Interventions sur "passe sanitaire"

Je soutiens ces deux amendements. Le passe sanitaire, à mon sens, fera plus de mal qu’autre chose dans nos territoires. Par exemple, certains – peut-être sera-ce le cas ici aussi – ne pourront plus aller rendre visite à un proche hospitalisé. Nous serons pratiquement soumis à un double régime : l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire. C’est la raison pour laquelle je reste persuadé que le passe fera tellement mal, posera tant de difficult...

Un grand nombre de nos concitoyens ne sont absolument pas opposés à la vaccination. Nombreux sont ceux qui ont commencé leur schéma vaccinal, mais celui-ci sera incomplet au 1er août, et ils ne pourront donc pas bénéficier du passe sanitaire. Pour ceux qui n’ont pas encore débuté leur schéma vaccinal, mais qui souhaitent activement le faire, les délais de rendez-vous se sont fortement allongés depuis les annonces du Président de la République. Afin de ne pas pénaliser outre mesure ces personnes, il paraît nécessaire de mettre en place un passe sanitaire provisoire d’une durée de trente jours, à compter du huitième jour suivant la p...

Chers collègues, autant supprimer carrément le passe sanitaire, qui ne servira plus à rien si l’on continue de le perforer de toutes parts jusqu’à le transformer en ouvrage de dentelle. Si l’on n’arrête pas et que l’on continue ainsi, il deviendra une véritable passoire ! Mon avis est donc défavorable sur ces deux amendements.

Je partage ce qu’a dit Philippe Bas. J’entends l’idée qui sous-tend ces deux amendements, à savoir qu’une personne qui a reçu sa première dose bénéficie déjà d’une certaine protection. Mais le principe du passe sanitaire, c’est de limiter la propagation du virus. Or le professeur Delfraissy nous l’a dit et répété l’autre jour lorsque nous l’avons auditionné, et le professeur Pittet nous avait déclaré exactement la même chose : après la première dose, la couverture n’est pas encore très bonne, et il ne faut pas laisser croire à la personne qui l’a reçue qu’elle est totalement protégée en rendant valide son passe ...

J’indique d’emblée que je ne voterai pas ces amendements, parce que je ne souhaite pas que ce passe sanitaire ressemble par trop à un ouvrage de dentelle ! Cela étant, et je m’adresse au Gouvernement, d’après ce que je constate sur le terrain, le protocole de vaccination est trop lourd et les files d’attente trop longues. Sauf à ce que l’on manque de doses de vaccin, je demande au Gouvernement de réfléchir à un allégement du protocole de vaccination, de manière que l’on vaccine un plus grand nombre de p...

...ous n’acceptons pas que vous nous traitiez d’« irresponsables », qualifiant de « coalition » ce qui est un partage de vues entre les élus de terrain que nous sommes, qui savent parfois dépasser leurs désaccords politiques traditionnels pour réfléchir aux solutions les plus adéquates. Pourquoi nous traitez-vous d’irresponsables ? Parce que nous avons décidé qu’il était possible de se dispenser du passe sanitaire en extérieur ! Quelle folie !

Maintenant que la majorité de notre noble assemblée a acté la mise en place d’un passe sanitaire, je vous propose d’exclure les mineurs de son périmètre d’application. Selon nos informations, à ce jour, les mineurs n’auront pas besoin de passe sanitaire à l’école, mais devront en posséder un pour aller sur une base de loisirs. Cohérence, quand tu nous tiens… Cette forme d’arbitraire dans vos décisions n’a aucun sens. Pire, la loi ne fait plus sens, et c’est ce qui explique la colère que l’...

Cet amendement porté par notre collègue Henri Leroy a pour objet de supprimer le passe sanitaire pour les mineurs.

Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte paritaire. Parmi les très nombreux problèmes opérationnels de mise en œuvre du passe sanitaire figure le c...

...s décisions que nous prenons me laissent perplexe : dès lors que nous n’irions pas dans votre sens, par principe nous serions des irresponsables ! Aussi, quitte à persévérer dans l’irresponsabilité, je vous indique que je voterai ces amendements, monsieur le secrétaire d’État. En effet, nos amis et voisins italiens – c’est un Haut-Savoyard qui vous parle – mettront en place le 6 août prochain un passe sanitaire qui sera également valable pour les primo-vaccinés !

