Interventions sur "d’énergie"

La discussion générale m’avait donné l’occasion de souligner l’importance de ce texte, alors que nous vivons une crise énergétique et climatique sans précédent. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs concernant la part des EnR dans sa consommation finale d’énergie. Pour un pays qui se targue de son exemplarité en matière énergétique, cette situation n’est pas tolérable. C’est pourquoi il est temps de joindre les actes aux paroles et d’accélérer concrètement le déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire. Le Gouvernement a bien saisi les enjeux, en proposant ce texte sans attendre ; il était bel et bien nécessaire d’agir au plus vite. En o...

...ur l’objectif de zéro artificialisation nette ou sur le partage de la valeur, viennent de notre fibre d’élus locaux, à laquelle nous sommes tous très attachés. Penser à son territoire et à son département, pour un sénateur, c’est la moindre des choses. Ces modifications, j’en suis persuadé, permettront de lever nombre de freins et, en définitive, de relever le défi qui est devant nous en matière d’énergie. J’ai veillé, tout au long de nos travaux, à mettre de côté le contexte et la conjoncture, qui sont si particuliers, pour m’attacher aux questions de long terme. Je suis intimement convaincu que nos efforts porteront leurs fruits et je suis particulièrement heureux d’avoir pu contribuer à ce mouvement. En tout cas, merci à tous pour les échanges que nous avons pu avoir !

...suspensions un peu « rock’n’roll », nous sommes arrivés à un accord important. Aussi, je tiens à remercier les présidents de commission et les rapporteurs, surtout notre collègue Didier Mandelli, qui n’a pas toujours été à la fête ; il n’est pas facile de raisonner politiquement tout en essayant d’obtenir un consensus. Nous nous fixons des objectifs du point de vue du volume global de production d’énergies renouvelables, c’est bien. Nous avons parlé des communes, des territoires, des EPCI, c’est bien aussi. Mais il faudra malgré tout, à l’avenir, faire attention à la programmation nationale. Je suis du « plat pays », comme Laurent Somon, mon collègue de la Somme. Or une analyse faite par le Conseil européen démontre que la région européenne la plus propice à l’éolien terrestre n’est autre que les ...

... production ou de stockage de gaz bas-carbone et d’hydrogène bas-carbone aux dispositions dérogatoires ainsi prévues conduirait à une régression du droit de l’environnement pour d’autres filières de production électrique, ce qui ne nous semble pas justifié. Il s’agit donc de restreindre strictement l’application des dérogations aux projets et opérations de production, de stockage ou de transport d’énergie à partir de sources renouvelables.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une semaine après son examen en commission, l’heure est venue d’examiner, dans cet hémicycle, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. En préambule, je remercie les administrateurs de la commission de leur travail, mes collègues de la commission de leur participation aux auditions et vous-même, madame la ministre, de la qualité des échanges que nous avons eus depuis plusieurs semaines. Comme la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable l’a noté, c’est la première fois qu’un projet de...

...x oublis et sujets non traités dans le texte initial. Forte de ces constats, notre commission a souhaité relever l’ambition du texte proposé, ce qu’elle a fait indiscutablement en le complétant et en l’améliorant substantiellement. Le premier axe de travail sur lequel nous avons avancé porte sur la planification territoriale et l’amélioration de la concertation autour des projets d’implantation d’énergies renouvelables. Il s’agissait d’un véritable angle mort du texte initial. Nous savons pourtant que le manque d’acceptabilité est ce qui empêche véritablement le déploiement des projets d’énergies renouvelables. Notre commission a donc proposé l’instauration d’un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables. Je dis bien « global », car l’enjeu est moin...

...porteur. Elle ne permet ni mise en perspective pour un territoire donné ni temps d’échange suffisant entre les différents acteurs et échelons territoriaux. Nous proposons donc de réécrire l’article 1er A selon un schéma de planification plus souple et plus cohérent, fondé sur trois principes. D’abord, l’atteinte de l’objectif zéro carbone en 2050 implique une mise en œuvre planifiée des projets d’énergies renouvelables résultant de la PPE. Au niveau régional, nous pourrions parler de programmation pluriannuelle régionale de l’énergie, avec des objectifs déclinés dans les Sraddet. Ensuite, le volet « énergie » des Scot permet d’organiser, dans le dialogue entre la région, les EPCI et les communes, la planification territoriale nécessaire, inscrite dans les PCAET. C’est à ce niveau territorial que...

...ompte des contraintes existantes sur chaque façade. L’idée est d’encourager la tendance à éloigner les parcs éoliens des côtes, lorsque c’est possible, en laissant au Gouvernement toute la latitude nécessaire. L’une de nos autres propositions fortes est de renforcer la voix des élus locaux en leur permettant de s’exprimer favorablement ou défavorablement sur l’implantation d’une série de projets d’énergies renouvelables. Les élus sont les mieux placés pour savoir quels sont les projets les plus pertinents pour leur territoire. Il faut leur redonner un pouvoir décisionnaire. Je l’assume, car je sais que la grande majorité des élus est en faveur du développement des énergies renouvelables. Faisons-leur confiance !

