Interventions sur "sanitaire"

Cet amendement a pour objet d’ouvrir 40 millions d’euros de crédits, afin de permettre à l’État de nationaliser les sociétés Luxfer et Famar. La situation actuelle liée à l’épidémie du Covid-19 impose de prendre des décisions de bon sens économique. Notre pays doit conserver, si ce n’est récupérer, une souveraineté sanitaire. Notre dépendance vis-à-vis de l’Asie est devenue insupportable et préjudiciable, la crise sanitaire actuelle l’atteste. En effet, après la pénurie de masques, de tests de dépistage et de médicaments il y a quelques semaines, nous ne pouvons que constater que la France est totalement dépendante et extrêmement fragilisée sur le plan sanitaire, ce qui représente un véritable danger pour la santé d...

La commission juge inutile de créer un nouveau programme de 40 millions d’euros, puisqu’il existe déjà un programme doté de 20 milliards d’euros – ou plutôt de 18 milliards d’euros, après l’amendement adopté par le Sénat –, qui permet de prendre des participations dans des entreprises. Il s’agit du programme « Plan d’urgence face à la crise sanitaire et renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ». Ce n’est pas le seul biais par lequel l’État peut prendre des participations dans des entreprises. Il peut également le faire via la Caisse des dépôts et consignations – dans la commission de surveillance de cette dernière siègent certains de nos collègues parlementaires – ou encor...

Cet amendement vise à interdire en 2020 le versement de dividendes aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Au regard de la gravité de la situation économique et de la mobilisation massive de la puissance publique, le ministre de l’économie et des finances a demandé aux entreprises qui bénéficient d’aides publiques – garantie, chômage partiel, fonds d’indemnisation – de renoncer au versement de dividendes en 2020. À ce stade, cette demande relève de la seule intention. Aussi cet amendement vise-t-il...

La situation des Français à l’étranger est très contrastée selon les pays, c’est vrai. Certains États n’ont pas de système sanitaire, pas de régime de sécurité sociale ou pas de régime d’indemnisation du chômage. Il me semble toutefois qu’il s’agit d’un amendement d’appel au Gouvernement. En tout état de cause, le dispositif proposé ne me paraît pas opérationnel, les comptes de la CFE devant être équilibrés. Par conséquent, si je conviens que la situation des Français de l’étranger est très difficile dans certains pays et mé...

Le code du travail permet aux établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture sont rendus nécessaires par les contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. En cette période d’état d’urgence sanitaire, le rythme hebdomadaire de nos semaines de travail a été bouleversé. Pour de nombreuses chaînes de production, d’acheminement, de distribution et de vente, les jours se suivent et se ressemblent. Ces chaînes tournent au service de nos concitoyens vingt-quatre heures sur vingt-quatre afin de leur garantir les biens les plus essentiels et les services les plus élémentaires. Les travailleurs de ces...

...es salariés sont en retrait, arrêtés pour garde d’enfant ou malades. Il est important que ce travail supplémentaire soit encouragé, y compris par des dispositifs tels que celui que vous proposez. Je vais néanmoins vous inviter à retirer votre amendement au profit de celui que la commission des finances a déposé, qui vise à exonérer les heures supplémentaires réalisées pendant la période de crise sanitaire de charges sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au-delà de la limite de 5 000 euros. Ce dispositif a un objet plus large et couvre ipso facto la mesure que vous proposez. Nous enverrions un signal important en décidant de ne pas taxer les heures supplémentaires effectuées par des salariés qui n’ont pas forcément demandé ce surcroît de travail, mais qui sont celles et ceux qui assurent...

Cet amendement a pour objet de proposer une exonération fiscale et sociale totale de l’ensemble des heures supplémentaires travaillées pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de soutenir les salariés particulièrement mobilisés. Les heures supplémentaires seraient exonérées d’impôt sur le revenu au-delà du seuil de 5 000 euros, ainsi que de cotisations patronales. Cet amendement constitue un complément utile à l’ordonnance du 1er avril 2020, qui permet aux employeurs de verser la prime exceptionnelle de 1 000 euros, la signature d’un accord d’intéressement n’éta...

...ré des conditions de travail très difficiles, continuent à travailler souvent au-delà de 35 heures. S’ils le font, c’est aussi qu’il faut remplacer d’autres salariés eux-mêmes absents. Il faut encourager ce travail. Nous proposons donc, comme notre collègue Segouin, l’exonération des cotisations patronales et de l’impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires, pendant la période de la crise sanitaire uniquement, en lien avec le surcroît d’activité engendré, sachant que les entreprises qui fonctionnent en ce moment au moyen d’heures supplémentaires sont évidemment des entreprises indispensables à la vie de la Nation, qui produisent notamment des biens nécessaires pour assurer une certaine continuité de notre vie économique. J’invite notre collègue Vincent Segouin à se rallier à l’amendement q...

Le dispositif de l’amendement n° 80, ma chère collègue, ne vise nullement ce que vous décrivez ; il tend seulement à créer un programme, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », qui n’a rien à voir avec la proposition que vous décrivez.

Je n’interpréterai pas la pensée du président Retailleau. En revanche, je peux interpréter mon amendement : son dispositif est limité à la crise sanitaire, durant laquelle il n’y a pas de débat sur les heures supplémentaires en général. Le droit en vigueur prévoit un forfait de 5 000 euros par an pour l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires. L’amendement prévoit une exonération des cotisations sociales, salariales et patronales, et de l’impôt sur le revenu durant la seule période de la crise sanitaire. Il n’y a pas ...

