Interventions sur "logement"

...nt hurler de douleur des pans entiers de nos économies. En si peu de temps dans cette assemblée, j’ai vécu la suppression de la TVA non perçue récupérable, la TVA NPR, la réduction de l’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu, les coups de poing portés régulièrement à la défiscalisation et, record d’incompréhension battu, la suppression de la défiscalisation sur la réhabilitation sociale des logements. J’en oubliais presque la taxe sur le rhum, censée punir les vilains alcooliques que nous serions !

...aisse de la personnalité juridique. Toutefois, son fonctionnement largement satisfaisant depuis sa mise en place effective en 2017 et son élargissement au régime social des indépendants, le RSI, conduisent aujourd’hui à souhaiter la redéfinition de son organisation, afin d’y associer plus étroitement et formellement la collectivité. Cela se justifie non seulement par ses compétences – fiscalité, logement, action sociale –, mais aussi par son implication financière dans le fonctionnement des structures de santé de l’île. Le président Bruno Magras avait d’ailleurs eu à alerter le Gouvernement sur la situation déficitaire de l’hôpital et de l’Ehpad, en dépit du concours de la collectivité. S’il en était besoin, la crise sanitaire a mis en lumière cet engagement, avec l’élaboration d’un protocole sa...

... sommes consacrées à la biodiversité. En effet, il y a un engagement important des collectivités territoriales pour ce qui concerne des fonds régionaux, parfois européens. Sans doute faut-il faire plus de pédagogie à l’égard des acteurs concernés. Je pense aussi à une mesure que le sénateur Michel Dennemont portera dans le cadre des articles non rattachés. Elle permettra d’augmenter le nombre de logements sociaux et étudiants financés par le prêt locatif social à La Réunion. Mme la sénatrice Nassimah Dindar, ancienne présidente du conseil départemental, que je salue, est revenue sur ce point, tout comme Mme la sénatrice Viviane Malet. C’est là aussi une belle mesure de relance. Nous devrons nous assurer de son opérationnalité avec les collectivités territoriales. En complément, plus d’un milliar...

...20, mais ces crédits restent en baisse de 1, 5 milliard d’euros par rapport à la totalité de ceux ouverts cette année, au fil des lois de finances rectificatives. Les dépenses fiscales atteignent 10, 1 milliards d’euros, ce qui montre l’importance des dépenses extrabudgétaires pour les politiques de cette mission. S’agissant du programme 177, qui finance la politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, il bénéficie de 2, 2 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation significative de 209 millions d’euros. Notons toutefois que ces crédits sont inférieurs à ceux inscrits en cours d’année 2020, car la crise sanitaire a conduit le Gouvernement à ouvrir 450 millions d’euros supplémentaires. Cette rallonge a permis d’assurer jusqu’à présent u...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, je voudrais formuler trois observations : notre déception concernant la construction neuve, notre préoccupation concernant le financement des APL et notre souhait de voir s’amplifier l’effort en faveur du Logement d’abord. Concernant la construction neuve, nous regrettons qu’elle n’ait pu trouver sa place au sein du plan de relance. Son absence même ne dit-elle pas quelque chose de l’état d’esprit du Gouvernement ? Préférer isoler l’ancien plutôt que construire pour les nouveaux ménages, n’est-ce pas un signe préoccupant pour l’avenir ? Ce qui est certain, c’est qu’il s’agit d’une double occasion manquée...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous faire part des analyses de la commission des affaires sociales sur le volume des crédits qu’elle a examinés et relayer certaines de ses exigences. Le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », est profondément marqué par la crise sanitaire. Des efforts considérables ont été engagés pour mettre à l’abri les personnes sans domicile et accompagner les plus vulnérables. Cette mobilisation a permis d’ouvrir 35 000 places d’hébergement temporaire au plus fort de la crise, de déployer des équipes mobiles sanitaires et de distribuer des chèques-service...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des problèmes préexistants et récurrents dans notre pays. D’abord, il faut évoquer l’ampleur du mal-logement : 150 000 sans domicile fixe (SDF), plus de 900 000 personnes sans logement personnel, et 12 millions de personnes fragilisées, qui sont en situation d’impayés, de surpeuplement, ou ont un taux d’effort excessif pour régler leurs loyers. Le confinement a également mis en évidence des inégalités insupportables au regard des conditions de logement. Enfin, la crise sociale a accru les problèmes de p...

...principe – qui pourrait paraître juste –, mais dont les conditions de mise en œuvre ont constitué un grave recul pour bon nombre de nos concitoyens. L’État fera une économie de 750 millions d’euros, même si l’on prend en compte la dégradation des ressources liée à la crise. Ces 750 millions d’euros seront prélevés sur les familles modestes : c’est une véritable injustice ! La baisse du nombre de logements neufs construits ne date pas de la crise, puisqu’elle a débuté dès 2017. Elle est pour une large part la conséquence de choix gouvernementaux. La ponction opérée par le Gouvernement sur les organismes HLM au travers de la réduction de loyer de solidarité a provoqué une baisse de la production de logements sociaux, qui passera sous la barre des 100 000 cette année. Désormais, le budget de l’État ...

Je conclurai, mes chers collègues, en disant que ce budget ne répond pas à l’impératif républicain, qui exigerait que la Nation se mobilise fortement, à la fois pour le droit au logement et pour une politique de la ville ambitieuse. Le groupe CRCE ne votera donc pas les crédits de cette mission.

