Interventions sur "incendie"

Il est important que l’ensemble des documents de gestion applicables à la forêt privée, quels qu’ils soient, intègrent cette partie relative aux enjeux de défense des forêts contre les incendies. Pourtant, l’article 15 fait figurer les orientations spécifiques au risque incendie dans le plan simple de gestion. Il s’agit au contraire de les inclure dans les autres documents de gestion que sont le règlement type de gestion et le code des bonnes pratiques sylvicoles. De cette manière, l’ensemble des documents de gestion applicables à la forêt privée sont visés, comme cela est prévu dans ...

...orêt et de végétation : prévenir l ’ embrasement déposé au mois d’août dernier. Ensuite, ils sont auteurs de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd’hui. Enfin, ils sont président et rapporteurs de notre commission spéciale ; je veux mettre en avant tout le sérieux des travaux et des auditions qui ont été menés et auxquels j’ai activement participé. Sans attendre de nouveaux incendies dramatiques, mais sans oublier non plus les précédents, le Sénat, à la lumière des fameux « retex », les retours d’expérience, s’est donné les moyens de proposer une réponse d’envergure. Pour preuve, le texte tel qu’il ressort des travaux de la commission spéciale compte désormais plus de quarante articles et balaie ainsi l’ensemble des problématiques liées à la prévention du risque incendie dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi signe une véritable prise de conscience. En effet, nous l’avons tristement constaté l’été dernier, désormais, c’est l’ensemble du territoire national qui peut être frappé par des incendies. Nous devons alors nous y préparer, comme nous devons, en parallèle, lutter contre le réchauffement climatique. Cette proposition de loi est donc très attendue, notamment dans mon département du Gard, où six cent vingt hectares de la commune de Bordezac, pour ne citer qu’elle, ont brûlé l’an dernier. Je profite de l’occasion pour saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers qui ont eu à traiter ...

Il sera également question de l’indemnisation de ceux qui se substituent à leur voisin défaillant. L’article 13 de la présente proposition de loi dispose que l’autorité administrative compétente de l’État adresse aux communes une carte d’aléas permettant de cartographier, à l’échelle des communes concernées, les zones à risque d’incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation. En effet, il faut plus de dialogue entre les services de l’État et les communes qui, évidemment, connaissent bien mieux leur territoire. C’est d’autant plus important que les cartes transmises sont des prises de vues par satellite, avec leur lot d’erreurs, qu’il convient d’affiner en concertation avec les maires. J’ai en tête l’exemple de Fressa...

Permettez-moi de rappeler – nous sommes nombreux ici à le savoir – que ce sont presque toujours les communes rurales, petites par leur démographie, mais très grandes par leur surface, qui doivent faire face à ces feux. Les élus de ces communes n’attendent pas que Paris leur indique quoi faire, mais que des moyens supplémentaires leur soient alloués, par exemple pour rénover leurs bornes incendie, embaucher de jeunes surveillants durant l’été, installer des bâches à eau ou financer leur propre débroussaillement. Pour conclure, nous ne pouvons plus nous contenter de déplorer les effets dont nous chérissons les causes. Nous devons nous adapter au réchauffement climatique, mais aussi accélérer notre transition écologique, notamment, madame la ministre, en facilitant l’accès au fonds vert po...

...riétaires forestiers commencent à manquer de visibilité, à la suite des refontes successives concernant les documents de gestion durable, les codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) devant obligatoirement prévoir un programme de coupes et de travaux depuis la loi du 24 août 2021. Tout en reconnaissant l’intérêt des documents de gestion durable, leur portée effective en matière de prévention incendie reste insuffisante. Par conséquent, cet amendement tend à supprimer l’article 16.

... à souligner le travail de nos rapporteurs, à l’écoute et investis. Nos objectifs sont clairs : tirer les leçons des derniers mois ; rendre le système de lutte plus efficace, flexible et agile dans nos territoires ; inclure tous les acteurs, y compris les citoyens dont le rôle – nous l’avons vu – a été important et la prise de conscience réelle ; et armer les acteurs de la forêt face au risque d’incendie afin que celle-ci soit moins exposée. Une gestion durable et équilibrée est la clé de la résilience. Parce que la forêt est un lieu extraordinaire, les problématiques auxquelles elle fait face le sont tout autant. Les solutions apportées dans ce texte ouvrent la voie aux évolutions que nous devons déployer. De manière générale, il faut inclure systématiquement le risque d’incendie dans les docu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans les communes, point de lutte contre les incendies. Dans l’Aude, soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs, nous savons qu’elles sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : pistes, citernes, zones d’appui, etc. Cela représente – vous le savez – des investissements qui pèsent lourdement sur les finances communales. En Occitanie, les communes n’ont d’ailleu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « des incendies dévoraient le ciel aux quatre coins de l’horizon », « les nuits n’étaient plus noires, mais rouges » : ces mots apocalyptiques de René Barjavel, tirés de son roman Ravage, décrivent-ils le futur de nos campagnes ? Avec leurs deux mille deux cent quarante hectares brûlés en 2022, les Ardéchois seraient bien tentés de répondre par l’affirmative, d’autant plus que la sécheresse hivernale act...

