Interventions sur "chacun"

Je répondrai tout d’abord à Bernard Jomier : je n’ai pas gardé le même souvenir que lui de nos débats en première lecture. Chacun ici a défendu ses convictions avec la même force et la même fougue qu’aujourd’hui, aussi bien sur vos travées que sur les nôtres. On voit bien du reste qu’il existe des différences d’un groupe à l’autre : chacun réagit selon sa propre histoire. Ensuite, je répondrai à M. Leconte, qui craint que le texte voté en deuxième lecture ne soit différent de celui qui a été adopté en première lecture, qu’...

Je ne reviendrai pas sur le fond, je souhaite simplement répondre à Mme Cohen, qui estime que je défends trop mes positions et pas assez celles de la commission. Je crois ne pas être le seul rapporteur à émettre un avis personnel dans cet hémicycle, quel que soit le texte que nous examinons. Dans un projet de loi relatif à la bioéthique, sur lequel la conscience de chacun est en jeu, il m’apparaît normal de faire également état de ma conception particulière. Par ailleurs, madame Cohen, je livrerais volontiers la teneur des échanges qui ont permis à la commission d’aboutir à sa position, mais il se trouve que nous n’avons eu aucun débat en commission, chacun s’étant réservé pour la séance, ce qui me semble tout à fait normal. Le débat a lieu en séance : je donne l...

...personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) nous ont montré qu’une catégorie de femmes a été oubliée dans ce projet de loi, qui met en avant l’accès à la PMA pour toutes. La réalité est donc plus restrictive, plus excluante. Je reprends la démonstration que j’avais faite en première lecture, en espérant que, un an plus tard, les arguments échangés et les lectures personnelles de chacun auront permis de faire bouger les choses ; en outre, nous avons de nouveaux collègues, donc on ne sait jamais… Très souvent, les personnes transgenres effectuent un changement de sexe à l’état civil pour être en conformité avec leur genre. Or, si une personne née femme change son état civil, parce que son identité de genre est celle d’un homme, alors même que ses organes génitaux et reproductifs...

Tout ce que nous avons pu entendre jusqu’à présent traduit parfaitement ce que chacun d’entre nous ressent, que l’on soit favorable ou défavorable à ces amendements. Personnellement, je voterai celui de Mme Guillotin, mais je voudrais revenir sur certains points évoqués par les uns et les autres qui me semblent importants. D’abord, un projet parental avec un parent mort n’est pas obligatoirement lié à une mort par accident, une mort brutale. La mort peut être, comme cela a été di...

Pour que chacun puisse prendre position, il me semble que nous devons nous interroger sur un certain nombre de points. De fait, des questions se posent – j’en aborderai, rapidement, trois. En tout cas, il en est une qui, je crois, ne se pose pas : celle de la légitimité de la demande des femmes qui veulent recourir à l’assistance médicale à la procréation. Le désir d’une femme d’avoir un enfant, quelle que soit...

...nous n’en doutons pas –, ce n’est pas le tout pour un enfant ; que celui-ci ne peut se construire psychiquement que dans la mesure où il peut s’approprier une origine filiative crédible – hétérosexuelle, bien sûr, puisque seuls un homme et une femme peuvent avoir ensemble un enfant ; et que, faute d’une telle origine filiative crédible, sa construction psychique ne sera pas bonne. De ces propos, chacun de nous retiendra peut-être ce qui lui convient. Mais l’important est moins de savoir ce qui nous convient que de décider si, devant des analyses contradictoires, nous prenons le risque que des enfants puissent, avec l’autorisation de la société, naître en ayant, peut-être, une construction psychique altérée dès la naissance. Enfin, la troisième question que nous pouvons nous poser – et qui peut...

La France a fait le choix de confier aux représentants du peuple, et donc au peuple, les décisions en matière de bioéthique. C’est le peuple qui tranche sur le permis et l’interdit face à des progrès scientifiques qui font que la médecine ne se contente plus de soigner les malades. Ce débat renvoie à un conflit de valeurs qui concerne chacun d’entre nous. Il s’agit non pas d’un conflit entre le bien et le mal, mais d’une lutte entre deux biens, deux éthiques : celle du libre choix du patient et celle de la protection des plus vulnérables. Ainsi, c’est à nous, en tant que représentants du peuple, de nous prononcer sur notre propre conflit de valeurs, en gardant toujours à l’esprit l’intérêt général, qui n’est jamais la somme des inté...

