Interventions sur "incendie"

...ussi faire l’objet d’une concertation avec les Sdis, particulièrement concernés. Je le répète, la prévention est un sujet impliquant une multitude d’acteurs. Nous sommes donc convaincus de la nécessité d’améliorer leur coordination. La bonne coordination des acteurs et des outils au niveau local doit constituer une priorité. L’efficacité de l’ensemble des outils et instruments de prévention des incendies repose en réalité sur une animation cohérente dans les territoires, impliquant que l’expertise propre de chacun des acteurs soit valorisée. Tel est l’objet de cet amendement, qui concourt à une meilleure préparation de crise, ainsi qu’à la planification des moyens à déployer.

Une carte d’aléas a vocation à informer les élus locaux du risque incendie sur un territoire donné. Il s’agit d’un diagnostic objectif du risque. Par conséquent, on voit mal comment une telle carte pourrait être mise en cohérence avec le périmètre des obligations légales de débroussaillement, qui sont des mesures de prévention imposées par le code forestier. Nous risquons ici d’affaiblir un outil qui sera mis à disposition des élus locaux. Je suis certain que telle n’e...

Les recommandations techniques permettant de réduire la vulnérabilité des constructions aux incendies, prévues à l’article 14 de la proposition de loi, portent sur les caractéristiques mêmes des constructions. Il s’agit, par exemple, d’intégrer le risque incendie dans le choix des matériaux. La distance d’implantation des nouvelles constructions ou des extensions de constructions par rapport à une parcelle forestière n’a donc qu’un lien ténu avec l’objet principal de l’article. Je note au deme...

Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des fermes photovoltaïques sur les parcelles brûlées. Or de telles installations en zone forestière sont des points sensibles et peuvent se révéler problématiques dans des espaces soumis à un risque important de feux de forêt. De nombreuses questions demeurent sans réponse. Nous ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cet article pour insister sur le rôle fondamental du débroussaillement, qui a été évoqué à de nombreuses reprises lors de la discussion générale dans les stratégies de prévention des incendies. Je veux aussi souligner le rôle très important que pourraient jouer les personnes bénéficiant d’un contrat de réinsertion professionnelle lors de ces missions de débroussaillement, bien entendu en collaboration avec les services de l’ONF. On sait que le milieu forestier est appelé à manquer de bras d’ici à quelques années. Il serait intelligent d’orienter dès à présent des moyens financiers q...

...la vie à deux personnes et détruit huit mille hectares dans la plaine des Maures en août 2021. Je dois admettre que j’étais alors loin d’imaginer le chemin que nous allions parcourir de manière que ce travail aboutisse, plus d’un an après, à l’examen par une commission spéciale d’une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, qui compte depuis la semaine dernière quarante-quatre articles. Comme vous le savez, cette proposition de loi constitue la traduction législative du rapport d’information de la mission conjointe de contrôle présenté en août dernier par Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin, Olivier Rietmann et moi-même. Au-delà du pourtour méditerranéen et de l’Aquitaine, où nous assistons à une intensificatio...

...t et l’Assemblée nationale permettront au texte de poursuivre sa route dans les meilleurs délais, car il y a urgence. J’aborderai, pour ma part, les articles dont j’avais la responsabilité au sein de la commission spéciale. Je commencerai par le titre Ier portant sur la stratégie nationale et territoriale pour renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, qui a fait l’objet d’un accueil particulièrement favorable de la part des personnes que nous avons entendues. La commission spéciale, lors de l’examen du texte, a apporté d’utiles améliorations à ce volet, par exemple celle, introduite à l’article 1er, d’associer l’Office national des forêts (ONF) et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) à la concertation en vue de définir la str...

La commission spéciale demande le retrait de l’amendement n° 104. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il paraît tout à fait cohérent de faire figurer les grandes lignes du contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole dans la loi, notamment en matière de DFCI, puisque le contenu des plans simples de gestion auxquels les S...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à l’aggravation rapide du risque incendie et à la vulnérabilité grandissante des forêts, une part de la réponse réside dans une gestion active et concertée de la DFCI par massif. À cet effet, nous proposons de mobiliser les acteurs du monde forestier au sens large et d’optimiser la gestion sylvicole comme levier de prévention et de défense des forêts contre les incendies. Une forêt non gérée est une forêt soumise à plus de risques : ce...

...-Catherine Loisier et Pascal Martin, c’est avec une grande satisfaction que je prends la parole devant vous pour vous présenter ce texte qui me tient particulièrement à cœur. J’aborderai les articles dont j’étais chargé au sein de la commission spéciale, en commençant par les obligations légales de débroussaillement, abordées au titre II. Si cet axe est tout à fait essentiel à la prévention des incendies, les OLD ne sont pourtant respectées qu’à hauteur de 30 %. Or elles évitent de mobiliser des moyens de lutte pour protéger les habitations et permettent donc aux pompiers de se concentrer sur la guerre contre le feu. Surtout, les OLD sont la meilleure garantie existante pour les particuliers : les photos aériennes prises après l’incendie de Gonfaron, dans le Var, en 2021 montraient clairement q...

