Interventions sur "l’enfant"

...t très précautionneux – consentement du père avant ; autorisation de l’Agence de la biomédecine, même si je ne suis pas sûr qu’elle ait les moyens de le faire et que cela soit utile –, peut être adopté. Il faut laisser à ces femmes le soin de dire, après discussion avec les médecins et les psychologues, si elles veulent poursuivre le projet parental ou bien si elles ne conçoivent pas porter avec l’enfant le deuil du père décédé. Je le répète, c’est du domaine de l’intime, et je me demande si nous avons bien le droit d’interférer dans cette réflexion.

...ir besoin d’être assisté médicalement, les traitements médicaux ne facilitant pas forcément la procréation. Aussi, je me permets d’interpeller mes collègues de sexe masculin présents dans l’hémicycle : essayez de comprendre un couple hétérosexuel, marié ou non, civilement, religieusement, qui s’engage dans un processus à la fois technico-médical et juridique, avant de lui opposer la protection de l’enfant. Que faites-vous de la volonté du mari qui meurt en cours de processus ? Vous ne respectez pas sa liberté d’être aidé par la science et l’envie de son épouse de mener à bien ce projet de couple, de vie. Je suis convaincu que l’arrivée d’un enfant, c’est aussi respecter la volonté du mari défunt. On doit laisser la veuve, qui n’est pas forcément âgée, aller au bout, avant, peut-être, quelques anné...

...a technique de fécondation in vitro dite « réception des ovocytes de la partenaire », ou FIV-ROPA, ne soit refusée aux couples de femmes et de garantir que ces personnes, lorsque cela est médicalement possible, soient autorisées à procréer à l’aide de leurs propres gamètes. Lorsqu’un couple de femmes réalise une FIV-ROPA, aucune d’entre elles n’est donneuse, puisque les deux sont mères de l’enfant. La FIV-ROPA n’est ni un don d’ovocytes ni une gestation pour autrui ; c’est simplement une maternité partagée au sein d’un couple de femmes.

... pour des raisons évidentes. La procédure que l’on demande d’autoriser au travers de ces amendements recouvre deux situations : dans un premier cas, il s’agit, en quelque sorte, d’un échange – on utilise les ovocytes d’une femme pour la grossesse de l’autre, de manière à faire participer la première à la procréation ; dans l’autre, il s’agit d’utiliser les ovocytes de la femme qui ne portera pas l’enfant, parce que sa compagne n’en produit pas qui soient capables de donner lieu à une grossesse. Les deux cas constituent ce qu’on appelle un don dirigé, c’est-à-dire un don qui n’est plus anonyme, comme l’a souligné M. Meurant. Or de tels dons sont strictement interdits par le droit français de la bioéthique. En effet, le principe d’anonymat impose qu’on ne puisse connaître à la fois le donneur et l...

La législation actuelle permet le recours à un don de gamètes, mais elle interdit le double don, de manière que l’enfant soit toujours biologiquement issu d’au moins un des deux membres du couple. Cet amendement vise à maintenir l’interdiction du double don, afin de conserver ce lien biologique avec au moins l’un des deux parents. Nous considérons en effet que cette évolution n’est pas un progrès pour l’enfant.

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Henri Leroy. Le présent projet de loi, dans la version que nous propose le Gouvernement, prévoit de rendre possible une AMP avec deux tiers donneurs : un homme et une femme. L’enfant qui en serait issu ne partagerait donc aucun patrimoine génétique avec ses parents. Cette disposition, en plus de priver un enfant de ses parents biologiques, risquerait d’ouvrir la porte, demain, à un marché de la procréation en permettant aux parents de choisir les caractéristiques génétiques de leur enfant. Je vous propose donc simplement un retour au droit actuel.

Or le lien charnel, y compris en droit, ce n’est pas rien – vous en conviendrez, cher Philippe Bas –, puisque le Conseil d’État lui-même a reconnu que l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne. Pour aller plus loin, si la loi aujourd’hui interdit le double don, c’est parce que ce lien ne doit pas être totalement brisé, parce qu’il faut que l’enfant s’inscrive dans une lignée au moins. Il s’agissait de préserver une lignée pour l’enfant. Ce débat est très proche de celui que nous aurons sur la filiation. Or si vous coupez définitivement ce lien pour que la filiation ne soit plus fondée, demain, que sur l’intention, si vous libérez cette filiation de l’ensemble du lien charnel et biologique qui existe, cela pose des questions extrêmement gra...

