Interventions sur "laïcité"

...ble, puisque la propagande djihadiste réclamait depuis longtemps un tel passage à l’acte contre des enseignants. Voilà cinq ans déjà, nous délibérions ici même de la lutte contre le terrorisme ; je me souviens vous avoir lu un passage de la revue en ligne de l’État islamique, Dar al-Islam, qui, dans sa folie meurtrière, appelait à assassiner des professeurs et à livrer une guerre sans merci à la laïcité, en des termes fanatiques ne laissant place à aucune ambiguïté. La République est minée par le poison toxique de l’islamisme radical, qui prétend faire prévaloir, à l’abri de la liberté religieuse, la loi du groupe sur celle de la Nation et dont l’objectif est de nature politique. Nous devons dénoncer l’imposture consistant à mettre cette démarche idéologique sur le compte des droits de la relig...

...t le samedi ; des professeurs de clubs de boxe refusant la participation de boxeuses au motif qu’elles ne seraient pas suffisamment habillées. Ces ruptures du pacte républicain ne sont pas acceptables. Elles peuvent d’ailleurs concerner l’ensemble des croyances, et pas uniquement une religion donnée – il faut être extrêmement clair sur ce point. Le communautarisme dépasse la problématique de la laïcité : la question n’est plus d’organiser les relations entre les Églises et l’État, mais, plus largement, de préserver l’unité nationale dans une société laïque. Les croyants en sont les premières victimes. Notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio l’a rappelé dans son rapport : « La majorité des musulmans est […] attachée au modèle républicain. Aspirant à l’anonymat, elle est aujourd’hui prisonnièr...

La laïcité constitue, au contraire, le ciment de notre pacte social, hier comme aujourd’hui. Le problème est non la loi du 9 décembre 1905, mais les moyens mis en œuvre pour garantir toute son application, rien que son application. En conclusion, la commission vous propose d’adopter la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bas, Retailleau et Marseille. Ce texte permet de réaffirmer la prééminence de...

...tre solidarité. Nous leur disons simplement que nous partageons leur émotion, leur tristesse. Hier, j’étais présente au rassemblement parisien, place de la République. Je regrette à cet égard que certains aient brillé par leur absence. Des milliers de personnes se sont unies dans la plus grande dignité pour exprimer leur solidarité, pour dire leur attachement aux valeurs de la République et à la laïcité, et pour souligner aussi que cet effroyable crime ne pouvait pas faire l’objet de récupérations, d’où qu’elles viennent. Nous devons toutes et tous ici être à la hauteur de ce qui s’est exprimé hier à Paris, comme ailleurs dans notre pays. Mercredi soir, à la Sorbonne, nous rendrons un hommage national à Samuel Paty. C’est un hommage bien légitime, car il enseignait la liberté de penser pour qu...

...i les préfets en soient informés ? Nous le voyons, il y a bien des problèmes à régler ! J’en terminerai par l’interdiction des Frères musulmans, sujet qu’il faudra aussi traiter. On ne pourra parler du texte d’aujourd’hui et de celui qui est annoncé sans mettre en ordre ce qui doit être fait, à savoir appliquer la loi de la République. Le texte examiné aujourd’hui vise à renforcer le principe de laïcité dans la Constitution : il est extrêmement important d’appliquer d’ores et déjà les textes qui existent. Par ailleurs, monsieur le ministre, en ce qui concerne le droit des associations, nous devons faire face à une hypocrisie. Le statut des associations en lien direct ou indirect avec un lieu de culte est un problème extrêmement important. J’ai entendu qu’il existait un projet de réforme consist...

...hémer. Notre société est sécularisée. Elle est passée de l’hétéronomie – « la loi vient d’en haut » – au régime de l’autonomie – « la loi est produite par les hommes ». C’est la loi qui garantit le libre exercice de la foi, aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi. J’aurai une pensée ici pour nos millions de compatriotes qui pratiquent leur religion dans le respect du principe de laïcité. Ils ne méritent pas d’être salis par les entrepreneurs de haine qui attaquent notre République. Je vous invite à relire, mes chers collègues, cette magnifique tribune, parue à l’occasion du discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux, du recteur de la Grande Mosquée de Paris, qui mérite à la fois notre attention et notre respect. Contrairement aux fantasmes trop souvent véhi...

... veulent, d’étudier à l’école publique et parfois tout simplement de sortir de chez elles. Cet assaut, l’islamisme le mène dans le monde entier, contre les musulmans qui n’appliquent pas la charia, contre les chrétiens, les juifs, les athées. Mais en Europe, c’est la France qui est la première visée en raison, notamment, d’un des piliers de notre République que les fondamentalistes haïssent : la laïcité. Puisque l’islamisme nous déclare la guerre, il faut d’abord parler de nos succès. Le califat d’où partaient chaque jour des terroristes à destination de l’Europe pour y commettre des attentats majeurs a disparu, grâce à une coalition où la France a joué un rôle essentiel. Grâce à cela, les attentats d’aujourd’hui, aussi horribles soient-ils, sont commis par des loups solitaires, demi- fous liv...

...icle VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est assez explicite : « [La loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » L’article 1er du présent texte semble donc déclaratoire et satisfait par le droit constitutionnel en vigueur. Enfin, l’article 2, en disposant que les partis et groupements politiques sont également soumis au principe de la laïcité, ne semble pas non plus de nature à réaliser l’objet qu’il vise. Outre l’enjeu de dénaturation du principe de laïcité tel qu’il est compris dans notre Constitution, les débats en commission ont montré la difficile appréciation du champ d’application de l’article. Il s’agirait, selon les auteurs de la proposition de loi, de lutter contre les partis et groupements communautaristes, sans toutefois...

