Interventions sur "pénibilité"

...ps partiel demandé est incompatible avec l’activité de l’entreprise. Autant dire que pas mal de portes vont se fermer ! Il faudrait au contraire faire du passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive un droit opposable, faute de quoi ce dispositif ne bénéficiera qu’à une poignée de salariés – je pense notamment aux cadres, qui sont souvent au forfait. Pour les métiers à forte pénibilité, cette aspiration à la réduction du temps de travail avant d’arriver à la retraite est plus que justifiée. La pratique des entreprises consistant à licencier les seniors peut être contrecarrée par la retraite progressive ; encore faut-il garantir aux salariés qui en font la demande qu’ils puissent contester devant les conseils de prud’hommes le refus éventuel de leur employeur.

...le à la santé. Je pourrais en évoquer d’autres, mais mon temps de parole est contraint. Quoi qu’il en soit, la conclusion est toujours la même : les réformes des retraites, notamment des paramètres que vous privilégiez, en particulier celui de l’âge, dégradent la santé, car elles obligent à travailler plus longtemps, alors que l’on observe une intensification du travail, que tous les facteurs de pénibilité explosent et que le management néolibéral a des effets délétères, voire toxiques – je vous renvoie à France Télécom !

...posée. En effet, nous constatons l’insuffisance des moyens donnés à l’hôpital public, qu’ils soient pour les patients, que nous sommes ou que nous pourrions être, ou pour les personnels soignants, que nous avons applaudis chaque soir, en 2020, et à qui vous dites, aujourd’hui et depuis des semaines : pour vous remercier, nous vous demandons de travailler deux ans de plus ; et non, les critères de pénibilité que nous avons retirés en 2017 ne seront pas réintégrés. Tel est le mépris que vous témoignez à l’égard de toutes celles et de tous ceux qui sont en difficulté, mais aussi et surtout qui, depuis des semaines, vous disent qu’ils ne veulent pas de cette réforme. Allez-vous finir par les entendre, au-delà de ce que nous vous répétons chaque jour dans cet hémicycle ? Je vous le demande, monsieur le...

...ction publique hospitalière, et plus particulièrement pour les professionnels de santé employés dans des structures publiques sanitaires et médico-sociales. Son coût est estimé, pour l’année 2023, à 30 millions d’euros. Le secteur sanitaire et médico-social fait face à une pénurie de bras. Les métiers de ce secteur sont en grande difficulté et les professionnels se sentent méprisés. Alors que la pénibilité au travail aurait dû être un sujet central de ce projet de loi, votre gouvernement n’y a consacré qu’un seul article. De plus, ce fonds évoque l’usure professionnelle, car vous refusez toujours de parler de pénibilité. Ce choix sémantique souligne la méconnaissance du labeur enduré par des millions de salariés. Vous avez beau bannir de votre vocabulaire le terme de pénibilité, vous n’effacerez p...

Cet amendement, comme ceux de mes collègues, vise à supprimer l’article 15. Pour ma part, j’avancerai un argument supplémentaire : vouloir maintenir l’Ondam inchangé alors que cette réforme reporte l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, c’est insincère. Les personnes âgées de 62 à 64 ans au chômage ou en emploi ont des risques accrus de fatigue. Nous avons parlé hier de pénibilité, d’usure professionnelle, de santé au travail. Les conséquences de cet épuisement ne seront pas prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans un premier temps. Les arrêts maladie, les indemnités journalières auront des incidences sur la branche maladie. Malgré tout, face à cela, face aux manifestations historiques qui ont lieu en France depuis deux mois, ...

Il me reste quarante-sept secondes pour vous dire que, non, ce projet n’est pas féministe, parce qu’il ne prend pas en compte les particularités de l’activité professionnelle des femmes, puis de leur retraite. Puisque l’on parle de l’Ondam, je pense en particulier aux soignantes, le port de charges lourdes ayant été supprimé des critères de pénibilité depuis 2017. Or les infirmières, c’est désolant à dire, ont une espérance de vie inférieure de sept ans à la moyenne des femmes parce que leurs facteurs de pénibilité ne sont plus pris en compte depuis 2017. Une véritable réforme féministe, monsieur le ministre, au cas où vous auriez réellement songé à en faire une, aurait pris en compte les charges physiques et mentales qui pèsent sur les femme...