... l’article pourraient également s’appliquer à différents projets de modification industrielle, sans lien avec la transition écologique. Pour éviter les dérives et des situations qui n’auraient pas de pertinence pour lutter contre le changement climatique, le périmètre d’application de cet article doit être strictement restreint aux projets et opérations de production, de stockage ou de transport d’énergie issus de sources renouvelables ou bas-carbone, et être qualifié quantitativement. Il convient donc de fixer des objectifs très précis d’efficacité énergétique ou de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

...otamment suggéré de supprimer certains dispositifs qui ne sont plus pertinents à l’heure actuelle et qui sont sources de charges pour les services administratifs, à l’image du certificat de projet dans le cadre de l’autorisation environnementale. Nous avons également souhaité créer un référent unique, au sein de la préfecture de chaque département, pour faciliter l’instruction de tous les projets d’énergies renouvelables visés par le texte. Ainsi, nous aurons un guichet unique et un référent unique. Nous proposons nombre d’autres mesures, telles que la création d’un fonds de garantie pour couvrir les risques contentieux et la création de nouvelles dérogations procédurales temporaires. Notre troisième axe de travail porte sur la libération de surfaces de déploiement à faibles enjeux environnementa...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de celui qu’a présenté Jacques Fernique. Les installations qui « participent aux chaînes de valeurs » forment une catégorie extrêmement large, qui peut aller jusqu’à inclure l’extraction d’énergie à l’autre bout du monde ! Nous proposons donc de la restreindre à celles qui « sont strictement nécessaires au déploiement » des énergies renouvelables. Même si nous les traitons rapidement, pour respecter les délais d’examen du texte, ces amendements sont importants en ce qu’ils tendent à éviter de trop ouvrir le dispositif, notamment aux lignes haute tension de certaines productions bas-carbon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier les administrateurs de la commission des affaires économiques, car l’action publique n’est pas que le fait des élus. Compétente en matière d’énergie et d’urbanisme, notre commission a veillé aux aspects économiques du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables que nous examinons aujourd’hui. Notre commission a reçu en délégation les articles 3 et 16 et les titres IV et V. Elle s’est saisie pour avis des autres dispositions. Au cours de mes travaux, j’ai entendu 45 organismes, 100 personnalités et reçu 75...

...gnés » – par l’État. Nous proposons une démarche complètement différente : la PPE serait déclinée au niveau régional, puis les objectifs à atteindre seraient définis au niveau des Scot, en fonction des implantations existantes. Notons aussi que l’ingénierie fait défaut aux communes. Elles sont souvent démunies pour identifier les zones qui présentent un potentiel afin de maximiser la production d’énergie, pour en analyser les contraintes et enfin – ne l’oublions pas – pour mener la procédure de concertation préalable auprès du public.

Ces amendements tendent à revenir sur des positions arrêtées avec la commission des affaires économiques. La rédaction que nous avons adoptée en commission a pour objectif d’inclure toutes les activités qui participent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, au service de notre sécurité d’approvisionnement et de notre autonomie énergétique. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous regrettons aussi une évaluation parcellaire. Il est proposé de modifier la facture d’énergie des Français, sans étude d’impact exhaustive… Nous dénonçons également une concertation limitée, comme nous l’ont dit les élus locaux et les professionnels. Enfin, certaines mesures sont sous-calibrées. Alors que la France a souscrit au plan européen visant à porter les énergies renouvelables à 45 % d’ici à 2030, rien ne garantit que cet objectif soit atteint. Pour répondre à la crise énergéti...

...égal de l’électricité. Ce sont donc les communes et leurs groupements qui bénéficieront de ce versement, à charge pour eux de le redistribuer. Ils devront rendre compte de son montant et de son allocation. De plus, nous avons créé une contribution dès la notation des appels d’offres. Enfin, nous avons prévu que les communes et leurs groupements puissent entrer facilement au capital des sociétés d’énergies renouvelables. Le dernier axe est l’association des collectivités, en respectant leurs compétences et leurs finances, et en décentralisant les procédures. Sur l’article 3, nous avons supprimé la possibilité pour l’État de modifier unilatéralement les documents d’urbanisme. Nous avons, au contraire, fourni de nouveaux outils aux élus locaux : modification simplifiée des Scot, amélioration de la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a été saisie pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Permettez-moi de saluer à mon tour le travail des administrateurs de la commission. Dans notre rapport, nous avons d’abord souhaité affirmer notre conviction que la transition énergétique ne pourra se faire qu’en cherchant toujours à conjuguer, et jamais à opposer, développement des énergies renouvelables (EnR) et préservation du patrimoine et du cadre de vie des Français. Notre...

Cet amendement vise à modifier le périmètre des mesures d’adaptation temporaire des procédures environnementales pour y inclure des activités comme la valorisation énergétique et la production d’énergies renouvelables et de récupération à partir de déchets non recyclables, l’utilisation de la chaleur de l’énergie renouvelable et de récupération dans l’industrie et dans les réseaux de chaleur urbains en substitution des énergies fossiles, ainsi que le captage, le stockage et la valorisation de CO2.

Cette disposition nous est toutefois apparue comme dangereuse pour le cadre de vie et pour l’attractivité touristique de nos territoires, alors même qu’elle n’apporte pas de gains significatifs en termes de production d’énergie renouvelable. Je rappelle que l’avis conforme de l’ABF ne concerne aujourd’hui que 6 % du territoire national et que, dans ces espaces, le taux de refus des projets dépasse à peine les 10 %. Une telle mesure risque donc d’abîmer nos paysages pour un bénéfice énergétique purement symbolique, c’est pourquoi je vous appelle à voter l’amendement de suppression que j’ai déposé. La commission vous pr...

...i doit effectivement être précisée –, s’agit-il d’une délibération du conseil municipal ? Ce serait déjà une précision. Le conseil municipal délibérerait et se prononcerait en faveur ou non d’un projet éolien. En cas de refus, un projet de centrale photovoltaïque ou de géothermie pourrait voir le jour à la place. Cette délibération du conseil municipal déterminerait alors les différents projets d’énergies renouvelables que la commune souhaiterait mener sur son territoire. Est-ce bien de cela qu’il s’agit ? §Tout le monde n’a pas l’air d’accord ! Cela doit être précisé ; un flou persiste.