Je laisse à présent la parole à Didier Mandelli pour une communication sur les répercussions de la crise sur le secteur des transports collectifs, ferroviaires et fluviaux.

Après avoir auditionné il y a un instant Catherine Guillouard, et avant d'entendre cet après-midi Valérie Pécresse, il me revient de vous dresser un état des lieux de la manière dont les transports publics se préparent à sortir du confinement et les nombreuses incertitudes qui demeurent à ce jour, ainsi que les perspectives à plus long terme qui s'offrent pour le secteur. Ces éléments résultent des auditions qui ont été réalisées ces dernières semaines, auxquelles vous avez été nombreux à participer, et d'autres éléments qui ont pu nous être communiqués.

Nous venons de l'entendre, à cinq jours de la sortie du confinement, il existe encore de nombreuses incertitudes s'agissant de la mise en oeuvre du plan de déconfinement dans les transports publics. J'en citerai trois.

La première concerne le cadre règlementaire qui s'imposera aux opérateurs de transport à compter du 11 mai. Si les grandes lignes du plan de déconfinement ont été annoncées par le Premier ministre lors de son discours du 28 avril, le décret qui doit préciser les mesures sanitaires devant être appliquées dans les transports n'a toujours pas été publié - il ne le sera a priori que vendredi.

Les autorités organisatrices et les entreprises de transport ne savent donc pas, à cette heure, si la distanciation physique sera une obligation réglementaire s'imposant à tous les opérateurs ou s'il s'agira d'un objectif à atteindre, à travers la mise en place de mesures définies au cas par cas. Je prône, comme les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les opérateurs de transport, la seconde solution. L'édiction d'une règle imposant strictement la séparation des voyageurs d'une distance d'au moins un mètre dans l'ensemble des transports publics pourrait s'avérer impossible à mettre en oeuvre et conduirait les opérateurs à devoir fermer un grand nombre de services. Il convient par conséquent que le cadre national permette une adaptation locale des mesures à mettre en oeuvre en fonction des risques sanitaires et de la fréquentation des réseaux de transport.

La deuxième incertitude concerne les conditions de sécurité dans les transports. Les entreprises de transport ne seront pas en capacité de remettre en route 100 % de leurs services dès la semaine prochaine, en raison notamment de l'absence d'un certain nombre de leurs salariés pour cause de maladie ou de garde d'enfants. La capacité de transports qui pourra être proposée aux voyageurs sera par ailleurs réduite si l'on veut faire en sorte que la distanciation physique puisse être respectée. Le risque est donc grand, dans les agglomérations et sur les lignes où la densité de voyageurs est importante, d'un engorgement des transports en cas de forte affluence, notamment lors des heures de pointe, qui serait susceptible de menacer la sécurité des voyageurs et des personnels. Ce risque est particulièrement important dans la région francilienne, où transitent chaque jour 5 millions de personnes dans les transports en commun. Il sera par conséquent nécessaire de pouvoir maîtriser les flux de voyageurs, en contrôlant l'accès aux grandes gares et pôles multimodaux. C'est pourquoi, je rejoins les préoccupations exprimées par les entreprises de transport dans un courrier du 30 avril au Premier ministre - et relayées lundi auprès du Gouvernement par Patrick Chaize - qui demandent le concours des forces de sécurité, pour filtrer les entrées dans ces lieux et prévenir les troubles à l'ordre public. Les préfets doivent, en lien avec les AOM et les opérateurs, identifier les réseaux nécessitant le déploiement de ces effectifs.

La troisième incertitude concerne les masques, dont le port sera obligatoire dans les transports publics. Cette obligation pose la question de la disponibilité de ces équipements. Une chose est claire : les entreprises de transport et les autorités organisatrices ne seront pas en mesure de distribuer un masque à tous les voyageurs. Si de nombreuses collectivités ont d'ores et déjà annoncé qu'elles pourraient distribuer gratuitement des masques « grand public », la question de leur disponibilité dans la durée et à grande échelle reste posée. Les usagers des transports devront dans un grand nombre de cas être en mesure de se fournir en masques par leurs propres moyens. Afin d'assurer le respect de cette obligation, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire permet aux agents assermentés des entreprises de transport de contrôler le port de masque. Il conviendra également que le Gouvernement leur permette de verbaliser les usagers qui n'en porteraient pas.

