Interventions sur "salaire"

La baisse des cotisations et des impôts pesant sur les entreprises pour favoriser le dynamisme économique suscite des débats permanents. Or, premièrement, si on veut réindustrialiser, ce n’est pas le principal sujet à traiter ; en effet, il faut tout d’abord éviter le départ des entreprises. Ni le niveau des salaires ni celui des cotisations pesant sur les salaires n’expliquent la délocalisation hors de notre pays de l’entreprise Latécoère, dont les capitaux ont été rachetés par des Américains et qui travaille pour Airbus de manière tout à fait performante, mais plutôt la recherche de la valorisation capitalistique maximale. Or, pour ce type d’entreprise, la part des salaires, voire des impôts, n’est pas con...

...s appuyant sur un rapport de France Stratégie, notamment à propos du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mais le constat est valable dans les autres cas. C’est une réalité ! Ce n’est pas nous qui le disons, mais France Stratégie. Je le rappelle : 100 000 emplois créés pour 18 milliards d’euros. Par conséquent, chaque emploi a été subventionné à hauteur de 180 000 euros et le salaire médian charges comprises s’élève à 33 000 euros. Nous sommes loin ! Concernant la réindustrialisation, dans la suite des propos de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, de quoi avons-nous besoin ? Nous ne serons pas compétitifs simplement en tirant les salaires vers le bas. Personne n’a envie que les travailleurs et les travailleuses soient payés demain 200 euros ou 300 euros ! La question est d...

Il apparaît de plus en plus clairement que la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont trouvé un consensus pour mener progressivement les habitants de notre pays vers un système de retraite par capitalisation, dont nous connaissons pourtant tous les risques. Par exemple, pour atteindre une pension de retraite égale à 75 % du dernier bulletin de salaire, il faudrait placer chaque année l’équivalent de deux mois de salaires dans le système par capitalisation, sans aucune garantie de restitution – on connaît les risques liés à la spéculation en bourse. À l’inverse, en 2021, le montant cotisé dans le système par répartition s’élève à 10 euros par mois pour obtenir ses droits à la retraite. Ainsi, remplacer les cotisations par l’impôt, c’est bascul...

Vous instaurez pourtant des bornes, monsieur le ministre, puisque le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5, 25 % pour les salaires supérieurs à 3, 5 Smic, tandis qu’il est moindre pour les salaires inférieurs à cette borne. Qu’on le veuille ou non, les bornes sont incontournables.

Tout à fait ! Pour autant, ces seuils peuvent pousser les employeurs à baisser le niveau de salaire afin de bénéficier d’un allègement de cotisations. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de revoir le dispositif. En tout état de cause, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement afin de donner davantage d’espoir aux seniors.

...À chaque fois pourtant, vous tirez un trait sur toute hypothèse de nouvelles cotisations ! Nos concitoyens, qui ne sont pas des fanatiques de l’impôt ou du prélèvement, ne sont pas aussi opposés que vous l’imaginez à une telle hypothèse. De récents sondages ont clairement montré qu’ils préféreraient nettement une hausse des cotisations, qui ne concernerait en l’occurrence qu’un certain niveau de salaires, plutôt que deux ans supplémentaires de travail, dont ils voient les conséquences et la dureté. Oui, ils sont favorables à une légère augmentation des prélèvements ! Au-delà de ce point, il y a une zone grise : toutes les rémunérations ne font pas l’objet de prélèvements. Ne pas prélever de cotisations sur l’intéressement, les primes ou autres revient à considérer que, par principe, le salaire,...

...tation des cotisations sociales et la suppression des exonérations indues participeraient à l’effort important pour revenir à la retraite à 60 ans et porter à 2 000 euros brut la retraite minimum. Une telle réforme exigerait 100 milliards d’euros par an. L’instauration d’une cotisation pour les retraites sur les dividendes nets, soit 50 milliards d’euros en 2021 à hauteur de 28 %, comme pour les salaires, rapporterait 14 milliards d’euros. De plus, une hausse de 5 % des salaires dans le privé et de 5 % du point d’indice des fonctionnaires rapporterait respectivement 9 milliards d’euros et 1, 5 milliard pour la branche retraite. Voilà quelques pistes à destination du ministre et de la droite sénatoriale.

