Interventions sur "l’aide"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de crise, la tentation est grande pour les pays de faire l’impasse sur l’aide au développement. Alors que la France fait face à de nombreuses difficultés et que les conséquences économiques de la crise que nous traversons sont loin d’être derrière nous, certains pourraient s’interroger sur l’opportunité de consacrer une part de notre budget au développement d’autres pays. Nous sommes cependant convaincus que céder à la tentation du repli sur soi serait une erreur. L’inter...

...il est indispensable d’agir sans attendre pour venir en aide à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Le présent projet de loi a vocation à servir cette ambition. Il est désormais porteur d’une trajectoire budgétaire renforcée, ainsi que de l’esquisse d’un chemin pour parvenir enfin, en 2025, à une part de 0, 7 % du RNB consacrée à l’APD ; il prévoit aussi une timide augmentation des dons, de l’aide bilatérale et du partenariat avec les organisations de la société civile. Notre responsabilité est de consolider ces acquis en s’assurant d’une priorité absolue consacrée aux PMA ; d’un renforcement net de la part des dons, plutôt que des prêts, dans le volume de l’APD française ; de l’accroissement des moyens transitant par les organisations de la société civile ; de l’augmentation, au moins au...

...rès de la moitié des habitants de la planète sont toujours en situation de grande fragilité, une réalité que la pandémie de covid pourrait aggraver. Or nous savons bien que la misère est source de conflictualité dans de nombreuses régions du monde. Il est ainsi peu surprenant de voir le terrorisme islamiste s’enkyster au Sahel, où se concentre la majorité des PMA, les pays les moins avancés. Si l’aide au développement a par essence une vocation humanitaire, je soulignerai qu’elle est aussi un gage de stabilité politique pour les pays aidés et, par ricochet, pour la sécurité de tous. Pour le dire autrement, je citerai François Mitterrand.

Un jour après le 10 mai, c’est possible ! Il s’exprimait ainsi lors d’une conférence des Nations unies : « La solidarité pour le développement m’apparaît tout à la fois comme la clé de notre avenir commun et comme une nécessité pour chacun. » La France doit donc continuer plus que jamais à tenir son rôle de grand contributeur de l’aide mondiale. En 2017, le Président de la République a fixé un cap : porter l’aide publique de la France à 0, 55 % de son revenu national brut. Nous nous en réjouissons. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre ; notre aide atteindra 12, 9 milliards d’euros en 2020, soit 0, 56 % du RNB, objectif atteint, et une première marche pour atteindre 0, 7 % d’ici à 2025… Dans ce contexte, nous attendions ...

... des affaires étrangères, nous examinons un projet de loi qui porte de réelles avancées. Veillons à ce qu’il ne soit pas « détricoté ». Et, sur de nombreux points, nous pouvons encore progresser. C’est possible sur le ciblage géographique. La qualité de l’APD dans la lutte contre l’extrême pauvreté va de pair avec un ciblage efficace vers les pays et les populations qui en ont le plus besoin. Or l’aide française souffre d’une forte dispersion. Les 19 pays dits « prioritaires » ne reçoivent que 13 % de l’aide. La loi fixe des priorités qui ne se traduisent pas dans les faits. C’est la même chose pour les pays du G5 Sahel. Tous, nous connaissons les racines du mal : c’est la misère qui pousse les populations dans les bras des terroristes, c’est la colère des peuples qui s’élève contre la mal-gou...

...ue angélisme, car cette politique constitue un moyen d’influence et d’affirmation incontournable de la France sur la scène internationale. Lorsqu’elle est à la hauteur des enjeux, cette politique peut contribuer à renforcer la crédibilité de notre action diplomatique. Dans des circonstances où notre pays est fortement engagé sur le plan militaire, en particulier pour lutter contre le terrorisme, l’aide au développement doit aussi combattre l’extrême pauvreté, véritable terreau du radicalisme des populations si souvent abandonnées par les défaillances de leur État. À cet égard, monsieur le ministre, nous vous demandons plus que jamais de faire de la cohérence entre notre action militaire et notre politique de développement une priorité. À défaut, nous pourrions décupler les effectifs de Barkhan...

...a pandémie nous montre cruellement que, dans ce monde globalisé, personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas collectivement. En matière d’aide publique au développement, la maxime de notre action doit être l’intérêt commun. Nous déplorons le manque d’ambition de la trajectoire financière proposée dans ce texte. Refuser de respecter l’engagement pris en 1970 de consacrer à l’aide publique au développement 0, 7 % du revenu national brut nous paraît complètement anachronique, voire hors sol. Nous libérons 300 milliards d’euros dans un plan de relance sur un an et nous serions incapables de libérer 524 millions d’euros supplémentaires sur cinq ans ? Ce refus est inaudible et inacceptable au regard des politiques monétaires actuellement menées en Europe. Depuis le début de l...

