Interventions sur "écologique"

Nous voterons l’amendement du Gouvernement, et pour cause : nous avions proposé cette disposition il y a deux ans lors de l’examen du projet de loi AGEC ! Je déplore simplement le retard avec lequel on prend conscience de ce grave problème écologique.

Cet amendement vise, d’une part, à préciser dans la loi que l’origine humaine d’un milieu aquatique ou humide ne fait pas obstacle à sa protection et à sa bonne gestion ; d’autre part, à exiger de la restauration de la continuité écologique qu’elle veille à ne pas abaisser la ressource locale en eau non plus qu’à détruire des milieux d’intérêt d’origine humaine. Il a été constaté, tant par la recherche scientifique que par les acteurs des territoires, une confusion sur le sens du mot « naturel » : trop de gestionnaires de l’eau considèrent aujourd’hui qu’un milieu naturel aquatique ou humide est forcément sauvage et sans humain. O...

...zones humides. La Coordination nationale eau et rivières humaines (Cnerh) a publié récemment une synthèse de plus de cent publications de recherche qui confirme l’existence de ces services. Or ces écosystèmes d’origine humaine, toujours de petite taille, sont mal protégés par le droit, contrairement aux plus grands. Ils sont détruits sans aucune étude d’impact, d’une part, parce que leur utilité écologique est ignorée, et, d’autre part, en raison de mauvaises interprétations d’autres dispositions du droit. La restauration de la continuité écologique est ainsi parfois interprétée, à tort, comme un objectif de retour à une « rivière sauvage ». Cet amendement vise donc à enrichir l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui définit l’intérêt général à travers la « gestion équilibrée et durable ...

...ntérêt général. » En revanche, l’intérêt de préciser que les sites et zones humides peuvent être d’origine humaine ou naturelle est moins évident ; le code de l’environnement ne fait pas de distinction selon l’origine anthropique ou non de ces milieux, d’autant qu’il n’est pas toujours aisé de tracer une délimitation nette de cette origine. Enfin, disposer que le rétablissement de la continuité écologique ne peut qu’augmenter, et non diminuer, la ressource en eau disponible complexifierait la mise en œuvre de cette politique, d’autant qu’il est malaisé de déterminer les effets liés aux aménagements et ceux qui découlent de l’hydrologie du cours d’eau. L’avis est donc défavorable sur cet amendement. Pour ce qui concerne les amendements n° 968 rectifié bis et 969 rectifié bis, il n’e...

En convergence objective avec l’intervention de notre collègue Dantec, cet amendement vise à inscrire dans ce texte la nécessité de restaurer des écosystèmes aquatiques, qui rendent des services substantiels dans la lutte contre le changement climatique. Il ne suffit pas de conserver l’existant : il convient d’insuffler une dynamique écologique. C’est la raison pour laquelle notre préférence va au rétablissement de l’article qui a été supprimé en commission.

...ique que constituent nos moulins est une volonté légitime, d’une part, parce que l’hydroélectricité constitue naturellement une source d’énergie de premier plan pour notre environnement et notre économie, d’autre part, parce que nos moulins font incontestablement partie du patrimoine culturel. Je souhaite toutefois rappeler devant cette assemblée que l’obligation de restauration de la continuité écologique ne concerne aujourd’hui que 11 % des cours d’eau en France, c’est-à-dire ceux qui sont classés en liste 2. Surtout, cette obligation n’emporte pas tant la destruction des moulins en tant que tels que la réduction de l’impact des ouvrages existants sur les cours d’eau. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est essentielle. Le défaut d’une telle restauration se traduit par un...

...uvons les chemins d’un dialogue, mais quelques mois plus tard, de nouvelles objections dirimantes sont émises contre les argumentaires des propriétaires de moulins. Nous estimons qu’un dialogue est nécessaire. Je tiens à saluer le travail de l’Assemblée nationale. En effet, la rédaction qui a été proposée permet d’éviter la destruction d’éléments de ce patrimoine tout en préservant la continuité écologique, à laquelle nous sommes tous attachés. Ce qui a été fait par l’Assemblée nationale doit pouvoir être encore amélioré par le Sénat, dans le respect de l’environnement, c’est-à-dire de la double exigence de la continuité écologique, d’une part, et du rôle que jouent les moulins pour la régulation du passage de l’eau dans nos rivières, d’autre part. Madame la ministre, il est important de ne pas op...

