Interventions sur "solidarité"

... plus contraignants. Deuxième sujet : l’annulation des charges pour les entreprises les plus touchées par la crise. Elles sont nombreuses – je pense notamment aux restaurants ou à d’autres entreprises qui resteraient fermés. Il est important d’accorder à ces entreprises non pas un simple report, mais bien une annulation des charges fiscales. Enfin, troisième sujet : la mise à niveau du fonds de solidarité. Ce fonds ne devra pas s’arrêter de fonctionner le jour du déconfinement, le 11 mai, monsieur le secrétaire d’État. On sait que ce déconfinement sera progressif et parfois, pour un certain nombre d’entreprises, un peu plus tardif – je pense à certains secteurs de la restauration et du tourisme. C’est la raison pour laquelle nous avions souhaité amender le dispositif. Sur ces derniers points, le ...

...es dispositions que nous adoptons se traduisent par des mesures concrètes, au mois le mois, fin avril ou début mai, tandis qu’en temps normal on ne sait pas toujours comment cheminent les crédits que nous votons ou modifions. Il faut rendre hommage aux deux assemblées et au Gouvernement pour les mesures relatives aux primes, aux défiscalisations et au chômage partiel. Il s’agit d’une démarche de solidarité à l’égard de tous, et non pas uniquement d’un programme de sauvetage de notre économie, même si ce dernier point est important. Je me félicite aussi des apports du Sénat, qui sont significatifs. Je me permets à cet égard, en tant que premier orateur à prendre la parole, de remercier le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, le président Vincent Éblé ainsi que les services de la commission d...

...pte. Je remercie Olivier Dussopt de s’être d’ores et déjà engagé à la garantie de recettes pour les collectivités locales, aussi bien lors d’auditions qu’en séance publique, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Dans le cadre de cette relance, nous devrons également réfléchir à un certain nombre de garanties. Cette relance devra nécessairement être européenne, parce que nous avons besoin de la solidarité européenne. Elle devra aussi être écologique – à cet égard, je n’ai pas voté les amendements dont l’objet semblait parfois remettre en cause l’exigence écologique. Elle devra enfin être éthique ; à ce titre, l’engagement pris ce matin par Bruno Le Maire sur la prise en compte du comportement des entreprises dans la forme de soutien qui leur sera apporté me paraît aller dans le bon sens. Nous avo...

...stion des paradis fiscaux. Une disposition est votée ici, Bruno Le Maire fait une annonce ce matin et, dans le texte que nous avons reçu voilà à peine une demi-heure, elle a disparu ! Excusez-moi de le dire ainsi, mais il y a bien un diable libéral… Vous avez rejeté, comme aux plus beaux jours de la présidence des riches, toutes nos propositions d’une participation accrue des plus fortunés de la solidarité nationale. Rétablir l’ISF ? C’est toujours non ! Supprimer le prélèvement forfaitaire unique ? Non ! Augmenter la contribution des plus hauts revenus ? C’est encore non ! Accroître les taxes sur les dividendes et les transactions financières ? C’est aussi non ! Prévoir une dotation exceptionnelle pour les collectivités territoriales ? C’est finalement non ! Une petite information sur l’argent ro...

...treprises et d’une France mobilisée et rassemblée. Nous aurons besoin de nos grands groupes, dont certains seront recapitalisés par l’État, si c’est nécessaire, et qui devront se transformer. Nous aurons besoin de nos ETI, qui recourent largement au chômage partiel, de nos PME, qui ont pu bénéficier de prêts garantis par l’État, de nos artisans et indépendants, qui seront soutenus par le fonds de solidarité, de nos agriculteurs, confrontés à la crise – certaines filières, comme celles des biocarburants ou de l’horticulture, nécessiteront des mesures supplémentaires. Je salue également l’activation hier par la Commission européenne des mécanismes de crise, tels que la gestion des stocks privés et la flexibilité financière. Les mesures adoptées voilà un mois ont commencé à faire leurs preuves. Aujou...

