Interventions sur "l’aide"

En commission, nous étions très majoritairement favorables au fait de lier l’action militaire et l’aide au développement, notamment au Sahel. Par cet amendement, il s’agit de fournir les informations quantitatives détaillant la stratégie en termes financiers, en plus des informations qualitatives déjà demandées. La commission y est favorable.

Dans le droit fil de ce qu’évoquait ma collègue Marie-Arlette Carlotti, nous souhaitons insister sur le rôle des OSC. Tel est le sens de cet amendement, qui a pour objet de renforcer leur place et d’assurer la lisibilité de la dimension partenariale dans l’aide au développement. Nous préférons cette solution aux amendements de notre collègue Richard Yung, dont je résumerai l’esprit de la manière suivante : à l’instar de ce qui s’est passé avec la Convention citoyenne pour le climat, on organise une convention, mais on ne veut surtout pas appliquer les propositions qui en sont issues. Nous sommes d’accord avec M. le ministre : appliquons ! Et votons ce...

...les secteurs de l’eau, de l’énergie et du traitement des déchets. Dans ce contexte, il nous semble particulièrement utile de faire une évaluation de ces dispositifs, alors que la place des collectivités territoriales est mise en valeur dans ce texte. Pour rappel, ce sont environ 5 000 collectivités territoriales qui mènent aujourd’hui des actions de coopération avec des collectivités étrangères. L’aide publique provenant des collectivités locales représente 2, 6 % de l’APD totale, une proportion relativement élevée en comparaison avec les autres pays du Comité d’aide au développement. Toutefois, selon le rapport du député Hervé Berville, seul le dispositif « 1 % eau et assainissement » est aujourd’hui réellement utilisé, sachant que presque 10 % de l’APD des collectivités proviennent des syndi...

Un point très complet est déjà effectué chaque année dans le cadre du rapport sur l’aide publique au développement des collectivités territoriales réalisé sous l’égide de la CNCD. Ce rapport annuel est fondé, précisons-le, sur une déclaration obligatoire par les collectivités de leur contribution à l’APD. Les informations souhaitées par les auteurs de cet amendement y sont données. J’ajoute que le rapport prévu à l’article 2 du projet de loi comportera un point sur la contribution d...

Nous abordons, avec cet article, la situation d’un opérateur important de l’aide publique au développement, l’Agence française de développement. Nous pouvons nous réjouir qu’un certain cadrage du fonctionnement de l’AFD soit institué dans cet article. En effet, beaucoup de nos collègues ont eu l’occasion de dénoncer un certain nombre d’errements, comme je les qualifie volontiers, et en tout cas de s’étonner que la politique publique de développement de la France se fasse, pa...

...on sous tutelle du ministère de l’économie et des finances et du ministère des affaires étrangères. Cela est d’autant plus indispensable que les crédits gérés par l’AFD atteignent les 14 milliards d’euros. Par ailleurs, et à l’issue de ce parcours législatif, l’AFD fonctionnera comme une véritable holding, avec ses filiales Proparco et Expertise France. L’AFD va ainsi devenir le fer de lance de l’aide publique française. Par conséquent, la redéfinition de ses missions, leur hiérarchisation et leur ciblage géographique sont indispensables. De même, il est impératif que l’Agence soit exemplaire et fasse preuve de davantage de transparence, tant sur le volet financier, notamment dans ses prises de participation financière dans les autres banques de développement, qu’en matière de publication pré...

Il s’agit, au regard des priorités environnementales de l’APD française établies par le présent projet de loi – priorités qui, cela ne vous étonnera pas, nous tiennent particulièrement à cœur –, d’inscrire au sein du conseil d’administration de l’AFD la présence de représentants des ministères compétents de l’aide publique au développement, en particulier du ministère chargé de l’écologie, qui est le seul ministère parmi ceux qui sont mentionnés à ne pas avoir encore de représentants au sein de ce conseil. Sa représentation est pourtant essentielle si l’on souhaite réellement mettre en œuvre, en coordination avec les autres ministères compétents, la réalisation de l’Agenda 2030. C’était l’une des recomman...

