Interventions sur "incendie"

Je voterai cet amendement. Nous parlons aujourd’hui du risque incendie, mais notre forêt a également connu une tempête qui a prouvé que nous devions absolument faire des efforts en matière de diversification. À mon sens, il est important d’inscrire ce type de réflexion dans la loi.

La surveillance fait partie des moyens de lutte contre l’incendie en forêt. Il est donc important de l’ajouter à la liste des actions à mener dans le cadre de la stratégie de développement forestier.

Cet amendement vise à intégrer des solutions fondées sur la nature et la recherche appliquée sur la forêt et le bois, en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes. Ces solutions permettent de bénéficier d’un gain net sur la résilience des forêts et de réduire le risque d’incendie, tout en apportant un bénéfice à la biodiversité locale. Mes chers collègues, je vous propose cet amendement dans le souci de renforcer la traduction législative de la recommandation n° 9 du rapport sénatorial d’information Feux de forêt et de végétation : prévenir l ’ embrasement, dont est tirée la présente proposition de loi. Il peut s’agir de la diversification des essences, de la pl...

... L. 152-1 du code forestier qui résulterait de notre texte : « La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la gestion durable des bois et forêts, à leur adaptation au changement climatique et aux risques associés, à la promotion de pratiques et itinéraires sylvicoles qui augmentent leur résilience face à ces perturbations, à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, […] ». Vous souhaiteriez insérer à cet endroit : « en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes forestiers ». Et la phrase continuerait ainsi : « au renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte, de valorisation des produits forestiers et dérivés du bois et à la satisfaction des demandes sociales. » Je le répète, nous avons le sentiment que le texte est déjà ...

Cet amendement d’appel vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’utilité de créer des plans locaux forestiers, à l’image des plans locaux d’urbanisme, à l’échelle des communes ou des intercommunalités. Cette proposition de loi illustre en effet la nécessité d’adapter l’ensemble de nos documents d’urbanisme au risque incendie. Nous partageons tous cette volonté, mais nous entendons également sur le terrain des acteurs locaux réclamer une véritable refonte de notre gouvernance. Parmi ces voix figurent celles de certains élus de communes forestières qui préconisent de réfléchir à la possibilité de mettre en place de plans locaux forestiers, afin d’améliorer la gestion et la prise en compte du risque de feu de forêt en ...

Je souhaite appuyer la position de ma collègue Monique de Marco. Beaucoup de scientifiques nous disent que la robustesse des écosystèmes est la meilleure réponse aux crises, quelles qu’elles soient – le manque d’eau comme l’incendie. À mon sens, cet amendement est porteur non pas d’alourdissement, mais d’enrichissement de l’article. En tout cas, je le voterai et je vous invite à écouter les scientifiques, notamment ceux du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui parlent de ces questions de robustesse.

Cet amendement vise à prévoir la réalisation par les Sdis dans chaque département d’un inventaire exhaustif des points d’eau incendie de toute nature, selon leur caractère saisonnier ou permanent. Cet inventaire devrait faire l’objet d’un suivi permanent et être révisé tous les deux ans au minimum. Il serait intégré dans les plans de gestion de la ressource en eau réalisés à l’échelle des bassins versants ou des nappes phréatiques et dans les documents d’urbanisme, permettant ainsi de faciliter la mise en œuvre des règlements ...

Le rapport d’information relatif à la défense extérieure contre l’incendie de 2021 proposait de dresser dans chaque département un inventaire exhaustif des points d’eau de toute nature selon leur caractère permanent ou saisonnier. Cet amendement a pour objet de reprendre cette recommandation, en proposant que les Sdis réactualisent cet inventaire au minimum tous les deux ans. Il importe d’avoir une cartographie claire de la ressource en eau tenant compte de tous ses us...

La chambre d’agriculture est une chambre consulaire qui tire sa légitimité de la connaissance des territoires et des terroirs de ses membres. Les agriculteurs sont les architectes de nos paysages, de nos bocages, de nos vignobles et de nos forêts. Très souvent, en cas d’incendie, ce sont les agriculteurs et les viticulteurs qui accompagnent et guident les bénévoles des comités communaux feux de forêts (CCFF) et les sapeurs-pompiers, sur des terrains et des routes que ceux-ci ne connaissent pas nécessairement. Il nous semble donc nécessaire et légitime que la chambre d’agriculture soit pleinement associée au dispositif.

L’objet de cet amendement est d’améliorer l’articulation entre la politique de lutte contre les incendies et la politique de protection de la biodiversité.

Il s’agit des dessertes forestières. L’objectif est d’établir un cahier des charges des dessertes des massifs forestiers pour que les véhicules des Sdis puissent y accéder dans les meilleures conditions en cas d’incendie. Nous avons proposé d’associer les propriétaires forestiers et les gestionnaires, c’est-à-dire ceux qui financeront les travaux prévus par le cahier des charges. Il ne paraît pas nécessaire d’intégrer les chambres d’agriculture, puisqu’il ne s’agit que des voies forestières. Évitons la multiplication des acteurs pour ne pas alourdir les coûts de ces dessertes, déjà très élevés. Du reste, l’agricu...