Ces amendements visent à créer – avec des taux différents selon l’amendement considéré – une contribution additionnelle déplafonnée renouvelée par rapport à celle en vigueur actuellement qui ne pénaliserait ni les bas salaires des travailleurs et des travailleuses dont les revenus mensuels sont inférieurs à 3 660 euros, ni les personnes assujetties à cette contribution dont l’effort est modeste. Pourquoi ouvrons-nous cette nouvelle piste de recettes supplémentaires ? Toujours pour les mêmes raisons ! Nous essayons d’offrir au Gouvernement et à la majorité sénatoriale des occasions de montrer que la seule piste de réf...

...onsieur le rapporteur, votre amendement est une commande, si bien que vous auriez pu le nommer l’« amendement Medef ». Éric Chevée, vice-président de la Confédération des PME (CPME), a d’ailleurs indiqué que cette proposition allait « dans le bon sens ». Cette réaction n’a rien d’étonnant, puisque le CDI senior permettra aux patrons d’être exonérés des cotisations famille, c’est-à-dire de 5 % du salaire brut. Le ministre des comptes publics, M. Attal, qui n’entend pas faire une réforme de gauche, mais bien serrer la vis, s’est du reste alarmé du coût de cette mesure pour les finances publiques, qui s’élèverait à 800 millions d’euros. On se demande bien ce qu’il restera des économies prétendument permises par le recul de l’âge de départ à la retraite… Quel est le rapport entre des exonérations ...

...rent que la part des retraites dans le PIB continuera de baisser dans les années à venir. Dans ces conditions, nous proposons une solution pour remédier au déficit temporaire par la création d’une contribution additionnelle déplafonnée sur l’ensemble des revenus d’activité, dont le taux serait de 1, 4 % pour les salariés et de 3, 4 % pour les employeurs. Cette solution ne pénaliserait ni les bas salaires, ni les travailleurs en deçà d’un revenu mensuel de 3 666 euros, ni les personnes assujetties.

...mploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE, qui ne représentent qu’un huitième des effectifs, mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois, ce qui est faible rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016 ». Le coût du dispositif est donc de 180 000 euros par emploi créé, ce qui est cher quand le salaire médian – chargé – est d’environ 33 000 euros. Vous voyez bien que cela ne peut pas fonctionner !

...entaire depuis peu, se voit spolier d’un certain nombre de ressources au travers de cette réforme. Nous avons bien compris que non seulement les exonérations de cotisations n’étaient pas taboues, monsieur le ministre, mais qu’elles sont, hélas ! bien souvent la seule solution que vous proposez pour remédier à presque toutes les difficultés. Les nombreuses exonérations de cotisations sur les bas salaires ont contribué à tirer les salaires vers le bas, notamment en début de carrière. Cela justifie l’octroi d’exonérations de cotisations pour les fins de carrière ; à défaut, les seniors pâtiront de la concurrence des jeunes en début de carrière et il faudra bientôt étendre ces exonérations à tous les salariés. Tel est le mécanisme qui explique la situation actuelle du financement de notre protecti...

...mpatriotes. Je rappelle que, depuis 1993, le montant des pensions de retraite est calculé en fonction non plus des dix, mais des vingt-cinq meilleures années. Depuis cette année-là, le nombre de trimestres de cotisations pour une pension complète est passé de 37, 5 années, soit 150 trimestres, à 40 années, soit 160 trimestres. Depuis 1993, les pensions des retraités sont indexées non plus sur les salaires bruts, mais sur les prix, entraînant un ralentissement de leur revalorisation et, par conséquent, une diminution du pouvoir d’achat. Depuis cette même année, les régimes spéciaux ont été alignés sur les conditions du régime général, au détriment de la prise en compte de la pénibilité des métiers – il en a été question hier dans cet hémicycle. Pour ces raisons, nous considérons que le patronat ...