Enfin, compte tenu des doutes qui existent sur la capacité des transports publics à absorber le flux des voyageurs, et afin d'éviter un report massif des utilisateurs des transports en commun sur la voiture qui serait source de congestion et de pollution, plusieurs actions doivent être poursuivies en parallèle. L'offre de transports doit remonter rapidement et atteindre son niveau d'avant-crise d'ici la fin du mois de mai. Pour cela, il est important que les enfants des agents de conduite puissent être accueillis de manière prioritaire dans les crèches et les écoles. Ensuite, les entreprises doivent être mobilisées afin qu'elles maintiennent le plus de salariés possible en télétravail et qu'elles lissent les heures d'arrivée au travail. Par ailleurs, les mobilités actives, que sont le vélo et la marche, doivent être encouragées. Le Gouvernement a par exemple prévu une aide à hauteur de 50 euros pour les cyclistes souhaitant faire réparer leur vélo. De nombreuses collectivités ont indiqué travailler à la mise en place de pistes cyclables et d'aménagements temporaires pour les vélos et les piétons. Il est important que l'État leur apporte un appui financier, à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), et technique à cette fin.

Au-delà des inquiétudes immédiates liées aux conditions du déconfinement, la crise sanitaire nous invite à réfléchir à nos choix en matière de mobilité à plus long terme. Si elle fait peser le risque d'un report massif vers la voiture individuelle, la crise constitue également une opportunité d'accélérer la décarbonation du secteur des transports qui, comme vous le savez, est un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

En premier lieu, il est crucial de sanctuariser les moyens consacrés aux transports collectifs, qui sont fortement impactés par la crise sur le plan économique et financier, sous l'effet à la fois de la baisse des recettes commerciales et de la hausse des dépenses de fonctionnement. Aussi, la situation impliquera nécessairement une révision des contrats de transport, dont les déterminants et l'équilibre ont été bouleversés. Il s'agira néanmoins de veiller à ce que ces renégociations ne se traduisent pas par une diminution de l'offre de transports ou des investissements des opérateurs.

La crise affecte également lourdement les AOM, qui se voient privées d'importantes ressources en raison de la diminution du versement mobilité, dont le taux de recouvrement s'est élevé, pour le mois d'avril, à 65 %. En tout état de cause, les pertes de recettes, qui pourraient s'élever, selon nos collègues de la commission des finances, à 1,4 milliard d'euros (dans un scénario médian), se traduisent par d'importantes difficultés pour les AOM. Une neutralisation de cette baisse des ressources dans le prochain projet de loi de finances rectificatives ou dans le projet de loi de finances pour 2021 s'avère nécessaire, sauf à prendre le risque d'une dégradation de l'offre de transports.

En outre, il convient de veiller à garantir un haut niveau d'investissements dans les infrastructures de transports collectifs. Alors que la loi de finances rectificative du 25 avril prévoit une diminution des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), il convient de veiller à ce que cette baisse ne se répercute pas sur le secteur des transports collectifs. Il est crucial, en particulier, de sanctuariser les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), qui sont notamment basées sur les recettes de TICPE. En ce qui concerne le transport ferroviaire en particulier, la révision de la trajectoire financière de SNCF Réseau ne saurait quant à elle conduire à une remise en cause des investissements en matière de renouvellement et de développement du réseau, et ce d'autant plus dans la perspective de l'ouverture à la concurrence.

Par ailleurs, il est essentiel d'encourager les mobilités actives et d'ancrer leur pratique durablement. Dans cette perspective, plusieurs pistes peuvent être évoquées, comme l'augmentation des montants dédiés au « Fonds vélo » et des aides à l'achat de vélos à assistance électrique, et l'assouplissement des conditions d'octroi de ces aides.

Enfin, je tenais à mentionner la nécessité de développer, dans le cadre du plan de relance, le fret ferroviaire et fluvial, qui ont démontré leur caractère essentiel pour approvisionner le pays et assurer la continuité de la vie économique de la Nation. Le secteur du fret ferroviaire, en particulier, est aujourd'hui lourdement impacté par la crise sanitaire, alors même que les grèves liées à la réforme des retraites l'avaient déjà fragilisé. La situation actuelle rend plus que jamais nécessaire un plan de relance ambitieux du fret ferroviaire, conjuguant à la fois des aides à l'investissement sur le réseau et des aides au fonctionnement.

Le sujet du transport de marchandises, et en particulier du fret ferroviaire, n'a jamais été véritablement discuté de manière approfondie, que ce soit dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire ou de la loi d'orientation des mobilités. Aussi, je souhaite attirer l'attention de notre commission sur les travaux menés par la Commission européenne sur ce sujet dans le cadre du paquet mobilité. Je propose donc que nous entendions un représentant de la Commission européenne sur ce sujet, ainsi que Karima Delli, qui est la présidente de la commission transports et tourisme du Parlement européen. Il serait également intéressant d'entendre Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, sur le thème du transport de marchandises.

C'est une bonne suggestion. Nous avons eu l'occasion d'auditionner Anne-Marie Idrac à l'occasion de l'examen de la LOM et plus récemment dans le cadre de la mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes.

Je vous remercie.

La réunion est close à 12 h 00.