L’expression de Bruneau Retailleau, qui a évoqué la nécessité d’une lignée pour l’enfant, me fait réagir. J’ai l’impression qu’on essaie de revenir en arrière vers une conception de la famille qui est largement dépassée. Avant 1972, année qui a vu une importante réforme de la filiation – ce n’est pas si vieux ! –, on recherchait tellement peu la lignée que l’essentiel, dans le droit de la filiation, était la présomption de paternité. Il y avait, d’une part, l’enfant légitime, né dan...

...plus être complètement écartée de la notion de paternité et de maternité ; on arriverait sinon à des situations absolument absurdes. Dès lors, quand il y a déjà un donneur extérieur, il y a un problème à traiter. Nous allons le faire, concernant l’accès aux origines. Mais quand il y a deux donneurs, on provoque une grossesse avec un embryon qui est génétiquement étranger à la mère comme au père. L’enfant n’aura plus aucun lien génétique avec les parents qui vont l’élever. Alors, on peut se dire que c’est complètement indifférent, mais on peut aussi avoir un réflexe de prudence et dire : « Attention ! » On nous alerte déjà quant aux difficultés de construction de la personnalité d’un certain nombre de nos concitoyens qui ont été conçus avec un seul donneur. Alors, est-il temps de concevoir des e...

...ui ne demanderaient qu’à être adoptés : tout le monde le sait dans cette enceinte. Il y a peu d’enfants à adopter en France aujourd’hui. Cela étant, si Mme la garde des sceaux veut engager une réforme de l’adoption et fusionner l’adoption simple et l’adoption plénière en un seul régime pour faciliter les démarches, ce qui supposerait des adoptants qu’ils ne veuillent plus absolument s’approprier l’enfant qu’ils adoptent en lui transmettant un seul et unique lien de filiation, et qu’ils acceptent qu’il y en ait d’autres, je suis à sa disposition pour relayer son projet au sein du Sénat.

... combler nos désirs, ne renonçons-nous pas au rôle même de la bioéthique, puisque le désir est sans limite ? La deuxième question posée, importante, a trait au sort que nous faisons aux enfants que, dans le cadre de cette extension de l’assistance médicale à la procréation, nous faisons naître sans filiation paternelle et sans possibilité d’en établir jamais aucune. Est-ce là servir l’intérêt de l’enfant ? Pour le dire de façon un peu brutale et, peut-être, un peu triviale, un père sert-il à quelque chose, ou pouvons-nous le supprimer purement et simplement de la vie d’un enfant ?

... suis navrée – d’aucune étude scientifique véritablement fiable. Certes, un certain nombre d’études sont visées dans l’étude d’impact du Gouvernement, mais un nombre assez important de pédopsychiatres et l’Académie nationale de médecine nous ont affirmé, de manière extrêmement claire, qu’aucune n’avait la rigueur scientifique suffisante pour pouvoir appuyer un jugement. Parmi les spécialistes de l’enfant que sont les pédopsychiatres, certains expliquent que, si un père et une mère ont des rôles différents, celui du père peut parfaitement être joué par la mère, en sorte qu’une mère pourrait être un père. D’autres, au contraire, estiment que, si des femmes sont parfaitement capables d’élever ensemble un enfant – encore une fois, nous n’en doutons pas –, ce n’est pas le tout pour un enfant ; que cel...

Toutefois, même si le débat mérite d’être ouvert, tel n’est pas l’objet de ce projet de loi. Les enfants issus d’une GPA à l’étranger existent : nous ne pouvons pas les ignorer. Considérant qu’il faut d’abord les protéger, j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 4 bis relatif à la transcription de l’acte de naissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger : l’enfant n’est pas responsable de son mode de procréation et ne doit pas en être pénalisé. J’en viens maintenant à la question qui a occupé et qui occupera une bonne partie de nos discussions : l’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires – je préfère ce terme à celui de femmes « seules » qui reflète, à mon sens, un jugement de valeur discutable. D...

... l’objet de débats, comme s’il s’agissait d’un bien public devant être contrôlé, encadré. Aujourd’hui, nous allons légiférer une nouvelle fois sur le sujet, mais il s’agit là de permettre aux femmes, sans distinction, d’accéder à la procréation médicalement assistée et de former des projets de parentalité dans le respect de la dignité, de la liberté, de la solidarité et de l’intérêt supérieur de l’enfant. En ces instants, chacune et chacun d’entre nous a à l’esprit, quelles que soient ses convictions, le poids de la responsabilité du législateur. Écoutant Montesquieu, certains préféreraient peut-être ne toucher aux lois « que d’une main tremblante ». À titre personnel, j’ai pleine confiance dans la nature et la qualité des échanges que nous aurons dans cet hémicycle. Ils nous conduiront, je le ...

