Interventions sur "d’achat"

...pation dès le 1er juillet deux paramètres de calcul des APL, tout en relevant par décret de 4 % le revenu de référence. Ces réévaluations bénéficieront dans des proportions variables à 90 % des 6, 4 millions d’allocataires des APL. Sur le volet consommation, nous restons sur notre faim, et je le regrette. La faible ambition du texte trahit le fait que le Gouvernement envisage le sujet du pouvoir d’achat surtout et avant tout comme un sujet de revenus, et rarement comme un sujet de prix. Notre commission s’est donc attachée à rehausser l’ambition du texte et à s’assurer de son caractère opérationnel pour tous les acteurs. C’est pourquoi nous avons prévu que tous les contrats d’assurance conclus à distance ou par voie électronique devront désormais pouvoir être résiliés électroniquement. Compte ...

...ne prise en compte anticipée de l’inflation sur les pensions et les prestations sociales. Vous oubliez de dire, monsieur le ministre, que ce que vous donnez aujourd’hui sera déduit des revalorisations à venir auxquelles les Français auraient eu droit : ce n’est pas un cadeau, c’est une avance ! En raison du niveau de l’inflation, cette revalorisation de 4 % ne redonnera pas réellement du pouvoir d’achat à nos concitoyens et atténuera à peine la perte qu’ils ont subie dans ce domaine. Tel sera notamment le cas pour nos aînés. Le minimum vieillesse continuera d’être inférieur au seuil de pauvreté – ce n’est pas tolérable ! Plus de 10 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté. La crise sanitaire est venue aggraver la situation de millions d’hommes et de femmes. Je pense notamment...

...base – fixé par les lois de financement de la sécurité sociale successives ou figurant pour certaines pensions dans le code de la sécurité sociale. Chaque année, au 1er avril, le montant de revalorisation des prestations familiales ainsi que de nombreux dispositifs est revu. Aujourd’hui, ces revalorisations sont distancées par l’accélération de l’inflation, ce qui entraîne une érosion du pouvoir d’achat des retraités. Cet article a donc pour objet la revalorisation immédiate de 4 % de l’ensemble des prestations, qui concernent plus de 18 millions de retraités ainsi que d’autres bénéficiaires. Au total, le coût estimé s’élève à 4, 6 milliards d’euros pour la sécurité sociale et à 2 milliards d’euros pour l’État et les collectivités territoriales. S’agissant du RSA, cette mesure s’élèvera à 365 ...

...-recours, sujet sur lequel Carole Grandjean et moi-même avons travaillé il y a deux ans. En effet, 34 % des personnes ayant droit au RSA n’en bénéficient pas, car elles ne sont pas en situation de demander cette allocation. Il en est de même pour l’allocation de soutien familial destinée aux parents isolés, comme pour d’autres prestations. Nous sommes en train d’examiner un texte sur le pouvoir d’achat et n’avons pas évoqué ce sujet. Il est extrêmement important que le Gouvernement continue son travail d’information pour réduire autant que faire se peut ce taux de non-recours, qui est une injustice flagrante.

...ministre. Cela étant dit, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est favorable à l’adoption du présent projet de loi sous réserve des modifications qu’elle y a apportées pour les quatre articles relevant directement de ses compétences. Nous exprimons cette validation dans un esprit de responsabilité, mais sans enthousiasme particulier. Ce texte, dont le pouvoir d’achat des Français est loin d’être la seule finalité, nous inspire malheureusement plusieurs regrets sur le fond et la forme. D’abord, nous avons collectivement déploré les délais particulièrement contraints dans lesquels le Gouvernement nous demande de légiférer, qui ne sont pas indiqués pour travailler sereinement. Je passe rapidement sur le désormais célèbre article 21, relatif à l’huile de fritur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours des cinq dernières années, j’ai posé plusieurs questions écrites. Le Gouvernement n’a pas daigné répondre à certaines d’entre elles, notamment à celles qui concernaient le pouvoir d’achat des Ultramarins. Nombre de ces questions restées sans réponses ont depuis lors été frappées de caducité. Le présent projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat m’a redonné l’espoir d’obtenir des réponses. Malheureusement, la plupart des amendements que j’ai déposés ont été déclarés irrecevables au titre soit de l’article 40, soit de l’article 45 de la Constituti...