...argumentaire de M. Loïc Hervé, et je ne vais pas le répéter. Pour ma part, je veux pointer un problème de droit majeur, madame la ministre, sur lequel il faudra que vous nous répondiez. L’autorisation des deux parents est nécessaire pour permettre la vaccination d’un mineur. J’y insiste, un mineur ne peut pas se faire vacciner sans la double autorisation de ses parents. Si vous le soumettez à un passe sanitaire, de fait, celui-ci doit être aussi soumis à l’autorisation des parents. À cet égard, le passe sanitaire serait un moyen de priver l’enfant d’accès à un certain nombre de loisirs. Je vous rappelle le communiqué très fort de la Défenseure des droits, le 20 juillet dernier : « […] l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’en...

Dans le même esprit, je pose la question : que font les autres ? Où un passe sanitaire est-il mis en place ? Dans certains pays, on en parle ; cela prend du temps. En Italie, comme l’a rappelé Loïc Hervé, il était jusqu’à présent partiellement appliqué. Comment les Allemands font-ils, eux que l’on cite souvent ici, notamment dans la partie droite de l’hémicycle ?

En effet, mais ils sont peu nombreux à l’avoir mis en place. Et quand il l’a été, il peut arriver qu’il soit supprimé ! Ainsi, à Moscou, on a considéré qu’il n’était pas possible de le mettre en place. Eh bien chez nous, en France, pays des libertés et des droits de l’homme, on s’apprête à mettre en un passe sanitaire ubuesque et, tout le monde le sait, inapplicable. Soit, mais je vous souhaite bonne chance !

Cet amendement déposé sur l’initiative d’Henri Leroy tend à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans.

Cet amendement vise à n’appliquer les mesures liées au passe sanitaire qu’aux mineurs à partir de 15 ans, et non pas à partir de 12 ans. Il apparaît que l’âge de 15 ans est plus pertinent, car il correspond à l’entrée au lycée, qui coïncide bien souvent avec une augmentation des interactions sociales. Pour les collégiens, et plus généralement pour les mineurs de moins de 15 ans, les interactions sociales sont moindres et la mise en place du passe sanitaire pour cet...

Nous changeons complètement de thème en abordant un certain nombre d’amendements qui visent à dispenser de la production d’un passe sanitaire en extérieur. Souvenez-vous, lorsque la ville a rouvert peu à peu, on nous a expliqué qu’il fallait privilégier l’extérieur, la contagion y étant beaucoup moins importante. D’ailleurs, nous avons pu cesser de porter le masque en plein air. Pourtant, le projet de loi prévoit que le passe sanitaire sera exigé dans tous les lieux qui sont définis, peu importe que ce soit dans des espaces extérieurs...

Pour ma part, j’ignore qui est responsable et qui ne l’est pas ; cela ne m’intéresse pas beaucoup. Ce que je connais, ce dont je parle sans cesse, ce à quoi je reviens toujours, c’est le virus : eh bien, que les gens aient ou non un passe sanitaire, le virus fait ce qu’il a envie de faire, sans dérogation ! Ce que l’on fait ici depuis quelques heures, ce n’est pas construire des solutions, mais bien les déconstruire. Pourquoi pas, mais j’aimerais bien que, ensuite, on bâtisse quelque chose. Pour l’instant, on n’a fait qu’affaiblir le passe sanitaire…

Je puis comprendre ce que vous dites sur le passe sanitaire, monsieur le secrétaire d’État. Selon vous, il représente la solution à la crise sanitaire. Et je puis comprendre votre énervement face aux votes par lesquels notre assemblée a, non pas affaibli ce passe, mais restreint sa portée. Cela convient plutôt à notre groupe, puisque nous étions opposés au passe sanitaire dans son ensemble. Nous aussi, nous avons une cohérence !

Ici, on se comporte bien ! Tout d’abord, nous ne sommes pas débraillés… § Pour ce qui est des réalités, une coalition réunissant ceux qui voudraient que tout le monde soit vacciné et ceux qui refusent le passe sanitaire s’est à l’évidence exprimée ; elle s’est révélée majoritaire dans nos votes. Je le regrette, mais il en est ainsi.

Quand j’ai déposé cet amendement, j’ignorais que celui qu’a défendu notre collègue Olivier Cadic sur ce même sujet serait adopté. Cela dit, je ne sais pas quel sort sera réservé à cette disposition lors de la commission mixte paritaire. En tout état de cause, cet amendement vise à ajouter à la liste des documents permettant d’obtenir un passe sanitaire valide le résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 et concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant ; le seuil serait fixé par un décret, qui préciserait également la période durant laquelle ce résultat pourrait être pris en compte. Ainsi, on viendrait en aide à deux populations : d’une part, les personnes arrivant en France qui auraient déjà reçu un vaccin non reconnu pa...