Interventions sur "sanitaire"

...ationnel d’une telle mesure ne me paraît pas évident, car les travaux de rénovation énergétique concernent par définition des logements anciens, les logements neufs étant déjà aux normes. Comme vous l’indiquiez précédemment, le vrai sujet est celui des conditions dans lesquelles les chantiers peuvent reprendre. Aujourd’hui, c’est moins d’un encouragement fiscal dont on a besoin que de conditions sanitaires sécurisées et de règles claires en matière de responsabilité des entreprises. De nombreuses entreprises souhaitent reprendre mais ne le peuvent pas du fait de difficultés d’approvisionnement en matériaux, pour des raisons sanitaires ou, malgré la parution du guide, pour des questions de responsabilité. La vraie question n’est donc pas fiscale. Il y avait des logements nécessitant des travaux av...

...t ont donné un avis favorable, d’autres n’ont pas répondu. Il faudrait prévoir une extension du dispositif d’exonération de charges patronales inscrit dans la loi pour l’économie bleue, notamment pour les activités de pilotage, de remorquage et de lamanage. Les acteurs économiques demandent également l’intégration des pertes financières résultant d’une immobilisation des navires face aux risques sanitaires et à la pandémie dans la catégorie des risques de guerre, une intervention de la Caisse centrale de réassurance de l’État et un moratoire de dix-huit mois pour le remboursement des dettes et des intérêts. Un moratoire de six mois a été annoncé, mais il n’est toujours pas effectif. Par ailleurs, il faudrait prévoir une prolongation du prêt garanti par l’État jusqu’à l’été 2021 et une meilleure p...

... des pièces. J’espère que nous débattrons rapidement d’un texte portant mesures de relance. Il nous faudra alors encourager l’investissement, y compris dans le secteur du bâtiment. À ce moment-là, nous aurons à réfléchir aux dispositifs les plus efficaces pour faire en sorte que les travaux repartent. En attendant, il s’agit surtout de remettre les gens au travail dans les meilleures conditions sanitaires possible. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement, que nous pourrons sans doute examiner de nouveau dans quelques semaines.

Le présent amendement vise à permettre aux étudiants ayant contracté un emprunt auprès des banques pour le financement de leurs études de demander un report de leurs mensualités pendant la durée de la crise sanitaire. Pour les étudiants déjà endettés, soit plus de 10 % d’entre eux, cette crise sanitaire a des conséquences financières et scolaires désastreuses. Ces étudiants, qui ont contracté des prêts aux fins de pouvoir suivre un enseignement professionnalisant, sont à présent dans l’angoisse de ne plus être en mesure de les rembourser à temps. En effet, avec la mise en place du confinement, une grande par...

... l’augmentation du coût de la vie et de la difficulté de s’alimenter. Écoutez ce que disent à ce sujet les associations humanitaires et caritatives, et portez cette aide à 300 euros. Notre proposition est gagée. Il y a un choix à faire à la fois pour répondre à l’urgence et pour préparer l’après, car nous savons tous ici que nous sommes encore loin du bout du tunnel en ce qui concerne cette crise sanitaire et ses conséquences sociales.

... étudiants qui touchent les APL et bénéficient d’une bourse ou qui ont perdu leur travail durant la crise et aux allocataires de la prime d’activité jusqu’à 1, 2 fois le SMIC. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous le gageons en réduisant à due concurrence les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire.

Cet amendement vise les étudiants, notamment les étudiants précaires, qui, comme beaucoup de nos concitoyens, sont particulièrement affectés par la crise sanitaire. Nous nous réjouissons que 10 millions d’euros aient été débloqués dans le cadre de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), mais cela nous semble insuffisant pour pallier, notamment, la perte d’un stage gratifié ou d’un emploi pour près de la moitié d’entre eux. Or, chacun le sait ici, les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale. Cet amendemen...

Cet amendement vise à éviter une série de faillites parmi les entreprises qui ont vu et continuent de voir leur activité arrêtée ou ralentie fortement pendant cette crise sanitaire. Certes, le Gouvernement a décidé un report des cotisations sociales et fiscales pour la période concernée. Néanmoins, ce choix d’un report plutôt que d’une annulation n’est pas sans poser problème. Si les cotisations sociales et fiscales peuvent être versées chaque mois par les entreprises, c’est parce que celles-ci réalisent un chiffre d’affaires qui leur permet de les acquitter. Or, dans la p...

Cet amendement, déposé dans le même esprit que les précédents, a pour objet de procéder à une annulation de charges sociales et fiscales pour les entreprises qui auront perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires durant la période de crise sanitaire. Cette mesure rejoint quelque peu ce que vient de nous proposer M. le rapporteur général, mais se fonde plus sur la comparaison des chiffres d’affaires par rapport à l’année dernière que sur un critère temporel. On sait pertinemment qu’une entreprise ayant perdu plus de 70 % de son activité ne sera pas en mesure de remonter la pente.

Nous avons parlé des aides distribuées par les CAF. Nous portons tous la même attention aux plus démunis. Au travers de cet amendement, je propose d’accroître de 2 milliards d’euros les crédits du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire, notamment pour permettre la prorogation du dispositif au-delà de la période de confinement. Je rappelle que ce fonds a été initialement calibré pour couvrir les mois de mars et d’avril.

