Interventions sur "incendie"

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leur connaissance des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les espaces agricoles comme boisés, sont des acteurs incontournables pour de telles concertations et sont une force de propositions en matière de solutions opérationnelles.

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leur connaissance des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les espaces agricoles comme boisés, sont des acteurs incontournables pour de telles concertations et sont une force de propositions en matière de solutions opérationnelles.

...e et interministérielle, en élargissant la concertation à d’autres structures agricoles. Si les chambres d’agriculture ont leur place dans la concertation sur cette stratégie, nous souhaitons aller plus loin, en associant d’autres organisations professionnelles agricoles, notamment les représentants du pastoralisme. Le pastoralisme peut en effet jouer un rôle essentiel pour la gestion du risque incendie. Le rapport d’information sénatorial dont est issue cette proposition de loi a bien montré les synergies possibles. Il existe différents outils développés par les acteurs locaux, comme le partenariat entre l’ONF et des agriculteurs pour mettre en œuvre le pastoralisme sur les territoires à risque. L’efficacité de tous ces outils est reconnue. Le comité français de l’Union internationale pour la ...

Cet amendement a pour objet d’intégrer les exploitants forestiers à la gouvernance de la prévention des incendies. En effet, les rapporteurs ont introduit un amendement en commission pour que le Centre national de la propriété forestière puisse mener des concertations avec les parties prenantes, comme les associations syndicales mentionnées à l’article L. 132-2 du code forestier, les services départementaux d’incendie et de secours, les gestionnaires et propriétaires forestiers et leurs représentants, ains...

Cet amendement, soutenu par la fédération des propriétaires forestiers, vise à associer à la concertation relative à la stratégie nationale et interministérielle les seules organisations de protection de l’environnement dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies.

Nous estimons que les organisations de protection de l’environnement doivent être associées à la concertation relative à la stratégie nationale et interministérielle afin notamment de trouver les voies et moyens pour concilier protection de la biodiversité et prévention des incendies. Dès lors, il n’y a pas lieu de limiter la participation à cette concertation aux seules ONG environnementales dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies. Si cet amendement était adopté, il est même possible qu’aucune ONG ne soit en état de participer à cette concertation, car il est probable qu’aucune ne réponde à la définition proposée. En conséquence, la c...

... à faire l’objet d’une analyse au sein de l’administration centrale, afin de capitaliser sur les bonnes pratiques, d’une part, et de prendre en compte des problématiques récurrentes, d’autre part. Le retour d’expérience contribue ainsi à optimiser sur les plans humains, organisationnels et techniques le fonctionnement des organisations concourant aux missions de prévention et de lutte contre les incendies. Le présent amendement vise donc à prévoir que le coordinateur au niveau central, chargé de la mutualisation des retours d’expériences entre territoires, transmette le document résultant des travaux du réseau à l’ensemble des départements, afin de leur permettre d’échanger entre eux sur les bonnes pratiques.

La proposition de loi porte sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il me semble donc normal que seules les ONG concernées par cette problématique participent à la concertation. Toutefois, j’ai bien compris que la commission ne souhaitait pas que cet amendement soit maintenu. Par conséquent, je le retire.

Si, depuis plusieurs années, les départements du sud de la France sont affectés par des incendies de forêt, le réchauffement climatique conduit à ce que d’autres départements de l’Hexagone se retrouvent en proie aux flammes. C’est la raison pour laquelle l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile mériterait d’être soumis à l’avis de l’Assemblée des départements de France. Toutefois, compte tenu de l’excellent travail mené par les rappor...

En accompagnement de la simplification proposée par l’article 2 visant à classer les massifs à risque d’incendie par arrêté ministériel pour avoir plus de souplesse et de réactivité par rapport à l’évolution de ce risque, il doit être mis en œuvre une méthodologie homogène au niveau national permettant ce classement. De même, il est important de préciser les consultations locales qui doivent être réalisées au niveau départemental préalablement à ce classement. In fine, celui-ci servira de base pour ...

...n d’un plan simple de gestion. Si aucun PSG n’est agréé au moment de l’acquisition du terrain, le propriétaire dispose d’un délai de trois ans pour le faire agréer. Cet amendement vise à réduire le délai prévu de trois ans à deux ans. Le plan simple de gestion est garant d’une gestion durable de la forêt. Il peut également jouer un rôle important dans la prévention et la lutte contre le risque d’incendie. Il est nécessaire que les forêts concernées par ce crédit d’impôt fassent l’objet au plus vite d’une démarche de durabilité et de résilience. Un délai de deux ans pour faire agréer un plan simple de gestion semble suffisant.

