Interventions sur "forêt"

...nformation a été présenté au mois d’août dernier par Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin, Olivier Rietmann et moi-même. Tout au long de nos travaux, nous nous sommes efforcés de tirer les enseignements non seulement des incendies de l’été 2022, mais aussi de ceux de Gonfaron dans le Var en 2021, dont l’intensité nous a malheureusement rappelé l’urgence à agir pour prévenir l’embrasement de nos forêts, plus largement de nos campagnes. Cette proposition de loi a été largement nourrie par les retours de terrain de l’ensemble des acteurs de la défense des forêts contre les incendies que nous avons amplement entendus. Il s’agit là de l’une des principales forces de ce texte : les mesures qu’il contient sont opérationnelles et pragmatiques, elles viendront renforcer notre arsenal de prévention et...

...s les plus modestes. Sur cet article, Olivier Rietmann, également rapporteur de la proposition de loi, avait pourtant fait preuve d’ouverture en proposant plusieurs solutions de compromis en amont de la commission mixte paritaire, solutions finalement restées lettre morte. Il est regrettable que des considérations budgétaires de court terme aient pris le pas sur l’objectif de préservation de nos forêts, alors même – j’y insiste – que les études sur la valeur du sauvé montrent qu’un euro investi dans la prévention et la lutte contre les feux de forêt en rapporte vingt à vingt-cinq fois plus. Je n’ai toutefois aucun doute sur le fait que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 seront l’occasion pour le Sénat de promouvoir ces mesures. Mons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre planète brûle. Jamais citation n'aura été si vraie et c'est pourquoi nous saluons les travaux de Mme Loisier, ainsi que des rapporteurs de cette proposition de loi qui contient un grand nombre d'articles. Les mégafeux de l'an dernier ont emporté près de 70 000 hectares de forêt. Ils appelaient une action du législateur. Cévennes, Gironde, Bouches-du-Rhône, mais aussi Bretagne aujourd'hui, aucun de nos massifs forestiers n'est à l'abri. C'est une alerte, une traduction concrète du changement climatique. En effet, bien que la saison des feux n'ait pas encore commencé, 1 000 hectares ont déjà brûlé au mois d'avril dernier à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales. C'est po...

...es feux ait pu être tenu. La version finale de ce texte, dont, je le rappelle, la logique s'inscrit dans une adaptation continue de notre politique de prévention des feux en fonction de l'évolution de l'aléa, conserve la majeure partie des propositions initiales de notre rapport d'information : élaboration d'une stratégie interministérielle et territoriale, nouveaux outils de régulation entre la forêt et ses interfaces, avec les zones habitées et les infrastructures, notamment en matière d'OLD. S'agissant du volet forestier, le rapport d'information préconisait une forêt mieux gérée pour être moins vulnérable aux risques. Je pense au risque que le feu se développe avant d'être détecté, au risque de ne pouvoir accéder au feu, faute de dessertes aménagées et entretenues, au risque de progressio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt est devenu une impérieuse nécessité aujourd'hui. En 2022, l'Europe a dû faire face à un niveau record de surfaces brûlées par les feux de forêt : plus de 785 000 hectares, soit plus du double de la moyenne enregistrée entre 2006 et 2021. Nous ne pouvons pas, dans le cadre de cette proposition de loi, ne pas évoquer aussi les gigantesques et dramatiques incendies canadiens qui viennent altérer n...

Mon département, le Var, n'est, hélas, pas épargné par les incendies de forêt, et ce depuis longtemps. Il s'agit d'un territoire largement couvert par la forêt, par ses collines, mais aussi d'une région confrontée à une sévère sécheresse. Les prévisions météorologiques de l'été 2023 annoncent une saison encore plus chaude qu'à l'habitude. Si le mistral fait son apparition, nous craignons de devoir affronter une période encore plus critique. On compte d'ailleurs, en ce dé...

