Interventions sur "sanitaire"

...es conneries ! C’est le cas avec la suppression de la taxe d’habitation, mesure à la fois néolibérale et populiste dont nous faisons maintenant les frais ! Nous maintenons l’amendement, non pas tant pour augmenter la DGF de 5 milliards d’euros que pour obtenir un engagement du Gouvernement d’examiner, dans les semaines et les mois à venir, le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et de ses conséquences sociales. Je pourrais parler du RSA ou de la péréquation entre départements. Le Cantal a failli se trouver en cessation de paiement ! Le Val-de-Marne reverse de l’argent au profit d’autres départements, mais si demain nous sommes complètement étranglés à cause de la diminution de nos recettes fiscales il y aura moins de moyens, y compris pour les départements dirigés par l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les plus observateurs d’entre vous auront pu le noter, le texte de cet amendement comporte une trentaine de pages ! Il est donc important sur les plans politique et technique. Dans l’une de ses interventions, le Président de la République a eu raison d’indiquer que l’ensemble des mesures de lutte contre la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés doivent être prises « quoi qu’il en coûte ». Cela signifie que tout cela n’est pas gratuit, que cela a un prix, et qu’il faut bien en assurer le financement. Il existe plusieurs façons de financer. On peut simplement repousser la dépense vers la nuit des temps, en alourdissant la dette, qui finit toujours par vous rattraper. On peut chercher quelques ressources....

Le sujet est réel, mais cet amendement est, là encore, prématuré. Nous sommes encore en pleine crise sanitaire, et une incertitude pèse sur la sortie du confinement. Il sera temps, le jour venu, de faire les comptes et d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales. À ce stade, nous sommes incapables de le faire. Sortons déjà de cette crise épouvantable ! La commission formule donc une demande de retrait.

... m’a pas totalement convaincu. En fait, s’il n’y a pas de chiffrage, c’est tout simplement parce que le Gouvernement ne veut pas d’une telle taxe ! J’estime qu’il s’agit là d’un manque de respect à l’égard de la représentation nationale : je voulais le dire ici de façon solennelle. Pour autant, je tiens le plus grand compte de la situation particulière dans laquelle nous sommes, liée à une crise sanitaire évolutive dont tous les éléments ne peuvent être appréciés au moment où nous votons ces ajustements. Néanmoins, le fait que la taxe additionnelle dont nous avons voté la création n’apparaisse en aucune façon dans l’article d’équilibre pose vraiment problème quant à la sincérité de ce dernier !

...ur assurer la recevabilité financière de cet amendement, ses auteurs sont contraints de proposer de réduire, à due concurrence de la dotation de 300 millions d’euros du nouveau programme ainsi créé, les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action n° 01 du programme 358, « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».

...de succession, qui doit intervenir dans un délai de six mois. Or la réduction des activités postales, la fermeture de certaines études notariales, la limitation des déplacements et le fonctionnement au ralenti de certaines administrations et entreprises rendent difficile le respect de ce délai. L’ordonnance du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, prévoit que les adaptations des délais « ne s’appliquent pas aux déclarations servant à l’imposition et à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits et taxes ». Afin de ne pas ajouter des pénalités financières à des situations humainement difficiles, il est proposé dans cet excellent amendement de suspendre ce d...

... défiscalisation des dons de particuliers, dans la droite ligne de ce qui a été décidé pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les dons visés sont destinés à des associations de recherche, à des organismes comme l’institut Pasteur ou l’AP-HP, mais aussi à des associations comme Emmaüs, c’est-à-dire des structures qui sont en première ligne dans cette crise, d’un point de vue sanitaire, social ou économique. L’amendement n° 326 rectifié vise à élargir l’amendement dit « Coluche ». La déductibilité des dons des entreprises et des particuliers serait portée de 66 % à 75 %, et le plafond serait pratiquement doublé. En effet, nous devons absolument encourager l’élan de générosité et de fraternité des entreprises comme des particuliers – c’est fondamental. En quelques semaines, l’...

...de soutien sectorielles. La commission des finances n’ayant eu que peu de temps pour examiner ces amendements – c’est le moins qu’on puisse dire ! –, je souhaite expliciter de manière détaillée sa position, faute d’avoir pu le faire hier. Cela me permettra ensuite d’être concis quand je m’exprimerai sur chacun des amendements. Ce PLFR introduit des mesures d’urgence économiques liées à la crise sanitaire. L’idée est de permettre à des entreprises et à des ménages de passer le cap, en mettant à leur disposition des « bouées de sauvetage » pour leur éviter de couler. Nous aurons ensuite besoin de mesures de relance de l’économie, visant à soutenir la consommation et tel ou tel secteur. Un certain nombre d’amendements prévoient des mesures de reconnaissance destinées à certains professionnels, pren...

... faire l’objet d’un encadrement et reposer sur des critères comme la part du chiffre d’affaires qui est réalisé avec la France, le taux d’importation ou l’emploi de ressortissants français. Cet encadrement serait déterminé au niveau réglementaire, mais il nous semble important de couvrir l’ensemble du champ économique que nous voulons soutenir et qu’il nous faut préserver dans ce moment de crise sanitaire.

La question de l’indemnisation des victimes du Covid-19 devra un jour être traitée, c’est évident, mais c’est aujourd’hui totalement prématuré : nous sommes encore en pleine crise sanitaire. Comment peut-on même évaluer le nombre de personnes atteintes ? Ce sujet viendra nécessairement sur la table, en temps voulu. Avis défavorable.

