Interventions sur "d’achat"

...ménagements au droit de l’environnement pour le terminal flottant au large du Havre. Même si nous sommes conscients de l’urgence, les élus locaux qui voient leurs projets photovoltaïques sur d’anciennes décharges refusés apprécieront la dispense d’évaluation environnementale. Bref, la crise et l’urgence ne peuvent pas toujours justifier un blanc-seing donné aux autorités publiques. Côté pouvoir d’achat, nous attendons que le PLFR aille plus loin. Si la note du caddie est salée pour les consommateurs, les produits agricoles ne doivent pas être la variable d’ajustement. Entre crise sanitaire, crise géopolitique, crise énergétique, les Français payent le prix fort. De nos débats et de nos votes dépend leur quotidien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, ayant confiné tout l’été, se trouva fort dépourvu quand l’inflation fut venue ! Pas un seul petit morceau de regain dans les hôpitaux. Il administre de la morphine au contribuable en famine. Ce projet de loi sur le pouvoir d’achat annonce un saupoudrage ponctuel et coûteux dans un contexte d’inflation historique et durable. Il ne réglera donc rien ! Vous nous demandez d’arroser d’une goutte d’eau la plante dont vous avez asséché le terreau en ayant voulu jouer au mariole avec votre politique du « quoi qu’il en coûte ». Celle-ci a laissé sous-entendre, à tort, une forme de générosité de l’État, alors que, Margaret l’a dit ...

...aquelle il est possible de verser la PPV dans les conditions prévues par l’article 1er. Le texte prévoit que cette prime pourrait être versée à partir du 1er août, mais un certain nombre d’entreprises l’ont déjà versée au mois de juillet, à la suite des annonces du Gouvernement et de la présentation du projet de loi. Nous souhaitons protéger les entreprises qui ont ainsi voulu soutenir le pouvoir d’achat et les salariés en bénéficiant.

...se l’emploi de proximité qualifié et solidaire. Or une ambiguïté subsiste quant à l’éligibilité des millions de salariés de particuliers employeurs à la PPV instituée par l’article 1er du projet de loi. L’emploi direct à domicile représentant une masse salariale nette de 8, 2 milliards d’euros en 2020, cette éligibilité paraît indispensable, car elle correspondrait à un gain potentiel de pouvoir d’achat pour plusieurs millions de salariés sans qu’il en coûte davantage pour les finances publiques. En conséquence, cet amendement a pour objet de s’assurer de l’éligibilité des particuliers employeurs à la PPV.

...à augmenter la part variable et discrétionnaire du salaire et à comprimer la part fixe, qui facilite pourtant l’accès à des biens essentiels comme le logement. Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé : « […] la liberté de choix laissée à l’employeur dans la répartition de la “prime de partage de la valeur” […] ne permet pas de garantir qu’elle contribuera effectivement à la protection du pouvoir d’achat et, en particulier, qu’elle bénéficiera substantiellement aux plus bas salaires. » Ce sont les termes du Conseil d’État, et non simplement de la gauche de l’hémicycle… Or la lutte contre l’insécurité sociale résultant d’une inflation galopante devrait renforcer plutôt la résilience collective. Après tant d’alertes, cet amendement a pour objet de conditionner l’exonération de la PPV à la conclusi...

La PEPA est une bonne chose – je pense tout particulièrement au relèvement de son plafond jusqu’à 6 000 euros – dans le contexte de forte inflation et de tensions considérables sur le pouvoir d’achat que nous connaissons. Si nous pensons fort justement aux salariés, aux ouvriers, à toutes celles et tous ceux qui ont des contrats dits classiques et qui entrent dans les critères de conditionnalité, il m’apparaît pourtant nécessaire – le constat est partagé par l’ensemble des signataires de cet amendement – de ne pas oublier certains travailleurs, notamment jeunes. Étant, vous le savez, chargée...

...hexagonale. On ne peut pas, aujourd’hui, ne pas traiter humainement chaque citoyen de la République française ! Les augmentations se justifient par l’objet même du présent projet de loi : lutter contre la vie chère et accompagner ceux qui rencontrent des difficultés. Si nous sommes aujourd’hui réunis, c’est pour discuter de ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat des bénéficiaires du RSA doit-il être différencié de celui des personnes qui travaillent, des travailleurs pauvres ou de ceux qui sont à la recherche d’un emploi ? Je pense que non ; en disant cela, on se trompe ! Être républicain, c’est se dire que chaque individu a les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs. Je le dis à chaque citoyen que je rencontre. En matière de po...