... la ministre, mes chers collègues, malheureusement, l’année 2022 restera comme l’une des plus dévastatrices sur le front des feux de forêt à l’échelle mondiale, tant en matière de surface brûlée que d’émissions de carbone : plus de 785 000 hectares sont partis en fumée du 1er janvier au 19 novembre. C’est plus du double de la moyenne de 317 000 hectares brûlés annuellement entre 2006 et 2021. Ces incendies ont entraîné des émissions totales de carbone pour 2022 estimées à 9 mégatonnes, comparativement à une moyenne de 6, 75 mégatonnes entre 2003 et 2021. Notre pays n’a pas été épargné en 2022, comme nous l’avons tous relevé : Gironde, Landes, Drôme, Aveyron, Lozère, mais aussi Bretagne, Maine-et-Loire, Jura et, bien sûr, Bouches-du-Rhône, pour un total de deux cent cinquante-six départs de feux. ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons donner plus de force à la traduction de la recommandation n° 38 du rapport d’information de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Pour mieux distinguer l’essentiel de l’accessoire, il est proposé que la puissance publique, en d’autres termes le centre régional de la propriété forestière, hiérarchise les enjeux des modèles de plan de gestion en insistant sur leur orientation en matière de protection des forêts contre l’incendie, au lieu d’inviter purement et simplement des propriétaires et gestionnaires à le faire. La mont...

...assifs forestiers. Ce risque s’étend à des territoires jusqu’alors épargnés. Je voudrais évoquer le cas particulier de mon département de la Meuse et de sa zone rouge qui représente douze mille hectares du champ de bataille de Verdun, où le sol est d’une nature toute particulière. En effet, il renferme nombre de munitions et d’obus présentant encore une grande dangerosité. Sur ce sol, le risque incendie est particulièrement prégnant. Il a d’ailleurs été renforcé par les attaques de scolytes et le dépérissement – cette forêt est composée en partie de résineux. Nous sommes obligés de le constater, en cas de gros incendie, une intervention à pied n’est pas envisageable. Il est donc absolument indispensable de renforcer la prévention, la coordination et les moyens d’intervention, notamment aériens. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de la proposition de loi porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Cet article prévoit plus particulièrement l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre l’incendie. Il s’agit donc de faire collaborer encore mieux les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en concertation avec l’ensemble des représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile. À ce titre,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier les auteurs de cette proposition de loi, que je qualifierai de salutaire. Il faut changer de regard sur le risque incendie. Les incendies, qui sont, à plus de 90 %, d’origine humaine, involontaire ou non, sont aujourd’hui d’une telle ampleur et d’une telle violence qu’ils engendrent de graves préjudices pour la nature et la biodiversité. Ils se multiplient à la suite du changement climatique qui a des conséquences très concrètes et visibles sur le territoire. Je pense notamment aux sécheresses très sévères subies l’é...

Cet amendement vise à préciser la liste des personnes morales ou structures qui seront associées à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi la présence des communes forestières dans ce travail de concertation. Ces dernières sont en effet incontournables en matière de gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques. Elles constituent à ce titre le pivot d’une politique de prévention et de lutte contre l’incendie efficace sur nos territoires. La rédaction actuelle de l’artic...

...tout son sens au regard de l’objectif de la proposition de loi, il semble nécessaire de mentionner ces objectifs, en s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature. Les forêts, plus résilientes face à de multiples aléas, sont en meilleure santé, donc moins combustibles. De plus, des pratiques sylvicoles plus durables devraient permettre de réconcilier les enjeux de lutte contre les risques d’incendie et de préservation de la biodiversité. Il s’agit aussi de garantir que la valorisation économique du bois et de la biomasse ne soit pas la seule boussole pour guider de propriétaires forestiers dans l’élocution du document de gestion durable. Nous voyons ici en creux une vision productiviste de la forêt qui ne semble pas souhaitable. Enfin, l’adoption de cet amendement permettra de concilier co...

L’article 1er prévoit, à bon escient, l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette stratégie sera le fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs, parmi lesquels les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile et des représentants des acteurs de la sécurité civile, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, ainsi que des organisations de protection de l’environnement. Je suis tout à fait favorable à cett...

...l’alinéa 5 de l’article 18 permet aux associations syndicales de gestions forestières de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques liées à la réalisation de leur plan simple de gestion. Pour que cet alinéa prenne tout son sens au regard du but que se fixe cette proposition de loi, il est ainsi proposé de limiter cette majoration aux actions de défense des forêts contre les incendies. Il s’agit de rester en cohérence avec l’objectif du texte. Toutes les actions prévues par le plan simple de gestion ne sont pas favorables à la lutte contre le risque incendie. L’argent public doit soutenir les pratiques et actions sylvicoles les plus vertueuses.

Il nous paraît pertinent d’associer les associations syndicales autorisées de DFCI à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. La commission spéciale est donc favorable à ces trois amendements identiques.

... de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’adoption d’une telle mesure reviendrait en effet à restreindre en pratique le financement de la valorisation économique de la forêt, qui, je le rappelle, fait partie de la bonne gestion durable de la multifonctionnalité des forêts et contribue donc plus ou moins directement à la bonne gestion et à la défense des forêts contre les incendies.