Interventions sur "ecole"

Monsieur le ministre, je vais plaider pour le rétablissement de l’article 21. Il y a tout de même quelque chose que je n’arrive pas à comprendre, mes chers collègues. Lorsque cette liberté a été créée – et elle n’est pas supprimée avec l’article 21, comme certains aiment à le répéter –, notre pays avait certainement besoin de moins de garde-fo...

C’est presque un moment de vérité dans cet hémicycle, qui permet de comprendre ce qui motive les uns et les autres. S’il est vraiment question de la République, alors vous ne pouvez pas fermer les yeux sur le fait que l’on parle aujourd’hui de 50 000 élèves sur plus de 10 millions. Je vous trouve très mobilisés sur ce sujet. Il est vrai que, co...

L’instruction en famille est une liberté encadrée depuis 1882. En ce qui nous concerne, nous souhaitons évidemment maintenir le régime déclaratif. C’est pourquoi nous ne voterons pas majoritairement pour le rétablissement de l’article 21. La liberté d’instruction est une liberté importante, qui doit être véritablement garantie. Si, effectivem...

Cet amendement vise à permettre de prononcer des sanctions pénales contre le directeur uniquement lorsque l’ordre public ou la sécurité des enfants sont en danger ou bien si le directeur s’est opposé au contrôle de l’administration. Cette disposition éviterait que des sanctions pénales ne soient prononcées pour des motifs de fermeture relatifs...

Je voterai pour les amendements tendant à rétablir l’article 21 par respect pour les principes de la République. Il faut certes garantir la liberté – l’une des raisons pour lesquelles les enfants se rendent à l’école est d’ailleurs qu’ils y acquièrent cette liberté –, l’égalité des chances que leur apporte l’école, mais aussi la fraternité. Or...

Je n’ai qu’une seule question : pourquoi voudrions-nous priver des enfants du bienfait d’aller à l’école ? Aller à l’école, c’est d’abord être ensemble les uns à côté des autres, quelles que soient les opinions politiques, religieuses, philosophiques et les origines des parents. Aller à l’école, c’est apprendre ensemble et non être isolés les u...

L’instruction en famille est forcément une garantie de la liberté d’enseignement. Elle est aussi une chance pour une grande majorité d’enfants, la possibilité d’apprendre avec des méthodes pédagogiques alternatives. Les reproches faits à l’IEF ne sont étayés par aucun chiffre ni aucune statistique. Loin de moi l’idée d’idéaliser l’instruction ...

En Gironde, en seulement deux ans, dix établissements privés hors contrat ont vu le jour. Aujourd’hui, nous en comptons vingt-cinq au total. Le nombre de demandes d’ouverture a donc explosé. La célèbre loi du 13 avril 2018 de notre collègue Françoise Gatel a permis de renforcer considérablement notre dispositif de contrôle de l’ouverture de ce...

À l’origine de cet article, il y a tout de même un constat inquiétant, celui de l’augmentation très importante du nombre d’enfants concernés par cette fameuse IEF. Pour ma part, je suis élue de la Nièvre. Dans mon département, de très vastes zones géographiques ne comportent plus d’écoles de la République, d’écoles « physiques ». Nous proposon...

Le législateur a souvent pour rôle de trouver l’équilibre, le point de rencontre entre les libertés et les droits. En l’espèce, il y a d’un côté une liberté, la liberté éducative, celle des parents, et, de l’autre, des droits, ceux qui sont reconnus aux enfants par la convention internationale des droits de l’enfant. Si j’en crois le résumé q...

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas priver un enfant du droit à être soumis aux contrôles qu’exerce une collectivité humaine, la collectivité éducative, pour le protéger des maltraitances qu’il est susceptible de subir chez lui. En outre, nous avons prévu des dérogations pour les enfants malheureux à l’école – il y en a, hélas ! ...

Comme beaucoup de mes collègues monsieur le ministre, je partage les intentions qui vous ont conduit à mettre en place ce régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Nous reconnaissons aussi que ce modèle éducatif peut donner lieu à des dérives, qui peuvent d’ailleurs être séparatistes ou d’une tout autre nature. Nous reconnaissons to...

Nous n’aurons jamais autant parlé de liberté que depuis la reprise de cette séance. Comme nous examinons ce texte depuis une semaine déjà, on peut se dire très simplement les choses : si certains veulent nous entraîner dans un petit jeu, comme ils s’y sont essayés la semaine dernière, qui consiste à dire qu’il y a, d’un côté, les défenseurs de ...

Le présent amendement a pour objet de formaliser la relation entre les familles et l’école ou l’établissement secondaire, en bonne application du principe de subsidiarité et du respect des rôles des parents et de l’école en matière éducative, par la signature, entre l’établissement scolaire et les parents ou les représentants de l’enfant, d’une...

Pourquoi vouloir frapper tout le monde, alors que vous disposez des moyens de contrôler davantage et mieux certaines dérives ? Tout au long de l’examen de ce texte, j’ai été très surprise du nombre de familles, d’associations et de personnes qui ont fait appel à nous, sur toutes les travées de cette assemblée, pour défendre la liberté d’instru...

Cet article fait débat et ce n’est pas surprenant ; à l’Assemblée nationale, il a du reste été débattu pendant plus de cinq heures ! Monsieur le ministre, ce projet de loi ne porte ni sur l’école ni sur l’instruction. C’est un texte sur le séparatisme et – vous l’avez précisé dans votre propos liminaire – l’objectif du nouveau dispositif que v...

La semaine dernière, certains disaient et répétaient : « L’école de la République doit être au cœur des débats : c’est au cœur de l’école de la République que l’on trouvera les réponses. » Aujourd’hui, les mêmes cherchent à m’expliquer ce qu’est l’école de la République, moi qui suis l’un de ses enfants ! Je n’aime pas parler de ma vie privée, ...

Cet amendement vise à prévoir que l’autorité compétente en matière d’éducation motive sa décision de ne pas octroyer un contrat d’association à une ou plusieurs classes d’un établissement ou d’une école privée.

Ce sujet aura été largement débattu, mais nous nous y attendions, car c’est un volet important de ce projet de loi. Sur les travées du groupe socialiste et, plus largement, de la gauche, nous avons déjà eu l’occasion de gérer les affaires de l’éducation nationale et nous n’avons jamais proposé de revenir sur l’éducation en famille. Ainsi, en 2...

Je ferai l’analogie avec la loi anti-casseurs. Il y a cinquante ans, le Conseil constitutionnel a censuré ce texte – c’était sa première grande décision protectrice des libertés – au nom de la liberté d’association. On passait alors d’un régime déclaratif, ce qui est le cas pour l’enseignement en famille, à un régime qui s’apparentait – qui s’a...