...e sa place dans la société et sa protection sociale. Nous espérions donc dans ce projet de loi une valorisation du travail, une clarification de ce qu’est le travail et des droits qu’il apporte. Nous attendions des mesures permettant de consolider le salariat et notre système de protection sociale. Rien de tel dans ce texte, qui ignore la question salariale, pourtant au cœur de celle du pouvoir d’achat ! Je dirais même que la réponse systémique du Gouvernement vire au cynisme. Vous jouez de diversion au moyen de multiples mesures, dont certaines dépassent formellement le champ des affaires sociales, pour finalement aggraver la prédation à l’encontre de la sécurité sociale. Vous faites le choix délibéré d’un revenu désocialisé et défiscalisé. Et c’est sous la pression de la crise inflationniste...

Ancrées dans les territoires, à taille humaine et proches de leurs salariés, les PME et les ETI se sont saisies ces derniers mois de l’urgence du pouvoir d’achat. Les revalorisations salariales, tous dispositifs confondus, s’élèvent, selon les secteurs et les tailles d’entreprise, de 5 % à 10 % en 2022. Afin d’encourager cette mobilisation, notre amendement vise à leur permettre de verser une prime universelle exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, allant jusqu’à 2 000 euros, à l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur niveau de rémunération...

...he vers l’ubérisation du travail, que nous dénonçons maintenant depuis plusieurs années. Vous refusez l’idée d’une grande conférence sur les salaires, qui aurait pour objectif d’amener les employeurs à augmenter les salaires. Et, dans le même temps, vous leur donnez les outils pour contourner le salariat. In fine, nous savons tous qui seront les perdants, et la grande idée de loi sur le pouvoir d’achat ne sera que le faux nez d’une stratégie de fragilisation du salariat. Cynisme toujours !

...joints collaborateurs, ajout très utile de l’Assemblée nationale, ainsi qu’à la prime de partage de la valeur et à la prime d’activité revalorisée. À cet égard, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier et moi-même défendrons le rétablissement de l’article 4. En finir avec les minima de branche inférieurs au SMIC, à partir desquels les primes d’ancienneté sont parfois calculées, c’est redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs. Il s’agit d’une mesure utile et pertinente. Nous en souhaitons donc la réintroduction. En parlant de droit du travail, j’ai ce matin une pensée pour Nicole Bricq, qui, voilà presque cinq ans jour pour jour, défendait ici la réforme du code du travail. Le présent projet de loi contient aussi des mesures très concrètes pour que la solidarité nationale soit toujours au rendez-vou...

...uze derniers mois. Cette situation a de lourdes conséquences pour bon nombre de ménages, malgré les aides déjà accordées par l’État. Elle aura aussi, à n’en pas douter, de graves répercussions sur nos finances publiques, mais chaque chose en son temps. D’abord, l’urgence ! L’urgence, c’est de faire en sorte que le travail soit mieux revalorisé, en donnant pleine efficacité à la prime de pouvoir d’achat. J’estime cependant que celle-ci ne doit pas se substituer aux revenus et qu’un encadrement strict devra garantir que le recours à ce dispositif ne sera pas dévoyé. À ce titre, je défendrai plusieurs amendements tendant à simplifier cet outil mis à la disposition des entreprises pour le bénéfice des salariés, de manière à renforcer son efficacité. Le travail déjà effectué en faveur des professi...

...’irai même plus loin : une telle mesure favorisera-t-elle le retour vers l’emploi ? Je ne le pense pas. Est-ce le RSA qui conduit à la marginalisation d’une partie de la société ? Je ne le pense pas non plus. La question, c’est le retour à l’emploi, c’est la formation. Il me semble que nous posons une bonne question dans le cadre de l’examen du présent projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat, mais que l’on y apporte une mauvaise réponse. Notre société est aujourd’hui terriblement fracturée. J’ai bien entendu les arguments de René-Paul Savary. Sur de nombreux sujets, je suis d’accord avec lui, mais pas là. Je suis sensible à son argumentation, pourtant, j’en tire une conclusion totalement différente et je dis non à la différenciation. En effet, la société française étant dans cet éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte représente la première partie des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons la semaine prochaine constituant son complément. Il s’agit de réagir dans l’urgence à deux événements majeurs : la hausse brutale de l’inflation et les difficultés d’approvisionnement énergétique de la France. Mais, force est de le constater, le projet du Gouvernement repose essentiellement sur l’attribution ponctuelle...

