Interventions sur "l’aide"

Il ne m’avait pas échappé que chaque commission pouvait nommer un rapporteur, comme la commission des affaires étrangères l’a fait pour l’aide publique au développement. Toutefois, la question qui se pose – nous l’avons déjà abordée à plusieurs reprises – porte sur la cohérence de l’ensemble de nos politiques, qui relèvent évidemment du périmètre de différentes commissions au sein des deux assemblées. Le débat devra être mené au Parlement. En effet, pour évaluer la cohérence de telles politiques, il faut s’en donner les moyens. La nom...

... au développement. Avec mon groupe, j’ai défendu plusieurs avancées, par exemple sur la question des biens mal acquis, sur l’accompagnement et la protection des enfants ou sur la santé, entre autres. Nous avons déjà abordé tout à l’heure la gouvernance. En l’occurrence, dans ce texte, il s’agit tout simplement de faire du Président de la République, déjà maître des horloges, le pilote unique de l’aide publique au développement. Tous les autres acteurs sont relégués, au mieux, au rang de personnels navigants… Alors que toutes nos sociétés sont traversées par de nouvelles formes de management, plus horizontales, plus transparentes, plus adaptables et plus agiles, le projet de loi prévoit la mise en place d’un conseil de développement sous l’autorité directe du Président de la République. Sous l...

...besoin d’un tel outil pour protéger la démocratie dans des contextes de crise et d’urgence, autant je sais que, sur des sujets au long cours structurant les politiques publiques, le gouvernement par ordonnances est court-termiste et illusoire : il donne à l’exécutif le sentiment de pouvoir agir rapidement, mais la précipitation n’est jamais la meilleure approche pour renforcer la démocratie. Sur l’aide publique au développement, la France a trop souvent regardé le temps court. L’heure est venue pour elle de voir plus loin, en fixant une stratégie sur le temps long. C’est d’ailleurs comme cela que cette loi a été vendue dans les médias, avant d’arriver, très tardivement, ici. Nous souhaitons donner au Gouvernement les moyens de maintenir le cap. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous opposer à...

...r les organisations internationales œuvrant en matière de développement, domaine dans lequel la concurrence est forte. Si Unitaid, l’Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation, le GAVI, ou l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit, l’Aliph, ont choisi la Suisse, c’est parce que le cadre y est attractif. Pourtant, la France consacre énormément à l’aide au développement. Vous l’avez vu, depuis 2017, époque où la part du revenu consacrée à l’APD n’était que de 0, 38 %, nous nous sommes réengagés en la matière. Et les organismes concernés, comme le Partenariat mondial pour l’éducation ou le Fonds vert, en bénéficient évidemment. Nous sommes tout à fait désireux d’attirer en France ces institutions ou, au moins, certains de leurs bureaux. Le Parte...

...tient des relations officielles. Ils contribuent à renforcer la présence et l’influence politique, économique et culturelle de la France à l’étranger, et à favoriser le développement de la coopération interparlementaire et de la coopération décentralisée. Les présidents de groupes d’amitié développent une véritable expertise et un réseau de relations qui peuvent être utiles dans la réflexion sur l’aide au développement. Cet amendement vise aussi à ce que leur rôle et celui de la diplomatie parlementaire soient reconnus. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

... d’aide au développement, qui ne me paraît pas assez ciblée. Je ne comprends pas que l’on conserve 83 implantations, dont certaines en Chine, en Turquie, en Afrique du Sud ou en Amérique du Sud. Je serais pour que l’on cible la politique d’aide au développement sur les 20 % de pays les plus pauvres et sur les pays à plus forte émigration vers la France ; il doit y en avoir 10 ou 15. Aujourd’hui, l’aide me semble trop dispersée. D’autre part, je rejoins les observations que M. Canévet a formulées sur le fonctionnement de l’Agence française de développement ; le Gouvernement n’y a d’ailleurs pas répondu. Premièrement, les frais de fonctionnement de l’AFD augmentent de manière importante chaque année, beaucoup plus que les dépenses des collectivités locales ; c’est déjà une première source d’éto...