L’article 2 vise à renvoyer à un décret la détermination de la liste des territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie et non plus à une liste déterminée dans la loi. Au regard de l’augmentation du risque incendie et de son évolution géographique, nous nous accordons sur cette nécessité et nous jugeons cette proposition pertinente. Toutefois, nous souhaiterions que la voix de nos territoires puisse également être entendue. C’est pourquoi nous proposons de donner la possibilité aux territoires, dans les six mois...

Dès lors qu’un crédit d’impôt est adossé au PSG, outil intéressant de lutte contre les incendies, il est logique que le propriétaire se mette en conformité le plus rapidement possible. Le délai de deux ans n’est tout de même pas insurmontable.

...5 est un premier pas, nous souhaitons aller plus loin en termes de conditionnalité, notamment en ce qui concerne le crédit d’impôt octroyé au titre du Defi pour l’acquisition de parcelles forestières ou la réalisation de travaux, afin de favoriser la résilience des forêts. Ainsi, nous proposons que soit mise en place, pour ce crédit d’impôt, une conditionnalité environnementale et liée au risque incendie. Il s’agit de mettre en œuvre une gestion sylvicole incluant un véritable mélange d’essences et excluant les coupes rases, hors motif sanitaire. Les pratiques sylvicoles plus proches de la nature permettent, en plus de présenter un intérêt environnemental, une meilleure résilience des forêts à différents aléas – tempêtes, risques sanitaires, changement climatique – et sont des atouts pour la ges...

Madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous faire part d’un retour d’expérience. En échangeant avec les représentants du zoo du bassin d’Arcachon, de l’hippodrome de La Teste-de-Buch et des centres équestres environnants, j’ai pu constater que ces établissements n’étaient pas préparés aux incendies que nous avons connus. J’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à mettre en place un plan d’urgence pour l’évacuation de ces établissements. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au motif qu’il était satisfait par l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fix...

L’article 3 vise à renforcer les plans de protection des forêts contre les incendies qui, d’après le rapport d’information, sont la pierre angulaire de la politique de prévention des risques au niveau local. Nous souscrivons à cette analyse. C’est la raison pour laquelle nous aimerions aller un peu plus loin que ce qui a été proposé par nos rapporteurs, lesquels ont déjà amélioré le texte initial. Nous sommes également très attachés à la prise en compte de la voix des territoir...

...e l’amendement. En tout état de cause, je ne suis pas certain de la pertinence d’un passage à un avis conforme. D’une part, une telle demande ne nous a jamais été formulée par les associations de collectivités, notamment par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). D’autre part, nous ne souhaitons pas alourdir les processus d’adoption des documents stratégiques de prévention incendie. Notre objectif est même d’alléger leur élaboration et leur mise à jour. C’est en tout cas ce que nous avons cherché à faire à l’article 12 avec les PPRIF. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

À ce jour, seuls les sylviculteurs du sud-ouest sont assujettis, depuis 1945, à une taxe de défense des forêts contre les incendies. Le produit de cette taxe sert à constituer des marges de manœuvre financières pour les protéger des feux de forêt, alors que dans la majorité des cas, ils ne sont pas fautifs. Les départs de feux sont en effet majoritairement de nature humaine, le plus souvent exogènes au milieu forestier. Dans un souci d’équité et de bon sens, il apparaît opportun qu’une défiscalisation de la taxe de DFCI soi...

Selon la rédaction actuelle de l’article 3, les plans de protection des forêts contre les incendies sont arrêtés pour une période maximale de dix ans, avec une évaluation pouvant donner lieu à des modifications une fois tous les cinq ans. Les sénateurs du groupe SER estiment qu’au vu de la récurrence des incendies, de leur intensification et de leur extension sur l’ensemble de notre territoire ce délai de cinq ans est trop important pour permettre une réactivité suffisante face à la forte évo...

De lois de finances en rapports, nous ne cessons de répéter qu’il est fondamental de préserver les capacités humaines et matérielles de lutte contre les incendies. À cet égard, la mission sénatoriale de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie demandait, dans son rapport du 3 août 2022, de revenir a minima sur la suppression prévue de 500 postes à l’Office national des forêts. Nous le savons tous, l’ONF joue un rôle essentiel dans la gestion durable de la forêt française. Or l’adopt...