Nous sommes heureux d'auditionner Mme Valérie Pécresse en sa qualité de présidente d'Île-de-France Mobilités sur le sujet du déconfinement en Île-de-France, notamment dans les transports publics. La situation est compliquée, puisqu'à compter du 11 mai il faudra transporter le plus de voyageurs possible dans un contexte d'offre réduite, et en respectant les mesures de distanciation physique. Ce matin, la présidente de la RATP nous a indiqué que le strict respect de cette distanciation suppose de réduire à 2 millions le nombre de voyages réalisés chaque jour, soit 15 % de l'offre habituelle. Comment éviter que l'afflux de voyageurs ne soit supérieur à la capacité d'accueil ? La Présidente de la RATP a demandé à l'État un concours des forces de l'ordre, compris entre 1 500 et 5 000 effectifs.

Madame la Présidente, nous aimerions évoquer le plan de déconfinement que vous avez proposé. Vous souhaitez que 100 % des salariés restent en télétravail la première semaine de déconfinement. Vous avez aussi suggéré que les salariés soient munis d'une attestation de leur employeur pour pouvoir prendre les transports en commun lors des heures de pointe.

Vous avez fait des propositions en matière de développement du vélo. Il ne faudrait pas, en effet, que la moindre capacité des transports publics se traduise par un recours massif à la voiture individuelle.

Vous appelez également de vos voeux une remontée rapide de l'offre de transports publics, qui ne sera que de 70 % dans un premier temps.

Nous souhaitons aussi vous entendre sur les conséquences économiques et financières de cette crise. Vous subissez à la fois une baisse du versement mobilité et une baisse des recettes voyageurs, pour un montant que vous évaluez à 1 milliard d'euros. Vous avez demandé à l'État de compenser cette perte de recettes : où en sont vos discussions ? De même, vous avez demandé une renégociation du contrat qui vous lie à la RATP.

Nous nous mettons en ordre de marche pour réussir le déconfinement car nous estimons que la crise économique qui suivra la crise sanitaire peut impacter énormément le pays. Réussir le déconfinement est donc une priorité. Cela passe, en Île-de-France, par la résolution du problème aigu que constitue le goulot d'étranglement des transports en commun. Avec les règles de distanciation sociale demandées par les autorités sanitaires, nous ne pourrons pas transporter les 5 millions de personnes que nous transportons habituellement. La capacité sera très réduite à l'instant T. Ainsi, un bus qui transporte 60 ou 80 personnes n'en transportera plus que 20, un métro qui transporte 700 personnes plus que 180, et un RER qui transporte 2 500 personnes plus que 800.

Nous avons proposé plusieurs mesures pour limiter l'arrivée des voyageurs dans les transports et accroître la capacité d'emport des lignes.

Nous avons d'abord demandé aux entreprises de maintenir le télétravail au maximum. Nous venons de signer une charte impliquant l'État, la région, Île-de-France Mobilités, les collectivités, les employeurs et les partenaires sociaux sur le maintien du télétravail en Île-de-France, afin de maintenir 100 % des salariés en télétravail la première semaine de déconfinement, 90 % la deuxième semaine et 80 % la troisième semaine.

Cette charte comprend également un engagement à lisser massivement les heures de pointe. J'espère qu'il s'agira d'un héritage positif de la crise que nous vivons. Aujourd'hui, nous ne savons pas remettre en cause nos habitudes d'arrivée et de départ du travail, qui sont essentiellement dictées par des contingences sociales. Les entreprises se sont engagées dans un processus de répartition égale : entre 6 h 30 et 10 h 30 pour l'arrivée des salariés, entre 15 h 30 et 19 h 30 pour leur départ. Cet étalement sera extrêmement profitable au système de transport. En répartissant ainsi les passagers sur des plages horaires beaucoup plus grandes, nous pourrons transporter davantage que 1,5 ou 2 millions de passagers par jour. Aujourd'hui, les transports en Île-de-France sont surtout bondés le matin entre 7 h 30 et 8 h 30.

La charte comprend aussi le principe de la mise en place d'une attestation employeur indiquant l'heure à laquelle le salarié est attendu dans son entreprise, et donc celle à laquelle il a le droit de prendre les transports en commun. Les employeurs et les partenaires sociaux signataires ont accepté que cette attestation puisse être contrôlée à l'entrée des gares et des stations de métro. Ce processus est contraignant, mais s'il est mis en place, nous pourrons envisager de transporter davantage de monde.

Nous avons deux préoccupations. La première est que l'Île-de-France ne se transforme pas en embouteillage géant parce que les usagers préfèreront leur voiture aux transports en commun. La seconde est que nous ne nous retrouvions pas avec des lignes ou des gares fermées. Ce serait un paradoxe, alors que nous avons maintenu ouvertes toutes les lignes RATP et SNCF pendant le confinement.

