Interventions sur "prime"

Cet amendement a été défendu. J’insiste sur l’esprit de souplesse du dispositif, notamment pour les toutes petites entreprises, afin de faciliter le versement de la prime.

Cet amendement vise à renommer – pour bien la nommer – la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) prime « potentielle » de pouvoir d’achat. En effet, cette prime est versée au bon vouloir, et même au bon pouvoir des entreprises. En 2020, 5, 2 millions de salariés en ont bénéficié ; en 2021, 3, 3 millions ; en 2022, à ce jour, 1, 8 million. Autrement dit, 22 millions de salariés en ont été exclus. De plus, le triplement de la prime restera un effet d’a...

...ns. J’en profite pour saluer le travail de nos rapporteurs, qui ont éclairé nos débats tout en sécurisant le texte. Évidemment, les moyens dont dispose le Gouvernement ne sauraient contraindre les employeurs à une augmentation des salaires hors SMIC. Il s’agit là de les aider, en luttant contre l’inflation économique, mais également démagogique… L’article 1er vient donc tripler le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Par principe, nous ne souhaitons pas que les dispositions exceptionnelles soient pérennisées. En pratique, nous pensons que l’intéressement comme la participation en entreprise doivent être encouragés, voire facilités. Si l’accord d’intéressement reste une condition pour accorder cette prime dans les entreprises de moins de 50 salariés, les contrôles allégés et...

… de pouvoir d’achat. Elle aurait même pu s’appeler prime d’aggravation des inégalités de revenus entre les salariés !

...de la fonction publique de 3, 5 % par décret. Tout cela constitue un coup de pouce notable et immédiat. Nous devons aussi souligner l’adoption de l’amendement au PLFR qui a permis de compenser la hausse du RSA par une dotation de 120 millions d’euros aux départements. Nous espérons en adopter un autre pour apporter de l’aide à certaines communes. Nous sommes plus réservés sur l’article 1er. Une prime, c’est bien ; une augmentation de salaire, c’est mieux ! En effet, si 20 % des salariés en ont bénéficié, le versement moyen est de 546 euros, au lieu des 1 000 euros possibles jusqu’à maintenant. Alors, à quoi sert d’augmenter le seuil, sinon à se faire plaisir avec des effets d’annonce ? Sur le modèle de l’article 2, qui prévoit une exonération de charges pour les travailleurs indépendants, i...

Cet amendement de la commission des finances vise à recentrer la PEPA, notamment pour qu’elle ne vienne pas phagocyter les dispositifs d’intéressement instaurés par le précédent gouvernement. Son objet est de laisser la possibilité aux salariés qui ne souhaiteraient pas bénéficier d’une prime en numéraire de verser le montant de la PEPA sur des dispositifs d’intéressement ou des plans d’épargne entreprise.

...ns et le recours massif à l’usage de la planche à billets par les banques centrales. Depuis, nous avons eu la hausse des prix de l’énergie, du prix à la pompe, des denrées alimentaires. Si vous ne voulez pas revoir les rues de France couvertes de « gilets jaunes » rouges de colère, il faut agir, et vite, monsieur le ministre ! Nous pourrions, par exemple, remplacer au moins 25 % du total de la prime de Noël et de l’allocation de rentrée scolaire par des bons d’achat fléchés exclusivement vers des produits fabriqués en France, soit 1, 25 milliard d’euros pour l’emploi, sans aucune dépense publique supplémentaire. Le meilleur moyen de débloquer de l’argent pour nos compatriotes, c’est d’abord de ne pas leur prendre ce qu’ils ont gagné. Mettez un terme à votre racket fiscal envers ceux qui entr...

... œuvre entre le moment de leur annonce et celui de leur examen au Parlement, nos concitoyens se saisissant de propositions faites à l’échelon national avant que nous ayons eu le temps d’en délibérer. Cet amendement a donc pour objet d’avancer au 1er juillet 2022 la date à partir de laquelle il est possible de verser la PPV dans les conditions prévues par l’article 1er. Le texte prévoit que cette prime pourrait être versée à partir du 1er août, mais un certain nombre d’entreprises l’ont déjà versée au mois de juillet, à la suite des annonces du Gouvernement et de la présentation du projet de loi. Nous souhaitons protéger les entreprises qui ont ainsi voulu soutenir le pouvoir d’achat et les salariés en bénéficiant.

En encourageant les employeurs à recourir de plus en plus à des primes exceptionnelles exonérées, le Gouvernement leur permet de substituer l’octroi de primes à des hausses de salaire pérennes. L’Insee a montré en 2020 que plus de la moitié de l’augmentation du salaire moyen par tête était imputable à la PEPA, dont 0, 3 point de pur effet d’aubaine. Sans une telle mesure, la part concernée aurait donné lieu à cotisations, impôts, droits contributifs et augmentatio...

...trats dits classiques et qui entrent dans les critères de conditionnalité, il m’apparaît pourtant nécessaire – le constat est partagé par l’ensemble des signataires de cet amendement – de ne pas oublier certains travailleurs, notamment jeunes. Étant, vous le savez, chargée de l’association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), je suis particulièrement attachée à l’apprentissage. La prime doit pouvoir bénéficier aux apprentis liés par un contrat d’apprentissage au sens du code du travail, mais aussi aux stagiaires liés à une entreprise par une convention régie par le code de l’éducation. La prime n’est pas une obligation pour l’employeur, mais la désocialisation et la défiscalisation sont particulièrement incitatives. Je tiens à ce qu’elles le soient pour le plus grand nombre, af...

