Interventions sur "d’urgence"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, savez-vous pourquoi on évoque une deuxième vague de l’épidémie ? Parce qu’il y en a eu une première, pardi ! Une première, et vous n’en avez rien appris : neuf mois et 35 785 morts plus tard, vous nous imposez une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire, piétinant allègrement le Parlement, l’État de droit et les libertés économiques et individuelles des Français. Votre mode de gouvernement, c’est la réaction plutôt que l’anticipation. Tel le hamster dans sa roue, vous ne cessez de courir derrière un virus que, décidément, vous n’arrivez jamais à rattraper. Vous courez, mais ce sont les Français qui sont fatigués, et ce sont les Françai...

Je conclus en une phrase : c’est non pas la prorogation de l’état d’urgence sanitaire que nous attendions du ministre de la santé, mais sa démission.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France et la vaste majorité des pays du monde font face à la crise sanitaire la plus importante de ce siècle. En mars dernier, le Gouvernement a pris la décision d’instaurer l’état d’urgence sanitaire. Le pays fut confiné, avec pour conséquence une détérioration de la condition sociale et économique de nos concitoyens. Après une brève accalmie, nous devons nous rendre à l’évidence : depuis le début du mois de septembre, la France est confrontée à une dégradation de sa situation épidémiologique ; la deuxième vague est là ! Madame la ministre, nous sommes pleinement conscients de la g...

...tuation française n’est ni isolée ni singulière. Hier aussi, l’État fédéral allemand et les Länder se sont mis d’accord sur l’instauration d’un reconfinement partiel. Pourquoi ? Parce que depuis le début de la pandémie, plus de 260 000 personnes sont déjà décédées en Europe et que le nombre de contaminations bat des records. L’état d’alerte décrété dimanche en Espagne, comparable à l’état d’urgence, constitue, pour le gouvernement socialiste, « la mesure la plus efficace pour infléchir la courbe des contagions ». C’est dans ce contexte général grave qu’a été réactivé en France, à compter du 17 octobre, l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. C’est aussi dans ce contexte que le présent projet de loi nous est soumis. Le Gouvernement sollicite donc tout d’abord une prorogati...

L’article 10 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a assoupli les règles de quorum applicables aux organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent. Prolongée par la loi du 22 juin 2020, l’application de cette disposition doit prendre fin demain. Alors que le Gouvernement souhaite prolonger l’état d’urgence sanitaire, le maintien de cette dérogation, établi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, lors de l’examen avorté du projet de loi prorogeant le régime transitoire instituant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, j’avais pointé l’entre-deux dans lequel nous étions, à savoir un état d’urgence qui n’en était pas un. Par son intervention d’hier, le Président de la République a fait état d’une situation sanitaire fortement dégradée, nous imposant aujourd’hui un nouveau confinement. Dès lors, le choix entre nous empêcher de vivre et nous empêcher de mourir est vite fait. Ces mesures sont nécessaire...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je veux souligner l’incohérence de nos travaux, signe d’un profond mépris du pouvoir exécutif à l’égard du Parlement. Nous allons débattre des principes de l’encadrement juridique de la prorogation de l’état d’urgence, alors que, il y a quelques instants, notre assemblée était amenée à se prononcer sur les nouvelles décisions du Président de la République, et de lui seul, organisées, mises en place dans ce cadre juridique que le Sénat n’a donc pas encore approuvé. Bien sûr, l’urgence, l’explosion de l’épidémie exigent de réagir vite, mais nous ne sommes plus en février ou en mars. Nous aurions pu en discuter ...

Vous ramenez en effet à trois mois, au lieu de six, l’état d’exception, sans vous attaquer selon nous totalement à la source du malaise démocratique, c’est-à-dire aux conditions du déclenchement de l’état d’urgence. Dans la peur du moment, notre peuple subit ces mesures, qui peuvent être ponctuellement nécessaires, mais il faut repousser toute tentation autoritaire, qui peut s’appuyer sur l’habitude de la contrainte. Enfin, nous nous opposons frontalement à l’extension de la législation par ordonnances. Madame la ministre, depuis le 23 mars dernier, 66 ordonnances ont été prises dans le cadre de l’état d’...

… ce qui est encore trop à nos yeux. Aucune des ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence n’a été à ce jour ratifiée. Peut-on continuer ainsi ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de ma dernière intervention sur la question de l’état d’urgence, plus précisément sur celle de la sortie de l’état d’urgence, voilà quelques jours, juste avant que le projet de loi ne soit retiré pour passer en état d’urgence, je déplorais déjà l’état d’exception et l’éloignement forcé de nos règles démocratiques. Comment ne pas insister aujourd’hui sur le sujet ? Je ne parle même pas du confinement. Je comprends qu’il faille protéger des vies et que le nomb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat se réunit aujourd’hui pour examiner un cinquième projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Chaque fois, il a répondu présent. Notre groupe, qui participait activement à ces réflexions dès le 23 mars dernier, a abordé ce texte avec un regard à la fois exigeant et ouvert. Cette ouverture et cette compréhension de la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent notre pays et le Gouvernement nous ont amenés, voilà quelques instants, à approuver les propositions du ...