Il reste un certain nombre de questions qui devraient être rapidement arbitrées par l'État. Il s'agit notamment de l'attestation employeur, de sa validité et de son contrôle. Nous avons également besoin de renforts pour filtrer les entrées dans les gares et les stations. Les opérateurs de transport ont demandé le concours de 5 000 forces de sécurité. Nous pourrions nous diriger vers un nombre un peu moins élevé, les opérateurs devant alors avoir recours à des sociétés de sécurité privées. Ces renforts sont indispensables : il ne faudrait pas que des troubles à l'ordre public se produisent dans les gares.

La région Île-de-France travaille avec l'État et les gestionnaires de voirie sur un plan de centaines de kilomètres de pistes cyclables supplémentaires. Le vélo est une alternative aux transports en commun, notamment pour les petites distances. Île-de-France Mobilités a déjà mis en place une prime à l'achat d'un vélo électrique de 500 euros. Il existe également un service de location de vélo en longue durée.

Île-de-France Mobilités s'est énormément mobilisée pour que l'offre de transport revienne à 100 % le plus rapidement possible. Initialement, les opérateurs entendaient ne proposer que 50 % de cette offre le 11 mai. Nous avons obtenu que ce soit plutôt 70 % à la RATP - les lignes 1 et 14 seront assurées à 100 % et la ligne 13 à 80 %. La RATP et la SNCF nous indiquent pouvoir revenir à 100 % de l'offre de transports d'ici la fin du mois de mai. Le réseau de bus Optile pourra quant à lui proposer entre 80 et 90 % de son offre dès le déconfinement.

Un effort considérable a été accompli sur le nettoyage et la désinfection des lignes, des rames et des bus. Île-de-France Mobilités a investi 10 millions d'euros afin de pouvoir nettoyer les rames et les gares deux fois par jour. 500 personnes supplémentaires nettoieront les transports dans le cadre de brigades mobiles.

Le covoiturage est possible. D'après les autorités sanitaires, les distances barrières sont respectées si une personne s'assied à l'arrière de la voiture, dans la diagonale du conducteur. Île-de-France Mobilités mettra en place des aides très incitatrices afin de revenir au même niveau que durant les grèves, soit environ 20 000 covoitureurs.

Où en sont vos discussions avec l'État et la RATP concernant le milliard d'euros de pertes de recettes ?

À ce stade, les deux mois de confinement aboutissent à un manque de recettes de près d'un milliard d'euros pour Île-de-France Mobilités (IDFM) : ce manque s'explique pour moitié par la diminution du versement mobilité et pour moitié par la chute des recettes voyageurs - actuellement, le taux de fréquentation des transports est de 6 à 7 %.

Les autorités organisatrices de la mobilité ont écrit au Premier ministre pour demander une garantie de recettes à l'État. Cette perte de recettes est liée à une décision nationale : celle de confiner le pays, donc d'interdire aux Français de se déplacer.

Les recettes d'Île-de-France Mobilités vont essentiellement au financement des services exploités par la RATP et la SNCF. En cas de recettes insuffisantes, IDFM aura du mal à verser ce qu'elle doit à ces sociétés, que l'État se trouvera alors obligé de renflouer.

De son côté, IFDM prendra en charge le remboursement du pass Navigo. Il s'agit d'une décision politique que nous avons prise pour une question de justice. Les détenteurs d'un abonnement annuel n'ont pas pu le suspendre car la décision de confinement a été très soudaine. Il n'était pas question qu'un million de personnes se rendent en gare pour désactiver leur abonnement. Nous avons donc prélevé le mois d'avril, ce qui était injuste.

Les collectivités ont eu, au début de la crise, les plus grandes difficultés à s'approvisionner en masques. La situation s'est-elle améliorée pour la région Île-de-France ? Où en êtes-vous des commandes que vous avez effectuées ? Île-de-France Mobilités s'est engagée à fournir un masque à chacun des abonnés au début du confinement. Cette distribution pourra-t-elle se poursuivre dans la durée ou d'autres acteurs devront-ils prendre le relai ?

Un programme très important d'investissements a été engagé - prolongement de lignes de métro, renouvellement des matériels roulants, Grand Paris Express. Ces investissements seront-ils sanctuarisés ?

Comment envisagez-vous d'appliquer et de faire respecter les mesures de distanciation sociale dans les bus scolaires, en particulier s'agissant du transport des élèves en situation de handicap ?

La région a acheté 30 millions de masques. Nous en avons déjà distribué 18 millions, en commençant par les personnes prioritaires (personnels de santé, malades, collectivités). Petit à petit, nous sommes arrivés à toutes les personnes qui exercent des fonctions essentielles. Nous avons équipé les personnels des opérateurs de transports, ainsi que les taxis, les ambulanciers et les VTC.