... cotisations familiales pour l’employeur. Nous combattons pied à pied cette logique, car ces exonérations ont le fâcheux inconvénient de créer du déficit et d’affaiblir les recettes. Pense-t-on sérieusement améliorer le taux d’emploi des seniors, qui s’élève à 56 % pour les 55-64 ans, en exonérant les employeurs d’une cotisation actuellement fixée à 3, 45 %, soit une économie de 129 euros sur un salaire de 3 745 euros ? Autrement dit, vous espérez remédier à la situation des seniors licenciés à 59 ans en baissant les cotisations des entreprises à hauteur de 60 euros sur le salaire médian. Qui croira à cette fable ?

Chers collègues de la gauche, l’ensemble de vos amendements visent à augmenter les cotisations, en particulier patronales, ou à modifier le taux des cotisations pour les salaires les plus hauts. Cela revient à alourdir les charges des entreprises – et de toutes les entreprises.

...as avoir de tabou en matière d’exonérations ; je vous crois sans difficulté sur ce point. En revanche, vous avez des tabous concernant les recettes et les possibilités de recettes nouvelles. De ce côté de l’hémicycle, nous vous avons fait plusieurs propositions en ce sens que vous persistez à ne pas vouloir entendre, qu’il s’agisse de la taxation des superprofits, des contributions sur les hauts salaires et les grosses fortunes ou de toutes les possibilités que nous continuerons de décliner tout au long de ce débat.

...r votre vision des retraites. Madame la rapporteure générale, vous parlez en permanence de charges. C’est insupportable ! Ce ne sont pas des charges, et j’ai d’ailleurs relevé que même le ministre employait le mot de cotisations, et non celui de charges. Ce sont des cotisations qui participent à notre système de protection sociale, pour protéger les gens contre les accidents de la vie ; c’est du salaire différé. Encore une fois, ce ne sont pas des charges. Commencez par employer les bons mots et parlez de cotisations !

...e 8 % de l’ensemble. Monsieur le ministre, vous faites partie d’un gouvernement qui se plaît à défendre la « valeur travail ». Or vous savez que ces inégalités sont d’abord fondées sur la naissance, et non sur les revenus du travail. Votre réforme, si elle avait été juste, aurait pris en compte de tels écarts. En effet, le départ à la retraite ne se vit pas de la même manière selon le niveau de salaire, puis de pension, et surtout selon le patrimoine. À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle : nous vous proposons un prélèvement proportionné au patrimoine. Son taux, de 1, 7 % sur la fraction comprise entre 3 millions d’euros et 5 millions d’euros – c’est déjà pas mal, comme niveau de patrimoine ! –, atteindrait 3, 5 % pour la fraction excédant 10 millions d’euros. Dans tous les ...

...it pas qu’il n’y aura pas de problème de financement des retraites, à terme, avec la démographie actuelle. M. Véran nous annonce aujourd’hui qu’il voulait dire que le Gouvernement avait d’autres urgences que la réforme des retraites. Au moment où les gens n’arrivent plus à vivre – pas seulement ceux qui étaient déjà pauvres, mais aussi les classes moyennes qui basculent – et où la stagnation des salaires et l’inflation font régresser le pouvoir d’achat, pourquoi s’attaquer, avec cette réforme précipitée, encore davantage aux mêmes ?

...rupture d’égalité est permanente et l’injustice, vertigineuse. Le prix du litre d’essence a de nouveau atteint près de 2 euros. Les étudiants sont de plus en plus nombreux à faire la queue aux banques alimentaires. Malgré la hausse du coût de la vie, vous demandez aux Français de sacrifier deux années supplémentaires, comme l’ont souligné avec force mes collègues. Pendant ce temps, les écarts de salaire entre les mieux payés et les moins bien payés progressent en France. La rémunération moyenne annuelle des dirigeants du CAC 40 est de 239 Smic, soit environ 4, 6 millions d’euros en 2021. Elle culmine même à 1070 Smic pour Bernard Charlès, le PDG de Dassault Systèmes, ce qui n’est tout de même pas mal ! Ces écarts dépassent la raison, et les inégalités sont tellement fortes entre le bas de l’éch...