...rge des enfants présentant une variation du développement génital, dans la mesure où il est nécessaire d’optimiser la prise en charge actuelle. Au-delà de mes convictions, qui me poussent à soutenir la plupart des mesures du texte initial, je suis convaincue qu’il faut laisser plus de liberté aux professionnels de santé et à nos concitoyens, en respectant la volonté, les désirs et la capacité de chacun à décider en responsabilité. Je salue en ce sens les avancées obtenues en commission : elles permettent d’introduire des critères plus souples sur l’âge en cas d’autoconservation des ovocytes et de PMA. Comme je l’ai souvent dit, la reconnaissance tardive de maladies telles que l’endométriose ainsi que le défaut d’information des patientes doivent nous encourager à faire davantage, notamment en ...

...ajeures et un cadre nécessaire à leur inscription dans ce contexte sociétal. Avant d’évoquer dans le détail certaines dispositions du texte de notre commission spéciale, je tiens à rappeler l’un des engagements forts d’Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, concernant, en particulier, l’une des mesures phares de ce projet de loi : celui de reconnaître et de permettre à chacun de vivre sa vie de couple et ses responsabilités parentales et, pour ce faire, d’inclure pleinement l’ensemble des familles du pays, de plus en plus diverses, et ainsi de tenir compte du fait qu’il n’y a bel et bien pas un modèle unique qui représenterait la « vraie » famille. Dit ainsi, cela paraît assez simple : « On le dit. On le fait. » Il n’en est rien. La volonté du Gouvernement depuis le ...

...hat, non plus le fruit de l’amour entre un homme et une femme, non plus celui d’une mère et d’un père, mais un produit de consommation amputé, privé de l’indispensable paternité. Où sont la hauteur de vue et le débat ? En matière de bioéthique, comme en bien d’autres domaines, nous assistons à une caricature de la démocratie représentative. Cela mérite une vraie remise en question de la part de chacun d’entre nous, car ce sujet ne concerne aucun parti politique, aucune chapelle, aucun partisan. Il fait appel avant tout à l’éthique. Mais de quelle éthique s’agit-il ici ? À ce qui semble être votre éthique normative, reposant sur l’égalitarisme et l’utilitarisme et dont le but prétendu serait la justice sociale, j’oppose et propose l’éthique appliquée, reposant, elle, sur la déontologie, sur la...

...hnique permet de réaliser. Nous devons sélectionner, parmi le champ des possibles, ce qui est souhaitable. C’est l’essence même de la politique ! « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », écrivait l’auteur de Gargantua voilà presque 500 ans. Aussi, l’exercice de révision des lois de bioéthique est toujours un exercice périlleux, qui engage la responsabilité et la conscience de chacun d’entre nous. Nous avons chacun nos convictions, et mon groupe respecte l’ensemble des sensibilités qu’il représente. Aussi, je m’exprimerai de façon personnelle et j’ai bien conscience de ne pas représenter la majorité des convictions de mon groupe, ce dernier restant très partagé sur ces questions. Les valeurs que je défends me semblent être celles d’un humanisme éclairé, animé par une vision ...

Au-delà de nos différences, nous avons un point commun, à savoir une exigence particulière, outre une responsabilité plus générale, exigence selon laquelle chacun d’entre nous – je n’en doute pas – est attaché à faire la meilleure loi possible. En effet, ce texte nous engage, nous, mais aussi l’avenir, les nouvelles générations et la conception que nous nous faisons de l’homme. Quant à la responsabilité générale, nous sommes parvenus à ce moment historique, l’humanité est parvenue à ce moment historique où, comme aurait pu le dire Hans Jonas et comme l’a ...

...éger nos concitoyens que de les laisser enfermés auprès de sociétés étrangères, avec moins de protections. Cette législation nationale est légitime et doit être inspirée par des valeurs qui nous sont propres et qui ne sont pas forcément celles de tous les pays européens. Rappelons ces principes qui ont inspiré les valeurs de la République. La liberté, d’abord, est le principe de l’autonomie de chacun : c’est l’égalité, la dignité, la solidarité, et essentiellement la non-patrimonialité du corps humain. C’est la gratuité du don qui justifie d’ailleurs un amendement de la commission visant à créer un statut de donneur afin d’insister sur cet acte de générosité. À côté de la gratuité du don, l’indisponibilité du corps humain implique évidemment que nous ne pouvons pas, dans une loi de bioéthiq...