Le présent amendement de notre collègue Olivier Cadic vise à réaffirmer que la langue de travail de l’AFD est le français. L’emploi du français doit être obligatoire et réciproque à tous les stades de la relation contractuelle entre l’AFD et les organismes candidats à l’aide au développement qu’elle leur accorde. Cet amendement important semble logique à certains égards, mais il convient d’insister sur ce point. De nombreux pays utilisent le même schéma. À titre d’exemple, toute personne, tout organisme ou tout État souhaitant bénéficier de l’aide au développement mise en place par le Japon doit utiliser le japonais pour tous les dossiers contractuels, ainsi que pou...

...l’exemple du Japon, mais bien d’autres pays agissent de la même manière. Pourquoi ce que fait le Japon, la France ne pourrait pas le faire ? Il faut que nous soyons cohérents : on ne peut pas tenir de grands propos et défendre de grands principes, et céder ensuite au quotidien – excusez-moi d’avoir à le dire – à de petites lâchetés mettant à mal la francophonie. Si certains veulent bénéficier de l’aide de l’AFD, qu’ils fassent l’effort de nous répondre en français ou de traduire dans notre langue les documents qu’ils doivent nous transmettre ! Nous ne demandons là rien d’extraordinaire ; il s’agit au contraire d’un amendement tout à fait logique et de bon sens.

Tâchons de trouver un compromis. Je propose de rectifier l’amendement de M. Folliot en retenant que l’emploi du français est « privilégié » à tous les stades de la relation contractuelle entre l’Agence et les organismes candidats à l’aide au développement qu’elle leur accorde.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire à revenir à l’engagement initial du Gouvernement de doubler le volume de l’aide publique au développement (APD) transitant par les organisations de la société civile, tous canaux confondus, pour atteindre 620 millions d’euros en 2022. Compte tenu de la situation économique pour le moins incertaine, il ne paraît pas opportun d’inscrire dans ce projet de loi une cible nominale. La marche à franchir pour atteindre 1 milliard d’euros nous semble, en l’état de la trajectoire des...

...développement. Nous saluons cependant la création d’un conseil local du développement, placé auprès de l’ambassadeur. Il contribuera à l’un des impératifs que nous souhaitons particulièrement souligner : celui d’un meilleur alignement de notre politique de développement solidaire, non seulement avec les orientations de la diplomatie française, mais aussi avec nos autres politiques publiques. Car l’aide au développement ne doit pas être coupée de nos propres réalités. L’« Équipe France » doit promouvoir de manière cohérente nos objectifs de solidarité avec ceux qui sont les nôtres en matière de développement économique, de sécurité globale ou encore de rayonnement de la langue française au travers du soutien à son apprentissage. Autre apport majeur du texte, la création d’une commission indépe...

...eloppement et de coopération. Dans ce contexte, je tenais à saluer l’exercice de transparence qui a été réalisé. Mon collègue rapporteur vient de le dire, nous avons fait en sorte, collectivement, d’améliorer le texte qui nous a été soumis. Pour ce qui concerne le « narratif », nous avons souhaité, au premier article, apporter davantage de clarté et hiérarchiser trois axes essentiels : d’abord, l’aide au développement « classique », qui vise à lutter contre la pauvreté en fournissant des services essentiels ; ensuite, la défense des droits humains et la bonne gouvernance ; enfin, la préservation des « biens publics mondiaux », comme le climat. Nous avons également travaillé sur la trajectoire budgétaire. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, l’un des apports de ce projet de loi par rapp...

Cet amendement vise à compléter le dispositif de base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique bilatérale et multilatérale de la France, qui a été ajouté à l’Assemblée nationale et dont nous nous réjouissons. Pour que cette base de données remplisse sa fonction de transparence, nous considérons que son contenu doit être précisé à cet article. D’abord, cette base de données doit également inclure les soutiens financiers hors APD octroyés par l’État et par ses opérateurs, soutiens...

