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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Retrait de questions orales
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 10/06/2008 — 16:15
- Hémicycle : 15/01/2009 — 22:00
- Hémicycle : 20/01/2009 — 22:00
- Hémicycle : 03/03/2009 — 21:45
- Hémicycle : 17/05/2011 — 14:30
- Hémicycle : 24/09/2012 — 14:30
- Hémicycle : 12/03/2013 — 09:30
- Hémicycle : 15/10/2013 — 09:30
- Hémicycle : 08/04/2014 — 15:00
- Hémicycle : 28/04/2014 — 16:00
- Hémicycle : 02/02/2016 — 14:30