...cé sous les meilleurs auspices, après que Bruno Le Maire a annoncé l’exclusion des aides publiques pour les entreprises ayant leur siège dans un paradis fiscal. Cela faisait suite à l’adoption par la Haute Assemblée de notre amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Nathalie Goulet. C’est là une clarification bienvenue : aucune entreprise violant le pacte social ne doit profiter de la solidarité nationale. Dommage que cette disposition ne figure pas dans les conclusions de la commission mixte paritaire ! Nous pourrons peut-être y revenir. L’augmentation de 8 millions d’euros des crédits de la dotation particulière élu local constitue un autre motif de satisfaction. Cette revalorisation permettra au Gouvernement de respecter l’engagement qu’il a pris au mois de novembre dernier devant le...

...s qui nous a été présenté. La confiance ne se décrète pas. La peur n’est jamais bonne conseillère. Nos chercheurs, nos personnels de santé, nous industriels, nos salariés du front à qui tous les soirs nos concitoyens disent merci donnent de l’espoir. Nous ne devons pas les décevoir. Les amendements défendus par mon groupe avaient pour objet d’ouvrir des débats sur les nécessaires mesures de solidarité à adopter, tout en ne faisant pas reposer leur financement sur la seule dette. Certains de nos concitoyens aux capacités contributives importantes ont bénéficié d’avantages fiscaux importants ; nous considérons qu’ils peuvent participer à l’effort national. Ce fut le sens des propositions concernant l’ISF 2.0, cher au président de la commission des finances, ou le retour à une taxation du capital...

...ne sont pas pris en compte. Les promoteurs de l’autoentreprise et de l’économie des start-up devraient s’interroger plus qu’ils ne le font. Si la dimension économique est prise en considération, la dimension sociale ne l’est qu’insuffisamment, bien qu’un certain nombre de dispositions apportent des améliorations par rapport aux dispositifs initiaux. Les retraités, les titulaires d’allocation de solidarité, les étudiants sont en grande difficulté et laissés à leur sort. Comme le disait un représentant de l’État il y a quelques heures, nous ne sommes pas loin des émeutes de la faim. Nous en sommes là, mes chers collègues. Par ailleurs, la dimension écologique est absente de ce projet de loi de finances rectificative. Voilà encore quelques mois, ces questions, devenues cruciales aujourd’hui, nous co...

Le Président de la République a décidé d’accorder une aide exceptionnelle aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), majorée pour chaque enfant à charge. Il me paraît logique qu’une prime soit accordée également aux familles d’accueil, pour lesquelles, il faut le dire, l’absence de cantine entraîne un coût supplémentaire. Je maintiens donc mon amendement.

...s nécessaires, mais la réalité est que nous aurons besoin d’une aide exceptionnelle, qu’il est important d’ouvrir au plus vite. À l’étranger, les conseils consulaires pour l’aide sociale (CCPAS) se réunissent une fois par an, notamment pour attribuer des aides ponctuelles ou à durée déterminée à des personnes âgées ou handicapées et accorder des subventions aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), pour un budget d’un peu plus de 13 millions d’euros. Ces aides sont exclusivement financées par l’État ; l’Union européenne n’y contribue pas. Le présent amendement vise à doubler la ligne budgétaire accordée aux CCPAS, pour venir en aide à nos compatriotes installés de façon pérenne à l’étranger, qui ont souvent fondé une famille, voire acheté un bien, et qui sont temporairement en diff...

Des primes ont été annoncées pour les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ; cela a été très apprécié. Il est très positif de porter, dès aujourd’hui, par des gestes concrets, le message de notre pleine solidarité envers ces agents qui travaillent d’arrache-pied et qui, de fait, prennent des risques pour accomplir leurs missions de service public. Pour autant, d’après ce que j’ai cru comprendre, les agents du ministère du travail ne sont pas forcément inclus dans ce dispositif. Au travers de cet amendement, je veux m’assurer qu’ils le sont bien. Je me soucie en particulier des agents de contrôle de l’ins...

... ». Il faudra en faire l’évaluation un autre jour. Peut-être le Gouvernement a-t-il un autre avis, mais j’estime qu’il faut éviter de multiplier les fonds sectoriels ; sinon, comme on l’a bien vu cet après-midi, on ne s’en sortira pas ! Par ailleurs, il me semble que les monuments sont, comme les autres acteurs, éligibles aux différents dispositifs mis en place par l’État, notamment le fonds de solidarité. Pour ces raisons, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Je me permets d’insister, car l’urgence est réelle : ces monuments n’ont plus du tout de visiteurs. Les montants offerts par le fonds de solidarité ne correspondent nullement au coût des travaux qui sont nécessaires dans un monument historique. Ce patrimoine est en danger ; il a besoin d’être soutenu ! Il s’agit simplement d’élargir aux SCI familiales qui détiennent des monuments historiques le dispositif existant de prêts garantis.

