Interventions sur "maladie"

...oduction à l’article 17 et, ainsi, d’anticiper sur la présentation des amendements n° 47 et 48 de la commission afin de gagner un peu de temps dans le débat. L’article 17 met en œuvre la mesure phare du Gouvernement en matière de prévention, à savoir la création d’un parcours composé de trois rendez-vous de prévention prévus à différents moments de la vie adulte et pris en charge par l’assurance maladie. C’est une idée intéressante et utile compte tenu de la prévalence des comportements à risque et de leurs conséquences dans notre pays. Pour autant, que sait-on de ce qu’il faudrait faire en la matière ? Les bilans de santé en population générale ne sont pas très efficaces pour améliorer les indicateurs de santé publique. Ils touchent peu les personnes éloignées des soins, qui sont celles qui e...

...s’apparente selon moi plus à du dépistage qu’à de la prévention. Aucun article ne traite de la prévention primaire – la qualité de l’air, l’alimentation, les effets de la sédentarité, les conditions de travail, etc. Si notre système de sécurité sociale a été conçu à l’origine dans une option curative – et c’était normal – qui accapare 97 % des dépenses de santé, face à la montée préoccupante des maladies chroniques – de 2 % par an –, à l’apparition de nouvelles pandémies, à l’accroissement des inégalités sociales dans le domaine de la santé, il est aujourd’hui indispensable de repenser notre modèle de santé et de prévention. Son objectif ne doit plus simplement être l’augmentation de l’espérance de vie, mais l’augmentation de l’espérance de vie en bonne santé. À titre d’exemple, alors que 46 % ...

Selon Santé publique France, avec près de 44 500 cas recensés en 2019, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle en France. Si l’on n’avait pas attaqué la santé au travail et cessé de recruter des médecins du travail, nous ne serions peut-être pas contraints d’introduire la prise en compte de tels troubles dans un dispositif général. Selon l’enquête Sumer remise à Santé publique France en octobre 2022, 86 % des maladies professionnelles reconnues dans le BTP sont des TMS, et 64 % des artis...

...Ces consultations de prévention vont dans le bon sens. Toutefois, par cet amendement, je vous propose d’y intégrer le dépistage de l’endométriose. En effet, l’endométriose touche en France environ 10 % des femmes en âge de procréer, soit 1, 5 million à 2, 5 millions de femmes. Olivier Véran, alors ministre de la santé, indiquait que, « lorsque l’on parle d’endométriose, on ne parle pas que d’une maladie marginale qui n’affecterait que quelques Françaises, mais bien d’un phénomène massif ». Le diagnostic intervient souvent tardivement, le délai estimé étant en moyenne de sept ans. Les patientes atteintes d’endométriose souffrent souvent d’une errance de diagnostic induisant une prise en charge non adaptée de leurs symptômes, voire une aggravation de la maladie. Par ailleurs, si dans un tiers de...

Cet amendement a pour objet de préciser que les rendez-vous de prévention sont effectués par les médecins ou les infirmières, qui orienteront le patient, le cas échéant, vers les professionnels médicaux ou paramédicaux adaptés. En effet, au moyen de grilles d’évaluation, l’infirmier peut effectuer des bilans à tous les âges de la vie et ainsi éviter de nombreuses maladies chroniques et des complications. Cet amendement a donc pour objet de reconnaître la prévention comme faisant partie intégrante des missions des infirmières et des infirmiers en lien étroit avec les autres intervenants à domicile, présents sur l’ensemble du territoire 365 jours par an, sans parler des nuits, et dûment formés à la prévention. Cette nouvelle forme de reconnaissance ne peut que pro...

...terai cependant que la moitié des affections psychiatriques se déclarent avant l’âge de 15 ans et que 75 % d’entre elles débutent avant 25 ans. Un repérage et une prise en charge précoces réduisent donc les risques de développement et de chronicisation de ces troubles, a fortiori chez une population jeune. Rappelons que le suicide est la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans et que la maladie mentale est le premier facteur de risque des décès par suicide. La prévention en santé mentale s’avère donc cruciale. Or, selon l’Atlas de la santé mentale en France, « les informations permettant de caractériser l’état de santé mentale des enfants et adolescents sont lacunaires, particulièrement à des échelles géographiques fines ». En moyenne – il est important de le préciser –, huit à ...