Cet amendement proposé par Nathalie Goulet vise, à l’instar de ce qui existe au Danemark, à priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice des mesures d’aides mises en place par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ensemble des aides prévues dans le projet de loi de finances rectificative ainsi que le dispositif de chômage partiel sont concernés.

Cet amendement vise à donner à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) les moyens de verser une aide d’urgence aux établissements de notre réseau d’enseignement à l’étranger, afin qu’ils puissent faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Au-delà de l’enseignement proprement dit, ce réseau est le fer de lance de la culture et de l’image de la France à l’étranger, ainsi qu’un relais de la francophonie, donc un formidable vecteur d’influence. Sur 522 établissements répartis dans 139 États, 71 sont sous gestion directe, 156 sont conventionnés et 295 sont des établissements partenaires gérés par des opérateurs privés. Il faut rappe...

La crise sanitaire que nous traversons met en lumière les difficultés qu’éprouvent de nombreux Français pour accéder à une alimentation de qualité, en raison de leurs revenus. Chacun en est désormais conscient et cela a été déjà maintes fois répété depuis le début de notre discussion : les conséquences de la crise que nous traversons seront bien entendu sanitaires, mais également économiques et sociales. L’Instit...

...ujet qui me semble crucial et sensible pour la réussite de la reprise, celui de la responsabilité des chefs d’entreprise. Le Gouvernement a proposé une boîte à outils contenant de nombreuses mesures en faveur de la demande, de l’offre et de l’investissement. Elles sont bienvenues. C’est pourquoi nous les voterons. Toutefois, elles n’auront que peu d’effets si vous ne clarifiez pas les conditions sanitaires et juridiques de la reprise. Cette crise n’est pas une crise économique classique, elle est à la base sanitaire. Si nous ne sécurisons pas plus clairement les chefs d’entreprise en leur indiquant jusqu’où va leur responsabilité vis-à-vis de leurs salariés en matière sanitaire, nous créerons une incertitude qui constituera, pour eux comme pour les salariés, un frein majeur à la reprise. Aujourd’...

Ce que vient d’évoquer Sophie Primas est fondamental : les conditions de la reprise dépendront moins des tombereaux de milliards d’euros que nous déverserons sur l’économie que de la confiance que nous pourrons recréer. Il va de soi qu’il faut absolument préserver la sécurité sanitaire des salariés. Lorsque nous avons interrogé Mme Pénicaud, celle-ci nous a répondu que les choses étaient claires : la loi dispose que le chef d’entreprise a uniquement une obligation de moyens. Elle n’a pas tort, mais elle n’a pas non plus raison, puisque la construction prétorienne des tribunaux est telle que le juge considère que le chef d’entreprise a le plus souvent une obligation non pas de ...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions ! On a beaucoup parlé du guide de bonnes pratiques, pour permettre, par exemple, la reprise des chantiers. Pour les organisations patronales que nous avons beaucoup auditionnées dans le cadre de nos groupes de suivi, y compris pour la Capeb, la mise en œuvre concrète du guide de bo...

...llants en temps normal, ne sont certainement pas en mesure de répondre aux besoins de soins liés à la pandémie actuelle. En effet, même les systèmes réputés solides rencontrent quelques difficultés. Nos postes diplomatiques disposent presque tous d’un médecin référent, souvent francophone, qui fait fonction de conseil ; il assiste parfois aux réunions de sécurité quand le pays traverse une crise sanitaire. Pendant la durée de l’épidémie, à l’instar de ce qui se passe en ce moment en Tunisie, ce médecin pourrait utilement prodiguer à la communauté française des conseils, moyennant rémunération, notamment en cas de contamination par le Covid-19 ; il pourrait également consulter en tant que médecin généraliste pour toutes les pathologies qui ne sont plus traitées parce que nos compatriotes n’osent pl...

Il s’agit de tenir compte du fait que certains types de gels ne sont pas exactement hydroalcooliques, mais ont les mêmes propriétés. Nous avons été alertés par des entreprises situées dans divers territoires de la France qui produisent des gels homologués, respectant toutes les conditions sanitaires, lesquels ne pourraient bénéficier de la TVA à taux réduit, dans la mesure où l’article 1er quater vise exclusivement les gels hydroalcooliques. Cet amendement tend donc à inclure ces produits dans le dispositif.

Je comprends tout à fait cet amendement et l’argumentation de notre collègue du groupe CRCE. Malheureusement, cela fait des années que les moyens humains de la défense diminuent. Un grand nombre de régiments ont été dissous et je suis de ceux qui déplorent la disparition du service militaire actif. La crise sanitaire a mis en évidence la réactivité de nos militaires, lesquels participent aussi depuis des années à la lutte contre le terrorisme et au dispositif Sentinelle et mènent des opérations extérieures. On ne peut que regretter la réduction des moyens du service de santé des armées. Ce problème concerne aussi d’autres ministères, tel celui de l’éducation nationale : la baisse des moyens humains affectés ...

... très touché, en particulier les opérations de rénovation énergétique. Le présent amendement a été rédigé par la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation chargée des entreprises. Les chantiers qui sont conduits par les professionnels de la rénovation énergétique sont à l’arrêt pour toutes les raisons évoquées par Fabien Gay, et ce malgré la parution du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. La profession est confrontée à une pénurie de main-d’œuvre, au doute et à des difficultés liées à l’approvisionnement et à l’acheminement des matériaux. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique estime que 90 % des chantiers de rénovation énergétique sont en suspens. Or la rénovation énergétique constitue l’un des ...