...t aux syndicats mixtes ouverts restreints de se réunir par visioconférence ou audioconférence. En effet, cette possibilité ne leur est pas clairement ouverte par la loi, en sorte que, dans certains cas, la tenue d’une réunion par visioconférence ou audioconférence a pu être refusée par le représentant de l’État dans le département, ce qui a rendu difficile l’avancée des travaux. Alors que l’état d’urgence sanitaire se prolonge, il apparaît important pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales que ces syndicats ne soient pas empêchés de fonctionner et que les interprétations des préfets ne varient pas d’un département à un autre. Tel est le sens de cet amendement de clarification.

...s semaines ? En quoi serait-il plus dangereux d’aller chez le cordonnier que d’acheter une baguette ? Ces questions ont en partie justifié notre vote négatif sur la confiance. Mais nous discutons désormais non plus de la mise en œuvre des moyens, mais des moyens qu’il convient d’accorder au Gouvernement pour gérer cette crise. Nous sommes aujourd’hui dans le cadre d’un régime de sortie de l’état d’urgence qui confère déjà des pouvoirs importants à l’exécutif. Le Gouvernement sollicite le bénéfice du régime d’état d’urgence, déjà décrété, mais qui ne peut être prolongé au-delà d’un mois sans l’aval du Parlement. Cette demande est motivée par l’augmentation non seulement des cas positifs au covid, mais surtout des hospitalisations et du nombre de personnes en réanimation. Ces éléments sont réels. C...

...morts. La France, comme d’autres pays européens, connaît une nette dégradation de sa situation sanitaire. Pour juguler une progression rapide des contaminations, malgré des couvre-feux locaux, le Président de la République a décidé hier un reconfinement national. C’est dans ce contexte sous tension que nous examinons ce projet de loi qui vise à prolonger, au-delà du 16 novembre prochain, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020. La durée initiale de la prolongation, non modifiée par l’Assemblée nationale, était fixée à trois mois. Notre commission des lois a souhaité la limiter au 31 janvier 2021 pour que le Parlement se prononce à cette date sur la nécessité du maintien de ce régime. À l’instar des précédents textes d’urgence, celui-ci vise également à maintenir, au-...

...tes arrêtés le 31 décembre 2019. Toutefois, l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-321 limite la faculté de se réunir à huis clos au 30 novembre 2020. En adoptant un excellent amendement du rapporteur dont je partage à la fois la philosophie et la lettre, la commission a introduit dans le projet de loi cet article 3 undecies, qui prolonge cette faculté jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Cette rédaction est la bonne, mais il me semble qu’il faut y ajouter une précision. La date de sortie de l’état d’urgence restant incertaine – les débats qui nous animent ce soir en attestent cruellement –, il faut prévoir l’hypothèse où l’état d’urgence cesserait avant le 30 avril 2021 sans que la période transitoire qui suivra soit achevée à cette date. Dans ce cas, certaines person...

Permettez-moi d’insister sur cet élément important : à Marseille, près de 9 000 patients ont été suivis, plus de 5 800 traités avec le protocole, et on a observé une très faible mortalité des patients détectés précocement. Ces protocoles sont aujourd’hui abandonnés. Par ailleurs, alors que vous souhaitez prolonger l’état d’urgence sanitaire, je compte sur l’examen de ce projet de loi pour obtenir des réponses à mes questions. Les cliniques privées sont-elles pleinement associées ? Comment suivre les lits de réanimation dans ces cliniques ? Quel est le profil des malades ? Quel est le taux de mortalité et de comorbidité ? Les taux de comorbidité, par âge, ne sont jamais indiqués dans les chiffres que vous donnez. Combien de...

Nous proposons de mettre un terme aux dispositions de l’ordonnance à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les auteurs de l’amendement n° 65 souhaitent retenir la date du 30 avril. Franchement, puisque nous voulons un vote du Parlement avant le 31 janvier, nous pourrons reculer la date d’expiration des dispositions de l’ordonnance à ce moment-là, si cela est rendu nécessaire par les pouvoirs spéciaux de nouveau exercés par le Gouvernement en raison de la situation sanitaire. Si, au contrai...

Nous proposons de supprimer l’article 1er. Depuis le début, vous le savez, nous sommes pour le moins sceptiques sur l’efficacité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire pour lutter efficacement contre l’épidémie et sur ses conséquences démocratiques. Comme tout le monde, nous constatons avec effroi que l’épidémie se propage dangereusement. Jour après jour, nous sommes malheureusement confortés dans notre position, puisque nous observons que, parallèlement à ces mesures, l’exécutif fait preuve de beaucoup moins de rigueur dans d’autres domaines de gest...

La loi d’urgence du 23 mars dernier a conféré à l’exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et publiques de nos concitoyens. Alors que la pandémie est en pleine recrudescence, le Gouvernement a fait le choix de déclencher de nouveau ce dispositif, dont l’application a été assouplie depuis le 10 juillet. Le présent article prévoit de proroger l’état d’urgence sanitaire. Nous comprenons que, face à...

Je suis quelque peu étonné que vous déposiez cet amendement, madame la ministre. En effet, nous avons eu un long débat en commission et nous pensons vraiment que la durée proposée par le Gouvernement est excessive. Quel inconvénient voyez-vous à ce que l’on réduise, comme l’a proposé notre rapporteur et comme l’a proposé le groupe socialiste, la durée de l’état d’urgence, de manière à ce que le Parlement se réunisse de nouveau pour statuer ? Je ne comprends pas quel argument, madame la ministre, vous pourriez invoquer pour revenir à la charge comme vous le faites. Notre position est en effet très claire, et très respectueuse des droits du Parlement. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement s’y opposerait désormais.