...pléter la base de données que devra créer le Gouvernement dans l’année qui suit la promulgation de ce texte. Cet élargissement aux soutiens financiers octroyés par les opérateurs de l’État, leurs filiales et les établissements publics et parapublics marquerait une volonté de transparence. Le groupe CRCE s’est toujours battu et continuera à se battre pour mettre fin au transit de fonds publics de l’aide au développement vers des paradis fiscaux. Rappelons-nous que, le 11 juin 2014, Le Canard enchaîné a dévoilé comment la filiale de l’AFD, Proparco, avait investi plus de 400 millions d’euros dans des sociétés situées à l’île Maurice, aux îles Caïmans et au Luxembourg, véritable enclave fiscale au sein de l’Europe. Nous réaffirmons ici que cet investisseur privé agit pour le compte de l’Éta...

...ompte tenu du fait que la recapitalisation prévue par la dernière loi de finances pourrait se révéler insuffisante pour couvrir les besoins en fonds propres de l’Agence dans les prochaines années. Enfin, la commission des affaires étrangères a adopté sur notre initiative un amendement tendant à recentrer les missions de la commission d’évaluation indépendante sur les aides et projets concrets de l’aide publique au développement. Il s’agit de bien séparer sa mission de celle qui est dévolue au Parlement par la Constitution en matière d’évaluation des politiques publiques. Monsieur le ministre, mes chers collègues, outre la proposition portant sur la trajectoire, et d’autres amendements rédactionnels ou de coordination, la commission des finances a décidé de vous soumettre deux autres amendement...

... véritable avancée, et ce n’est d’ailleurs pas la seule que contient ce texte. Une telle création dans un délai d’un an après la promulgation du texte est un objectif ambitieux, tout autant que nécessaire. Au regard de ce constat, nous n’avons pas souhaité compléter outre mesure le texte de la commission. S’agissant des budgets concernés, je rappelle que la base de données concerne l’ensemble de l’aide publique au développement, donc tous les opérateurs impliqués. Le texte se suffisant à lui-même, la commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements. J’y insiste, le texte est une véritable avancée à cet égard. Il faut maintenant s’assurer que, un an après la promulgation de la loi, cette base de données ouvertes existera bien. À partir de là, nous pourrons l’améliorer. Dans l’immé...

...mbreuses années sur les droits des femmes et des filles dans le monde. Tous nos travaux nous ont confortés dans cette conviction : l’égalité des sexes et l’autonomisation économique et sociale des femmes constituent le socle essentiel d’un développement durable dans tous les pays en voie de développement. C’est pourquoi il nous paraît essentiel, aujourd’hui, d’orienter au mieux le financement de l’aide publique au développement vers des projets favorables au renforcement des droits des femmes et à l’égalité de genre. En la matière, la France soutient de longue date les engagements internationaux conclus, dans le cadre de l’ONU notamment, en faveur des droits des femmes, engagements qu’elle défend à l’échelle internationale dans ses relations bilatérales comme dans les enceintes multilatérales. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est peu de dire que nous attendions, sous le sceau de l’urgence, ce projet de loi de programmation pour l’aide publique au développement (APD). Face à l’ampleur des inégalités sociales et économiques mondiales, face aux déstabilisations qu’elles entraînent dans nombre d’États et de régions du monde, face à la pandémie aujourd’hui, au danger climatique, aux crises de plus en plus nombreuses, le développement solidaire de l’humanité n’est plus une option : c’est devenu la condition première de la sécurité ...

...richesse dans les pays dans lesquels ils s’implantent. Étant soumis au droit local, ces entrepreneurs français à l’étranger ne bénéficient d’aucune aide française dans le cadre de la pandémie ou lors de catastrophes naturelles, par exemple. Ouvrir le dispositif de garantie et d’aides à l’ensemble des entrepreneurs français à l’étranger dans le besoin permettrait d’épauler un partenaire majeur de l’aide publique au développement lorsqu’ils sont en difficulté. À l’heure actuelle, l’actualité mondiale nous montre plus que jamais à quel point l’aide publique au développement est cruciale. Plusieurs pays, plusieurs régions du monde, sont en proie à des déséquilibres qui laissent craindre, dans un futur proche, l’émergence de situations contraires à nos intérêts. L’APD, levier puissant de notre dip...