...ojet de loi devienne un catalogue de bonnes intentions, une transposition de normes idéologiques inadaptées à la réalité du terrain et aux besoins des bénéficiaires de l’APD française. Cette politique ne saurait être la projection de préoccupations propres à la société française et occidentale sur d’autres populations, dont les besoins sociétaux et les modes d’organisation divergent des nôtres. L’aide publique au développement est autant un vecteur de sécurité globale qu’un outil d’influence internationale et diplomatique. Même s’il s’agit de soft power, c’est un nouvel espace de compétition entre les puissances. Rappelons que l’attractivité de l’APD tient autant à son universalisme qu’a son pragmatisme. J’en arrive aux objectifs de notre politique d’APD. Les rapporteurs, que je remerc...

...s hommes fait l’objet de plusieurs paragraphes du cadre de partenariat global et est désormais introduite dans le corps du texte, ce qui constitue une avancée par rapport au projet de loi initial. Toutefois, sortie de ces paragraphes particuliers, l’égalité entre les femmes et les hommes n’a plus d’existence, alors que sa transversalité et la nécessité qu’elle irrigue tous les champs d’action de l’aide publique au développement doivent être au cœur de notre politique. La France revendique une diplomatie féministe. Cette politique à visée transformative implique un changement de paradigme dans l’ensemble des dimensions de notre politique extérieure. Dans son rapport du mois de novembre 2020 sur la diplomatie féministe, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes pointait la néce...

...férable de conserver leur mention dans le 1°. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Les dispositions de l’amendement n° 202 procèdent d’une vision trop extensive des principaux objectifs de la politique de développement solidaire. Par exemple, il n’est pas exact que la responsabilité sociétale ou la lutte contre le travail forcé sont des objectifs premiers de l’aide publique au développement française, bien qu’elles constituent des exigences que l’APD doit également, autant que possible, s’efforcer d’atteindre. L’avis de la commission est défavorable. Comme l’amendement n° 34, l’amendement n° 35 a pour objet de modifier les trois priorités de l’APD, telles qu’elles ont été rédigées par la commission, notamment en proposant de faire figurer la santé et l’édu...

Il s’agit dans cet alinéa que le Gouvernement propose de séparer en deux, de remplacer « en complément » par « en parallèle ». En effet, la rédaction actuelle nous semble jeter quelque peu la confusion. L’aide publique au développement est-elle un véritable pilier, comme l’affirme l’alinéa, ou simplement un supplétif de l’action diplomatique et militaire française ? Il nous semble plus pertinent de reformuler cet alinéa en utilisant l’expression « en parallèle », qui permet de rappeler l’indépendance de l’aide publique au développement à l’égard de l’action diplomatique et militaire. Pour reprendre l...

...tériel de la coopération internationale et du développement de 2018, puis en 2019 dans une tribune gouvernementale. On aurait donc pu s’attendre à un projet de loi ambitieux en la matière. Or, si le cadre de partenariat global rappelle cette priorité, la France reste encore largement en dessous des standards internationaux. La commission a une nouvelle fois rehaussé le curseur, pour que 75 % de l’aide publique au développement bilatéral comprennent une dimension féministe. C’est une première avancée, mais celle-ci demeure insuffisante à deux titres. Premièrement, on a du mal à voir d’où pourrait sortir cette cible de 75 %. En 2013, la précédente loi de programmation de l’aide publique au développement avait fixé la cible de 50 %. Le plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des genres...

... notamment par la formation de leurs forces de police et de leurs forces armées, est un enjeu central, parmi d’autres, dans la perspective d’une croissance de ces États. De même, ces actions entrent dans le champ de la Charte des Nations unies, qui est venue corriger une défaillance de la Société des Nations. Toutefois, la question se pose de savoir si tout cela doit être comptabilisé au sein de l’aide publique au développement de la France. Je me souviens – ce n’est pas si lointain – que la précédente majorité avait évoqué la possibilité d’intégrer l’opération Barkhane à l’APD. Les dispositions de cet amendement s’inscrivent tout d’abord dans une logique de visibilité. Intégrer comptablement les dépenses militaires risque de gonfler artificiellement l’APD, sans aucune plus-value pour les habi...