...de la biodiversité ». Nous comprenons évidemment l’intention de l’auteure de l’amendement. À l’instar de plusieurs propositions que nous avons formulées dans notre rapport d’information et au travers de l’amendement n° 145 de la commission spéciale, qui a été adopté à l’article 7 ter, cet amendement vise à une meilleure conciliation entre la protection de la biodiversité et la défense des forêts contre les incendies. Selon nous, cette conciliation est non seulement indispensable, mais surtout possible ! La rédaction proposée pourrait toutefois être source d’insécurité juridique pour les arrêtés préfectoraux relatifs aux OLD. Ce n’est évidemment pas notre souhait ni le vôtre, j’imagine, ma chère collègue. Nous privilégions donc une solution qui s’appuierait sur une instruction techniqu...

Dans un souci d’harmonisation avec le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt), nous proposons de tenir compte de la situation de famille pour la détermination du crédit d’impôt.

...ice du crédit d’impôt aux groupements forestiers pour plusieurs raisons. D’abord, cela irait à l’encontre de l’ambition initiale du crédit d’impôt. Notre objectif est plutôt de cibler les personnes physiques qui, faute de ressources suffisantes, ne sont pas en mesure de réaliser les OLD par leurs propres moyens. Ensuite, les groupements forestiers sont constitués en vue d’une exploitation de la forêt. Les revenus qu’ils tirent de cette exploitation devraient légitimement servir à financer ces dépenses de réalisation des OLD. Enfin, les membres d’un groupement forestier bénéficient déjà de plusieurs mécanismes de réduction et d’abattements d’impôt. Il ne nous semble donc pas pertinent de les inclure dans ce dispositif propre aux OLD. Avis défavorable sur l’amendement n° 40 rectifié, dont l’o...

...ère pour le compte de petits propriétaires forestiers l’exploitation et la propreté – c’est nécessaire face aux incendies – de ces parcelles. Si le propriétaire, parfois très âgé, ne peut pas le faire, il serait dommage que les groupements forestiers ne puissent pas en profiter. Mais c’est votre position… À l’amendement n° 49 rectifié, je propose, par cohérence, d’appliquer les modalités du Defi forêt, qui tient compte de la situation familiale, dans le cadre du débroussaillement visant à lutter contre les incendies. Je maintiens ces amendements.

Dans le rapport d’information relatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, l’implication active des habitants vivant à proximité des forêts a été relevée. Outre le respect de l’OLD, certains dispositifs d’autoprotection se révèlent ainsi efficaces pour protéger les habitations. À ce titre, le fait d’équiper une piscine ou une citerne d’eau d’une motopompe reliée à un aspergeur permet d’arroser une habitation, de la protéger des incendies et ainsi d’épargner cette tâche aux sapeurs-pompiers. De plus, grâce à ce dispositif de protect...

...eure un moyen efficace pour se protéger du feu. Dans ce cadre, il faut rappeler que les collectivités ont besoin d’être soutenues pour la réalisation de leur OLD. Une commune rurale qui a un grand linéaire de routes et un budget en lien avec sa population peut difficilement réaliser les OLD sur son territoire sans accompagnement. Face à la récurrence du risque incendie et à la progression de la forêt dans certains territoires, il est impératif que le Gouvernement réfléchisse aux dispositifs d’accompagnement et d’aide financière qui pourraient être mis en œuvre pour aider les communes à faire face à ces OLD.

...lus que jamais contraintes, et ce particulièrement en zone rurale. Nous demandons donc la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement visant à réfléchir aux dispositifs d’accompagnement et d’aide financière qui pourraient être mis en œuvre pour aider les communes à faire face à leurs obligations légales de débroussaillement. Face à la récurrence du risque incendie et à la progression de la forêt dans certains territoires, des communes rurales ayant peu de moyens et situées dans des zones très forestières se retrouvent en effet démunies financièrement pour réaliser leurs OLD. Il s’agit notamment des communes ayant un grand linéaire de routes et un budget très restreint du fait d’une population très faible. Certains territoires très forestiers sont ainsi particulièrement concernés, notamme...