C’est un vrai débat. Je partage l’avis de notre rapporteure. Dans mon département, le massif vosgien a connu des incendies d’une dimension inédite. Les nouvelles dessertes forestières ne figuraient pas dans les cartes communales ; elles ne figuraient dans aucun document. Nous nous sommes rendu compte que ce travail incombait, certes, à la commune, à l’ONF également, mais surtout aux propriétaires privés, qui, comme l’a dit notre rapporteure, financent la totalité des travaux de la desserte. Or une cartographie de ce...

...rticle 24 prévoit l’élaboration par les Sdis, les CRPF et l’ONF d’un cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et des pistes de DFCI. Il prévoit également que chaque région devra établir une cartographie de ces voies. Nous y sommes évidemment favorables. Mais cette cartographie régionale devait être mise à jour tous les dix ans. Au vu des incendies hors norme que nous avons vécus, je souligne qu’il est absolument essentiel qu’elle soit régulièrement tenue à jour. Nous avons vu des sapeurs-pompiers devoir être assistés par les habitants ou par la DFCI locale pour trouver les chemins d’accès. Pourtant, avec le numérique, nous pouvons mettre à jour presque en temps réel la carte des voies d’accès. Il suffit que les DFCI fassent remonter les i...

...on de cette obligation. Toutefois, comme le rappelle l’Assemblée des départements de France, si plusieurs outils cartographiques sont nécessaires, leur cohérence reste un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens. C’est pourquoi nous proposons, dans un souci de cohérence entre toutes ces procédures et démarches visant à prendre en compte le risque incendie, d’associer les Sdis à la réalisation des documents ou graphiques qui seront annexés aux documents d’urbanisme pour mettre en exergue les OLD. Dans le même ordre d’idée, il nous semble indispensable que cette cartographie soit en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article 13 du présent texte. Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation...

... forestier, qui exclut d’ores et déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des forêts. Sont aussi exclus du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation pastorale et à la mise en valeur d’anciens terrains agricoles. L’article 25 n’apporte donc pas d’avancée en matière de protection des forêts contre l’incendie. Au contraire, l’association de défense de la forêt contre l’incendie de Nouvelle-Aquitaine alerte sur un risque de défrichements injustifiés. D’ailleurs, selon le rapport sénatorial sur lequel se fonde cette proposition de loi, l’administration et les forestiers sont peu favorables à ce type de mesures. La prévention et la lutte contre les incendies nécessitent des aménagements, mais nous ne ré...

Cet amendement vise à renforcer la sensibilisation et l’information des particuliers concernant leurs obligations en matière de débroussaillement. Selon le rapport sénatorial d’information d’août 2022 déjà cité, le taux de réalisation des OLD est souvent inférieur à 30 %. Il faut bien avoir ce taux en mémoire, car, à l’évidence, c’est un problème dans la lutte contre les incendies. C’est également un frein pour les forces d’intervention, qui doivent bien souvent se concentrer davantage sur la protection des habitations que sur la lutte contre le feu. Nous estimons qu’une véritable pédagogie doit être mise en place pour que la prise de conscience soit collective. Chaque particulier doit avoir connaissance de la législation, et donc de ses obligations, mais il doit égaleme...

Cet amendement vise à améliorer l’information des propriétaires de terrain concernés par des OLD. On ne peut que souscrire à l’objectif, mais le dispositif proposé me paraît trop flou : qui réalise cette communication ? Comment ? Je considère au demeurant que ce souhait est satisfait par plusieurs dispositifs existants, notamment par l’article...

Tel qu’il est rédigé, cet amendement vise à insérer parmi les fonctions des chambres d’agriculture la sensibilisation des particuliers aux gestes de sécurité domestique et aux mesures d’évacuation à prendre en cas d’incendie. Il ne me semble pas que les chambres d’agriculture soient les bons acteurs pour mener ces actions de sensibilisation, qui ne concernent pas le monde agricole. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Si nous avons prévu dans le texte initial une indemnisation des agriculteurs soumis à une obligation de réalisation des travaux agricoles la nuit, c’est surtout pour rendre acceptable cette mesure, qui nous semble essentielle à la prévention des incendies, mais qui fait peser de très fortes contraintes sur les agriculteurs. C’est pourquoi la commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. J’ajoute à titre personnel que récolter le blé de nuit donne une paille de meilleure qualité et un blé de meilleur poids spécifique. Mais si nous voulons que cette mesure soit acceptée, nous devons introduire la possibilité d’...

Cet amendement se fonde sur la recommandation n° 46 du rapport sénatorial qui a inspiré cette proposition de loi. En effet, à rebours des orientations prises par ce rapport, un récent arbitrage du Gouvernement pénalise fortement le financement par la politique agricole commune (PAC) des pratiques pastorales permettant la lutte contre les incendies. Dans la nouvelle programmation, les surfaces pastorales sur les territoires les plus difficiles ne recevront plus d’aides directes si elles ne respectent pas un chargement minimum de 0, 2 unité gros bétail (UGB) par hectare. Cela signifie que, dans les zones de garrigues méditerranéennes et de montagne, les élevages les plus extensifs, avec moins d’animaux à l’hectare, ne seront plus considéré...