... jouez de diversion au moyen de multiples mesures, dont certaines dépassent formellement le champ des affaires sociales, pour finalement aggraver la prédation à l’encontre de la sécurité sociale. Vous faites le choix délibéré d’un revenu désocialisé et défiscalisé. Et c’est sous la pression de la crise inflationniste que les travailleurs, pris à la gorge, se voient proposer la substitution de la prime au salaire, parallèlement à une modération du coût du travail, c’est-à-dire des salaires. Avec la prime de partage de la valeur, l’exceptionnel devient donc la règle. Cette prime pérennise en effet un dispositif facultatif, temporaire et discrétionnaire. Ainsi, le plafond de la « prime Macron » est augmenté pour atteindre 6 000 euros. Ce chiffre crée une diversion. Nous savons en effet que, mal...

Ancrées dans les territoires, à taille humaine et proches de leurs salariés, les PME et les ETI se sont saisies ces derniers mois de l’urgence du pouvoir d’achat. Les revalorisations salariales, tous dispositifs confondus, s’élèvent, selon les secteurs et les tailles d’entreprise, de 5 % à 10 % en 2022. Afin d’encourager cette mobilisation, notre amendement vise à leur permettre de verser une prime universelle exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, allant jusqu’à 2 000 euros, à l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur niveau de rémunération. L’exonération du forfait social serait ainsi maintenue pour une première tranche de distribution allant jusqu’à 2 000 euros. Au-delà, le régime fiscal et social du dispositif pérenne de prime de pouvoir d’achat s’appliquerait. Alors que d...

Cet amendement tend, d’une part, à permettre aux employeurs d’attribuer une prime défiscalisée de façon trimestrielle plutôt qu’annuelle et, d’autre part, à doubler son montant pour l’année. Cela permettra aux salariés d’avoir un budget plus en adéquation avec leurs besoins.

Vous l’aurez compris, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas favorable aux primes ; il soutient l’augmentation des salaires. Et le fait que vous exonériez les primes de cotisations sociales est un problème supplémentaire à nos yeux. Alors que nous dénonçons régulièrement la multiplication des exonérations, qui grève le budget de la sécurité sociale, lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale, vous en rajoutez une couche ! Vous objecterez sans ...

...eux protéger les consommateurs ! Oui, pour assurer notre approvisionnement énergétique ! Nous dirons trois fois oui, car ce texte porte en lui des mesures très concrètes. Il s’agit d’abord de faire en sorte que le travail paye mieux. Je pense aux baisses de cotisations pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs, ajout très utile de l’Assemblée nationale, ainsi qu’à la prime de partage de la valeur et à la prime d’activité revalorisée. À cet égard, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier et moi-même défendrons le rétablissement de l’article 4. En finir avec les minima de branche inférieurs au SMIC, à partir desquels les primes d’ancienneté sont parfois calculées, c’est redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs. Il s’agit d’une mesure utile et pertinente. Nous en souhait...

Cette PPV est un excellent dispositif, qu’il convient d’encourager. Il n’y a pas de raison que le partage de la valeur ne s’effectue pas dans les entreprises. Les actionnaires ne doivent pas être les seuls à en bénéficier. Il faut que les salariés en profitent également. Toutefois, le défaut d’une telle prime est qu’elle sert uniquement à être dépensée tout de suite.

...e 6 % lors des douze derniers mois. Cette situation a de lourdes conséquences pour bon nombre de ménages, malgré les aides déjà accordées par l’État. Elle aura aussi, à n’en pas douter, de graves répercussions sur nos finances publiques, mais chaque chose en son temps. D’abord, l’urgence ! L’urgence, c’est de faire en sorte que le travail soit mieux revalorisé, en donnant pleine efficacité à la prime de pouvoir d’achat. J’estime cependant que celle-ci ne doit pas se substituer aux revenus et qu’un encadrement strict devra garantir que le recours à ce dispositif ne sera pas dévoyé. À ce titre, je défendrai plusieurs amendements tendant à simplifier cet outil mis à la disposition des entreprises pour le bénéfice des salariés, de manière à renforcer son efficacité. Le travail déjà effectué en ...

... de l’inflation et les difficultés d’approvisionnement énergétique de la France. Mais, force est de le constater, le projet du Gouvernement repose essentiellement sur l’attribution ponctuelle de chèques, ce qui ne représente pas une politique en soi. Je m’attacherai à évoquer le volet social du projet de loi. Je note tout d’abord des mesures de pure communication, telles que le triplement de la prime dénommée « de partage de la valeur », mesure phare censée améliorer le niveau de vie des Français, son montant pouvant aller jusqu’à 6 000 euros dans certains cas. Toutefois, le montant moyen des sommes versées au titre de la prime Macron s’est situé autour de 500 euros, et cela n’a concerné que très peu de travailleurs : un actif sur cinq.

On relève la même volonté d’affichage lorsque le Gouvernement appelle les branches professionnelles à négocier sur les salaires. L’article 4 n’était guère incitatif et était si peu approprié à la situation des très rares branches concernées que notre commission a décidé de le supprimer. Si nous ne pouvons qu’acquiescer aux aides ciblant certains publics – revalorisation anticipée des retraites, baisse de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants –, nous constatons également un saupoudrage de moyens, dont l’addition finit par grever de façon alarmante les finances de l’État. Après le long épisode de la crise sanitaire, il faudrait sortir enfin de la politique du ...

Nous pouvons avoir un petit débat avec Michel Canévet… Pour moi, lorsqu’on est au SMIC et qu’on touche une prime de 546 euros, on ne se demande pas si on veut l’épargner ; on la dépense tout de suite, car c’est une nécessité. Cet amendement de repli tend à réserver les exonérations aux entreprises qui respectent un écart de un à vingt entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées. J’entends beaucoup dire dans ce débat que la France est le pays de l’OCDE qui taxe le plus fortement les entrep...