...e énorme. Aussi, j’ai participé activement aux travaux de la commission spéciale. Prendre ses responsabilités, c’est mieux cerner les enjeux. Prendre des décisions, c’est comprendre la réalité, sa perpétuelle évolution et les questions sociétales qui s’y rattachent. Je tiens à saluer mes collègues de la commission spéciale pour l’infini respect qu’ils ont porté à la parole et aux convictions de chacun pendant nos travaux. Empathie, respect et humilité, telles sont mes boussoles pour l’examen de ce texte. Venons-en maintenant au contenu de ce projet de loi de bioéthique. L’article 1er tend à éclipser les dizaines d’articles qui lui succèdent, alors qu’ils auront, a minima, un impact tout aussi important sur la société : l’autoconservation des gamètes, l’utilisation de l’intelligence a...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les questions éthiques renvoient à la réflexion politique de chacun d’entre nous de la manière la plus intime. Elles sont alimentées par des convictions philosophiques ou encore spirituelles. Elles interrogent notre relation à l’être et le prix que nous attachons à la vie humaine. Les sénatrices et sénateurs du groupe Union Centriste se sont particulièrement impliqués, depuis plusieurs mois, dans la perspective de l’arrivée de ce texte au Sénat, et ils exprimero...

... chargée d’examiner ce texte a auditionné, de façon très large, des représentants de courants de pensée, des membres du Comité consultatif national d’éthique, des médecins, des représentants des agences, des chercheurs, professeurs de droit, pédopsychiatres, ministres, etc. Nous pouvons remercier ces personnalités du temps qu’elles ont bien voulu nous accorder afin de nourrir notre réflexion. Si chacune et chacun d’entre nous avait, dès le départ, ses propres opinions, nous avons pu ce faisant affiner nos convictions sur les différents et importants chapitres du texte. Parallèlement – j’en veux pour preuve mon cas personnel –, nous avons pu nous ouvrir à des interrogations que nous n’avions pas envisagées jusqu’alors. Je salue le travail des rapporteurs – chacun a œuvré dans son domaine, pour ...

...ryoconservation des lymphocytes T pour les nouvelles thérapies anticancéreuses par les cellules CAR-T. Mes chers collègues, vous le constatez : la révision régulière des premières lois de bioéthique, souhaitée par le Sénat, permet de nombreux ajustements pour que soient en harmonie les évolutions parallèles de la science, d’une part, et les besoins de notre société, d’autre part. En définitive, chacune et chacun d’entre nous doit voter ce texte en conscience. Nous devons nous adapter à notre société, qui a changé, et répondre aux évolutions de la médecine et de la recherche scientifique, tout en gardant à l’esprit, comme l’a dit lors de son audition le président du CCNE, que « tout le possible n’est pas forcément souhaitable » !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en écoutant le président Retailleau, puis le président Bas, qui y a lui-même fait référence, je songeais aux débats sur la loi Veil en 1975 et en 1979. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Lorsque je suis devenue parlementaire, j’ai pensé – comme chacun d’entre vous sans doute, mes chers collègues – aux débats auxquels j’aurais aimé participer ; ceux sur la loi Veil en font évidemment partie. À mon sens, celui qui nous réunit aujourd’hui est de la même importance. On ne peut ignorer les oppositions à la fin du modèle traditionnel de la famille patriarcale, au combat des femmes et des associations LGBT et au droit des femmes à disposer de leur co...

J’aurais aimé que la même fougue se manifeste de votre côté pour combattre le libéralisme dans bien d’autres domaines ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) C’est bien ainsi que cela se passe dans votre camp. Si l’histoire est un processus de changement lent et profond des organisations sociales et des consciences, chacun sait qu’elle est constituée de points de bascule, de changements de configuration sociale. Monsieur le président Retailleau, c’est ce que vous appelez le choc entre deux modèles, la maximisation des possibles. Votre candidat aux élections européennes, François-Xavier Bellamy, parlait d’une « logique nouvelle » qui « sera notre malédiction ».

...lle qui n’aura pas porté l’enfant. Il conviendrait d’être vigilant sur cette question de l’altérité dans le cas de femmes seules. L’enjeu, pour l’enfant issu d’une AMP, est donc l’élaboration imaginaire de la figure paternelle, nécessaire à sa construction identitaire. En permettant l’accès aux origines, ce projet de loi recourt à une logique du parent et du donneur. La levée de l’anonymat situe chacun à sa place et permet à chacun des contributeurs aux origines de l’enfant de jouer pleinement son rôle de support d’identification. Cependant, si ouvrir l’accès aux données non identifiantes du donneur pourrait être une mesure satisfaisante, j’observe que, dans la très grande majorité des cas, les enfants nés d’une AMP ne cherchent pas à connaître l’identité du donneur. Mes chers collègues, la po...