Pour compléter les propos de mon collègue Stéphane Demilly, et rappeler la ligne de crête, bien identifiée, de notre groupe Union Centriste, nous refusons une continuité écologique qui conduise à la destruction systématique des retenues et des moulins. Nous défendons une continuité écologique apaisée, permettant de valoriser les moulins et de garantir une production hydroélectrique renouvelable, en associant l’ensemble des parties prenantes dans un dialogue le plus constructif possible. À rebours d’une mise en œuvre trop rigide ayant conduit à la destruction de 3 000 à 5 ...

Aussi le présent article, introduit à l’Assemblée nationale par l’adoption de vingt-neuf amendements identiques, exclut-il la destruction des ouvrages hydrauliques, mettant fin à la continuité écologique destructive précédemment mentionnée. Après avoir largement consulté l’ensemble des parties prenantes, le rapporteur Pascal Martin, que je salue, a proposé d’amender le dispositif pour parvenir à une solution d’équilibre. La destruction des ouvrages ne doit pas être un principe, mais elle doit rester possible lorsque les propriétaires en expriment le souhait. Par ailleurs, en cas de désaccord, u...

À l’occasion de la présentation de cet amendement, qu’il me soit permis de saluer tout d’abord l’action des élus et de l’ensemble des acteurs de terrain qui agissent pour l’eau, ce bien commun. Ces acteurs ont un objectif commun : la restauration de la continuité écologique, qui consiste à assurer la préservation de la biodiversité et du bon état des masses d’eau. Cependant, l’application de ce principe est source de complexité et de tensions. De fait, les incompréhensions sur le terrain sont nombreuses entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques. La destruction des ouvrages, plutôt que leur aménagement, serait privilégiée. Or il n’exi...

Permettez-moi tout d’abord de préciser notre cadre : les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la préservation de la continuité écologique des cours d’eau et ne souhaitent pas sa remise en cause. Pour mémoire, la directive Eau de 2000 nous fixait l’objectif d’atteindre un bon état écologique pour les deux tiers de nos masses d’eau en 2015. Or, comme cela a été rappelé lors des assises de l’eau en 2019, seulement 44 % des masses d’eau ont atteint cet objectif européen, du fait de la trop forte artificialisation de nos rivières, des ...

L’amendement n° 510 rectifié bis, présenté il y a quelques minutes par M. Chevrollier, vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Le maintien et la restauration de la continuité écologique est un sujet qui a beaucoup occupé notre commission ces derniers mois. Je salue, à ce propos, le travail accompli par Guillaume Chevrollier dans son rapport d’information qui contient des pistes intéressantes pour la mise en œuvre d’une continuité écologique apaisée. Je salue également celui de Laurence Muller-Bronn, dont le rapport pour avis sur la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroél...

Quant à l’amendement n° 1418 de Martine Filleul, il a pour objet la mise en œuvre d’une procédure de conciliation en cas de désaccord entre un propriétaire de moulin et l’administration, concernant l’obligation de restauration de la continuité écologique. Les travaux de notre commission ont montré à quel point des tensions pouvaient exister dans certains territoires au sujet des prescriptions administratives en matière d’aménagement et d’équipement des ouvrages hydrauliques. Le législateur doit se saisir de ces questions, afin d’assurer une continuité écologique apaisée qui préserve non seulement l’environnement et la biodiversité, mais égaleme...

...t je retire l’amendement de suppression partielle que j’avais déposé. C’est une manière pour moi de reconnaître le travail collectif qui a été effectué, même s’il ne correspond pas totalement à ma position personnelle ni à celle de mon groupe. Je souhaite vraiment que nous en restions à ce travail collectif. Sur le fond, néanmoins, je crois qu’il faut être clair : la restauration des continuités écologiques est une priorité européenne. Il est important de le rappeler, car 11 % des cours d’eau en France sont morcelés. Même si ce morcellement ne concerne pas la totalité des cours d’eau, nous ne pouvons pas négliger la nécessité de préserver la continuité écologique. Un autre problème, assez important, qu’il nous faut prendre en compte concerne le développement des cyanobactéries. J’y ai été confront...