...mé à l’école de la République se sent personnellement attaqué dans ses valeurs. La République, qui a tant donné pour l’émancipation et la liberté de chacun, vaut bien que nous nous engagions encore et encore pour la défendre. Aucune désertion n’est possible. Je salue, depuis nos débats sur la proposition de loi de notre collègue Jacques Mézard de février 2016, qui visait à constitutionnaliser la laïcité, l’évolution des esprits, y compris au sein de la majorité sénatoriale. Nous en avons ici une traduction. L’article 1er de la proposition de loi peut paraître redondant avec notre bloc de constitutionnalité, mais aussi avec d’autres textes bien présents dans notre société, mais nous le voterons. Je rappellerai, mes chers collègues, que le point 13 de la charte de la laïcité à l’école, présente d...

...je le crois – à point. Je voudrais simplement dire, avec toute la sincérité dont nous sommes capables dans cet hémicycle, que ce combat n’est pas partisan. Je me sens plus proche de Jean-Pierre Chevènement, de Manuel Valls et de bien d’autres représentants de la gauche républicaine que de certains membres de ma famille politique. Que prévoit le texte ? Son article 1er précise ce que doit être la laïcité dans une période de confusion, de brouillage des repères et de revendications identitaires et islamistes. Il explicite la définition de la laïcité, non pas celle que l’on connaît avec la loi de 1905, dirigée vers l’État, mais celle qui s’adresse à chaque citoyen, qui ne peut évoquer ni son origine ni sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. Voilà quelle est la règle ! Elle vau...

...gence sur notre sol de cet islam radical déstabilise les pouvoirs publics et a trop souvent conduit à de nombreux renoncements. Qu’il s’agisse du fonctionnement des services publics, des hôpitaux, des établissements scolaires, des clubs sportifs et des entreprises, des revendications politico-religieuses tendent inéluctablement à remettre en cause les valeurs de notre République et le principe de laïcité. En parallèle, des militants de cet islam radical investissent la vie politique locale et nationale, le plus souvent pour un projet qui n’est pas commun, s’adressant à tous leurs concitoyens, mais qui vise uniquement les membres de leur communauté religieuse. Je tiens donc à saluer très chaleureusement la courageuse initiative prise par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille qui ont ...

...le. Enfin, certains d’entre vous considèrent qu’il faut trancher le débat opposant liberté religieuse et prééminence de la loi. La difficulté vient de ce qu’il dure depuis cent quinze ans ; il a été ouvert en 1905, lorsqu’Aristide Briand était rapporteur du texte qui fait encore référence. Ce processus républicain est une spécificité française. L’équilibre qui en a découlé fait la force de notre laïcité, malgré la tourmente actuelle. Loin d’être une faille, c’est une garantie de pérennité et d’adaptabilité. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne votera pas cet article.

Ce n’est pas la première fois que la droite parlementaire montre ses muscles au sujet du communautarisme et de l’islamisme. Changer les textes pour faire appliquer la laïcité, c’est bien ; respecter ses principes et ne pas faire la courte échelle aux Frères musulmans quand on dirige des collectivités, c’est mieux ! La formulation de votre loi reste trop vague et trop neutre. Nous avons un ennemi, l’islamisme, qui ne s’en prend pas qu’à la République, mais qui attaque et tue des Français, sur notre territoire. Il se répand partout, s’infiltre et se propage comme la ga...

...en septembre 2019. Il révélait que 27 % des musulmans interrogés approuvaient l’idée selon laquelle la loi islamique, la charia, devait être placée au-dessus des lois de la République. L’Institut Montaigne a également établi que 26 % des musulmans interrogés ont sciemment adopté un système de pratiques communautaires opposées aux valeurs de la République. Quelque 37 % d’entre eux estiment que la laïcité française doit s’adapter à la pratique de l’islam. Nous ne pouvons pas taire ces chiffres. Tous les membres de la commission, quelle que soit leur appartenance politique, en ont été informés. Il n’y a plus de place pour le déni politique et nous devons cesser de tourner en rond, comme le président Larcher nous le demandait encore tout à l’heure. Lors des hommages à la mémoire de Samuel Paty, ce...

...la situation s’est dégradée par rapport à 2005 et par rapport à 2015. C’est cette inquiétude qui justifie le fait que nous cosignions un texte qui, je vous le concède, monsieur le garde des sceaux, n’apportera pas de solution à ce dont j’ai parlé à la tribune ; mais c’est un geste fort, un texte fort et absolument incontestable, en tout cas en son article 1er. En effet, le fait de rappeler que la laïcité figure parmi les principes de la République ne me semble pas du tout porter atteinte au reste du travail qui sera conduit par ailleurs. Vous avez indiqué à MM. Bas et Retailleau que vous espériez qu’ils travailleraient avec vous au texte qui va arriver. J’ose espérer que vous considérez également que l’apport du groupe Union Centriste pourra être utile, parce que cette réflexion sera celle de la...

...lème est que, là encore, tout cela est très univoque, puisque, pour le moment, le Gouvernement a toujours refusé nos initiatives – toujours ! – : interdiction du voile et des signes ostensibles pendant les sorties scolaires – l’école hors les murs –, listes communautaristes et, maintenant, cette proposition de loi constitutionnelle, qui avait la prétention – rendez-vous compte ! – de rehausser la laïcité au sommet de la hiérarchie de nos normes et de préciser, à l’article 4 de la Constitution, que les partis politiques ne pouvaient pas s’exonérer de cette exigence. Or, quand j’avais déposé un texte visant à interdire les candidatures communautaristes, on m’avait répondu : « Attention à la constitutionnalité ! » Ainsi, vous le voyez apparaître, ce grand parti français, celui de l’impossibilisme, ...