...mettrait en outre de préserver les capacités d’investissement de VNF, qui doit réaliser énormément de travaux. Quant à l’amendement n° 50 rectifié ter, il vise à soutenir la batellerie. Ce secteur est constitué de très petites entreprises qui souffrent beaucoup de l’arrêt total de l’activité touristique et de la forte restructuration du transport de marchandises. Les critères du fonds de solidarité existant, notamment en matière de chiffre d’affaires et de bénéfices, sont tels que de nombreux bateliers passent au travers des mailles de ce filet. Précisons qu’il existait encore récemment une Chambre nationale de la batellerie artisanale, qui a été dissoute l’an dernier ; elle apportait des secours sociaux aux travailleurs de ce secteur. Nous proposons pour notre part un programme doté de 2,...

...ux précédents. Je rappellerai simplement que, le 26 mars dernier, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes, 170 sénatrices et sénateurs, toutes tendances confondues, ont signé une tribune intitulée « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger ». Dans cette logique, nous proposons de transférer 1 million d’euros, sur les 7, 5 milliards d’euros prévus pour le fonds de solidarité, à un nouveau fonds d’urgence de lutte contre les violences intrafamiliales.

Cet amendement vise à revaloriser le chèque énergie. En dépit de la revalorisation de 50 euros intervenue l’année dernière, le montant du chèque énergie n’est pas à la hauteur des anciens tarifs sociaux – tarif de première nécessité et tarif de solidarité, qui pouvaient se cumuler. Le médiateur national de l’énergie a plaidé auprès de la commission des affaires économiques en faveur d’une revalorisation de ce chèque, afin qu’il puisse couvrir effectivement les dépenses d’énergie des ménages concernés. Au mois de janvier dernier, l’Observatoire national de la précarité énergétique évaluait à près de 7 millions le nombre de personnes en situation ...

...euf dédoublements de classes CE1-CP, y compris en zones d’éducation prioritaire. Au travers du présent amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence sociale. Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez une aide de 150 euros, plus 100 euros par enfant ; quant à nous, nous souhaitons notamment porter cette aide à 300 euros et la mensualiser. L’allocataire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’aide personnalisée au logement ou du minimum vieillesse aura vu passer les mois de mars et d’avril avant que nous ne votions la loi. Tenez compte de cette situation, monsieur le secrétaire d’État, et, plutôt que de ne verser ces 150 euros qu’une seule fois, prenez une mesure rétroactive en faveur des plus défavorisés, reconnus comme tels en tant que bénéficiaires d’allocations ac...

Comme le précédent, cet amendement vise à ouvrir des crédits afin de financer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle (MUSE) qui consiste en une aide de 300 euros par mois de confinement pour les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des aides personnalisées au logement (APL), du minimum vieillesse ou de la prime d’activité, majorée de 100 euros par enfant. Cette aide vise à répondre à la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouvent de nombreux habitants de notre pays. Le dispositif présenté par le Gouvernement est insuffisant en ce qu’il exclut notamment les étudiants précaires, les travailleurs p...

...it-elle être augmentée ? Il est important que notre assemblée débatte de cette question et qu’elle puisse entendre vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise majeure. La presse nous apprend qu’un certain nombre de préfets, notamment de départements urbains comptant de nombreuses zones sensibles, sont très inquiets, de même que les associations de solidarité. Nous souhaiterions donc avoir un peu plus d’explications sur les motifs du rejet des propositions de nos collègues. Par ailleurs, j’ai lu dans la presse que les aides ne seront délivrées par les CAF qu’à la mi-mai. Cela pose problème, monsieur le secrétaire d’État, car vu l’urgence il est absolument indispensable que les familles les plus en difficulté puissent bénéficier le plus rapidement pos...

Nous avons parlé des aides distribuées par les CAF. Nous portons tous la même attention aux plus démunis. Au travers de cet amendement, je propose d’accroître de 2 milliards d’euros les crédits du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire, notamment pour permettre la prorogation du dispositif au-delà de la période de confinement. Je rappelle que ce fonds a été initialement calibré pour couvrir les mois de mars et d’avril.