...s leurs frais continuent de courir. La situation est vraiment grave. Je voudrais aussi insister auprès de vous sur la situation de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés, dont j’ai déjà parlé : il faut de la visibilité quant à la date de réouverture de ces établissements. Ils travaillent à l’heure actuelle avec Sébastien Bazin, qui a été nommé médiateur en la matière, sur tous les aspects sanitaires de la question. Ils seront prêts : il faut juste qu’on leur donne une date précise pour qu’ils aient une vraie visibilité. Enfin, vous affirmez que beaucoup de discussions continuent ; nous le comprenons, et c’est d’ailleurs tant mieux. Mais, puisque tel est le cas, je voudrais vous transmettre le message suivant : il serait peut-être opportun que le Premier ministre réunisse le conseil intermi...

La crise sanitaire frappe l’ensemble de l’économie, y compris les entreprises de presse. Nos quotidiens, notre presse quotidienne régionale, qui sont les yeux et les oreilles de nos concitoyens dans une période au cours de laquelle il faut plus que jamais lutter contre la désinformation, sont lourdement touchés. La liberté de la presse, valeur consubstantielle à notre démocratie, ne peut être garantie que par l’in...

... à doubler le montant de la prime, pour le porter de 500 euros à 1 000 euros pour les soignants et de 1 500 euros à 3 000 euros pour ceux d’entre eux qui sont le plus exposés au Covid-19. Pour assurer sa recevabilité financière, nous avons gagé cet amendement sur une minoration des crédits du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».

Le Président de la République nous a assuré avoir demandé au Gouvernement « d’apporter une réponse claire et forte de court terme pour l’ensemble des personnels soignants comme pour l’ensemble des fonctionnaires mobilisés, afin de majorer les heures supplémentaires effectuées sous forme de prime exceptionnelle ». En temps d’urgence sanitaire, où le confinement a constitué notre principale arme contre le virus, les 122 000 infirmiers libéraux ont intensifié leurs déplacements à domicile aux fins de prendre soin des malades du Covid-19. Ce sont aussi les infirmiers libéraux qui ont permis le maintien d’un suivi médical minimal pour les personnes faibles, malades et isolées, qui n’ont plus accès aussi facilement à leur médecin. Pourtan...

...t donc pas le sujet. L’enjeu est, tout simplement, je le répète, de permettre la reprise de l’activité économique et la sortie du confinement, pour pouvoir de nouveau circuler librement. Cet amendement aborde un sujet de fond : la relance éventuelle d’une filière, qui doit passer par un projet de loi de finances. Cela ne nous paraît pas relever de l’extrême urgence économique liée à la situation sanitaire. Je suis d’accord, cette filière est fragilisée, mais comme toutes. Au reste, quand bien même on abaisserait la fiscalité de ce type de carburants, cela ne changerait rien à la consommation, puisqu’il n’y a actuellement pas de circulation. À la suite du déconfinement, il faudra réfléchir aux moyens de soutenir les filières. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement vise à compléter le plan d’urgence en créant un fonds de soutien doté de 2 milliards d’euros à destination du secteur touristique et hôtelier. Certes, la crise sanitaire affecte le secteur touristique dans tous les pays du monde, mais le nôtre est vraiment concerné au premier chef, puisqu’il est la première destination touristique mondiale. Nous nous sommes fixé depuis plusieurs années l’objectif d’accueillir 100 millions de touristes par an. Nous nous en rapprochons. Le secteur touristique et hôtelier emploie en France plus de 1, 2 million de salariés. Rien qu’e...

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Claudine Lepage. Les salariés à domicile sont particulièrement impactés par la crise sanitaire. Certains ont vu leurs heures de travail drastiquement réduites, d’autres ont perdu leur emploi et, pour ceux qui continuent à travailler, le niveau de protection contre l’épidémie n’est pas satisfaisant. En réponse à cette crise sanitaire, la plupart de ces salariés se sont adaptés, modifiant les tâches qui leur incombaient, allant faire les courses et chercher les médicaments des personnes vul...

..., dont les tarifs – nous l’avons dit plusieurs fois aujourd’hui – ont augmenté et qui est touché au premier chef par les mesures de confinement. Le transport de marchandises poursuit son activité – là, pour le coup, il y a de l’activité – tout en étant sensiblement déstabilisé dans son organisation et affecté dans sa trésorerie. La plupart des chantiers navals sont à l’arrêt, du fait des mesures sanitaires, et pourraient pâtir d’une baisse durable des commandes, en particulier dans le domaine des activités de plaisance. Dans ce contexte, il devient urgent de donner une suite à deux mesures adoptées par le Sénat mais non conservées dans le texte final de la loi de finances initiale. Il s’agit de revenir sur la suppression de remboursement de TICPE dont disposaient les poids lourds et d’appliquer a...

...’aide publique au développement, qui doivent atteindre 0, 55 % du PIB à l’échéance de 2022. L’objectif serait ainsi atteint dès 2020. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de gager cette augmentation par une diminution d’un montant équivalent des crédits du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».

...loppe budgétaire hors budget de la politique agricole commune, la PAC, pour compenser dans la durée les pertes d’activité liées à la crise actuelle, dont les conséquences se feront certainement sentir sur plusieurs années. Ce futur fonds pourrait être cofinancé par l’Europe et les États membres, et permettrait également de préfigurer la part nationale d’un fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) adapté aux pandémies. Cette idée rejoint la proposition numéro 15 formulée par la cellule de veille, de contrôle et de suivi de crise de la commission des affaires économiques dédiée à l’agriculture. Elle renvoie par ailleurs à l’accord trouvé le 17 avril entre les vingt-sept ministres européens de l’agriculture pour activer au plus vite les instruments de régulation eu...