...erçants et entrepreneurs individuels, qui ont basculé dans la précarité. Il se trouve, madame la ministre, que nous nous sommes réunis à Nantes pour discuter de ces sujets. Les témoignages qui remontent des associations sont extrêmement inquiétants à cet égard. Dans ce contexte, la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe l’action publique en matière d’hébergement, de parcours vers le logement et d’insertion des personnes vulnérables ou d’amélioration de l’habitat, est un axe fort du projet de loi de finances et mérite une attention toute particulière. Or l’effort budgétaire fourni par le Gouvernement ne nous semble pas à la hauteur de nombre de ces enjeux. Tout d’abord, la politique du logement a été mise à mal ces dernières années. Les crédits des APL ont fortement diminué depuis 2...

... avons donc déposé un amendement ayant pour objet de les augmenter. Concernant la politique de la ville, nous devons aussi amplifier nos actions en faveur de l’emploi, de l’éducation prioritaire et du renouvellement urbain, comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann. Sur ce dernier point, la dotation de l’État est en deçà de la trajectoire annoncée et les incertitudes liées à l’avenir du groupe Action Logement, financeur majeur, font peser de vraies craintes sur l’avenir. Je n’ai pas l’habitude de citer le rapporteur Dallier dans le texte tous les jours

… mais je crois qu’il disait que nous allions vers une crise du logement sans précédent, ce qui est un excellent résumé de la situation.

...gues, la crise sanitaire que nous traversons actuellement nous montre combien la cohésion des territoires est essentielle dans notre pays. Elle requiert ce soir toute notre attention, a fortiori dans la chambre des territoires. Au cœur des préoccupations des Français, la mission « Cohésion des territoires » est composée de six programmes et regroupe plusieurs politiques intégratrices : le logement, l’hébergement et l’insertion des personnes vulnérables, l’aménagement des territoires et la rénovation énergétique. Pour l’année 2021, les crédits de cette mission s’élèvent à 16 milliards d’euros, soit une hausse de 5, 3 % par rapport à 2020. Ils sont à la hauteur des objectifs que nous nous sommes fixés depuis trois ans, afin d’accompagner les territoires dans leur diversité, réduire les inég...

Enfin, en matière de coordination territoriale, la mission comporte des actions territorialisées, qui répondent à des enjeux divers et témoignent de l’engagement de l’État sur son territoire. Logement, politique de la ville, soutien et coordination entre territoires, tels sont les points forts de cette mission. C’est pourquoi le groupe RDPI votera les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».

...doit nous amener à réfléchir aux enjeux fondamentaux que revêt la cohésion nationale pour notre société. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et sociale, alors que les signaux sont alarmants, il est de notre responsabilité collective d’anticiper les formes de précarité qui découleront de la montée de la pauvreté liée à cette crise. La crise sanitaire se double effectivement d’une crise du logement, et nous entendons rappeler, au sein de cet hémicycle, que le logement est un bien de première nécessité. À ce titre, comme l’a indiqué mon collègue Olivier Henno, nous saluons les mesures exceptionnelles qui ont été prises dans le secteur de l’hébergement depuis le début de la crise, afin de lutter contre l’épidémie et de protéger les populations les plus fragilisées : accroissement des capacit...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de la mission « Cohésion des territoires », j’aborderai le volet relatif au logement et mon collègue Serge Mérillou traitera de la politique de la ville. Le budget de 2021 pour le logement et l’hébergement est un budget de continuité, avec des crédits en faveur de l’hébergement en hausse. Mais il ne prend pas vraiment la mesure de la gravité de la situation sociale engendrée par la pandémie. La prise en compte de l’hébergement d’urgence est insuffisante et il manque des mesures...

...sion « Plan de relance », la création d’un Conseil national des solutions composé d’élus, d’associatifs, de fonctionnaires, d’entrepreneurs et d’universitaires bénévoles. Nous n’avons pas été entendus. Ce conseil aurait vocation à identifier, promouvoir et évaluer les solutions qui fonctionnent sur le terrain en matière d’emploi, de citoyenneté, d’éducation, de sécurité, de mobilité ou encore de logement. Il aurait également comme première mission de mettre en place des collectifs pour l’emploi et la formation dans les cent villes les plus pauvres de France. Nous devons ensuite envoyer un signal fort à la jeunesse. Le PLF pour 2021 prévoit la création de 20 cités de l’emploi au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous tenons beaucoup, madame la ministre, à la créati...

Depuis le début du quinquennat, les aides au logement sont la cible du Gouvernement, dont les actes constituent autant d’atteintes au pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles et des jeunes, au vu des difficultés que ceux-ci rencontrent pour accéder au logement et s’y maintenir. La réforme dite de la contemporanéité des aides personnalisées au logement (APL) va particulièrement toucher les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Vous nous avez conf...

Cet amendement vise à rétablir l’aide personnalisée au logement « accession » (APL accession) qui a été supprimée par la loi de finances pour 2018. Depuis, le Sénat vote, chaque année, son rétablissement et, chaque année, l’Assemblée nationale la supprime de nouveau. Or ce dispositif peu coûteux – 50 millions d’euros – est essentiel pour faciliter l’accession à la propriété, fluidifier les parcours résidentiels, mais aussi solvabiliser la demande de logement...

L’APL accession permettait aux ménages modestes d’accéder à la propriété pour un coût de 50 millions par an. C’était finalement moins coûteux que de financer les APL pour ces ménages restant locataires. Ce dispositif a fait ses preuves, en accompagnant environ 35 000 personnes qui sont devenues propriétaires de leur logement avec une réduction moyenne de 25 % de leurs mensualités.