Cet amendement de crédits vise à créer une aide exceptionnelle à destination des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du RSA. Selon l’Insee, il y a, en France, environ 6 100 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans, représentant 9 % de la population totale. Au moment où une crise sanitaire sans précédent frappe notre pays, les réponses doivent être économiques, mais aussi et surtout sociales. La protection de nos concitoyens les plus vulnérables est la première des exigences, comme l’a rappelé le Président de la République lors de son allocution du 13 avril dernier. Un jeune sur cinq vit actuellement sous le seuil de pauvreté et une grande partie des personnes sans domicile fixe o...

Les jardineries ont effectivement obtenu de pouvoir ouvrir, mais il faut aussi évoquer la situation des horticulteurs et des pépiniéristes indépendants, dont un grand nombre travaillent en extérieur. Il serait simple de les autoriser à ouvrir, sous réserve bien sûr que les mesures de sécurité sanitaire soient respectées ; il n’y aurait alors pas besoin d’un fonds de soutien. Il n’est pas trop tard pour prendre cette décision, mais il ne reste que quelques jours pour sauver leur production ! Ces professionnels ne demandent qu’à pouvoir faire leur travail. Vous avez un rôle à jouer dans cette affaire, monsieur le secrétaire d’État !

La problématique des jardineries varie peut-être d’un département à l’autre, mais il n’en reste pas moins que les préfets ont reçu des consignes quant à l’ouverture ou non de ces commerces. Certaines jardineries ne sont ouvertes que quelques heures par jour, en respectent tout à fait les mesures de sécurité sanitaire. Des fleuristes qui ont dû fermer du jour au lendemain ont subi de lourdes pertes, tandis que les jardineries vendant aussi de la nourriture pour animaux avaient le droit d’ouvrir… Je suis favorable, en la matière, à des mesures d’assouplissement.

Il semble que toutes les professions fassent ce soir l’objet d’un amendement ! L’urgence n’est pas de mobiliser des moyens budgétaires et de créer des fonds de soutien qui, par définition, sont toujours insuffisants pour couvrir l’absence d’activité. Elle est plutôt de remettre autant que possible notre pays au travail, en observant des mesures de sécurité sanitaire appropriées. C’est ce que font d’ores et déjà un certain nombre de pays voisins. Je pense que, sous certaines conditions, un certain nombre de juridictions pourraient reprendre leur activité. La preuve en est que le Sénat est capable de travailler, dans des conditions certes un peu dégradées, de même que les jardineries ou les horticulteurs. Il s’agit maintenant de s’adapter. Notre économie doit...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’annulation de 5 milliards d’euros de cotisations et contributions sociales pour les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et économique en attribuant une fraction de TVA de même valeur aux organismes de sécurité sociale. Ce montant sera sans doute insuffisant, mais nous entendons surtout ouvrir le débat sur le niveau de compensation par l’État des baisses de recettes de la sécurité sociale, car nous sommes inquiets que le coût de la crise puisse retomber, ne serait-ce que partiellement, sur le budget social. Que le...

Là aussi, les difficultés sont réelles. Pourquoi les librairies ont-elles été fermées ? Y a-t-il moins de risques à se rendre au rayon livres d’un hypermarché que dans une librairie ? On est en train de tuer un secteur ! Mieux vaut permettre aux librairies de rouvrir dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire plutôt que de créer un fonds sectoriel. Encore une fois, on ne va tout de même pas subventionner la totalité des secteurs de l’économie française !

Un fonds de solidarité spécial a été créé le mois dernier par le premier projet de loi de finances rectificative, afin de venir en aide aux indépendants malmenés par l’état d’urgence sanitaire. L’aide versée à l’entreprise, pour l’instant en une seule fois, ne prend pas en compte le nombre d’associés et de conjoints collaborateurs. C’est pourquoi nous souhaitons ouvrir une réflexion sur l’opportunité d’étendre le bénéfice de ce fonds aux conjoints collaborateurs et aux gérants minoritaires.

Je vais aller dans le sens du rapporteur général. Cette discussion est intéressante. Pour ma part, je pense que la stratégie sanitaire de lutte contre l’épidémie est totalement imbriquée dans la stratégie économique, et c’est parce que l’on a une mauvaise stratégie sanitaire que l’on sera l’un des pays européens qui restera confiné le plus longtemps. La première vague de déconfinement a commencé le 14 avril dernier, au Danemark et en Autriche. La deuxième vague a eu lieu lundi dernier au Luxembourg, en République tchèque et en ...

Quelle est la différence majeure entre la stratégie française et la stratégie allemande, non pas dans le domaine sanitaire, où la comparaison n’est à l’évidence pas favorable à notre pays, mais dans le domaine économique ? L’Allemagne a fait le choix de subventionner ses entreprises, au travers d’un fonds de solidarité beaucoup plus important que celui de la France. Notre pays a choisi le report des cotisations, même si cela a évolué entre le PLFR 1 et le PLFR 2. Sans doute, l’Allemagne a-t-elle plus de marges de ma...

...n actuelle, l’article 12 se limite à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement dans les douze mois permettant d’évaluer le bon usage des ressources publiques par les entreprises soutenues. Il nous semble bien en deçà de l’ambition qu’il faut avoir en matière d’environnement et de climat. Nous comprenons qu’il faille faire vite au regard des conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous proposons donc de ne pas créer d’entrave supplémentaire a priori, mais de renforcer le contrôle a posteriori de l’utilisation des 20 milliards d’euros, alors que le Gouvernement demande l’acquiescement du Parlement sans même disposer de la liste des entreprises concernées. Si nous sommes favorables au renforcement de l’information du Parlement que nous proposera le rapporteur...