’intention, il est totalement satisfait. Je ne comprends pas pourquoi ces amendements nous sont proposés, car il n’y a pas sujet à débat… J’en demande le retrait.

...e raison quand les communes concernées ne peuvent se doter de cadres pour les accompagner dans leurs missions. Enfin, le montant de l’indemnité ne compense pas toujours la perte de salaire et le coût des charges induites par le mandat, ce qui produit un effet d’éviction de certaines catégories de la population comme les jeunes, les femmes et certains actifs, et entraîne une surreprésentation des retraités. On observe ainsi que 81, 3 % des maires des communes de plus de 10 000 habitants déclarent consacrer plus de 35 heures par semaine à leur mandat, soit un maire sur deux au total.

Alors que le projet de loi relatif à la réforme des retraites est programmé pour l’été 2020, cet amendement, présenté par notre collègue Henri Cabanel, auquel s’associe notre collègue Ronan Dantec, vise à inciter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport portant sur la prise en compte des mandats électifs dans le cadre de la mise en œuvre d’une réforme des retraites. Le système de retraite des élus locaux, caractérisé par l’empilement de plusieu...

Je demande le retrait de cet amendement, largement satisfait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement n° 797, qui vise à revenir sur l’habilitation. Elle est favorable à l’amendement n° 668 rectifié bis, qui permet de s’assurer que le volume des formations du futur compte personnel de formation est au moins égal à celui du DIF. S’agissant des amendements n° 928 rectifié bis et 934 rectifié bis, la commission en demande le retrait, dans la mesure où ils semblent totalement satisfaits. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 669 rectifié bis, comme sur les amendements identiques n° 696 rectifié bis et 911 rectifié bis, qui tendent à s’assurer de la formation des élus lorsqu’ils accèdent à leur premier mandat. La commission est également favorable à l’amendement n° 511, qui permet au...

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

Même si nous comprenons l’intérêt de ce type d’amendements, nous préférons laisser plus de souplesse aux organismes. En effet, une telle disposition soulève des questions, notamment pour ce qui concerne l’agrément. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

...rés en pratique et les solutions à mettre en œuvre. Malheureusement, l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand se limite à fixer une enveloppe de mutualisation au niveau de l’EPCI. Il ne nous semble pas, en l’état, de nature à régler les difficultés. Espérons donc que le Gouvernement pourra apporter des réponses dans le cadre de la rédaction des ordonnances. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Demande de retrait.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 798. Elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 238 rectifié bis. Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, elle demande le retrait de l’amendement n° 799 rectifié. L’amendement n° 61 étant satisfait, je demande à M. Grand de bien vouloir le retirer. La commission est favorable aux amendements identiques n° 148 rectifié quinquies, 281 rectifié

Cet amendement vise à prévoir une formation au cours de la première année de mandat. Elle s’intéresse particulièrement à la situation des OPJ. Si le Gouvernement venait à exprimer tout son intérêt pour cette proposition tout en demandant le retrait de l’amendement, je le retirerais.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement regroupe de très nombreux signataires. Il vise à corriger une faute du Gouvernement ou, plus probablement, de l’administration. À moins qu’il ne s’agisse de dénoncer une turpitude… À cette heure, 7 300 élus locaux doivent répondre dans la précipitation à la disposition d’une ordonnance prise dans le courant de l’été qui modifie le régime de leur retraite individuelle, en mettant fin à la possibilité d’une sortie en capital et en les obligeant à opter pour le versement d’une rente. On sait pertinemment, depuis vingt ans, qu’il existe deux systèmes de retraite complémentaire concurrents pour les élus locaux. Ces derniers doivent donc choisir un système. Ce choix est aujourd’hui remis en cause d’une manière inacceptable par voie d’ordonnance. Ce ...

...ui qui vient d’être présenté par M. Dominati. Il se trouve que Jean-Marie Bockel, moi-même et un certain nombre de collègues avions présenté un amendement identique à celui de M. Dominati. Nous avons choisi de le retirer. En effet, si le débat doit être porté dans cet hémicycle, nous attendons du Gouvernement un certain nombre d’engagements sur sa volonté de permettre aux élus locaux d’avoir une retraite digne de ce nom, en rendant possible, conformément à la loi Pacte, une sortie en capital ou en rente. Nous avons été étonnés de voir que, dans l’ordonnance parue cet été et le décret qui a suivi, il a été mis fin à la possibilité, qui existait pour l’une des deux mutuelles seulement, d’une sortie en capital. Les taux d’intérêt ayant baissé, la perspective d’une retraite par rente s’est largeme...

Il est plus que légitime, quand on s’interroge sur les conditions d’exercice des mandats locaux – nous avons eu de longs débats sur les indemnités des élus –, de se pencher sur les droits à la retraite des élus, en les comparant notamment avec ceux qu’ils auraient pu retirer de l’activité professionnelle qu’ils ont dû diminuer ou interrompre. Il y a, pour les élus locaux – nous le savons tous –, deux grands régimes de retraite complémentaire qui s’ajoutent à celui de l’Ircantec, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques : la mu...

...nnance dont Philippe Dominati a rappelé dans quelles conditions elle a été prise, sans concertation suffisante, sa régularité juridique faisant l’objet de doutes que notre collègue a exprimés. Ce sujet mérite donc bel et bien d’être considéré. Il est complexe – comme chacun d’entre vous le connaît parfaitement, il est inutile que j’entre dans le détail –, objet de conflit entre ces organismes de retraite complémentaire. Trancher dans le vif dès ce soir serait imprudent. Il vaudrait bien mieux que le Gouvernement mène une concertation pour essayer de trouver une issue à cette difficulté, en jouant son rôle de médiateur et aussi, sans doute, d’arbitre. Il s’agit, là encore sans débat théologique, de trouver une solution qui garantisse la soutenabilité de ces régimes de retraite des élus locaux to...