...es travaux de notre commission et de notre Haute Assemblée, nous proposons un texte renforcé : une meilleure hiérarchisation des priorités, avec des engagements forts, comme l’inscription de la préservation de la planète comme l’une d’entre elles, et une programmation équilibrée et rallongée jusqu’en 2025, pour une meilleure crédibilité et une meilleure articulation entre les dons et les prêts de l’aide publique au développement, viennent compléter le texte. Nous nous réjouissons de l’adoption de plusieurs amendements de nos collègues membres du groupe Union Centriste tendant à favoriser l’apprentissage du français et la francophonie, outil indispensable de notre rayonnement à l’international. La reconnaissance des outre-mer comme véritable atout stratégique, le soutien à nos entrepreneurs à l...

Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide française au développement. Le choix du recours au prêt peut accentuer la dette des pays. Or la France, en termes de ratio prêts-dons au sein de son APD, fait partie des trois plus gros « prêteurs », derrière le Japon et la Corée du Sud, tandis que des pays comme le Danemark ou l’Australie ont une APD exclusivement constituée de dons. Selon la base de données de l’Organisation de coopération et ...

J’irai droit au but : nous nous abstiendrons sur ce texte. Nous apprécions qu’une loi mette enfin la question de l’aide publique au développement au rang des priorités du pays.

...gères étant plus généreuse et plus mondialiste, et la commission des finances peut-être plus soucieuse des deniers publics. Nous avons chacun fait un pas l’un vers l’autre et trouvé un bon accord, avalisé par le président Christian Cambon et le rapporteur général Jean-François Husson : un milliard d’euros supplémentaires sera investi chaque année. Ce fut, je crois, un bon travail parlementaire. L’aide au développement suscite toujours des craintes. On se souvient de la phrase du député-maire de Tulle, Jean Montalat : « La Corrèze plutôt que le Zambèze ». On a pu entendre aussi : « La ville de Gannat plutôt que le Ghana » et « Saint-Affrique plutôt que la Corne de l’Afrique »…

Le projet de loi que nous allons voter n’est pas parfait, mais il a le mérite de poser de nouveaux éléments fondamentaux, tels que le pilotage stratégique et politique des acteurs de l’aide publique au développement. Notre objectif est le contrôle et l’évaluation de l’AFD. Je tiens à remercier les rapporteurs de leur travail : très investis, ils ont permis qu’une vraie programmation financière soit instaurée. N’oublions pas que l’aide publique est un levier d’influence nécessaire à notre pays, face à l’agressivité des nouveaux pays émergents, qui font de l’aide sans nos valeurs. ...

...s féliciter d’un certain nombre d’avancées, notamment la création du conseil local de développement, qui devrait rendre plus cohérente notre action au niveau territorial, à l’échelle planétaire. Des débats ont eu lieu également sur le renforcement du groupe AFD. À cet égard, le Gouvernement devra répondre aux observations de notre collègue Vincent Delahaye. En effet, les organismes satellites de l’aide publique au développement doivent maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, et le budget qu’il est prévu de consacrer au siège de l’AFD ne manque pas d’interpeler. De même, la commission d’évaluation a fait l’objet de discussions animées. Nous souhaitons que l’action publique française soit la plus pertinente possible, donc que son évaluation soit la plus complète possible....

... engagées le justifient tout à fait. Avoir la liste des décaissements, c’est bien ; compléter cette liste pour démontrer l’exécution de ceux-ci serait beaucoup mieux. Dans la seconde phrase de l’amendement, il est proposé d’associer les acteurs locaux au choix des projets afin de favoriser la concertation. Nous avons entièrement confiance en nos ambassadrices et ambassadeurs, qui, au travers de l’aide-projet du FSPI, participent à la réalisation de projets remarquables pour le développement local. Ils pourraient utilement s’appuyer sur les forces vives existantes, qui sont au plus près des populations, à la fois, pour choisir des projets en cohérence avec les besoins du terrain et pour emporter davantage l’adhésion des populations locales. Nous pourrions ainsi nous inspirer du programme Star 2...