Au regard du risque de feux de forêt, l’installation d’une construction de toute nature au sein du massif forestier entraîne une aggravation du risque en termes d’aléas et peut dénaturer la physionomie d’un territoire et son organisation de lutte contre les incendies. Il est donc impératif de proposer pour tout projet au contact des espaces forestiers qui serait autorisé une véritable stratégie de mise en sécurité par rapport au ris...

Cet amendement mélange, à mon sens, deux sujets : les OLD et la maîtrise de l’urbanisation dans les zones particulièrement à risque. Au titre des OLD, il existe déjà une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations à proximité immédiate ou dans les bois et forêts particulièrement à risque ou à risque, sur une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres. Sur ce point, cet amendement est satisfait. Par cet amendement, il est proposé de prévoir une interdiction totale de construction dans cette bande périmétrale. Or c’est déjà l’objet des PPRIF et des documents d’urbanisme ! En tout état de cause, une interdiction générale de construction ne semb...

...sent parfaitement les caractéristiques et les problématiques de leur territoire, ainsi que les risques pesant sur celui-ci. Cette expertise nous semble précieuse. Il serait nécessaire de la valoriser et de s’en servir. Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration à destination des communes d’une carte d’aléas permettant de cartographier le risque d’incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation.

...r le risque incendie dans le choix des matériaux. La distance d’implantation des nouvelles constructions ou des extensions de constructions par rapport à une parcelle forestière n’a donc qu’un lien ténu avec l’objet principal de l’article. Je note au demeurant que les élus locaux peuvent déjà, sur le fondement de leurs documents d’urbanisme, interdire les constructions à proximité immédiate des forêts, comme le souhaitent les auteurs de cet amendement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...liers d’hectares sont concernés. Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des fermes photovoltaïques sur les parcelles brûlées. Or de telles installations en zone forestière sont des points sensibles et peuvent se révéler problématiques dans des espaces soumis à un risque important de feux de forêt. De nombreuses questions demeurent sans réponse. Nous devons rester vigilants. Le rapport que nous demandons permettra d’éclairer la situation et de légiférer en connaissance de cause. Nous avions d’ores et déjà demandé ce rapport lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le rapporteur Didier Mandelli nous avait alors conseillé d’attendre la...

...de créer de tels contrats pour les personnes en changement de trajectoire professionnelle désireuses de se former à la gestion forestière. On pourrait aussi imaginer que les jeunes inscrits au service national universel (SNU) participent lors de la deuxième phase obligatoire, dite de « mission d’intérêt général », à ces travaux de sécurisation d’une valeur inestimable pour la préservation de nos forêts françaises. Ce serait complètement en phase avec la philosophie des missions d’intérêt général du SNU et permettrait de sécuriser en urgence de la période estivale des parcelles particulièrement à risque. Les contrats uniques d’insertion ou le SNU sont vraiment importants. Alors que nos forêts sont attaquées par les scolytes et qu’il faudra demain mettre beaucoup d’argent pour replanter, il fa...

...nistre, mes chers collègues, je veux d’abord exprimer ma sincère émotion de présenter cette proposition de loi devant notre Haute Assemblée en tant que premier coauteur et président de la commission spéciale chargée de son examen. Début 2022, j’ai proposé au président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable la création d’une mission de contrôle sur les feux de forêt à la suite du feu hors norme de Gonfaron, dans le Var, qui a coûté la vie à deux personnes et détruit huit mille hectares dans la plaine des Maures en août 2021. Je dois admettre que j’étais alors loin d’imaginer le chemin que nous allions parcourir de manière que ce travail aboutisse, plus d’un an après, à l’examen par une commission spéciale d’une proposition de loi visant à renforcer la préve...