Interventions sur "l’impôt"

...penses publiques et plus de services. Néanmoins, aux yeux des sénateurs du groupe Union Centriste, la première partie du projet de loi de finances comporte de nombreux points positifs. La diminution de la pression fiscale que ce texte entérine est la traduction d’une priorité formulée par une majorité de Français. La justice fiscale est renforcée au travers de la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu au profit des classes moyennes, qui se traduira par un gain moyen de pouvoir d’achat de près de 300 euros pour 17 millions de foyers fiscaux. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables permettra, elle aussi, un gain de pouvoir d’achat de plus de 700 euros en moyenne par ménage en 2020, sans que le processus soit définitivement stabilisé. La démarche de « si...

...lequel les chiffres sont en berne, contrairement à vos promesses, nous avons rétabli la TVA à 5, 5 % pour la construction et la réhabilitation de logements financés par un prêt locatif à usage social. Nous avons également voté conforme la prolongation du PTZ dans les zones B2 et C et rétabli l’APL accession. Pour les familles, grandes oubliées de votre politique, nous avons approuvé la baisse de l’impôt sur le revenu, mais nous avons, comme chaque année, souhaité faire un geste significatif en faveur du quotient familial pour 1, 4 million de foyers fiscaux. Nous avons porté à 70 000 euros le plafond de l’abattement fiscal des donations aux petits-enfants, afin d’encourager la solidarité intergénérationnelle. En faveur de l’environnement, nous avons étendu le crédit d’impôt pour la transition é...

...re. Je me félicite par ailleurs de l’adoption d’amendements présentés par les membres de mon groupe, comme celui relatif à la taxe sur les surfaces commerciales des pure players, celui concernant la sécurisation des petites lignes aériennes, chère à Josiane Costes, ou encore ceux sur l’énergie et les carburants. Le Sénat a également entériné l’abaissement à 11 % de la deuxième tranche de l’impôt sur le revenu. Cette baisse devrait en réalité s’accompagner de recettes supplémentaires grâce au prélèvement à la source. L’impôt sur le revenu et la fiscalité du patrimoine suscitent toujours d’importants débats. Le groupe du RDSE est traditionnellement attaché à l’idée d’impôt citoyen qu’incarnait à l’origine l’impôt sur le revenu, cher à Joseph Caillaux. Aujourd’hui, les formes d’imposition ...

... les départements ruraux, mais aussi dans la grande couronne de la région parisienne. Je salue enfin la prorogation du prêt à taux zéro en zone rurale, dans les conditions fixées par l’article 50 bis, dont la possible suppression avait suscité de nombreuses inquiétudes. Toutefois, ces éléments ne peuvent faire oublier le rejet d’autres propositions, comme l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu, la TVA réduite sur des produits de première nécessité, ou encore une nouvelle répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. Plus largement, comment se prononcer sur un budget amputé de cinq missions – et non des moindres, puisque sont concernés la justice, l’intérieur ou encore l’agriculture ? Les raisons du rejet de ces crédits sont parfois lég...

C’est là l’objectif fondamental ! Je vous rappelle que, pour les ménages, les prélèvements obligatoires diminueront de 9, 3 milliards d’euros en 2020, avec la baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes de 5 milliards d’euros – c’est important –, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dernier point figurait dans de nombreux programmes des candidats aux primaires, de la gauche comme de la droite, pour les élections présidentielles. Je pense donc que nous pourrions converger sur ce point....

...mpôt recherche, etc. Oui, nous avons eu une série de débats techniques, intéressants et, souvent, pertinents, mais force est de constater que, à l’issue de ces débats, les grands équilibres du texte n’ont pas été modifiés. L’article 2 relatif à la baisse d’impôt sur le revenu n’a pas été supprimé. L’article 5 portant réforme de la taxe d’habitation a été maintenu. L’article 11 tendant à réduire l’impôt sur les sociétés n’a pas été rejeté. L’article 16 visant à supprimer le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier a été voté. La refonte des taxes sur les véhicules à moteur de l’article 18 ou la réforme du CITE ont été adoptées. L’article 57, enfin, sur l’exploitation des données publiques des réseaux sociaux par le fisc a été conservé, certes avec des modifications.

… à tel point que même vos amendements structurants ont été rejetés ! L’amendement de MM. Bruno Retailleau et Philippe Dominati tendant à réduire l’impôt sur les sociétés a été rejeté, tout comme l’amendement de M. Vincent Delahaye proposant une refonte de l’impôt sur le revenu. Telle est la réalité ! Nous avons également rejeté certains amendements émanant de la gauche de l’hémicycle, notamment la proposition d’une hausse de l’impôt sur le revenu de 2 milliards d’euros, qui aurait pesé sur les ménages, donc sur les classes moyennes.

Et l’impôt de solidarité sur la fortune ?

...s confondus, auront été supprimés. C’est sans précédent ! Franchement, au moment où la Cour des comptes rend un rapport cinglant sur l’efficacité de votre lutte contre l’évasion fiscale, vous feriez bien d’y réfléchir à deux fois ! Les débats au Sénat n’auront pas permis de modifier la nature profonde de ce budget. Ce n’est pas le sympathique amendement de notre rapporteur général visant à créer l’impôt sur la fortune improductive, nouvelle mouture de l’IFI, …

… qui instillera, dans notre système fiscal, un peu plus de la justice fiscale tant attendue par nos concitoyens. Notre groupe avait proposé en première partie le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression de la flat tax à l’heure où les dividendes s’envolent, la mise en place d’un barème de l’impôt à 11 tranches avec un taux maximal de 65 %. Toutes ces mesures concrètes ont été balayées sans sourciller. Les transferts de crédits décidés ici ou là, à enveloppes fermées, n’apporteront pas non plus de mieux-être à nos concitoyens. Quelques mi...