Nous sommes arrivés au moment où nous devons équiper les usagers des transports. Il y a plusieurs semaines, j'avais demandé au gouvernement de rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun au moment du déconfinement. Il a accédé à ma demande, et a également accepté une verbalisation assez sévère de 135 euros pour non-port du masque. Cela suppose que nous fournissions des masques, alors que nous sommes encore en pénurie.

Nous avons amorcé la pompe en distribuant des masques dans 160 gares la semaine dernière, puis dans 220 gares ce lundi. Nous avons distribué plus de 1,6 million de masques par stocks de 10, de manière à couvrir les besoins jusqu'au début de la semaine prochaine, mais il faut continuer. J'ai indiqué à l'État, qui possède lui-même un stock de masques, que la région était prête à aider à les distribuer dans les gares, en lien avec l'ensemble des maires d'Île-de-France. Les écoles rouvrant lundi dans certaines communes, il ne faudrait pas que les équipes municipales se démobilisent. Je les contacterai pour vérifier que tout le monde est bien mobilisé pour le 11 mai.

Par ailleurs, Île-de-France Mobilités a également commandé 2 millions de masques en tissu lavables pour chaque abonné Navigo mensuel et annuel. Nous pourrons en distribuer 800 000 lundi prochain. Notre objectif est de travailler avec la RATP et la SNCF pour identifier le maximum de petites gares et de petites stations, dans lesquelles les agents donneront les masques au guichet à tous ceux qui présenteront leur pass Navigo.

Nous avons demandé à tous les points de vente et aux distributeurs qui sont dans le métro et dans les gares de distribuer du gel et des masques. J'ajoute que nous aurons 300 distributeurs de gel hydro-alcoolique dans les différentes stations. Nous distribuerons également des masques en tissu dans 30 gares routières couvertes par le réseau Optile.

Nous nous attendons à ce qu'un certain nombre d'investissements prioritaires soient décalés dans le temps en raison des retards qui ont été pris dans les travaux d'infrastructures, mais également dans l'arrivée des nouveaux matériels puisque les usines sont à l'arrêt depuis deux mois. Nous nous attendons également à des surcoûts sur les chantiers et les commandes, qu'il faudra ajouter aux pertes de recettes que j'ai déjà mentionnées.

80 % des chantiers qui sont sous notre maîtrise d'ouvrage ont repris. Concernant les opérations de transport, nous étions à 50 % de reprise en début de semaine, et tous les chantiers devraient rapidement reprendre après le confinement. Les protocoles de reprise ont été approuvés par le Gouvernement ; ils correspondent aux mesures qui ont été négociées par les partenaires sociaux.

La société du Grand Paris est responsable de ses chantiers. Les questions de la mise en service des lignes et des surcoûts seront examinées dans le cadre des prochains conseils d'administration et conseils de surveillance. La question du modèle économique de la SGP risque de se reposer aux parlementaires assez rapidement.

Concernant les transports scolaires, les bus circuleront à moitié vide, avec obligation de port du masque pour les collégiens et les chauffeurs. Cela devrait se passer correctement dès lors que les écoles reprendront avec des demi-classes. Nous n'envisageons pas de faire des demi-journées car cela impliquerait des rotations de transports scolaires à la mi-journée. Nous voulons des journées pleines avec des demi-effectifs. Nous prendrons évidemment des précautions pour le transport des enfants en situation de handicap.

Comment pérenniser les décisions très positives qui viennent d'être prises concernant l'usage du vélo ?

Avez-vous pour stratégie d'aller beaucoup plus loin dans le développement des voies réservées au covoiturage ?

Est-il possible de mettre en place rapidement une procédure sur Internet afin de permettre le remboursement du pass Navigo à distance ?

Si je vous écoute en creux, vous laissez entendre que le modèle économique de la société du Grand Paris risque d'être remis en cause. Les pertes de versement mobilité sont extrêmement inquiétantes. Face à l'inconnue actuelle du modèle économique des transports en commun, ne faudrait-il pas freiner d'une manière significative les investissements ?

Le contrat de DSP avec la RATP laisse ouverte la possibilité de discussions sur le partage des pertes de recettes entre l'autorité organisatrice et le délégataire. Comment voyez-vous les choses ?

Enfin, au vu du contexte, ne faudrait-il pas différer l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport franciliens ?

Le 4 mai, Élisabeth Borne a mentionné la possibilité de fermer des stations dans les transports publics. Cette possibilité ne risque-t-elle pas de rendre encore plus difficile le respect de la distanciation sociale ?

Travaillez-vous sur des solutions innovantes pour éviter les attroupements autour des bornes de paiement et de recharge des titres de transport ?

La Présidente de la RATP nous a dit que l'offre de transport augmenterait dans les prochains jours, ce qui est évidemment souhaitable. Toutefois, le flux de voyageurs en augmentation sera-t-il compatible avec les exigences sanitaires ?