...gricoles nocturnes ou des coupures de combustibles. Cela traduit une prise de conscience du rôle essentiel des agriculteurs dans la prévention des feux. À l’article 25, nous avons cherché à convaincre de la pertinence de notre dérogation à l’indemnité de défrichement dans les cas où celui-ci est réalisé dans un but de valorisation agricole ou pastorale renforçant la défense des forêts contre les incendies. En effet, cet article avait suscité des craintes et des plaintes : craintes des forestiers que des défrichements prennent prétexte de la DFCI et soient en fait abusifs ; plaintes du monde agricole, pour lequel l’indemnité de défrichement, même réduite de moitié, restait trop élevée pour être intéressante. Aussi, nous avons encadré le dispositif par un décret et limité son champ aux seuls cas o...

Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, cet amendement a pour objet de clarifier et de renforcer l’ambition affichée à l’article 15. Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pratiques et les itinéraires sylvicoles qui améliorent la résilience de nos forêts. Au regard des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts. Nous proposons donc une réécriture plus ambitieuse qui intègre également la notion de changement climatique. Alors que le dérèglement du cl...

...té dernier. Au total, 30 000 hectares de forêts sont partis en fumée en Gironde et plus de 60 000 hectares en France. Durant l’été 2022, la Gironde a brûlé d’un feu monstrueux, combattu avec abnégation par les pompiers dont je veux ici saluer le courage. Ces catastrophes, qui étaient jusqu’à présent exceptionnelles, seront demain la norme. En 2021 et 2022, nous avons connu les trois plus grands incendies de ces quarante dernières années ! Il y a dix ans, les prévisions météorologiques estimaient que ces phénomènes surviendraient en 2040-2050. Il n’y a aucun doute : ces feux sont les conséquences directes du changement climatique. Des feux plus nombreux, plus étendus, plus violents : voilà à quoi nous devons nous préparer. De l’Aveyron à la Bretagne, en passant par la Gironde et les Vosges, aprè...

...menter de 80 % d’ici à 2050. Les conséquences du changement climatique se manifestent de manière spectaculaire. Pour celles et ceux qui ne viennent pas de régions traditionnellement sujettes aux feux de forêt, l’été dernier a marqué un changement de paradigme, avec près d’un département sur deux concerné. À l’horizon 2050, 50 % des landes et des forêts métropolitaines seront exposées à un risque incendie élevé, contre un tiers il y a un peu plus d’une décennie. Cette extension est également temporelle, puisque la période à risque devrait être trois fois plus longue et que les feux hivernaux vont se multiplier. Dès le mois de mai 2022, le Sénat s’est saisi de ce sujet, puisque la commission des affaires économiques et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable ont constitué ...

...t à leur préservation, en cohérence avec l’action 3.1 de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. En favorisant le maintien de la biodiversité et l’adaptation des forêts au changement climatique, ces éléments participent à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l’humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont souligné la plus grande résilience des gros bois aux incendies.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 72 000hectares ont brûlé en France en 2022, dont plus de 30 000 en Gironde, contre une moyenne de 8 500 hectares ces dix dernières années. Si le risque incendie avait, jusque-là, été globalement contenu par une politique volontariste de défense des forêts, les conséquences du réchauffement climatique changent totalement la donne. On le sait, les zones à risque vont s’étendre d’ici à 2050. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) estime dans son scénario le plus pessimiste que le danger d’incendie moyen pourrait augmenter d...

Pour préserver les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement. Leur mention dans les plans simples de gestion permettra de guider les propriétaires et les forestiers dans leurs actions de préservation de la biodiversité. Il s’agit de donner un outil supplémentaire aux acteurs de la forêt et de la lutte contre le risque incendie.

Le groupe SER a été actif et constructif avec une quinzaine d’amendements adoptés dès l’examen en commission, portant notamment sur : la prise en compte des spécificités organisationnelles des massifs forestiers et le rôle d’acteurs comme la DFCI là où elle est présente ; la prise en compte du risque incendie dans les documents d’urbanisme, même si ce qui est prévu ne nous semble pas encore suffisant ; l’instauration d’un congé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires ; la mise en place d’une communication spécifique aux propriétaires de terrains concernés par les OLD et l’augmentation du montant des amendes. Soulignons aussi que beaucoup de nos amendements ont été satisfaits par ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit, les incendies que nous avons connus l’été dernier ont détruit plus de soixante-six mille hectares de ce bien commun que sont nos forêts. La Gironde, les Bouches-du-Rhône, mais aussi la Bretagne : les incendies ont surpris par leur intensité, mais aussi par leur étendue géographique. Des forêts habituellement épargnées par les feux estivaux sont parties en fumée. Dans mon seul département, la Dordogne, ce son...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est un secret pour personne : le réchauffement climatique aggravera considérablement le risque incendie. Je viens de m’exprimer au futur, mais malheureusement il faut déjà parler au présent… Les feux de forêt et de végétation sont plus graves d’année en année. Ceux de 2022 ont été dévastateurs, particulièrement en Gironde, mais mon département, le Morbihan, n’a pas été épargné non plus. Un incendie y a ravagé la légendaire forêt de Brocéliande. L’actualité espagnole nous rappelle cruellement cette...