Depuis le 1er mars 2017, toute personne souffrant d’une maladie chronique peut se voir prescrire par son médecin une activité physique adaptée. Par ce type de prescription, on reconnaît le rôle positif d’une activité non médicale sur le bien-être et la santé des patients. Cette évolution positive des mentalités peut être étendue à d’autres pratiques que le sport. Le Canada s’est penché sur le sujet en lançant l’expérimentation « Prescri-Nature », qui permet ...

Cet amendement vise à intégrer le dépistage de l’endométriose dans les consultations de prévention. De précédents amendements sont allés dans ce sens. L’endométriose touche environ 10 % des femmes en âge de procréer, soit 1, 5 million à 2, 5 millions de femmes. Cette maladie est la première cause d’infertilité et est à l’origine de symptômes multiples et douloureux. Le Gouvernement a constitué un groupe de travail associant les agences régionales de santé, les conseils nationaux professionnels, les sociétés savantes, les associations de patientes et les personnes qualifiées sur ce sujet. Un cadre d’orientation national pour la structuration des filières endométriose...

Je voudrais exprimer ma frustration concernant la manière dont nous examinons cet article du PLFSS consacré à la prévention. En réalité, l’enjeu principal des dépenses d’assurance maladie à l’avenir est l’augmentation des maladies chroniques et des maladies liées à l’exposition aux risques, plus globalement aux risques environnementaux, chimiques, climatiques, etc. La manière de discuter, de mener la procédure budgétaire nous empêche – de mon point de vue –, nous parlementaires, de faire les propositions nécessaires pour que, à la fois, la sécurité sociale remplisse son rôle – pr...

...ernée, le parcours de soins le mieux adapté pour elle. Je partage les propos de Mélanie Vogel. S’agissant des difficultés et des problèmes de financement du système de santé, des marges de manœuvre peuvent être trouvées. Cependant, à moyen terme – et même à court terme –, la meilleure façon de réduire les dépenses de santé en France est indéniablement la prévention. Les cancers évitables et les maladies chroniques doivent être détectés et pris en charge, dès le plus jeune âge et à tous les âges de la vie. De nombreux éléments auraient pu être ajoutés, notamment concernant le dépistage de l’hypercholestérolémie familiale ou d’autres pathologies, pour lesquelles je reçois régulièrement des associations de patients. À chaque fois, le problème se situe au niveau du dépistage, du diagnostic ou d’u...

... par la complémentaire santé solidaire. Pour que la dynamique de prévention primaire puisse se diffuser et toucher les populations les plus concernées, elle doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs qui sont en contact direct avec les assurés sociaux, dans l’exercice de leurs droits à la protection sociale. C’est pourquoi il est souhaitable d’associer les assurances maladie complémentaires (AMC) à la définition et au cofinancement de ces nouveaux rendez-vous de prévention. D’une part, le financement par les AMC de ces consultations aidera à définir un juste tarif, compte tenu de la durée de ces rendez-vous. D’autre part, la définition précise des conditions de réalisation de ces rendez-vous de prévention, dont les conditions tarifaires, devrait faire l’objet d’une ...

...mble des consultations de prévention. La commission partage en partie l’analyse des auteurs de ces amendements, mais elle préfère conserver la dispense du ticket modérateur pour les plus jeunes, qui n’ont pas forcément de couverture complémentaire. La commission conserve donc le dispositif du Gouvernement pour le premier rendez-vous, de 20 ans à 25 ans, pris en charge en totalité par l’assurance maladie, et propose une participation des complémentaires pour les deux autres rendez-vous, fixés entre 40 ans et 45 ans et entre 60 ans et 65 ans. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement s’appuie sur des dispositions proposées lors de l’examen du PLFSS pour 2022. Il s’agit de préciser la faculté offerte à l’assurance maladie d’envoyer des informations ciblées aux assurés et de sécuriser la transmission de données entre professionnels de santé. Ces dispositions, proposées isolément dans un article additionnel du PLFSS pour 2022, avaient été déclarées irrecevables parce que dépourvues en elles-mêmes d’impact sur les comptes de la sécurité sociale. Cette fois, elles se rattachent très directement au dispositif de l’art...