Le secrétaire d'État aux transports a indiqué que 9 millions de masques seront distribués dans l'ensemble des transports. Comment les rôles seront-ils répartis ? La coordination présente-t-elle des difficultés ? Aujourd'hui, nous ne savons pas précisément qui fait quoi, et comment.

La répartition des voyageurs sur des plages horaires plus vastes est une très bonne solution. Qu'en sera-t-il des personnes qui souhaiteront prendre les transports en commun non pas pour aller travailler, mais par exemple pour aller faire des courses ?

Comme vous l'avez dit, il existe des risques de trouble à l'ordre public. Il faut absolument que le Gouvernement mette les moyens.

Les pistes cyclables qui seront mises en place seront-elles définitives ou provisoires ?

Quelles sont vos relations avec la ville de Paris dans la gestion du déconfinement ? Que pensez-vous de la décision qu'a prise la ville de Paris de réduire les voies dédiées aux voitures, qui pourrait être source d'embouteillages, donc de pollution ?

La baisse des recettes d'un milliard d'euros pourra-t-elle avoir des incidences sur les tarifs des transports en Île-de-France ?

Envisagez-vous de pérenniser au-delà de la séquence du déconfinement l'étalement des heures d'arrivée et de départ des salariés dans les entreprises ?

Nous avons besoin d'alternatives aux transports en commun. 400 000 personnes se déplacent quotidiennement à vélo en Île-de-France - avec un pic à 500 000 personnes pendant les grèves de décembre. Il existe une envie de vélo, et une défiance vis-à-vis des transports en commun. Nous avons travaillé sur les coupures urbaines (portes de Paris, franchissements de villes), ce que nous n'avions jamais vraiment fait par le passé. La région s'est beaucoup mobilisée avec l'État et les gestionnaires de voirie, pour que plusieurs centaines de kilomètres de pistes cyclables provisoires puissent être ouvertes.

Je souhaite que le dispositif soit réversible et qu'il soit évalué. En certains endroits, il y aura vraisemblablement des conflits d'usage entre les vélos, les voitures, et les autobus. Certains maires ont installé les pistes cyclables provisoires à la place des couloirs de bus. Nous sommes dans l'expérimentation. Ne freinons pas les bonnes volontés, mais procédons à une évaluation à l'été. Nous regarderons alors si les pistes cyclables doivent être pérennisées, si elles ont ralenti la circulation des bus ou si elles ont créé des embouteillages. Tout ce qui sera positif devra être conservé ; ce sera un formidable élan à la pratique du vélo en Île-de-France. A l'inverse, tout ce qui posera problème devra être évalué et corrigé. Il faudra que nous soyons pragmatiques, volontaristes et souples. Je ne voudrais pas que ce formidable élan donné au vélo en Île-de-France crée des fractures, alors que le virus est déjà un aggravateur des fractures territoriales.

La région a décidé de financer à 60 % le projet de « RER vélo », qui double tous les grands axes de RER. Il s'agit d'un dispositif de long terme très puissant pour encourager la pratique du vélo sur longue distance.

J'attends comme vous avec impatience la création de voies réservées au covoiturage. La loi le permet, mais ce n'est pas simple. Sur les autoroutes, la voie réservée ne peut être que celle de gauche, ce qui suppose d'ajouter une voie circulable qui serait la bande d'arrêt d'urgence. Or les bandes d'arrêt d'urgence ne sont pas calibrées pour recevoir un trafic normal. Nous avons un énorme travail à réaliser pour les rendre circulables. Il ne serait pas raisonnable, compte tenu du degré de congestion automobile en Île-de-France, de réserver une voie au covoiturage sans ajouter de voie supplémentaire, comme l'État l'avait proposé.

Il n'est pas pensable que le déconfinement, qui aura déjà des conséquences dramatiques sur le pouvoir d'achat d'un grand nombre de ménages, se traduise par une augmentation des tarifs du pass Navigo afin de récupérer le milliard d'euros de pertes. Heureusement, la situation financière d'Île-de-France Mobilités est extrêmement saine. Il est évident que la crise aura un impact sur les investissements que nous pourrons réaliser, sauf si l'État s'engage à compenser les pertes de recettes. Si nous n'avons pas ces recettes, nous ne pourrons pas les verser à due concurrence aux opérateurs, qui n'ont pas été en capacité de garantir le service minimum pendant le confinement. Il y aura une négociation à avoir avec l'État pour savoir qui supportera ce coût.

Il faut absolument éviter que des lignes ou des gares ne ferment à la sortie du confinement. Ce serait une injustice pour les voyageurs qui sont dans l'obligation de se rendre au travail. J'ai appelé à des renforts considérables en forces de sécurité, au besoin payées par les opérateurs, pour sécuriser l'entrée dans les transports en commun et favoriser le respect de la distanciation sociale. Sur les recommandations du conseil scientifique, le Gouvernement a fait le choix de rendre obligatoire la distanciation sociale, alors que beaucoup de pays ont choisi une distanciation sociale recommandée.