...dite Macron. Monsieur le ministre, si je vous pensais naïf, je vous dirais qu’une telle prime peut être qualifiée de fausse bonne idée. Mais je sais que vous n’êtes pas naïf. Je pense au contraire que ce dispositif découle concrètement de l’idéologie néolibérale qui vous anime : toujours néfaste pour les salariés, toujours profitable pour le patronat ! Sous couvert d’une augmentation du pouvoir d’achat d’une partie des Français, vous mettez en place une incitation à ne pas augmenter les salaires, et vous accélérez la fragilisation, déjà bien entamée sous le précédent quinquennat, de notre système de protection sociale. Je m’explique : un employeur qui a le choix entre augmenter les salaires ou verser une prime défiscalisée et sans cotisations sociales choisira la solution la moins coûteuse et ...

La commission des finances a été saisie pour avis sur le titre Ier, dont l’incidence est la plus forte sur les finances publiques. C’est aussi, nous semble-t-il, le seul titre ayant un véritable effet à court terme sur le pouvoir d’achat. Nous sommes dans une situation imprévisible, puisque, voilà quelques mois encore, la Banque de France estimait le niveau de l’inflation pour 2022 à seulement 2, 5 %, avec un retour sous les 2 % à la fin de l’année. C’était avant le déclenchement de la guerre en Ukraine… Désormais, l’indice des prix à la consommation est estimé à 5, 6 % à la fin de l’année 2022. Il est très important d’avoir en...

... sont très différentes selon que l’on ait besoin ou non d’utiliser sa voiture, notamment pour aller travailler. Il est donc très important, dans la définition des politiques publiques, de tenir compte de la diversité des situations face à l’inflation. L’inflation se nourrit également de l’afflux de liquidités. À cet égard, la généralisation et la pérennisation d’une prime centrée sur le pouvoir d’achat contribueraient à autoentretenir l’inflation. C’est la raison pour laquelle la commission des finances a décidé de recentrer le dispositif pour en faire un véritable dispositif de soutien au pouvoir d’achat des plus modestes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout, dans ce projet de loi, est trompeur, à commencer par son intitulé. Sur la trentaine d’articles que compte le texte, moins de la moitié portent réellement sur le pouvoir d’achat, et ce alors que, en une année, les prix du fioul, du gaz, des carburants et des denrées en grande surface ont augmenté. Ces derniers mois, les conflits sociaux se sont partout multipliés afin d’obtenir des revalorisations salariales au moins à la hauteur du taux d’inflation, qui sera encore plus élevé à la rentrée, et vous le savez ! Et que répond le Gouvernement à cela ? Pour donner l’impress...

Alors que nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, 3, 5 millions de Français sont les grands oubliés du texte : je parle de celles et ceux qui résident à l’étranger. Or la crise sanitaire a provoqué une crise économique dont les effets dévastateurs sont durables et se font toujours sentir. Certains secteurs, comme celui du tourisme, dans lequel exercent nombre de nos compatriotes à l’étranger, mais également les artisans et les petits entrepren...

...économique et sociale de notre pays, à tel point que vous reviendrez certainement devant nous avec un nouveau texte dans très peu de temps, peut-être dès l’ouverture de la prochaine session, au mois d’octobre. Monsieur le ministre, comme cela a été très bien souligné par mes collègues, ce texte n’est pas à la hauteur. Vous n’agissez pas réellement là où il faudrait agir pour augmenter le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Vous venez ainsi de rejeter la hausse du SMIC, grâce à une alliance du bloc bourgeois LR-LaREM ! §Quand il s’agit de combattre les plus démunis de notre société, vous arrivez toujours à trouver un accord ; il n’y a aucun problème ! Vous vous entendez à merveille… Le vote qui vient d’intervenir a confirmé cette union. Si vous voulez agir, gagnons du temps et n’attendons pas u...