Il est nécessaire de maintenir cet article. La drépanocytose est un sujet qui nous concerne tous. Nous devons plus que jamais nous investir dans la prévention de cette pathologie. Je prends ici la parole parce que j’ai amplement contribué à des travaux sur cette maladie, cosignant plusieurs publications au côté des professeurs Jean Rosa, Frédéric Galacteros, Camille Berchel, et bien d’autres. La HAS n’ayant pas encore publié d’avis, les promesses n’engagent que ceux qui y croient… Après la défection qu’a connue la cinquième branche de la sécurité sociale, je ne peux accepter la méthodologie proposée. L’expérimentation pour le dépistage de la drépanocytose est ...

Il s’agit, par cet amendement, de reprendre une proposition du colloque « Drépanocytose en France : ouvrons les yeux sur une maladie invisible », qui a eu lieu en juin 2021. La drépanocytose est la première maladie génétique en France, mais aussi dans le monde. Du fait des brassages de population, cela est plus vrai que jamais. Il a trop souvent été dit que cette maladie génétique était une maladie de Noirs… Cependant, même si l’on rencontre beaucoup de cas de drépanocytose hétérozygote, les cas de drépanocytose homozygote so...

...zygotes. Je ne suis pas certaine de l’opportunité d’un tel élargissement, mais ce n’est pas à moi de le dire : la Haute Autorité de santé, nous l’avons relevé, est censée rendre public son avis sur la question dans les prochains jours. L’un des enjeux principaux de son avis touchera aux enjeux éthiques associés au dépistage de l’hétérozygotie. Que dira-t-on à une personne dépistée pour l’une des maladies génétiques recherchées chez laquelle sera également trouvée une mutation, associée, par exemple, à un risque élevé de cancer ? Je n’ai pas la réponse. La commission demande le retrait de cet amendement, dans l’attente de la position de la HAS ; à défaut, l’avis sera défavorable.

À dire vrai, les hétérozygotes, sans être forcément malades, sont facteur de transmission. Deux hétérozygotes peuvent donner naissance à un homozygote et transmettre une maladie drépanocytaire SS. Plus encore, un hétérozygote peut rencontrer quelqu’un qui a une thalassémie ; sur le pourtour méditerranéen, de nombreuses personnes souffrent de telles maladies. Il faut prendre au sérieux cette problématique ! De surcroît, de nombreux nouveau-nés qui conservent de l’hémoglobine fœtale se portent plutôt bien ; un diagnostic anténatal permet aux parents, comme aux médecins, ...

J’irai tout à fait dans le même sens que Laurence Cohen. Cet article élargit aux majeurs la prise en charge de la contraception d’urgence en pharmacie, et ce sans prescription médicale, ce dernier point étant le plus important. Actuellement, plus de 90 % des contraceptions d’urgence ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. En effet, pour disposer d’une prescription médicale, il faut obtenir un rendez-vous chez le médecin ; or, en toute logique, les dames sont obligées d’aller à la pharmacie le plus rapidement possible. Actuellement, la prise en charge s’élève à 100 %, sans prescription médicale, pour les mineurs. Sur prescription médicale, elle demeure à 100 % pour les majeurs de moins de 26 ans, et à 65 % au-del...

...itaire, le seul sujet véritable est celui de la vaccination contre les papillomavirus à partir de 11 ans, pour laquelle notre pays est en retard, il faut le reconnaître. Ainsi, à peu près un tiers des jeunes filles sont vaccinées et environ 10 % des garçons, malgré une campagne d’information et de promotion de la vaccination de la part des autorités sanitaires et des caisses primaires d’assurance maladie. À titre personnel, j’émets donc un avis de sagesse sur ces amendements. Je le répète, je comprends et partage les positions et questionnements qui viennent de s’exprimer. Pour autant, je fais aussi confiance aux professionnels de santé en la matière. Dans la mesure où le texte prévoit une possibilité, votre arrêté, monsieur le ministre, sera très important.

Cet amendement concerne les laboratoires de biologie médicale. Je rappelle le contexte qui en a motivé le dépôt. L’article 27 prévoit qu’à défaut d’accord avant le 1er février 2023 entre l’assurance maladie et les biologistes médicaux un arrêté fixera une baisse pérenne de cotation des actes de biologie médicale non liés à la covid-19, une économie de 250 millions d’euros étant attendue dès 2023. J’y insiste, cette contribution serait pérenne. Depuis 2014, des protocoles d’accord existaient entre l’assurance maladie et les laboratoires, et cela fonctionnait très bien. Tout a changé avec l’épidémie d...