En matière de solutions innovantes, nous avons déjà mis en place le SMS ticketing au début du confinement : le ticket ne s'achète plus dans le bus, mais par SMS ou par téléphone. Par ailleurs, nous avons deux nouvelles offres billettiques pour le pass Navigo : pass Navigo Easy et pass Navigo Liberté +. Le pass Navigo Easy permet de charger les titres de transport dans un porte-monnaie électronique. A ce stade, Apple n'a pas procédé aux développements nécessaires. En revanche, le système de recharge fonctionne avec Samsung, Android et Orange. Le pass Liberté + est un système de post paiement qui s'ajuste à la réalité de la consommation de transport. Le prélèvement s'effectue chaque 15 du mois en fonction des déplacements du mois précédent. Ce système présente de nombreux avantages.

Nous mettrons en place une cellule de veille quotidienne dans les transports en commun afin de surveiller les éventuelles saturations sur les lignes de bus. Nous ferons un point chaque soir avec les opérateurs. Nous ajusterons nos procédures de nettoyage si nous constatons que certaines lignes sont très fréquentées.

Concernant les masques, nous sommes encore en discussion avec l'État sur la manière de procéder. Nous souhaitons qu'il puisse y avoir une distribution dans toutes les gares, sous une forme ou sous une autre. Dans les petites gares et les petites stations, nous privilégions la distribution des masques en tissu d'Île-de-France Mobilités. Dans les gares plus importantes, les équipes municipales sont en place ; elles ont déjà réalisé un excellent travail. J'ai proposé à l'État que nous renouvelions cette expérience. Il est très difficile de trouver une entreprise pour procéder à des distributions de masques en sortie de gare. Nous n'avons pas trouvé de prestataire extérieur privé. Nous sommes obligés de recourir au système D. L'État s'est rapproché des préfets de département pour éventuellement mobiliser des équipes de secouristes ou des équipes parapubliques. Quoi qu'il en soit, toutes les gares seront couvertes d'une manière ou d'une autre.

Il faut donner la priorité dans les transports en commun aux personnes qui vont travailler. Je demande à tous les Franciliens de ne pas utiliser les transports en commun aux heures de pointe pour aller faire leurs courses. Les courses peuvent être faites aux heures creuses. Il faudra faire preuve de souplesse, de compréhension et de bon sens. Les personnes qui auront besoin de se déplacer le pourront - élèves qui se rendent à un examen, parents qui amènent leur enfant à l'école, etc. L'attestation employeur est un outil très puissant qui permet d'étaler les flux.

Les relations avec la ville de Paris sont franches et cordiales, comme toujours. Nous travaillons sur le plan vélo dans l'objectif de développer l'offre tout en évitant les égoïsmes de territoire.

Enfin, pérenniser les expériences de télétravail et de lissage des heures de pointe suppose un vrai travail de fond. Le Covid-19 aura un impact sur l'organisation du travail, y compris dans les régions voisines. Beaucoup d'entreprises et d'administration se sont mises au télétravail et en ont découvert les vertus. Si, en plus du télétravail, nous parvenions à lisser les heures de pointe, nous n'aurions plus d'embouteillages en Île-de-France.

Alors que les Franciliens s'apprêtent à reprendre progressivement le chemin des transports en commun, il est urgent de penser dès maintenant aux mesures qui suivront pour permettre enfin à tous les habitants d'Île-de-France de se déplacer dans des conditions acceptables. L'abandon du réseau RER par les pouvoirs publics depuis 30 ans et le sous-investissement ont conduit à un état de saturation qui pose encore plus problème aujourd'hui, avec les mesures sanitaires indispensables à respecter.

Il faut tirer les leçons de ce qui n'a pas fonctionné hier et investir massivement dans les transports en commun pour les habitants de la grande couronne, qui représentent 5 millions d'habitants sur les 12 millions que compte notre région. Il faut enfin rééquilibrer les investissements en faveur de la grande banlieue.

Dans une période où les enjeux économiques et financiers sont cruciaux pour le pays, il faut stopper le projet Grand Paris Express, qui est une gabegie. Ce projet ne concerne que Paris et la petite couronne, qui bénéficient déjà d'un réseau dense. De plus, son coût ne cesse d'exploser. Stopper ce projet pour investir massivement dans les transports du quotidien et le réseau existant est une question de bon sens ; c'est aussi un impératif financier.

Dans cette période de déconfinement, la multi-modalité est particulièrement importante. Le vélo trouve tout son intérêt. Comment travaillez-vous avec les départements et les communes en vue de garantir la continuité des réseaux ? Qu'en est-il du stationnement des vélos en gare et de la possibilité de monter avec un vélo dans le train ou le bus ?