On parle de gens qui vivent – ou plutôt qui survivent ! – avec quelques centaines d’euros par mois grâce au RSA et vous nous proposez de réduire une augmentation déjà minimale, alors que ces prestations ont, comme l’ensemble des revenus d’ailleurs, subi des baisses massives à cause de l’inflation et provoqué une perte de pouvoir d’achat. Il faudrait revaloriser le travail, dites-vous pour justifier ces amendements, mais ces amendements viennent d’un groupe qui ne propose aucune augmentation de la revalorisation du travail et qui, avec le Gouvernement, refuse toutes les propositions d’augmentation de salaires dans le privé !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat se prononce sur un projet de loi de protection du pouvoir d’achat face à une situation d’inflation galopante, dont la cause principale, géopolitique, serait exceptionnelle, voire temporaire. Or si le choc est bien exogène, la gravité de ses répercussions, notamment pour nos approvisionnements en énergie, découle d’abord du retard pris dans la transition énergétique. Ce retard nous condamne à une fuite en avant synonyme de nucléaire, de réouverture de centrales...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ça pour ça ! Alors que nos compatriotes voient le coût de la vie flamber, tandis que les salaires n’augmentent pas, que les collectivités subissent de plein fouet l’augmentation du prix de l’énergie, comme celle des matériaux, vous nous présentez aujourd’hui un projet de loi prétendument de « pouvoir d’achat », qui n’en a que le nom ! Face à la montée des prix de l’essence, des denrées alimentaires, des loyers et des transports, le Gouvernement a décidé de répondre par des mesurettes qui ne remettent absolument pas en question ses choix de fond : les cadeaux aux plus grandes entreprises. Faut-il vous rappeler que la France est la championne des dividendes en Europe, avec 54, 6 milliards d’euros ? P...

...gie à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui connaît une réduction de son budget de 5 % par an et qui a vu 2 000 emplois disparaître. Il est urgent de remettre des moyens humains en face des besoins. Les dispositions concernant la souveraineté énergétique, la sécurité d’approvisionnement en électricité ou le transport routier de marchandises semblent bien éloignées du pouvoir d’achat et ne vont pas réduire les factures des familles. Il nous faut des mesures structurelles fortes, comme l’augmentation des salaires et pensions, celle du SMIC à 1 500 euros, ou la revalorisation de 10 % du point d’indice des fonctionnaires. Nous avions de nombreuses propositions alternatives, toutes tombées sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Elles mettaient à contribution les profi...

Cet amendement vise à renommer – pour bien la nommer – la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) prime « potentielle » de pouvoir d’achat. En effet, cette prime est versée au bon vouloir, et même au bon pouvoir des entreprises. En 2020, 5, 2 millions de salariés en ont bénéficié ; en 2021, 3, 3 millions ; en 2022, à ce jour, 1, 8 million. Autrement dit, 22 millions de salariés en ont été exclus. De plus, le triplement de la prime restera un effet d’annonce. Le montant autorisé jusqu’...

...ai malheureusement bien connues. Seulement, à cette époque, nos concitoyens vivaient avec le plein emploi des Trente Glorieuses. Aujourd’hui, beaucoup trop de nos compatriotes ont connu l’épreuve du chômage, la « galère », pourrait-on dire, et les plus fragiles d’entre nous ont besoin de solidarité. Je me félicite donc de l’ambition affichée dans l’intitulé du projet de loi : protéger le pouvoir d’achat des Français. D’aucuns pourraient regretter qu’il ne l’améliore pas. Je regrette pour ma part que nous ne parlions pas plus volontiers de « pouvoir de vivre ». En cet instant, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT, qui vient de nous quitter brutalement. Nous sommes plusieurs ici à l’avoir bien connu au Conseil d’orientation des retraites (COR), e...

… de pouvoir d’achat. Elle aurait même pu s’appeler prime d’aggravation des inégalités de revenus entre les salariés !

...tre, mesdames, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, les Français sont dans le rouge : +5, 8 % d’augmentation des prix en juin, et ce n’est pas terminé. Pour faire face à un tel niveau d’inflation, le plus haut jamais atteint depuis le mois de novembre 1985, il fallait réagir, et vite ! C’est ce qui est proposé dans le paquet législatif « pouvoir d’achat et PLFR ». Les enjeux sont clairs : protéger le niveau de vie, soit le reste à vivre ; relancer la consommation ; faire face à une crise énergétique, également sans précédent, le tout dans un contexte géopolitique dramatique, avec la guerre en Ukraine. Mon groupe, le RDSE, souhaite d’abord souligner les points positifs du texte présenté par le Gouvernement, comme la revalorisation de 4 % des pen...