En amont de cette discussion, nous espérions, si les planètes étaient alignées, tenir à partir de 2025 la promesse de consacrer les fameux 0, 7 % de notre richesse nationale à l’aide publique au développement. Nous n’y sommes pas, hélas ! Toutes les propositions qui auraient permis d’améliorer, et surtout de sécuriser notre programmation ont été rejetées. Sur la place réservée aux organisations de la société civile, sur le respect de nos engagements financiers pour la biodiversité, sur le marquage genre de l’APD, nous restons tristement en retard sur nos partenaires de l’OCD...

...’un certain nombre de nos collègues. Je retire néanmoins une certaine fierté de l’examen de ce texte par la commission et par le Sénat dans son ensemble, car nos discussions ont permis d’améliorer le projet de loi, en apportant des éléments absolument essentiels. S’agissant des grands objectifs d’une loi d’aide au développement, nous avons remis les choses au clair en soulignant l’importance de l’aide aux 19 pays les plus pauvres, notamment en ce qui concerne l’alimentation, l’éducation et la santé. Bien évidemment, la gouvernance doit aussi être améliorée, et nous devons être soucieux de la protection de l’environnement. Il n’était pas inutile non plus de rappeler la complémentarité de l’aide au développement et de l’action militaire que nous menons pour assurer la sécurité dans différentes ...

Cet amendement va exactement dans le même sens : il tend à inscrire une obligation de vigilance pour tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aide publique au développement. Comme cela vient d’être dit, cette question est extrêmement importante. Nous savons, par exemple, que l’AFD et sa filiale Proparco, ainsi que Bpifrance, sont souvent visées dans leurs activités de soutien à l’exportation, qui encouragent des modèles contraires aux objectifs centraux de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), parce q...

Cet amendement tend à permettre la mise en évidence des outils de l’aide liée française. Cette aide est gérée par la direction générale du Trésor via des prêts concessionnels et le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) – études de faisabilité ou assistance technique, par exemple. La mise en œuvre de ces financements est assurée par Natixis. Depuis que la France a décidé – en 2002, voilà vingt ans ! – de délier son aide, ces outils ont un poids mar...

...pe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique, et de contribuer au fonds pour l’enregistrement des naissances qui lui est attaché. En effet, il s’agit du seul fonds ayant pour objectif de mener des actions concrètes en vue de l’établissement systématique d’un état civil. Comme l’a rappelé ma collègue Marie-Arlette Carlotti lors de la discussion générale, l’enregistrement des naissances et l’aide à la constitution d’un état civil fiable est fondamental pour que chaque personne soit reconnue et dispose de tous ses droits, et ce tout au long de sa vie. Le groupe initial a été créé sur proposition du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, en septembre 2018. Ce groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique est coprésidé par le Fonds des Nations unies pour l’enfanc...

...e. L’APD est, depuis longtemps, une des priorités de la politique extérieure de l’Union européenne, avec la création, prévue dès 1957, du premier fonds européen de développement, le FED. Aujourd’hui, l’Union européenne est le contributeur le plus important en matière d’aide au développement à l’échelle mondiale, avec une contribution de 75, 2 milliards d’euros pour l’année 2019, soit 55, 2 % de l’aide apportée au niveau mondial. En 2017, un nouveau consensus européen pour le développement a été défini, afin de constituer un cadre commun global pour la coopération européenne. Au sein de celui-ci, l’Union et les États membres s’engagent à avoir une approche globale, à la fois dans la conception du développement et dans les moyens mis en œuvre. J’ajoute que notre principal opérateur, l’AFD, met...

Cet amendement le souligne, l’un des objectifs de ce projet de loi est de veiller à inscrire l’aide au développement dans un cadre de transparence et de redevabilité exigeant. Une part de plus en plus importante de l’APD et des soutiens publics français destinés au secteur privé vers les pays en développement est opérée via des fonds d’investissement, parfois localisés dans des territoires opaques ou à fiscalité faible. La publication de l’intégralité des engagements financiers des age...