L’article 16 présente les objectifs de dépense de la branche AT-MP. C’est un article obligatoire dans un budget rectificatif de la sécurité sociale. Il maintient le plafond de la branche AT-MP pour l’année 2023 tel qu’il avait été adopté à l’automne 2022. Alors que les accidents du travail ne cessent d’augmenter, que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demande de vrais moyens, le Gouvernement maintient un budget stable. D’autant que vous n’aurez rien résolu quant à l’employabilité des seniors, comme on l’a dit précédemment, et qu’avec votre réforme on avance plus encore dans l’âge, ce qui augmente les risques d’accident du travail. C’est bien la démonstration que vous n’avez aucune ambition. D’ailleurs, le Fipu est un écran de fumée financé su...

Avec cet article sur la branche AT-MP, on touche à l’un des points scandaleux de cette réforme, en tout cas dans la présentation qui en a été faite. On a eu les 1 200 euros, dont on a pu vérifier au fur et à mesure qu’il s’agissait d’un gros mensonge. On a eu la même chose concernant les femmes. Puis, s’agissant de la pénibilité, on a découvert peu à peu que ce Fipu, qui n’a rien à voir avec la reconnaissance de la pénibilité, était au contraire un glissement vers une individualisation des situations pour continuer à sortir du calcul des retraites les vrais critères de pénibilité. De surcroît, on a découvert en avançant dans les débats que, pour financer ce Fipu, par ailleurs extrêmement contestable, 200 millions d’euro...

Monsieur le ministre, dans votre réforme, vous parlez non plus de pénibilité, mais d’usure professionnelle. Or les deux sont très différents ! La pénibilité porte sur le travail et sur ses conditions, soit sur une responsabilité collective ; l’usure porte sur les corps des travailleurs, soit sur une responsabilité individuelle. Nous n’avons pas les mêmes valeurs. Vous ne revenez pas non plus sur les quatre critères de pénibilité que vous avez supprimés en 2017 : les pos...

...ransfert de cotisations au profit de la branche vieillesse en provenance de la branche AT-MP : hausse de 0, 1 point des cotisations vieillesse, baisse des cotisations AT-MP. Dès lors, les prévisions du PLFSS pour 2023 ne seront pas respectées. En effet, les cotisations affectées diminueront et, comme l’article 9 rend nécessaire la couverture de nouvelles dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité et de la prévention de l’usure professionnelle, les dépenses de la branche augmenteront plus rapidement que celles prévues dans le PLFSS. Voilà pourquoi le Gouvernement se comporte comme le sapeur Camember. Voilà pourquoi nous voulons la suppression de cet article.

… témoigne : « La question que je me pose, personnellement, est : “Comment arriver à l’âge légal de la retraite, même à 62 ans, avec des maladies professionnelles, des cancers ?” Je pense que le dossier de la pénibilité n’a pas été assez valorisé, voire qu’il est inexistant, ou qu’il est passé à l’as dans les entreprises dépourvues de délégués du personnel, sans parler des x autres raisons. Les 1 200 euros que le Gouvernement fait miroiter ne concerneront qu’une infime minorité de gens. Tous ceux qui travaillent dur font souvent l’objet d’arrêts de travail, surtout les quinquagénaires. » Josette raconte ...

...ieur le président, de ne pas dire de « conneries »… Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. Alors que les accidents du travail font 1 000 morts par an, que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la lutte contre la pénibilité exige de vrais moyens, le Gouvernement souhaite maintenir un budget stable pour les accidents du travail et maladies professionnelles par rapport à 2022, sans aucune ambition nouvelle. Pourtant, le texte actuel est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ! Nous pourrions anticiper les besoins, au vu du recul de l’âge légal de départ à la retraite qui, de facto,...

Dans cette partie du débat consacrée aux accidents du travail et à la prise en compte des travailleurs cassés, usés par une longue et dure vie de labeur souvent commencée jeune, nous avons rappelé combien la prévention était l’angle mort de votre vision du travail au XXIe siècle et combien nous étions opposés à vos modalités de prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite. L’ambition, la vraie, aurait été de donner une place centrale à la prévention, en rapport direct avec les critères de pénibilité élargis à des situations d’affection sanitaire que vous ne voulez pas voir ni prendre en compte. Évoqué par Émilienne Poumirol dans l’une de ses interventions, le concept de One Health, dont la traduction française est «...