... début de la crise, j’avais évoqué le dispositif Harris destiné à créer un mécanisme d’urgence pour appuyer le redémarrage de petites structures. Le Gouvernement avait, quant à lui, opté pour un nouveau programme baptisé Choose Africa, une offre limitée à quelques pays d’Afrique dont la mise en route prend du temps. Le Président de la République aime à répéter que nous devons être agiles. L’aide publique au développement doit également être plus agile et permettre à nos TPE-PME de se relever au plus vite lorsqu’elles sont confrontées à des circonstances exceptionnelles.

...ement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cet amendement vise ainsi à pleinement intégrer cette phrase, insérée en commission, dans le sujet du volet d’urgence dont traite ce paragraphe. Lors de la dernière Conférence nationale humanitaire, le Président de la République a réaffirmé l’attachement de la France au principe de non-discrimination dans l’attribution de l’aide, suivant les besoins des populations en situation d’urgence humanitaire. Le droit international humanitaire ne porte aucun jugement sur les motifs des combats et ne fait pas de distinction entre les personnes qu’il protège. Tout le monde doit être traité avec humanité. Quant au sujet du criblage appliqué à l’ensemble de l’aide publique au développement, il est justement traité à l’article 13 du...

...laquelle nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 314. L’amendement n° 36 rectifié tend à supprimer la mention du principe de non-discrimination dans l’article 1er A, au motif qu’il s’appliquerait non seulement en situation d’urgence humanitaire, comme l’a confirmé le Président de la République lors de la dernière Conférence nationale humanitaire, mais aussi, plus largement, à toute l’aide publique au développement, ce qui pourrait, dans certains cas, empêcher le criblage nécessaire des bénéficiaires de l’aide. Par ailleurs, l’article 13, introduit par les députés, oblige le Gouvernement à remettre un rapport en vue d’adapter les règles en vigueur. Il est effectivement préférable, tout en réaffirmant le principe de non-discrimination pour les situations d’urgence humanitaire, d’at...

Au travers de cet amendement, nous appelons à une vigilance certaine de la part de la France. L’aide publique au développement de la France est cohérente ; elle s’inscrit dans le strict respect du droit international. Il convient donc de s’interroger sur les actes comptabilisés en APD en direction des pays qui enfreignent le cadre international. Se pose aussi la question des mesures de compensation que la France pourrait mettre en œuvre afin de neutraliser les conséquences de ces pratiques dipl...

...andes difficultés à accéder au marché du travail. Le taux de chômage et d’inactivité économique qui les frappe s’élève à près de 80 %. Les enfants en situation de handicap, eux aussi, font l’objet d’exclusion et se trouvent en conséquence privés de leur droit à l’éducation. En Afrique subsaharienne, seuls 10 % de ces enfants ont accès à l’éducation. Cet amendement vise donc à faire en sorte que l’aide bilatérale de la France, qui combat toute forme de discrimination, œuvre aussi en faveur du respect des droits de l’homme, particulièrement au bénéfice des personnes souffrant de handicap. En adoptant cet amendement, nous réaffirmerions que la politique d’aide au développement de la France doit donner les moyens indispensables aux individus handicapés vivant dans des pays en voie de développemen...

...ment humain, du rayonnement de la France et de son savoir-faire au travers de l’apprentissage des jeunes, tout en s’appuyant sur un bien commun, celui de la culture francophone. Cela permet surtout s’apporter des précisions sur les notions de volontariats réciproques et de mobilité croisée figurant à l’alinéa 134 du rapport annexé au projet de loi : « Dans le cadre de la trajectoire ascendante de l’aide publique au développement, l’État encourage le développement quantitatif et qualitatif du volontariat dans le cadre d’autres dispositifs de volontariat international existants. Il consolide le cadre de la mobilité croisée et les volontariats réciproques… » Il s’agit donc d’entrer dans le détail d’une présentation somme toute assez vague.

...omme une loi de programmation. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous vous êtes félicité de l’adoption de ce texte, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale. Quelle n’a donc pas été notre surprise lorsque le projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat : en fait de programmation, l’ambition est plus que limitée ! En effet, si l’objectif tant vanté de consacrer 0, 7 % du RNB à l’aide publique au développement est inscrit à l’article 1er, on n’en trouve aucune traduction concrète dans le texte. De plus, vous parlez d’une augmentation « significative », monsieur le ministre, en galvaudant certains chiffres. Selon une dépêche de l’Agence France Presse aujourd’hui, la France n’aurait consacré que 0, 37 % de son RNB à l’APD en 2017, année de l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron...