Interventions sur "père"

...conforme de l’Assemblée nationale, notamment plusieurs articles qui m’ont été confiés en tant que rapporteur. Mais il sera difficile d’aller beaucoup plus loin. Or nous aurions pu aller plus avant dans une élaboration commune si les analyses avaient été mieux partagées. Les innovations technologiques doivent évidemment s’inscrire dans un cadre bioéthique bien défini par le législateur ; mais j’espère aussi que nous pourrons profiter des progrès qu’elles offrent. Mes chers collègues, lors de ce débat en deuxième lecture, le Sénat ne saurait aborder ces questions sous le seul angle de la peur : la crainte perpétuelle des dérives traduit un manque de confiance en nos chercheurs et nous savons ce que ce sentiment produit. Bien sûr, nous voulons garantir un encadrement éthique. Mais Mme la minis...

... en reprenant la maîtrise de notre État de droit et de devoirs ! Plus que jamais, politique doit rimer avec éthique : rappelons que la société de la vie ne disparaîtra pas au profit, aux très gros profits de la société de l’envie, que l’amour maternel et paternel ne laissera pas la place au désir matériel. Mes chers collègues, il est encore temps de refuser la légalisation de la PMA sans père, mais également de protéger le domaine de la recherche génétique des dérives eugénistes, d’encadrer la recherche sur les cellules souches embryonnaires et les embryons humains, d’interdire la création de gamètes artificiels, de revoir la question des embryons surnuméraires, d’interdire formellement et définitivement la création d’embryons transgéniques et de chimères homme-animal et animal-homme,...

...et les rapporteurs de la commission spéciale pour leur travail de très grande qualité. Le texte adopté par la commission est le fruit d’une réflexion collective. Je reste favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les femmes seules et les couples de femmes. L’Académie de médecine indique qu’il est préférable – bien sûr –, pour l’équilibre de l’enfant, de grandir avec un père et une mère, mais elle reconnaît la légitimité du désir de maternité de toute femme et ne s’oppose pas à la loi. En effet, les familles fondées par des couples de femmes et les familles monoparentales sont une réalité. Au total, 4 000 Françaises ont recours chaque année à une AMP à l’étranger. À mon sens, nous devons sécuriser le parcours de ces femmes et leur permettre de réaliser un projet de ...

...oins, la famille sous toutes ses formes répond. Bien sûr, ces changements ne sont pas accueillis à l’unisson : des sujets si riches font forcément naître des points de vue divergents. Ces visions différentes, nous les connaissons au sein même du groupe RDPI. Nous en discutons et nous laissons à chacun une totale liberté de vote. Le respect des individus et des valeurs de chacun devra seul, je l’espère, nourrir nos discussions. Les évolutions permises par ce texte sont nombreuses. Certaines ont bénéficié d’un vote conforme à l’Assemblée nationale et nous nous en félicitons. C’est notamment le cas de l’élargissement du don croisé d’organes à plus de deux paires de donneurs-receveurs et de la clarification des conditions d’interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures. D’autr...

...Ils ne doivent pas en être pénalisés. Il nous appartient de les protéger. Enfin, il me semble important de permettre aux femmes de bénéficier d’un transfert d’embryons en cas de décès de leur conjoint en cours de procédure de fécondation in vitro. Les débats de la première lecture, empreints de beaucoup de respect et de dignité sur ce sujet, avaient abouti à un vote extrêmement serré. J’espère que la discussion pourra reprendre sur les mêmes bases pour faire évoluer une réglementation que beaucoup jugent incompréhensible. J’aurai l’occasion de m’exprimer sur ce point lors de l’examen des amendements. Concernant le don de gamètes, je ne suis pas favorable au recueil du consentement du conjoint et je proposerai un amendement visant à supprimer cette exigence. Le don est une démarche per...

... pathologique pour des couples de femmes, des couples hétérosexuels ou des femmes célibataires. Cette demande porte une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’aide médicale à la procréation. Les questions issues de cette revendication sont nombreuses, notamment concernant la relation des enfants à leurs origines, la situation concrète des enfants qui grandissent sans père, l’établissement d’une filiation différente en fonction du mode de procréation ou la souffrance ressentie en raison d’une infécondité d’ordre sociétal. Par ailleurs, la définition d’un projet parental interroge. Qui peut le porter ? Enfin, quel doit être le rôle de la médecine ? Continue-t-on de garantir l’anonymat au donneur sans porter préjudice à la demande légitime d’accès aux origines ? Que...

...us important, au nom de ce principe de fragilité. En faisant ce parallèle avec le décalage que nous vivons, je reproche un peu au Gouvernement cette inversion de logique : autant, dans le domaine sanitaire, vous acceptez le principe de responsabilité – et vous avez raison ! –, autant, en matière de bioéthique, vous le refusez, voire, à mon sens, vous allez jusqu’à l’inverser. Ainsi, la PMA sans père revient bien à faire primer la liberté individuelle sur le principe de vulnérabilité, la volonté des adultes sur ce qui me semble être l’intérêt et le droit des enfants. Celui qui prend tous les risques, dans la PMA sans père, c’est bien l’enfant. Ceux qui estiment que, pour se développer, un enfant n’a pas du tout besoin de père doivent le démontrer, ce qui est difficile, je n’en disconviens pas...

...e quel principe, en effet, refuseriez-vous aux hommes ce qu’aujourd’hui vous allez permettre aux femmes ? Ce n’est pas de la science-fiction, puisque vous avez d’ores et déjà reconnu, monsieur le garde des sceaux – et vous avez bien fait ! – que les interdits en vigueur en France sont des interdits de papier. Le recours à une mère porteuse est-il devenu un moyen, légalisé par le juge, de devenir père, oui ou non ? Oui, tout simplement. Il nous revient à nous, législateurs, de rappeler au juge quelle règle il doit appliquer ; c’est notre responsabilité et non la sienne, et je le revendique. Qu’y a-t-il de plus vulnérable que le destin d’un enfant à naître, qui pourrait être brisé, même jusqu’au neuvième mois, au motif, tellement difficile à apprécier humainement, de la détresse psychosociale...

...e recours au tiers d’honneur pour la procréation ne date pas d’hier, mais de 1973. Des dizaines de milliers d’enfants sont nés ainsi, au rythme d’environ 1 000 par an. Ce progrès de la PMA a été encadré dans un corpus législatif dont le modèle est toujours calqué sur la procréation naturelle, qui doit rendre le don invisible au profit d’une fiction organisée par la loi. Il faut faire comme si le père était le géniteur, au prix d’un secret de famille délibéré. Combien d’entre vous, dans cet hémicycle, ont eu recours à ce procédé ? Combien l’ont assumé devant leurs enfants ? Jamais la vérité ne doit leur être dévoilée ! Les enfants sont, bien évidemment, nés d’un papa et d’une maman, et le secret est ainsi instauré dans la famille, au détriment de la construction de l’enfant, qui vit dans la m...

Rien ne permet de garantir le bonheur de l’enfant, et certainement pas la présence d’un père et d’une mère ; ce qui améliore les chances de bonheur, c’est le désir profond de faire famille, même si cela sous-tend un processus long et compliqué.

...ppelé l’exigence des conditions médicales pour les couples hétérosexuels : seul un motif médical ouvrira droit à la prise en charge par l’assurance maladie. Promouvoir une égalité totale entre les couples est illusoire. Un enfant aura toujours deux lignées parentales différentes : c’est ce qui l’inscrit dans le genre humain, universellement mixte. On ne peut dire à un enfant qu’il est né de deux pères ou de deux mères – même s’il peut, en effet, être élevé dans une famille mono ou homoparentale. C’est d’ailleurs ce qui motive la rédaction de l’article 4, sur la filiation, adoptée par notre assemblée en première lecture et défendue aujourd’hui par Martine Berthet. Chacun veut savoir qui il est et d’où il vient : la quête de leurs origines est pour les enfants nés sous X ou par AMP un véritab...

... possible – sans l’imposer à quiconque – pour éviter des fausses couches assurées : c’est agir avec bienveillance pour les familles et les professionnels. S’agissant de l’exigence de réalité, les socialistes souhaitent aligner le droit sur les pratiques en vigueur. Des Françaises et des Français réalisent des tests ADN à visée généalogique : c’est interdit, mais pratiqué, et des prestataires prospèrent sur cette activité, qui doit être encadrée. Établis hors de France, ils commercialisent des tests et défrichent la carte génétique de nos compatriotes. Nous estimons nécessaire de lever l’interdiction pour affiner le cadre réglementaire et affirmer la souveraineté de nos données généalogiques. Tel est, mes chers collègues, l’état d’esprit dans lequel nous abordons cette discussion : permettre ...

Dans ce dédale de transcriptions législatives qui va à l’encontre d’un amour filial qui existe depuis la nuit des temps, nous laissons contrarier la nature. Monsieur le garde des sceaux, où est le père ? Où est la mère ? Où est l’intérêt de l’enfant ? En dépit de ce que vous dites, monsieur le garde des sceaux, la notion juridique de droit à l’enfant proposée bouleverse tous les équilibres de la filiation. Cette dernière est pourtant le lien entre l’homme ou la femme et l’enfant auquel ils ont donné naissance. Il n’existe pas de droit à l’enfant ; au contraire, votre texte devrait respecter l...

Créer une double filiation maternelle et supprimer la notion de père est intolérable. Nous sommes en passe d’imposer à l’enfant et à la société une filiation sociale fondée sur le seul désir de l’adulte. Dois-je vous rappeler, monsieur le garde des sceaux, qu’une grande majorité de Français estiment que l’État – je dis bien : l’État – doit garantir à l’enfant né par PMA le droit d’avoir un père et une mère ? Cet état de fait tend à faciliter la reconnaissance de...

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui compte assurément de nombreux articles dont l’importance est considérable pour la sauvegarde des équilibres sociétaux de notre pays, mais l’article 1er, qui étend l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, est essentiel à cet égard. Cet article, associé à l’article 4, qui opère une réforme en profondeur du droit de la filiation, crée une véritable rupture avec le droit applicable à la PMA et avec le fragile équilibre établi depuis les premières lois de bioéthique de 1994. Jusqu’à aujourd’hui, mes chers collègues, l’assistance médicale à la procréation était un ensemble de techniques médicales mises au point pour les couples souffrant d’une pathologie de la fertilité ou...

...ce, l’AMP est une technique légale réservée aux couples hétérosexuels. Est-il juste qu’elle leur soit réservée à eux seuls ? Peut-on continuer d’en exclure les couples de femmes et les femmes seules ? Mes chers collègues, le besoin de stabilité et de sécurité affective des enfants n’est ni genré ni exclusivement biologique. Je ne pense pas que la vulnérabilité d’un enfant résulte de l’absence de père. Ce qui compte, c’est que l’enfant soit entouré de gens qui l’ont désiré, qui l’aiment et qui lui servent de repères. L’amour est la base du foyer familial, le socle d’une famille heureuse. C’est la notion la plus importante lorsque l’on veut transmettre, chérir et éduquer. Nous connaissons tous des enfants élevés par des femmes seules ; nous connaissons aussi des enfants nés de couples de femme...

...iologistes cliniciens et des psychiatres, leur explique ce qu’il est possible de faire en fonction de leur cas et quels sont les effets secondaires. Par conséquent, nous devons voter l’article 1er. La PMA est encadrée par des recommandations de bonnes pratiques et les couples sont informés de ce que vont devenir leurs embryons. Même si l’Académie nationale de médecine indique que la présence du père dans une famille est préférable, de nombreuses études, que certains qualifient d’« études de militants » – mais elles sont nombreuses –, montrent que les enfants qui sont élevés par un couple de femmes ou par une femme seule se développent comme les autres.

...s inédites, qui posent des questions éthiques fondamentales, et nous devons préparer le monde d’après. Pourtant, nous examinons ce projet de loi relatif à la bioéthique dont la portée anthropologique et les conséquences risquent de fragiliser encore plus la société française et même notre civilisation. Adopter l’article 1er reviendrait pour le législateur à permettre la suppression délibérée du père et à priver certains enfants du droit d’en avoir un. Or peut-on considérer qu’un enfant n’a pas besoin de père ? Le principe d’égalité doit aussi être appliqué aux enfants. Si certains d’entre nous estiment qu’il faut faire évoluer les lois en écoutant la demande des adultes, les droits des enfants ne peuvent pas pour autant être assujettis aux désirs des parents. L’article 1er suscite une autr...

...re n’est jamais loin, sur un sujet de société pourtant, ô combien intime, puisque comme Muriel Jourda l’a très bien dit, il pose en réalité la question de savoir ce qu’est l’homme et ce que nous voulons le voir devenir. Je fais partie de ceux qui ont cosigné l’amendement de Mme Chain-Larché. Je soutiens les arguments développés par André Reichardt, Guillaume Chevrollier et Pierre Cuypers, et j’espère que le souci de la nuance, dont le garde des sceaux a fait l’éloge, ne me vaudra pas d’être traité de « rétrograde » ou de « radicalisé », et je n’ajouterai pas de « bonobo », car nous apprécions tous l’humour et l’esprit de Pierre Ouzoulias.

Chacun doit prendre conscience que l’extension de la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes aboutit à légaliser la conception d’orphelins de père. Est-ce une avancée sociale majeure, comme notre collègue Salmon l’a dit ? Est-ce un progrès humain ? La question mérite d’être posée, mais sincèrement je ne le pense pas.