...ui veulent mettre un terme à la destruction des barrages et ceux qui disent qu’il ne faut pas le faire. Le sujet est compliqué. En tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je considère que l’article 19 bis C n’interdit pas ni n’autorise la destruction des barrages. Il constitue une sorte de compromis qui permet d’assurer la continuité écologique et de ne pas maintenir un barrage ou un moulin qui ne fonctionne plus, ou qui n’a plus d’utilité. Ce point est important dans la décision que nous prendrons et nous devons nous autoriser à prendre un peu de recul. J’ai bien noté le souhait de Guillaume Chevrollier, et j’en ai longuement discuté avec lui. Cependant, dans l’immédiat, mieux vaut que nous conservions le texte dont nous avons beaucou...

... la forêt. L’article 19 bis D, introduit à la suite de l’adoption d’un amendement en partie vidé de sa substance à l’Assemblée nationale, est insuffisamment ambitieux à cet égard. Certes, des avancées ont été obtenues en commission, avec notamment l’introduction de la notion de « gestion multifonctionnelle des forêts » ou l’ajout des termes « sols forestiers ». Cependant, au vu des enjeux écologiques et sociaux, la situation actuelle de la forêt en France impose d’aller encore plus loin. Les forêts vivent des crises sanitaires majeures, alors même qu’elles ont un rôle primordial à jouer, notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ces espaces ont des fonctions multiples et essentielles pour nos territoires, à la fois pour les paysages, le patrimoine, la biodiversité, le stoc...

...ces ne devraient persister que si la régénération n’est pas possible ou en complément de la régénération naturelle. Dans le même esprit, le présent amendement vise à interdire les forêts monospécifiques à compter de 2023, car celles-ci créent des milieux fragiles, pauvres en biodiversité, vulnérables aux agressions d’insectes, aux tempêtes et au changement climatique. En parallèle de ces enjeux écologiques majeurs, il nous faut promouvoir une gestion forestière respectueuse des paysages pour répondre aux attentes sociétales de plus en plus fortes en la matière. Cette gestion présente également un intérêt économique en raison de sa résilience, de sa durabilité et des faibles risques qu’elle fait courir aux forêts grâce à la diversification des essences.

Si l’utilisation du bois de construction est recommandée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle doit être raisonnée et son extraction gérée de manière durable. En effet, une trop forte augmentation des prélèvements entraînerait une forte baisse du puits de carbone et dégraderait la fertilité et la biodiversité, hypothéquant nos chances de restaurer un bon état écologique des forêts. Par ailleurs, des forêts diversifiées en bon état de santé, mais qualifiées de pauvres, sont converties par coupes rases en plantations, le plus souvent monospécifiques. Or c’est un pari très risqué, comme je l’ai dit précédemment. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de préciser que la promotion de l’utilisation de bois d’œuvre provenant de feuillus doit notamment pass...

...sité et des activités générées par la forêt. Cet amendement vise donc à préciser que l’attribution des aides publiques destinées à la forêt est conditionnée à la démonstration des bénéfices apportés dans la réalisation des objectifs de notre politique forestière. Il y va de l’utilisation optimale de l’argent public, dans le sens d’une politique forestière plus durable qui respecte les équilibres écologiques et accompagne nos filières économiques.

...financière de Paris et les pratiques réelles sur le climat. Nous sommes tous d’accord pour dire que nous ne pouvons parvenir à l’objectif de neutralité carbone en 2050, si le secteur financier ne connaît pas lui-même l’impact de ses investissements sur le climat. Au mois d’avril dernier, la Nouvelle-Zélande est devenue le premier pays au monde à exiger de ses banques la transparence des impacts écologiques des investissements réalisés. D’aucuns pourraient penser que l’objet de cet amendement est de stigmatiser les banques françaises. Pas du tout ! Je n’en citerai aucune, mais je peux dire que les banques françaises ont aujourd’hui des conduites assez disparates. Certaines n’ont pas changé leurs stratégies d’investissement, quand d’autres les ont modifiées. Les ONG essaient de mettre au jour les ...