Monsieur le ministre, mon propos s’inscrira dans la droite lignée de cette citation irlandaise. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 60 ans en 1983, une revendication de l’union de la gauche depuis les années 1970, était la réponse politique, juridique et ouvrière à la pénibilité du travail. Par cette réforme emblématique, la France se distinguait de ses voisins européens. Le sujet de la pénibilité était désormais pris en compte dans notre pays. Depuis, de nombreux progrès ont été réalisés en matière de sécurité au travail, mais le nombre de morts dus aux accidents demeure trop élevé en France par rapport à nos voisins, ce qui démontre que nous avons encore à faire. Il e...

...déclaration des pathologies psychiques liées au travail, sans toutefois intégrer le coût de celles-ci au montant total des sous-déclarations. Le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans augmentera nécessairement les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. Les accidents font 780 morts par an tandis que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demeure bien présente, malgré la suppression des régimes spéciaux. Pourtant, le Gouvernement maintient dans cet article un budget pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles stable par rapport à 2022. Cela prouve bien son manque d’ambition dans ce domaine. Nous nous y opposons. Je rappelle à mes collègues que des manifestations historiques ont lieu, pas encore tout à fait ...

...e a été proposée par le Gouvernement dans cet article. Cet objectif intègre les effets pour 2023 du présent projet de loi, notamment du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dont nous avons déjà souligné à plusieurs reprises les carences. Sur la forme, un glissement sémantique s’est opéré en ce qui concerne l’intitulé : il n’y est plus question de « pénibilité », mais de « prévention de l’usure », soulignant une volonté idéologique de minorer les difficultés réelles que peut entraîner le travail. Sur le fond, ce fonds financera uniquement des actions menées par les employeurs et ne sera pas doté de ressources à la hauteur. Le Fipu est donc loin d’apporter une réponse aux enjeux liés à la prise en compte de la pénibilité. Dès lors, que fallait-il fair...

...est encore. Le seul horizon, finalement, que vous offrez aux hommes et aux femmes de notre pays, n’est-il pas celui de travailler plus et plus longtemps ? En 2023, le travail continue d’user les organismes. Je donnerai un seul exemple : dans le secteur des soins aux personnes âgées, retourner une personne alitée pour réaliser une toilette, à domicile ou en Ehpad, est fatigant au quotidien. Cette pénibilité n’est pas reconnue. Elle est parfois handicapante à la longue et très rarement indemnisée. Cela conduit à des arrêts de travail, à des carrières hachées et à des pensions minimes. Dans les manifestations auxquelles je me rends depuis deux mois maintenant, une pancarte m’a toujours fait tristement sourire : « La retraite avant l’arthrite ».

... quel état seront nos concitoyens après avoir dû passer deux années supplémentaires au travail ou au chômage ? Dans quel état seront les travailleuses et les travailleurs chargés de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie ? Dans son avis, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) rappelle clairement son opposition à la réforme, pour ce qui concerne particulièrement la pénibilité et l’usure. Monsieur le ministre, une nouvelle fois, entendez nos propos : retirez votre projet de loi, considérez le mouvement social, recevez l’intersyndicale !

...ents qui accompagnent nos aînés ? Allez-vous continuer à les laisser faire des profits sur leur dos ? Mettons plutôt à contribution les fonds de pension et les Ehpad lucratifs, qui s’enrichissent sur le dos de nos aînés. J’ai une pensée pour les aides à domicile – ils exercent un métier très difficile, nous le savons tous ici –, qui devront travailler deux années de plus sans prise en compte la pénibilité, alors que leur profession est mal reconnue. Votre réforme de classe vise à satisfaire les intérêts financiers de l’Union européenne contre les petites gens. Ce débat aura permis de montrer qui sont les défenseurs des intérêts des travailleurs de ce pays. Aux six manifestations historiques, …

Je vous l’ai dit tout à l’heure, la CNSA, qui est à la solidarité et à l’autonomie ce que le COR est aux retraites, à savoir une instance autorisée et avisée, n’est pas favorable à cette réforme. La CNSA est inquiète et tire la sonnette d’alarme sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur, aussi bien en ce qui concerne l’attractivité des métiers qu’en ce qui concerne leur pénibilité. Elle plaide en faveur d’une grande loi sur l’autonomie pour les personnes âgées. La CNSA s’inquiète aussi de l’équilibre de sa branche. Les dispositions inscrites à l’article 12 sur l’assurance vieillesse des aidants, qui seront certainement votées, ne sont pas suffisamment financées. Le coût de ces mesures est évalué à 140 millions d’euros par an. La CNSA demande que ces dépenses soient compen...