...le fonctionnement bien trop lourd de nos administrations. Nous proposerons pour notre part, dans le projet de loi de finances rectificative, de lutter contre la fraude sociale par la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Notre logique politique est claire : au lieu d’une politique de l’assistanat, nous souhaitons privilégier la solidarité et l’aide au travail. Nous pensons que le pouvoir d’achat doit garder son lien avec le travail et que celui-ci doit être privilégié par rapport à l’assistance. Ainsi, nous avons souhaité alléger la fiscalité et les charges sociales qui pèsent sur les heures supplémentaires. À la suite de la défiscalisation par l’Assemblée nationale de ces heures, jusqu’à un plafond porté à 7 500 euros, notre rapporteur Frédérique Puissat, dont je salue la qualité du tr...

...ette issue en tant que rapporteur de la proposition de loi que nous avions adoptée le 9 mars 2021, sur toutes les travées de notre Haute Assemblée, texte ayant ensuite été vidé de sa substance lors de son examen par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Le Gouvernement s’opposait alors fermement à la déconjugalisation de l’AAH, allant jusqu’à recourir au vote bloqué. À l’heure où le pouvoir d’achat des plus fragiles est particulièrement menacé, je pense que l’esprit de solidarité doit l’emporter sur les règles technocratiques. Je note d’ailleurs que nous sommes finalement parvenus à un accord sur ce dossier qui dure depuis des années et que l’édifice des minima sociaux ne s’est pas écroulé pour autant ! Encore reste-t-il à adapter le dispositif au cas par cas. Comme je l’avais souligné lor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de forte inflation, d’explosion du prix de l’énergie et de hausse constante du coût de la vie, la préservation du pouvoir d’achat des Français est désormais plus qu’une boussole ; c’est un impératif ! Il faut entendre la détresse et, parfois, la colère de nos concitoyens. Difficulté à boucler les fins de mois, anxiété à l’idée de faire le plein de son véhicule, sacrifices au quotidien : nous ne pouvons pas rester sourds ni aphones face à ces situations compliquées. Une question demeure : le projet de loi pour la protectio...

...isation des métiers dits « féminins » et des sanctions qui ne sont pas assez dissuasives. L’index d’égalité professionnelle mis en place est très insuffisant, et il est d’ailleurs dénoncé par la majorité des syndicats. Nous savons que les métiers à plus bas salaires sont exercés par les femmes et que les familles monoparentales sont essentiellement composées de mères. Dans un texte sur le pouvoir d’achat, mes chers collègues, on aurait pu s’attendre à ce qu’une attention particulière soit portée à l’égalité salariale. Mais j’ai l’impression que ce gouvernement, finalement, ressemble trait pour trait au précédent et que, malgré les belles promesses de changement, les femmes vont devoir encore attendre, souffrir et lutter. Franchement, face à l’urgence et à la gravité de la situation, notre amend...

...arce qu’ils engagent l’entreprise sur trois ans, dans un contexte où les bénéfices d’une année n ne sauraient être garantis pour l’année n+1 ni, a fortiori, pour l’année n+2. Cet amendement s’inspire de l’esprit de l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 2021, qui autorise les entreprises de moins de cinquante salariés à verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’à un montant de 2 000 euros, sans condition liée à la mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement, au même titre que les associations et les fondations mentionnées aux a) et b) du 1° des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’attendions, ce texte sur le pouvoir d’achat, promis depuis bien des semaines et enfin inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, malgré des délais très courts pour son examen par le Sénat. Je voudrais rappeler que, à la veille du premier tour de l’élection présidentielle, 66 % des Français citaient la question du pouvoir d’achat comme l’enjeu principal de cette élection, selon le baromètre OpinionWay. Le Gouvernement nous présente don...