... ringards, vous cédez à l’air du temps, à la mode, qui n’est pourtant que l’expression de l’éphémère. Par ce sabordage, par cette capitulation devant ceux qui ne sont assurément pas les plus nombreux, mais qui crient sans doute le plus fort, notre pays bascule in fine dans la libéralisation mondialisée de la procréation, ouverte au marché et aux puissances de l’argent. Le droit de l’enfant s’efface au profit, c’est le cas de le dire, du droit à l’enfant ! L’Académie nationale de médecine parle d’une « rupture anthropologique majeure » et, ce dimanche encore, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour s’opposer à cette nouvelle régression. Puisque l’humain et la vie n’échappent plus au législateur et sont sacrifiés sur l’autel de l’idéologie et ...

Ne serons-nous pas frappés, demain, par une remise en question sur la manière dont on a menti à des enfants sur leur filiation biologique, sur les circonstances légales qui auront permis, progressivement, la marchandisation des corps ? Votre société faussement « inclusive » est en réalité une société oppressive, voire d’exclusion – exclusion du père, fragilisant l’enfant. Le droit à la vie, à la dignité et au respect est anéanti par un eugénisme rêvant d’un monde où l’on sélectionne ceux qui ont le droit de vivre et dans lequel le handicap est reçu comme une tare à supprimer. Il est moche, votre mythe du progrès !

...nt aux laboratoires de proposer des HGM, des humains génétiquement modifiés. Face à cette découverte scientifique, qui est une folie sur le plan de l’éthique, nous sommes le dernier rempart ! Réalise-t-on ce qu’est la FIV, fécondation in vitro, post mortem ? La congélation d’un embryon, permettant qu’un enfant puisse naître en étant biologiquement orphelin, est une atteinte grave à l’enfant lui-même ! De ce progrès-là, nous ne voulons pas ! Replongeant dans nos racines grecques, nous comprenons l’hubris et la démesure comme un orgueil destructeur. Voici revenu le temps des limites ! C’est pourquoi, comme à notre nation nous proposons des limites géographiques et comme dans le domaine de l’écologie nous proposons le localisme, sur le plan éthique et anthropologique nous vous...

...un certain nombre d’entre eux d’être confrontés à un vide dans leur histoire personnelle. Ils pourront désormais le combler, s’ils en ressentent le besoin. Dire cela, ce n’est pas dire que le géniteur est un père, un parent. Bien au contraire ! Dire cela, c’est reconnaître que, dans bien des familles hétérosexuelles, le silence, le tabou autour d’une conception par PMA peuvent être douloureux si l’enfant ne connaît pas toute son histoire. Pour autant, et c’est essentiel, l’un de nos principes éthiques fondamentaux est garanti et préservé, puisque l’anonymat restera entre le donneur et le couple receveur. Par ailleurs, nous saluons le fait que le texte fasse évoluer notre législation en faveur d’autres dons, que ce soit le don croisé d’organes pour les greffes rénales ou le don d’organes, de tis...

...’un travail collectif, éclairé par les nombreuses personnes très compétentes qui ont été auditionnées. À l’article 1er, je suis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les femmes seules – monoparentalité choisie, et non subie – et les couples de femmes. Comme, d’ailleurs, l’a indiqué l’Académie nationale de médecine, je pense qu’il est préférable pour l’équilibre de l’enfant de grandir avec un père et une mère. Pourtant, les situations réelles échappent souvent à ce qui serait l’idéal et j’ai constaté que, dans de nombreuses familles ne répondant pas à ce schéma, l’enfant se développe avec beaucoup d’amour et de façon normale. Les familles monoparentales sont une réalité et les structures familiales d’aujourd’hui ne sont plus celles d’hier. C’est un fait, environ 5...

...ourda l’a très bien exprimé, est le désir d’enfant. Pourquoi le nier ? Pourquoi méconnaître cette réalité ? Pour autant, si l’on est attaché à notre modèle de bioéthique, ce désir, fût-il grand, fût-il beau, ne peut nous exonérer de nos devoirs vis-à-vis des plus faibles, des plus fragiles, des plus petits. En d’autres termes, la liberté des adultes s’arrête évidemment là où commence le droit de l’enfant !