Sur le fond, le Gouvernement a mis en avant la baisse de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, la TVA, impôt qui pèse quasiment deux fois plus lourd, 130 milliards d’euros, n’est pas remise en cause de près ou de loin. Sur ce point, la majorité sénatoriale est pleinement d’accord avec le Gouvernement. Notre proposition de réduire la TVA sur les produits de première nécessité et, parallèlement, de la renforcer sur les produits de luxe a été balayée d’un revers d...

...barre des 3 % du PIB et le taux des prélèvements obligatoires diminue tant pour les ménages que pour les entreprises. Cependant, la dette continue d’augmenter. Le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat contenait déjà de nombreuses mesures demandées de longue date par notre assemblée. Je pense notamment à celles qui visent à simplifier le maquis des taxes inefficaces, ainsi qu’à la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. De même, les dispositions relatives à la fiscalité énergétique seront appliquées de façon plus progressive et moins brutale ; nous pouvons espérer qu’elles recevront un accueil plus chaleureux que celles qui ont été adoptées il y a un an. Le Sénat a largement amendé le texte, en veillant toujours à préserver les intérêts des collectivités territo...

... Au cours de la discussion générale, notre collègue Bernard Delcros vous indiquait que le groupe Union Centriste abordait positivement ce projet de loi de finances. Les débats ont confirmé notre satisfaction sur bon nombre de points. Ainsi en va-t-il de la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu au bénéfice des premiers déciles. Nous saluons également la poursuite de la diminution de l’impôt sur les sociétés, dont la trajectoire devra être tenue d’ici à la fin du quinquennat. Nous y veillerons. Les débats ont aussi produit quelques fruits dans le domaine de la fiscalité des donations et des successions. Sur notre initiative et sur celle d’autres groupes, le Sénat a adopté un allégement des droits de mutation à titre gratuit visant à protéger les exploitations viticoles et agricoles ...

… pour aboutir à une réforme effective et opérationnelle du premier coup. Ce serait là un grand changement ! Enfin, je rappelle que, par le passé, nous avons, nous aussi, proposé des baisses de l’impôt sur le revenu, même si nous n’étions pas toujours d’accord sur la marche à suivre. En l’occurrence, nous avons apporté certaines corrections, notamment au titre du quotient familial. En effet, nous estimons que les familles sont les grandes oubliées de votre politique. Néanmoins, nous avons conservé cette mesure importante qu’est la baisse de l’impôt sur le revenu. Nous allons voter la première ...

Tout en minorant l’impôt sur les sociétés ?

...r les plus aisés d’entre eux, contre toute logique, si ce n’est idéologique. De même, vous avez refusé la suppression de la niche Copé qui, chaque année, coûte environ 5 milliards d’euros à nos finances publiques. Vous avez également écarté le rétablissement de l’exit tax. Monsieur le secrétaire d’État, votre cible politique est très clairement identifiée. Votre proposition de réforme de l’impôt sur le revenu, si elle peut être positive, n’est clairement pas à la hauteur des enjeux sociaux et fiscaux. Nous vous avons proposé une logique moins coûteuse pour les finances publiques et plus redistributive : vous l’avez rejetée, et notre proposition de rééquilibrage des droits de succession n’a pas connu un sort plus heureux. Ensuite, pour la transition écologique, les quelques mesures que v...

...t à l’euro près, ne sont pas sans susciter des inquiétudes chez les élus locaux, surtout à quelques mois des élections municipales. En revanche, le Sénat a entériné l’abaissement à 11 % de la deuxième tranche d’impôt sur le revenu. Fait intéressant, cette baisse d’impôt s’accompagne en réalité de recettes supplémentaires, qui seraient à mettre au crédit de la réforme du prélèvement à la source. L’impôt sur le revenu et la fiscalité du patrimoine suscitent toujours d’importants débats. Les élus du RDSE sont traditionnellement attachés à l’idée d’impôt citoyen qu’incarnait à l’origine l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, les formes d’imposition sont multiples – impôt sur le revenu, TVA, CSG, CRDS, etc. – et le lien entre impôt et citoyenneté s’est malheureusement abîmé. Par le biais de nos amendem...

Cette première partie, relative aux recettes, a permis de baisser les impôts, essentiellement en faveur des ménages. Avec 5 milliards d’euros de réduction de l’impôt sur le revenu, 3, 6 milliards d’euros de réduction de la taxe d’habitation et 1 milliard d’euros de défiscalisation des heures supplémentaires, on atteint quelque 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages ! À la gauche de cet hémicycle, j’ai entendu diverses propositions revenant en réalité à augmenter les impôts et les prélèvements obligatoires. Que les choses soient bien claires...

Et l’impôt sur les sociétés ?

En outre, l’affectation des recettes a donné lieu à un débat. Mais l’amendement Dominati-Retailleau, qui tendait à accélérer la baisse de l’impôt sur les sociétés, n’a pas été adopté. En réalité, si l’on récapitule nos débats, des amendements ont été adoptés, des remarques ponctuelles ont été énoncées, mais – pardonnez-moi de le souligner – elles relevaient plus du pointillisme que de l’art de la fresque ! Chers collègues de la majorité sénatoriale, pour la première fois, les élus du groupe La République En Marche seraient presque en sit...