Les aides qu'offre la région Île-de-France pour l'achat d'un vélo électrique sont-elles cumulables avec la prime d'État de 200 euros ? Véligo fait face à une forte demande. Que faire par rapport à cet afflux ?

Le paysage urbain est en pleine mutation. L'environnement se porte bien. Le bruit s'est considérablement réduit. Les habitants d'Île-de-France y sont sensibles. Il faudra être particulièrement attentif aux nouveaux choix que feront les habitants de la région pour leurs déplacements. Il faudra également veiller à garantir la bonne articulation du plan vélo de la région avec les plans vélos qu'ont déjà mis en place les autres collectivités.

Concernant les masques, comment inciter les voyageurs à ne pas les jeter n'importe où ? Comment organiser leur ramassage ? Quels types de masques seront remis dans les distributeurs de gares ?

En Île-de-France, le plan de relance post Covid-19 devra s'appuyer sur un grand plan d'investissements dans les infrastructures publiques, notamment dans les infrastructures de transports. Nous avons exécuté quasiment 100 % du contrat de plan État-Région 2015-2020. Nous étions dans une grande incertitude pour les années 2021 et 2022. Au plan national, l'État souhaitait prolonger les CPER jusqu'en 2022, sans ajouter de nouveaux moyens. Ce n'est pas possible en Île-de-France. Le Gouvernement en avait convenu, et avait accepté de « sur-exécuter » le CPER. Cela ne veut pas forcément dire lancer de nouveaux projets, mais finir les projets en cours. Cela représente au moins 1,5 milliard d'euros jusqu'en 2022. Nous avons besoin d'un investissement massif de transports de proximité, notamment en grande couronne, mais pas seulement.

Je ne suis pas d'accord pour l'arrêt du Grand Paris Express. Certaines lignes sont absolument indispensables. Je pense notamment à la branche sud de la ligne 15 qui permettra de mailler le sud de l'Île-de-France sans passer par Paris. Il en va de même pour les deux prolongements de la ligne 14, au nord et au sud, qui sont indispensables pour dé-saturer la ligne 13. La branche sud permettra d'atteindre Orly en métro, ce qui représentera un immense soulagement. Je conteste le fait que certaines lignes jugées secondaires par l'État aient été repoussées à 2027. Je pense notamment à la ligne 18, qui desservira le plateau de Saclay, vitrine technologique de la France.

Pour autant, les lignes du quotidien doivent passer avant tout. De ce point de vue, il existe une vraie urgence. SNCF Réseau doit prioriser en permanence les travaux sur les infrastructures du quotidien, notamment les RER B et D, qui ont besoin de travaux très rapidement.

Île-de-France Mobilités a prévu 100 000 nouvelles places de stationnement vélo à l'horizon 2030. Ces stationnements seront sécurisés. Nous nous sommes beaucoup mobilisés sur le sujet de l'écosystème vélo. Nous avons présenté un plan qui a été approuvé à l'unanimité.

En avril, nous envisagions de lancer un budget participatif à hauteur de 100 millions d'euros pour financer des investissements de collectivités locales, d'associations ou de citoyens en matière environnementale. Le projet de « RER vélo » s'inscrit dans ce cadre, parce qu'il est porté par un collectif de citoyens. L'objectif est qu'il puisse être subventionné à 60 % par la région. D'autres pistes cyclables pourront également être subventionnées.

La région Île-de-France travaille tous azimuts sur la diminution des émissions de CO2 et du bruit. Pour autant, il ne faut pas balayer d'un revers de main la voiture, qui reste un puissant réducteur d'inégalités en Île-de-France. La voiture est le mode de transport de ceux qui n'en ont pas d'autre et qui font de longues distances. Ce sont souvent des personnes aux revenus plus bas que la moyenne. En revanche, nous devons encourager de manière volontariste le changement de motorisation. Tout le monde ne pourra pas se déplacer à vélo. Pensons aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux personnes à la santé fragile. Les solutions sont multiples : elles correspondent à chaque situation de chaque habitant de la région.

Enfin, la question du traitement des masques en tant que déchets est très pertinente. Les masques sont des produits de santé. Potentiellement, ce sont des nids à virus. Ils ne doivent pas être jetés n'importe comment. Il faudra être très ferme, voire envisager des sanctions dissuasives. Nous pourrions même organiser une filière de recyclage spécifique pour les masques jetables. Je travaille sur le sujet. Je ne sais pas s'il est techniquement possible de stériliser et de réutiliser ces masques, mais j'ai pris attache avec des industriels.

Merci beaucoup Madame la Présidente pour tous les éléments que vous nous avez apportés. Soyez assurée de notre soutien pour relayer un certain nombre de propositions que vous avez formulées au cours de cette audition.

La téléconférence est close à 17 h 48..

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.